France / Politique

Législatives 2012: Les Français sont-ils privilégiés avec leurs députés de l'étranger?

Temps de lecture : 8 min

Les Américains de l'étranger sont-ils représentés au Congrès? Les Italiens expatriés ont-ils droit à leur(s) député(s)? Petit tour du monde.

Un expatrié français attend de voter à la présidentielle française 2012, le 22 avril à Sydney, en Australie. REUTERS/Daniel Munoz
Un expatrié français attend de voter à la présidentielle française 2012, le 22 avril à Sydney, en Australie. REUTERS/Daniel Munoz

Les Français habitant hors de France vont pouvoir pour la première fois élire directement, dimanche 3 et 17 juin —le vote est même déjà terminé pour le premier tour pour ceux qui veulent voter par internet—, des représentants à l'Assemblée nationale. Ils auront désormais onze députés, répartis sur autant de zones géographiques. Jusque là, ils avaient seulement douze sénateurs élus par l’Assemblée des Français de l’étranger, également en charge de donner des avis au gouvernement sur les sujets qui intéressent les expatriés.

Alors que les candidats bouclent leur campagne de premier tour, qui les aura vu parcourir des millions de kilomètres pour aller à la rencontre de leurs électeurs potentiels, du jamais pour des législatives, qu’en est-il dans le reste du monde? Les Américains de l’étranger sont-ils représentés au Congrès? Les Italiens expatriés ont-ils droit à leur(s) député(s)? Petit tour du monde —non exhaustif.

Ceux qui ne peuvent pas voter du tout (ou presque)

Les Malais installés à l’étranger n’ont tout simplement pas le droit de voter du tout, sauf les militaires, les étudiants et leurs époux éventuels, seules catégories qui ont droit de voter par procuration. Les autres Malais de l’étranger ne pourront pas voter lors des législatives de 2013, à moins de prendre l’avion pour repartir au pays et voter en personne, ce qui décourage la grande majorité des expatriés.

Estimés à 700.000 (pour une population de 28 millions de personnes), les Malais de l’étranger se mobilisent d’ailleurs depuis des mois pour obtenir un changement de la loi, dans le cadre d'un mouvement plus large plus mobilisation en faveur d'une réforme électorale, qui a vu des centaines de Malais être arrêtés fin avril. Une commission parlementaire a publié en avril un rapport sur le vote des Malais de l’étranger, proposant que dans les trois mois à venir la Commission électorale nationale discute de la logistique qui permettrait à davantage d'entre eux de voter.

Beaucoup plus près de nous, les Irlandais non plus n’ont pas le droit de voter par correspondance ou procuration. Et là, prendre l’avion pour aller voter ne suffit pas, puisqu’il faut résider en Irlande le 1er septembre précédant les élections pour avoir le droit d’être inscrit sur les listes électorales (exception faite du personnel diplomatique).

La sénatrice UMP des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, qui travaille beaucoup sur la comparaison des différents systèmes de vote des expatriés, particulièrement en Europe, explique ce choix irlandais par le grand nombre d’expatriés, qui fait craindre au pays que les Irlandais de l’étranger soient tellement nombreux qu’ils«faussent le vote» s’ils étaient autorisés à voter.

On parle de 70 millions de personnes d’origine irlandaise éparpillées dans le monde, mais le Guardian note que le nombre de citoyens irlandais hors Irlande n’est que de 3 millions. Ce qui est toujours un chiffre très important puisque la population de l’Irlande n’est que de 4,5 millions de personnes, mais le quotidien britannique rappelle que le taux de participation des expatriés dans les pays où ils ont le droit de vote est tellement bas que seule une petite portion de ces 3 millions d’Irlandais voteraient réellement.

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Ceux qui n’ont ni représentants spécifiques, ni Assemblée particulière, mais ont le droit de voter

C’est le cas des expatriés de nombreux pays, en Europe et ailleurs: ils ont le droit de voter aux législatives, mais n’ont pas d'élus les représentant spécifiquement. Leur voix, exprimée par correspondance, par procuration ou encore à l’ambassade du pays où ils se trouvent, sera comptée comme venant de la dernière circonscription où ils habitaient sur le territoire de leur pays.

