France

Les notes de frais des députés français

Slate.fr, mis à jour le 21.05.2009 à 22 h 42

Le scandale des notes de frais des parlementaires britanniques, qui a provoque la démission du président de la Chambre des communes, pourrait-il arriver en France ? C'est la question que s'est posée Rue89.

En France, les députés reçoivent trois versements par mois : l'indemnité parlementaire, qui est de 5 200 euros net; une indemnité représentative des frais de mandat qui couvre les frais de fonctionnement des députés (c'est l'équivalent des notes de frais britanniques qui ont fait éclater le scandale outre-manche) de 6 300 euros bruts; et une somme de 9 000 euros pour le salaire des collaborateurs du deputé.

En plus des frais compris dans l'indemnité représentative (essence, loyer, restauration, habillement), les transports ou les communications sont également rembourses.

«Une kyrielle d'avantages qui n'empêche pas les abus, note Rue89. Particulièrement en cas de cumul des mandats. Par exemple, il n'est pas rare de voir un président de conseil général utiliser sa voiture de fonction avec chauffeur pour effectuer ses déplacements de député.»

Qu'en est-il du contrôle ? «Comme en Grande-Bretagne, des fraudes peuvent donc survenir, mais il n'existe aucun moyen de les connaître en France.»

[Lire l'article complet sur Rue89]

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