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Législatives: le loto du financement public

Mathieu Perisse, mis à jour le 07.06.2012 à 7 h 02

Pour certains petits partis, le but n'est pas d'obtenir un député à l'Assemblée nationale, mais 1% dans 50 circonscriptions pour bénéficier de fonds publics. Un système critiqué et parfois détourné.

Des billets de cent euros. REUTERS/Pichi Chuang.

Des billets de cent euros. REUTERS/Pichi Chuang.

«Notre objectif a été fixé il y a six mois: atteindre au moins 1% dans 50 circonscriptions.» A côté des grosses écuries de l’UMP ou du PS, l’ambition de Baptiste Marcel ferait presque sourire. Mais ce score revêt une dimension toute particulière pour le secrétaire du Parti pirate, candidat dans la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (Montrouge). Il correspond en effet au seuil d’accès à la première fraction du financement public des partis politiques, synonyme de stabilité budgétaire pendant cinq ans.

C’est un des enjeux de ce scrutin, et non des moindres. Depuis la loi du 11 mars 1988, l’Etat a mis en place un système de subventions destiné à lutter contre les financements occultes. Pour la seule année 2012, le montant de l’allocation publique versée aux partis politiques est fixée à plus de 71 millions d'euros.

Cette somme se divise en deux fractions. Pour bénéficier de la première, les partis doivent avoir présenté 50 candidats ayant recueilli chacun au moins 1% des suffrages exprimés. Ceux qui atteignent ce palier se répartissent la moitié de l’enveloppe, soit plus de 32 millions d’euros, à raison de 1,68 euro par voix et par an pendant cinq ans, même s’ils n’ont aucun élu. L’obtention de la première fraction ouvre droit à une deuxième tranche d’aide, qui prévoit quant-à elle le versement de 42.228,35 euros par an pour chaque député ou sénateur rattaché au parti.

Conséquence naturelle d’un tel système: les deux principaux partis captent près des trois-quarts du butin. Sur la base des législatives de 2007, l’UMP sera financée par l'Etat à hauteur de plus de 30 millions d'euros cette année, contre plus de 23 millions d'euros pour le PS. Le PC, le MoDem ou Europe Ecologie-Les Verts figurent également en tête du classement mais bénéficient de montants bien moins conséquents.

«Assurer notre pérennité»

Plus surprenant, des partis beaucoup moins connus du grand public perçoivent eux aussi des sommes importantes. Pour ces formations, souvent sans espoir d’obtenir un élu à l’Assemblée nationale, les législatives sont l’occasion d’assurer leur survie financière pour les cinq années à venir.

C’est le cas du Mouvement écologiste indépendant, fondé par Antoine Waechter après son départ des Verts en 1994. Bien qu’il n’ait pas d’élu, ce parti devrait recevoir environ 117.000 euros en 2012. «Cela représente environ 80% de notre budget», explique Jacques Lançon, secrétaire national du mouvement.

En présentant une centaine de candidats cette année, le MEI est «confiant» en ses chances d'obtenir le financement public pendant le prochain quinquennat:

«C’est une inquiétude pour nous, comme pour tous les petits partis. Sans financement public, il serait difficile de s’engager politiquement. Les législatives doivent nous permettre d’assurer la pérennité de notre fonctionnement.»

Il faut dire qu’aucun parti ne peut fonctionner sur la seule base des cotisations des militants: locaux, réunions, secrétariat… même les plus petites structures voient très vite leurs besoins augmenter. Dans ces conditions, l’aide publique constitue un sérieux «coup de pouce», selon Baptiste Marcel du Parti pirate:

«Jusqu’à présent notre budget était d’environ 4.000 euros par an, autant dire qu’un financement public changerait beaucoup de chose pour nous. Cela nous permettrait de payer des avocats pour engager des poursuites judiciaires, des experts pour les dossiers les plus pointus…»

Même analyse du côté du Trèfle, un autre parti écologiste créé en 1993, qui bénéficie de plus de 155.000 euros de financement public par an. «Cette aide est nécessaire et vitale pour notre parti qui ne pourrait pas fonctionner sans elle», estime Albert Lapeyre, son président. «La démocratie à un coût.»

«Un système censitaire»

Pourtant, le système n’est pas exempt de critiques. Premier reproche: il contribuerait à conforter les partis les plus riches. «Il s’agit d’un système censitaire», dénonce même Christophe Paquien, directeur de campagne de Jacques Cheminade lors de la présidentielle. «Seuls les partis qui ont déjà les moyens peuvent faire élire suffisamment de candidats pour bénéficier de l’aide publique.»

Car entre les professions de foi, les bulletins et les affiches, le coût est de l’ordre de «4.000 euros par candidat», estime le militant de Solidarité et Progrès. Un budget considérable qui a conduit le Parti pirate à lancer des campagnes «zéro euro», demandant même aux électeurs d’imprimer eux-mêmes leurs bulletins de vote. De quoi hypothéquer sérieusement ses chances de réussite.