Dans certains pays, les expatriés ont droit à «un vote si»: ils peuvent voter si ça ne fait pas trop longtemps qu’ils sont partis vivre ailleurs. Un «pas trop longtemps» qui varie en fonction du pays: de maximum deux ans pour le Danemark jusqu’à vingt-cinq ans pour l’Allemagne, en passant par quinze ans pour le Royaume-Uni et cinq ans pour le Canada (seuls les fonctionnaires canadiens habitant à l’étranger et leur partenaire et/ou enfants, les employés d’organismes internationaux dont le Canada est membre et les Canadiens employés par les Forces canadiennes à l’étranger ont droit à une dérogation).

Dans d'autres pays, aucune durée maximum de séjour à l’étranger n'est fixée: en Suède, en Autriche, en Belgique,au Japon ou en Finlande par exemple, les ressortissants vivant ailleurs qu’au pays peuvent voter aux législatives sans limite de temps.

C'est également le cas aux Etats-Unis, ce qui n'empêche pas plusieurs organisations représentant les Américains de l’étranger de réclamer une représentation spécifique. L'une d'entre elles, Americans Citizens Abroad, se revendique ainsi comme «la voix des Américains à l’étranger», nécessaire parce que «les Américains vivant hors des Etats-Unis n’ont pas de représentation directe au Congrès».

«Si un sénateur du New Jersey doit voter sur une loi qui est dans l’intérêt de 80% de la population du New Jersey et contre celui de 20% de sa population qui vit à l’étranger, il ne va pas voter dans l’intérêt de l’électeur du New Jersey qui vote depuis l’étranger», déplore sa directrice Marylouise Serrato, qui explique mentionner régulièrement la possibilité de représentants spécifiques quand son organisation va à Washington, mais ne pense pas qu’une telle réforme soit proche.

La seule présence des Américains de l’étranger au Congrès est le «Americans Abroad Caucus», un groupe parlementaire fondé par une députée de New York, Carolyn Maloney. Celle-ci explique avoir créé ce groupe justement parce qu’il «peut être difficile d’obtenir l’attention de leur membre du Congrès» pour les Américains de l’étranger, «souvent éparpillés dans des zones du monde hétérogènes».

En Suisse, où les expatriés peuvent voter depuis le début des années 90, des candidats expatriés peuvent se présenter aux élections mais n'ont pas de sièges réservés au Parlement.

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Ceux qui n’ont pas de parlementaires mais ont une assemblée spécifique

Les Espagnols de l’étranger votent pour un candidat de leur dernière circonscription de résidence en Espagne. Mais ils ont aussi deux organes consultatifs censés les représenter tout particulièrement. D'abord, les conseils de résidents espagnols, dont les membres sont élus pour quatre ans au suffrage universel, entre autres pour créer du lien entre le consulat et la communauté espagnole. Il y a conseil de résidents quand il y a au moins 700 Espagnols inscrit sur une liste consulaire, et des conseils sont présents dans 30 pays, d’après le rapport du Sénat français sur le sujet.

Le Conseil général de l’émigration, lui, dépend du ministère du Travail et des Affaires sociales, et doit notamment réaliser des études sur les questions concernant les expatriés et émettre des avis sur des projets de loi. La plupart des membres du CGE sont élus par les conseils de résidents, en nombre proportionnel au nombre d’inscrits sur les listes électorales de chaque pays.

La Grèce est un cas un peu particulier puisque ses expatriés, comme les Malais, ne peuvent pas voter s’ils ne se déplacent pas (trois d’entre eux sont en pleine bataille judiciaire avec l’État grec pour obtenir ce droit, et ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme), mais qu’ils sont en revanche représentés dans un organe consultatif, le Conseil mondial des hellènes à l’étranger.

