Life

Fichier Ares: la Ligue des droits de l’Homme, lobby automobiliste?

Hugues Serraf, mis à jour le 23.06.2015 à 10 h 13

Le fichier Ares recense désormais les contestataires de PV routiers. Mais la Ligue des droits de l’Homme monte au créneau (et n’a pas tort).

Voiture incontestablement mal garée - Mal Langsdon / Reuters

Voiture incontestablement mal garée - Mal Langsdon / Reuters

» Vroum! Retrouvez toutes les chroniques auto d'Hugues Serraf

La Ligue des droits de l’Homme qui s’associe à un lobby de contestataires de PV routiers, ça n’est pas banal. On a connu cette organisation concentrée sur des causes un chouia plus «nobles», comme la défense des libertés fondamentales ou philosophiques de pauvres hères jetés en prison par un tyran à moustache et casquette de général...

«C’est que c’est le cas ou presque, s’enflamme Rémy Josseaume, président de l’Automobile club des avocats (ACDA), une structure dont l’intitulé annonce les préoccupations avec assez peu d’ambiguïté. Cette convergence de vues est logique et nous sommes fiers d’avoir la LDH à notre côté même si c’est une première. C’est la preuve que les automobilistes sont avant tout des citoyens et que les entorses à leurs libertés sont des entorses aux libertés de tous.»

Ok. Pourquoi pas. Mais quel est exactement le problème?

«Le problème, c’est Ares (Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention), un nouveau fichier qui doit recenser les contestataires de délits routiers. Soit un fichier "pré-judiciaire"ne faisant pas la liste de gens condamnés à quoi que ce soit, ce qui se défendrait, mais bien celle de personnes contestant une contravention susceptible d’être levée si elles obtenaient gain de cause. C’est totalement inacceptable

Effectivement, ce n’est pas si banal. La France est un pays où l’on aime faire des fichiers de condamnés à ceci ou à cela, fichiers que l’on oublie d’ailleurs souvent de remettre à jour, mais le fichier «pré-judiciaire» est une première: «La Cnil ne l’a d’ailleurs pas autorisé au sens où elle le fait généralement lorsqu’il n’y a rien à redire. Elle s’est contentée de donner un "avis favorable"

Paris-banlieue d’abord, mais la province suit…

En phase de test, Ares ne répertorie pour le moment encore que les contrevenants récalcitrants de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). «Il sera ensuite étendu à la France entière même s’il n’y a pas encore de calendrier officiel et c’est le moment d’agir, explique Josseaume. Avec la LDH, nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour étouffer cette initiative dans l’œuf»:

«Il ne s’agit pas de contester les PV eux-mêmes, mais le principe d’un fichage des gens qui ont décidé de contester une infraction. D’abord, Ares est présenté comme un instrument statistique. On comprend alors mal qu’il soit nominatif. Ensuite, il conserve pour cinq ans les motifs de la contestation quelle que soit la décision du juge. Quelle est la justification de cette durée, a fortiori si la justice a tranché en faveur du contestataire?»

Pour l’ACDA comme la LDH, il y a les grands principes de refus d’un fichage inutile et légalement peu légitime, mais également les conséquences pratiques:

«Mettre en fiche les citoyens qui contestent un PV, c’est aussi leur mettre une certaine pression. A Paris, où l’on traite des centaines de milliers de contestations chaque année, c’est presque anonyme, mais en province, vous serez vite repéré comme casse-pied et empêcheur de tourner en rond par les juges qui pourront accéder au fichier des contestants et se montreront moins bien disposés à votre égard en cas de doute. Moi-même, je conteste tous mes PV! On ne me fera pas de cadeau…»

Fichier de pré-délinquants putatifs, pour dire les choses telles qu'elles sont, Ares conservera également en mémoire, outre les détails de l’infraction (nom, adresse, âge, lieu de naissance, motif de contestation...), certains éléments plus exotiques, comme l’identité du propriétaire du véhicule s’il n’est pas le contrevenant, voire les coordonnées de son employeur. Une telle masse de données personnelles pourra-t-elle être agrégée puis archivée sans objet avec l’aval du Conseil d’Etat? Réponse dans six mois (au mieux).

Hugues Serraf

» Vroum! Retrouvez toutes les chroniques auto d'Hugues Serraf

Hugues Serraf
Hugues Serraf (165 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte