France

La scientologie au bûcher?

Henri Tincq, mis à jour le 27.10.2009 à 7 h 13

Jugée depuis le 25 mai pour «escroquerie» en bande organisée, l'Eglise de Scientologie en France sera fixée mardi 27 octobre sur son sort judiciaire.

Discours de Tom Cruise, VRP de la scientologie, à Madrid en 2004. Photo Reuters.

Discours de Tom Cruise, VRP de la scientologie, à Madrid en 2004. Photo Reuters.

Jugée depuis le 25 mai pour "escroquerie" en bande organisée, l'Eglise de Scientologie en France sera fixée mardi sur son sort judiciaire. Le procureur de la République Maud Morel-Coujard avait créé la surprise en juin dernier en requérant la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie, une amende totale de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus.
Mais un coup de théâtre marque l'affaire en septembre, lorsque la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) annonce qu'une modification de la loi, intervenue quelques jours avant le début de ce procès, ne permettait plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie.

Un procès-fleuve s'est ouvert, lundi 25 mai. Sept membres de l'Association spirituelle de l'Eglise de scientologie — vitrine parisienne de la secte — et de sa librairie de la rue Legendre (XVIIe) comparaissent pour «exercice illégal de la pharmacie» et «escroquerie en bande organisée». A côté de l'Ordre national des pharmaciens, deux ex-adeptes ont porté plainte contre eux et se trouvent sur les bancs des parties civiles. Deux autres plaignants se sont retirés du procès à la suite de pressions de l'Eglise de scientologie et d'une transaction financière passée avec elle. Ce qui en dit long sur l'importance de ses moyens.

Le premier grand procès de la scientologie en France remonte à 1997 à Lyon où, devant la Cour d'appel, des responsables de son officine lyonnaise avaient déjà comparu et été condamnés pour escroquerie et homicide involontaire (à la suite d'un suicide). Des sanctions avaient également suivi un autre procès à Marseille, en 1999, pour escroquerie et un autre à Paris, en 2003, pour infraction à fichiers informatiques.

Lors de ce dernier procès parisien, l'Eglise de scientologie avait déjà été jugée en tant que personne morale, mais avait échappé à la dissolution. Le long procès parisien qui vient de s'ouvrir va permettre aux plaignants et au ministère public de reprendre l'ensemble des griefs imputés à la scientologie et que le rapport parlementaire sur les sectes de 1996, qui fait encore autorité en la matière, avait ainsi épinglés: escroquerie, pressions morales sur les adeptes, manipulations physiques et mentales, rupture avec les environnements familial et amical, etc.

La dissolution de l'Eglise de scientologie serait une grande victoire dans la lutte contre les sectes en France. Elle est possible depuis la loi du 12 juin 2001 - dite loi About-Picard, ouvrant la voie à de nouveaux cas de dissolution judiciaire des associations. Son article 1er dispose, en effet, que «peut être prononcée la dissolution de toute personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités; et lorsqu'ont été prononcées, contre la personne morale elle-même ou ses dirigeants, des condamnations pénales définitives». La répétition de condamnations pénales permet donc de demander et d'obtenir la dissolution d'une secte. Mais il n'a pas encore été fait application de la procédure de dissolution sur le fondement de cette loi.

La menace est-elle cette fois réelle? La secte a été déjà condamnée pour une ou plusieurs des infractions énoncées dans la loi About-Picard: atteintes volontaires ou involontaires à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne; mise en danger de cette personne; exercice illégal de la médecine; publicité mensongère; fraudes; abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Son casier est donc largement rempli et elle est sous le coup d'une dissolution. Mais la justice ira t-elle jusqu'au bout? Une succession de condamnations peut-elle entraîner la dissolution d'une personne morale dans son ensemble? A la suite de condamnations répétées de prêtres pédophiles, l'Eglise catholique risque t-elle un jour d'être dissoute?

Le débat est ouvert. Des objections avaient déjà été soulevées contre cette loi About-Picard: soit par les sectes elles-mêmes, très remontées contre ces dispositions jugées scélérates; plus sérieusement par tous ceux - juristes et sociologues de réputation en France (Jean Baubérot; Danièle Hervieu-Léger) et à l'étranger(Massimo-Introvigne) - qui, sans être des défenseurs des sectes, pose depuis des années la question des limites de la lutte à mener contre les sectes au regard des principes constitutionnels de la France, de sa tradition de tolérance, du droit des groupes religieux minoritaires à exercer leur activité, fut-elle parfois inédite et surprenante.

Prolifération de groupes à façade religieuse

Autrement dit, faut-il brûler les scientologues — estimés entre 4.000 et 5.000 en France — au nom du respect de l'ordre public et de la lutte contre les atteintes aux personnes, en allant jusqu'au moyen extrême et limite de la dissolution? Celle-ci est réclamée, avec ardeur, par les associations anti-sectes les plus militantes (ADFI, association de défense de la famille et de l'individu; CCMM, centre de lutte contre les manipulations mentales).

La dissolution serait salutaire dans un pays où la sécularisation et la laïcisation croissantes n'empêchent pas la prolifération de groupes à façade religieuse — à cet égard, il faut répéter que l'utilisation du mot «Eglise» pour désigner la scientologie est une imposture, mais dont les services de police ou les administrations sociales et fiscales savent trop bien les risques qu'ils font encourir à la société. Notamment aux personnes les plus vulnérables ou crédules comme les jeunes ou tous ceux qui, à la suite d'un deuil, d'un divorce ou d'une perte d'emploi, sont dans une situation de «ruine sentimentale» comme disent les sociologues.

Les partisans de la dissolution font valoir qu'il n'est pas temps de relâcher la garde, alors même que les rapports annuels de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) font valoir une moindre emprise des sectes traditionnelles, mais s'inquiètent de la montée de formes nouvelles de thérapies (faux guérisseurs, faux psychanalystes) tout aussi dévastatrices en termes d'atteintes aux personnes et aux biens.

Une dissolution aurait des conséquences en dehors de la France. Fondée par Ron Hubbard, auteur de romans de science-fiction, l'Eglise de scientologie se plaint d'un harcèlement proprement français. Elle fait valoir que 27 pays dans le monde l'ont déjà reconnue, dont les Etats-Unis — pour lesquels la liberté religieuse est un principe constitutionnel et sacré, l'Espagne, le Danemark, la Suède, l'Australie, la Russie. Mais les plus réservés par rapport à l'arme lourde de la dissolution sont moins sensibles à ce risque de retentissement international qu'au débat démocratique. Ils font observer que la scène religieuse est aujourd'hui plurielle, diversifiée et qu'il faut protéger les droits des nouveaux mouvements religieux même minoritaires.

Ils estiment en outre que le dispositif des mesures existantes dans le droit pénal, fiscal, social est clairement dissuasif et qu'il est possible de sanctionner des pratiques perverses comme celles de la scientologie, sans passer par la dissolution, sans favoriser les amalgames et menacer l'existence de groupes minoritaires. La survie des groupes évangéliques qui se multiplient en France est aussi dépendante d'un tel débat.

Les textes et la jurisprudence mettent en effet à la disposition des pouvoirs publics tout un arsenal juridique pour sanctionner les dérives sectaires. Mais la difficulté tient à la mise en œuvre de cet arsenal qui nécessite que soient établis des faits avérés, constitutifs d'une atteinte à l'ordre public, aux biens ou aux personnes. Or, l'établissement de preuves se heurte souvent à l'absence de plaintes, à la rareté de témoignages (qui peuvent aussi varier dans le temps), à la complexité de la procédure ou encore à la difficulté de déterminer à partir de quand une personne appartenant à un mouvement suspecté de dérives sectaires n'a plus son libre arbitre et devient une victime en état de dépendance.

Le nouveau procès parisien ne portera pas sur le point de savoir si la scientologie est une secte ou non, une religion ou non. Il s'en tiendra aux faits pour savoir si l'Eglise de scientologie s'est enrichie au préjudice de victimes fragiles, harcelées, manipulées, abusées. Et s'il s'en tenait là, il aurait déjà toute son utilité.

Henri Tincq

Discours de Tom Cruise, VRP de la scientologie, à Madrid en 2004. Photo Reuters.

Henri Tincq
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