Alors certains candidats financent leur campagne sur leurs fonds propres. «2.600 euros de ma poche», calcule le secrétaire du Parti Pirate. Un investissement dont le remboursement sera conditionné à l’obtention d’au moins 5% des suffrages, pari que tous les candidats ne peuvent pas faire.

«Faire rentrer du pognon»

Autre grief fait à la loi: elle prévoit des pénalités financières en cas de non-respect de la parité. Un dispositif «juste», selon Baptiste Marcel, qui remarque toutefois qu’il handicape les petits partis:

«Nous ne présentons que 101 candidats. C’est difficile de trouver des personnes volontaires. Du coup, nous ne respectons pas la loi sur la parité et risquons d’être pénalisés. Les grands partis, qui ont plus de volontaires que de candidatures à pourvoir, ne connaissent pas ce problème.»

Sur ce point, les faits semblent cependant démontrer le contraire, le mauvais élève de la parité étant également le plus riche: l’UMP, dont l’aide publique devrait être réduite de près de 4 millions d’euros d’amende pour les seules élections législatives.

A l’inverse, d’autres estiment que l’aide est accordée de manière trop souple, favorisant les candidatures sans autre but que l’obtention du financement. Le grand nombre de candidats (jusqu’à 23 dans la 8ème circonscription de Paris) serait symptomatique d’un dysfonctionnement du système. Frédéric Nihous, leader de Chasse Pêche Nature et Tradition (CPNT), n’hésite ainsi pas à conspuer «certains faux partis» présents «pour faire rentrer du pognon», avant d’ajouter qu’il faudrait «privilégier les partis durables politiquement, présents sur le terrain entre les élections».

Deux candidates, 1 million d'euros

La loi reste aussi assez aisée à contourner, en toute légalité, en laissant la possibilité aux partis de s’associer entre eux. Dernier exemple en date: l’accord financier et électoral passé fin 2011 entre le Parti radical et le Trèfle. Comme l’expliquait Rue89, le parti de Jean-Louis Borloo avait des élus mais n’avait pas atteint le seuil des 1% dans 50 circonscriptions, contrairement au second qui bénéficiait de la première fraction de l’aide publique (environ 150.000 euros en 2012).

Par cette alliance, le Parti radical et ses 19 parlementaires peuvent ainsi percevoir quelques 800.000 euros que lui reverse le Trèfle. Albert Lapeyre se défend pourtant de servir de «guichet de banque» aux centristes:

«Il s’agit d’un accord strictement politique, nous partageons un grand nombre d’idées. Nous reversons la sommes due au Parti Radical à l’euro prêt, cet accord ne nous apporte pas plus d’argent.»

Déjà en 2007, une convention similaire avait été signée entre le Nouveau Centre et le parti polynésien Fetia Api. Ce dernier profitait en effet d’une législation plus souple: le seuil de 50 circonscriptions n’existant pas pour l’Outre-mer, le droit à un financement public est ouvert pour un parti qui dépasse 1% des suffrages au total.

Après association, le résultat est ubuesque. Avec deux candidates rattachés au parti (ce qui lui a valu d'être pénalisé au titre de la parité...), Fetia Api ne percevra en 2012 que 812 euros sur la première fraction, mais comptabilise 28 parlementaires —des élus Nouveau Centre— et plus d’un million d’euros d’aide au titre de la deuxième fraction, qu'il reverse en quasi intégralité à son allié. Une pratique légale, mais qui trahit quelque peu l’esprit de la loi.

«Attention au trou d'air»

Mais les législatives sont aussi une vraie prise de risque pour les petits partis. En cas de mauvais résultats électoraux, le non-renouvellement du financement peut même les placer en très mauvaise posture, avertit Frédéric Nihous: «L’aide publique est importante, plus vous mettez d’essence, plus vous pouvez aller loin. Mais attention au trou d’air: un parti qui dépend trop des aides publiques risque de devoir vendre ses locaux, de licencier… un peu comme le FN.» Criblé de dette après son échec aux législatives de 2007, le Front National avait ainsi été forcé de vendre le «Paquebot», son siège de Saint-Cloud.

Mais le problème ne devrait pas se poser pour CPNT. Au terme d’un rapprochement avec l’UMP, le parti des chasseurs ne présente que cinq candidats de manière autonome. Il ne bénéficiera donc plus de l’aide publique (environ 340.000 euros par an depuis 2007), mais profitera du soutien matériel du parti de droite. «Nous avons beaucoup thésaurisé au cours des années précédentes», assure Frédéric Nihous. Suffisamment pour tenir jusqu’aux prochaines législatives?

Mathieu Perisse

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