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Législatives 2012: peut-on se retrouver avec un seul candidat au second tour?

Delphine Dyèvre, mis à jour le 11.06.2012 à 11 h 01

Et toutes les autres questions que vous vous posez (ou pas) sur le scrutin.

A Remire-Montjoly, près de Cayenne, le 5 mai 2012, REUTERS/Ronan Lietar.

A Remire-Montjoly, près de Cayenne, le 5 mai 2012, REUTERS/Ronan Lietar.

Qui ne trouvera pas son nom sur les listes électorales le 10 juin? 

Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans le jour du premier tour de l'élection peuvent voter, au premier comme au second tour: une personne née le 11 juin 1994 n'aura donc pas le droit de voter au second tour. Les personnes qui ne disposent pas de la nationalité française ne peuvent pas voter ni se présenter, alors que les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de le faire aux municipales et aux européennes.

Certains détenus qui ont été privés par la justice de leurs droits civiques ne sont pas non plus attendus dans l'isoloir, tandis que leurs co-détenus qui ne sont pas concernés par cette peine complémentaire peuvent faire une procuration.

En ce qui concerne les mineurs émancipés, qui cessent d’être sous l’autorité de leurs parents pour devenir responsables de leurs actes, ils n’ont pas le droit d’aller voter avant l’âge légal inscrit dans la Constitution, 18 ans donc.

Au second tour de la présidentielle, le nombre d'inscrits était supérieur à 46 millions, contre 44,5 millions en 2007.

D'ailleurs, pourquoi faut-il attendre d'avoir 18 ans? 

C'est l'article 3 de la Constitution de 1958 qui prévoit qu'il faut être majeur pour avoir le droit de vote. La majorité est elle fixée à 18 ans depuis 1974, contre 21 ans auparavant.

A signaler par ailleurs que depuis cette année, il est possible d'être candidat aux législatives à 18 ans, alors que l’âge minimal était auparavant de 23 ans. C'est d'ailleurs l'âge du plus jeune candidat: Alexis Atlani, du Parti pirate, dans la 5e circonscription des Hauts de Seine. Il n’empêche que la tranche d’âge 18-24 ans est la plus faiblement représentée avec seulement 209 candidats sur 6.603.

Je ne retrouve pas ma carte d'électeur! 

Ce n'est pas grave: la carte d'électeur est seulement un document qui atteste de votre inscription sur les listes électorales. En principe, elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années de refonte électorale, comme 2012, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

En principe, on doit présenter sa carte au bureau de vote. Mais si on ne l'a plus, on peut néanmoins voter «en présentant uniquement une pièce d'identité».

Et voilà tous les documents que vous pouvez présenter pour prouver votre identité:

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l'État
  • Livret ou carnet de circulation délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photographie
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
  • Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photographie d'identité et authentifiée par un cachet de la commune
Un électeur choisit son bulletin de vote lors des législatives, le 10 juin 2007. REUTERS/Benoit Teissier.

Est-ce que tous les candidats ont des bulletins à leur nom? Si non, est-ce qu’on peut l’écrire?

Comme le stipule le mémento à l’usage des candidats du Conseil constitutionnel, l’impression des bulletins est à la charge des candidats. Et les conditions sont très précises: «sur papier blanc d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et [au] format 105 x 148 millimètres». Sur le bulletin doivent également figurer le nom du candidat et de son suppléant, mais l’emblème de leur parti est facultatif.

Les bulletins peuvent être mis à disposition sur Internet, mais les risques sont grands de faire annuler les votes si les bulletins ne sont pas aux normes ou contiennent un quelconque signe distinctif. C’est pourtant ce que propose cette année le Parti pirate, qui dit ne pas avoir les fonds pour imprimer suffisamment de bulletins de vote dans chaque circonscription.

Par contre, il n'est pas possible d'écrire soi-même le nom du candidat et de son suppléant car le bulletin doit être identique à celui du candidat, c'est-à-dire imprimé: toute écriture l'invalidera.

Que risque-t-on si l'on emporte seulement un bulletin avec soi dans l'isoloir? 