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Ceux qui ont des parlementaires spécifiques (voire une assemblée spécifique en plus)

Plusieurs pays offrent une représentation parlementaire spécifique à leurs ressortissants habitant à l’étranger. En Europe, on peut noter le cas de la Croatie où, en 1995, 12 des 124 sièges du Parlement furent réservés aux élus des expatriés. Vue la très faible participation de ceux-ci, le pays a depuis décidé que le nombre de députés réservés aux expatriés serait proportionnel à leur participation aux élections, précise Joëlle Garraud-Maylam; du Portugal, où les expatriés n’ont pas le droit de voter à la présidentielle mais où ils ont deux députés «de l’émigration» (un pour les Portugais qui vivent en Europe, un pour ceux qui vivent dans le reste du monde); et de l’Italie, où depuis 2000 une circonscription «étranger» existe à la Chambre des Députés et au Sénat, avec douze députés et six sénateurs.

Les Italiens expatriés disposent en plus de «comités des Italiens de l’étranger» et d'un «Conseil général des Italiens de l’étranger», consultatif. Au Portugal, le «Conseil des communautés portugaises» assure la représentation institutionnelle des citoyens expatriés et est consulté par le gouvernement sur les mesures qui les concernent.

Hors Europe figure notamment dans cette catégorie l’Algérie, qui a réservé des sièges aux représentants de ses expatriés à l’Assemblée, avec 6 circonscriptions (dont deux en France, une à Paris et une à Marseille).

Le site LetCanadiansVote dénombre au total onze pays permettant à leurs expatriés de voter pour des représentants spécifiques (avec en plus de ceux cités ci-dessus la France, l’Angola, le Cap Vert, la Colombie, l’Équateur, le Mozambique et le Panama). Auxquels s’ajoute désormais la Tunisie, dont les expatriés ont pu voter pour désigner leurs propres députés à l’Assemblée constituante en octobre dernier.

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Pourquoi la France a créé des députés pour les expatriés

Le 17 juin, la France aura donc ses premiers députés des Français de l’étranger, qui viendront s’ajouter aux sénateurs des Français de l’étranger ainsi qu’aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, un organe consultatif qui a également comme rôle d’élire les sénateurs.

Pourquoi avoir des députés en plus des sénateurs? Déjà parce que «la loi n’est pas votée par le Sénat ou l’Assemblée nationale mais par le Parlement, c’est à dire les deux assemblées ensemble», note le sénateur des Français de l’étranger Christian Cointat. En plus d’être le seul groupe de Français représenté dans une chambre mais pas dans l’autre, les expatriés souffraient de cette absence à l’Assemblée nationale, estime Joëlle Garriaud-Maylam:

«D’expérience personnelle, au Sénat quand je dépose un amendement j’arrive à convaincre mes collègues sénateurs de l’adopter, mais à l’Assemblée Nationale on n’a pas assez de relais, et les députés étaient souvent assez ignorant de ce qui se passait pour les Français de l’étranger, et souvent on n’arrivait pas à faire passer des textes. Donc c’était très important pour nous.»

Même constat du côté de Christian Cointat, qui souligne qu’ils auront bientôt «des correspondants à l’Assemblée nationale avec des députés spécifiques»… pour des problèmes spécifiques: impôts, retraites, éducation se vivent différemment à l’étranger.

Quand les nouveaux onze députés feront leur entrée à l’Assemblée, ils réaliseront une idée qui date de l’après-guerre, raconte Joëlle Garriaud-Maylam: cinq représentants des Français de l’étranger avaient par exemple éténommés à l’Assemblée consultative provisoire de 1943. D’après la sénatrice UMP, Charles de Gaule était assez favorable à l’élection de députés des Français de l’étranger, mais plusieurs États ont protesté contre la tenue de telles élections sur leur territoire, qu’ils voyaient comme une remise en cause de leur souveraineté. L’Etat français s’en est donc tenu à des sénateurs, élus indirectement. Et 70 ans plus tard, le Canada n’apprécie toujours pas de se retrouver dans une circonscription étrangère...

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Cécile Dehesdin

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