En théorie, rien. La nécessité de prendre différents bulletins n’est pas spécifiquement mentionnée dans la loi (à la différence de l’utilisation d’un isoloir, par exemple). On peut néanmoins considérer qu’il s’agit d’une obligation dans le sens où, selon l’article L.59 du code électoral, «le scrutin est secret», et que ne pas prendre tous les bulletins constitue une atteinte à cette confidentialité. C’est la raison pour laquelle on oblige le plus souvent les électeurs à prendre un bulletin de chaque pile.

Cependant, comme tous les électeurs reçoivent les bulletins directement à leur domicile, vous pouvez toujours arguer avoir le bulletin de votre choix sur vous lorsque vous arrivez au bureau de vote. Le scrutin étant secret, personne ne peut vous demander de le montrer. Vous avez alors la possibilité de ne prendre que l'enveloppe et de passer directement dans l'isoloir.

Les enfants qui entrent dans l'isoloir avec un de leurs parents sont-ils hors-la-loi? 

Selon l’article L.62 du code électoral, seules les personnes inscrites sur la liste électorale du bureau de vote ont le droit d’y entrer. Il est également stipulé qu’elles doivent être seules dans l’isoloir, ce qui signifie que les enfants ne sont, en théorie, pas admis.

Néanmoins, le président du bureau de vote, qui, selon l’article R.49, est le garant du bon déroulement de l’élection, peut tolérer ou non la présence d’un enfant dans l’isoloir en compagnie d'un de ses parents, et y mettre fin si l’enfant occasionne un quelconque dérangement dans le déroulé de l’élection.

Que va-t-il m'arriver si je poste mon vote sur Facebook ou Twitter? 

Rien de particulier: si le scrutin dans le bureau de vote est secret, rien n'interdit à un citoyen de dévoiler son propre vote.

Dans un bureau de vote de Londres, lors du second tour de l'élection présidentielle le 6 mai 2012. REUTERS/Luke MacGregor.

Est-ce que je peux être élu sans être inscrit sur une liste électorale? 

Oui, il faut être éligible, donc majeur, et disposer de ses droits civiques (du moins officiellement, voir ci-dessous). Mais rien ne lie le fait de voter au fait de pouvoir être élu.

Puis-je être élu si je suis inéligible? 

Officiellement non. Dans les faits… Pour se présenter à une élection, il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur une liste électorale. Mais si vous ne l’êtes pas, vous devez fournir un extrait de votre casier judiciaire prouvant que vous n’avez pas perdu vos droits civiques. Si vous êtes inscrit, pas besoin de le fournir.

Si vous avez d’abord été inscrit sur une liste quand vous étiez en pleine possession de vos droits, et que vous les avez par la suite perdus, mais que vous n’avez pas été rayé des listes (ce qui arrive car le tribunal ne notifie pas toujours aux préfectures l’inéligibilité prononcée), c’est bon pour vous, vous pouvez vous présenter. Charge au préfet de se renseigner avant de valider votre dossier… Ce qui n’est pas toujours fait.

Puis-je voter dans la circonscription de mon choix, par exemple pour participer au match Mélenchon contre Le Pen? 

Vous êtes inscrit sur une liste électorale précise. Vous pouviez vous présentez où vous voulez, mais pas voter où vous voulez, car les listes électorales sont les mêmes pour les cantonales, les municipales ou les législatives. Et comme il est essentiel pour des élections locales comme les municipales ou les cantonales de voter dans sa localité, cela le devient aussi pour les autres élections.

On peut donc se présenter à Hénin-Beaumont en étant Parisien, mais pas voter pour soi-même. Les électeurs votent dans leur lieu de résidence –pour être inscrit sur une liste, il faut un attachement à la commune: soit le domicile soit être contribuable (la taxe foncière sur un domicile secondaire ou un domicile non occupé fonctionne aussi).

Les SDF peuvent-ils voter?

Oui, malgré l'absence de domicile, mais il faut qu'ils aient demandé le rattachement à une commune. Juridiquement, c’est simple, il faut être rattaché à un organisme d’accueil: les centres communaux d’action sociale et tous les organismes agréés. Enormément d’organismes caritatifs servent de boîte aux lettres –s’ils sont agréés par la préfecture, et qu’un SDF y est domicilié depuis six mois, cela vaut attestation de domicile. Le CCAS (centre communal d’action sociale) vérifiera si le SDF en question a six mois de domiciliation dans l’organisme d’accueil.

Les nomades peuvent-ils voter? 

Oui: ils n'ont pas forcément six mois de domiciliation quelque part, mais ils possèdent un carnet de circulation, à obtenir auprès de la préfecture, qui atteste d’un rattachement ininterrompu dans la même commune depuis au moins trois ans. Cela ne veut pas dire qu'ils ne l’ont jamais quittée, mais qu’elle les reconnaît toujours.

Les mariniers peuvent-ils voter? 

Si vous êtes marinier, que votre métier est donc de piloter un bateau naviguant sur le réseau des voies navigables intérieures (lacs, canaux et rivières) ou que vous voyagez de côtes en côtes, vous avez —ainsi que les membres de votre famille habitant à bord— un rattachement électoral particulier sans condition de résidence, rien que pour vous, sur des communes prédéterminées du littoral ou situées le long des fleuves. Citons par exemple Paris (12e arrondissement), Conflans-Sainte-Honorine, Longueil-Annel, Saint-Mammès, Villeneuve-Saint-Georges, Dunkerque, Bourges, Nantes, Bordeaux...

Puis-je voter si je suis Français mais que je vis à l'étranger et que je n’ai jamais vécu en France? 

Un Français de l’étranger peut voter dans sa commune de naissance, s’il est né en France, ou dans sa commune de dernier domicile, commune où il a résidé pour la dernière fois au moins six mois. Il peut aussi voter dans une commune où est né ou a été inscrit un de ses parents –donc il n’est pas nécessaire qu’il ait lui-même vécu sur le territoire français.

Il a ainsi le choix entre une inscription sur le registre des Français de l’étranger, donc sur la liste électorale du consulat, et la demande de rattachement à une commune en France.

Pendant la présidentielle, des Français de l'étranger ont témoigné de leur difficulté à voter, certains étant par exemple inscrits d'office sur la liste du consulat. Si l’on veut rester inscrit en France, alors que l'on a notifié sa domicilation à l'étranger au consulat du pays, il faut le préciser expressément.

Campagne d'affichage Le Pen-Mélenchon pendant la campagne présidentielle, le 3 avril 2012. REUTERS/Charles Platiau.

Pourquoi, à l’inverse de la présidentielle, y a-t-il parfois plus de deux candidats au second tour? 

Parce que pour parvenir au second tour, il faut être un des deux candidats en tête ou atteindre un score équivalent à 12,5% des électeurs inscrits sur les listes de la circonscription, selon l’article L. 162 du Code électoral.

Par exemple, un candidat arrivé en troisième position avec 20% des voix dans une circonscription où la participation est de 60% sera éliminé, mais il sera qualifié si la participation atteint 70%. C’est parce que ce système existe qu’il peut y avoir des triangulaires, voire des quadrangulaires au second tour (mais le dernier exemple en la matière remonte à 1973). Et que, au second tour, il n'est pas besoin d'atteindre une majorité absolue, mais une majorité relative.

Et peut-on avoir un seul candidat au deuxième tour?

Oui, car la loi ne prévoit pas de remplacement si un des deux candidats qualifiés pour le second tour décide de se désister. C’est ce qui est arrivé en 2007 dans la 7e circonscription de Seine-Saint-Denis et la 19e circonscription du Nord, où Jean-Pierre Brard (DVG) et Patrick Roy (PS) étaient arrivés en tête au premier tour devant, respectivement, une candidate PS et un candidat PCF, qui avaient décidé de ne pas maintenir leur candidature une semaine plus tard, tandis que l'UMP n'atteignait pas 12,5% des inscrits. Les deux hommes étaient donc seuls en lice au second tour et ont été élus avec 100% des voix.

Est-on automatiquement élu si on fait plus de 50% au premier tour? 

Non, car il faut obtenir 25% des inscrits. Un candidat qui obtient 50% des voix avec une participation inférieure à 50% devra donc passer par un second tour.

Que se passe-t-il s'il y a égalité?

Selon l’article L126 du code électoral, «en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.»

Qu’est-ce qui se passe si un candidat meurt dimanche matin ou entre les deux tours?

Contrairement à la présidentielle, l’élection n’est pas reportée en cas du décès d’un candidat. En effet, au moment du dépôt de candidature, un suppléant est désigné afin de remplacer le candidat élu en cas de nomination au gouvernement, de démission ou, justement, de décès en cours de mandat ou de campagne.

Ainsi, en Meurthe-et-Moselle, le candidat FN Olivier Frugneau, décédé le 3 juin, a été remplacé par son suppléant, Lionel Vinquant. Si le décès arrive dans l’entre-deux tours, même résultat, comme on a pu le constater en 1978: quand un député PS du Doubs, André Boulloche, s’était tué en avion entre les deux tours, c’est son suppléant, Guy Bèche, qui l’avait remplacé et qui avait été élu à sa place au second tour.

Des billets de cent euros. REUTERS/Pichi Chuang.

Les médias peuvent-ils donner des résultats avant 20 heures, sachant que dans certaines circonscriptions tous les bureaux de vote ferment à 18 heures?

Non, car ces élections législatives sont considérées comme des élections «générales», toutes les circonscriptions étant renouvelées en même temps. Comme pour la présidentielle, il faudra attendre que les derniers bureaux de vote ferment pour pouvoir annoncer les résultats, même dans une seule circonscription.

Qu'est-ce qui peut faire annuler le résultat de mon bureau de vote? 

Le non-respect du code électoral peut entraîner l’annulation des suffrages de tout un bureau de vote. Ainsi, lors de l'élection présidentielle, huit communes ont vu l'ensemble de leurs votes invalidés, ainsi que quatorze bureaux isolés.

En cause: le refus de laisser assister aux opérations le délégué du Conseil constitutionnel, l'absence d'isoloir, d'assesseurs ou de transmission de la liste d'émargement, un dépouillement à huis clos, une incohérence entre les résultats et les bulletins transmis à la commission de recensement...

Et de l’élection entière? 

Pour justifier l'annulation d'une élection entière, il faut que le nombre de bulletins concernés par une irrégularité soit tel que cela jette un doute sur le véritable résultat de l’élection. Autre possibilité d’annulation: une manœuvre intervenue pendant la campagne (la publication d’un sondage ou la diffusion d’une interview d’un candidat pendant la période où cela est interdit, par exemple) qui aurait influé sur la sincérité d'un scrutin serré, ou une irrégularité dans les comptes de campagne du vainqueur.

En 2007, le Conseil constitutionnel a annulé deux élections: une dans l'Eure-et-Loir car le député sortant avait organisé pendant la campagne des remises de clefs de logements à des locataires dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine; l'autre dans les Hauts-de-Seine car le député sortant avait installé sa permanence sur le domaine public de sa commune à titre gracieux et avait fait éditer une plaquette par la municipalité vantant son action, ce qui entraînait l'annulation de son compte de campagne et son inéligibilité.

Les frais de campagne sont remboursés à partir de quel seuil? 

Seuls les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sont susceptibles de se faire rembourser les frais de propagande électorale. Pour se faire rembourser ses frais de campagne, le candidat doit présenter un compte de campagne qui retrace toutes les dépenses et les recettes liées à l’élection. Il peut présenter un compte à l’équilibre ou excédentaire mais pas en déficit, et ne peut avoir des frais de campagne supérieur à 38.000 euros.

Les législatives financent également les partis politiques. En effet, depuis la loi du 11 mars 1998, l’Etat a mis en place un système de subventions destiné à lutter contre les financements occultes. Pour la seule année 2012, le montant de l’allocation publique versée aux partis politiques est fixé à plus de 71 millions d'euros et divisé en deux fractions.

Pour bénéficier de la première, les partis doivent avoir présenté 50 candidats ayant recueilli chacun au moins 1% des suffrages exprimés. Ceux qui atteignent ce palier se répartissent la moitié de l’enveloppe, soit plus de 32 millions d’euros, à raison de 1,68 euro par voix et par an pendant cinq ans, même s’ils n’ont aucun élu. L’obtention de la première fraction ouvre droit à une deuxième tranche d’aide, qui prévoit quant-à elle le versement de 42.228,35 euros par an pour chaque député ou sénateur rattaché au parti. Ces sommes sont minorées en cas de non-respect de la parité.

D.D.

Delphine Dyèvre
Delphine Dyèvre (57 articles)
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