France

La grève, ça paie?

Grégoire Fleurot, mis à jour le 25.05.2009 à 17 h 25

Les jours de grève ne sont pas rémunérés (en principe).

A l'heure où la grève des universités touche à sa fin, examens obligent, la question des retenues de salaire pour les grévistes fait, comme souvent en fin de conflit social, son apparition. Mais que dit la loi en matière de rémunération des grévistes? Et que se passe-t-il dans la pratique?

Les lois sur la rémunération des jours de grève partent de la définition du salaire. Tout salaire étant la contrepartie de la prestation de travail, aucun salaire n'est en principe dû lorsque le travail n'a pas été accompli. Une grève ne met jamais fin au contrat de travail, elle ne fait que le suspendre provisoirement. Si le salarié ne se présente pas à son poste de travail, l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer. Il ne s'agit pas d'une sanction financière, qui est interdite par la loi, mais simplement de la conséquence du manquement à l'obligation du salarié de fournir un travail.

Secteurs public et privé

Comme souvent en droit du travail, la loi n'est pas la même dans le secteur public et le privé. Dans le public, c'est la fameuse règle du 30e indivisible instaurée par la loi du 8 juillet 1962. Derrière ce nom mystérieux se cache un principe simple: «on ne peut pas prélever sur le traitement d'un fonctionnaire territorial moins de 1/30 de l'allocation mensuelle pour une quelconque fraction de service non fait dans la journée». Autrement dit, la retenue n'est pas strictement proportionnelle au nombre d'heures non travaillées, elle est plutôt forfaitaire. En cas de grève, il y a en fait trois cas de figure. Pour une absence de moins d'une heure, la retenue est de 1/60e du salaire mensuel de base. Elle est de 1/50e quand l'absence dure d'une à quatre heures et de 1/30e si l'absence dépasse la demi-journée.

Dans le privé, toute retenue réalisée par l'employeur sur la rémunération d'un gréviste doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence. Ce principe est appliqué à la lettre, si bien que le temps de remise en marche des machines après une grève doit être rémunéré, car le salarié est de retour au travail.

En plus de la rémuneration fixe, les jours de grève sont retenus sur la rémunération variable, sur le calcul des congés payés et sur toutes les primes (ancienneté, assiduité...). En revanche, pour éviter que la grève soit prétexte à des mesures discriminatoires en matière de rémunération, le montant des retenues doit être indiqué sur le bulletin de paie, sans qu'il soit précisé qu'il s'agit d'heures de grève.

Il existe une exception cependant: si le salarié s'est mis en grève parce que l'employeur n'a pas respecté ses droits essentiels, ce dernier est dans l'obligation de payer les jours de grève. Pour que cette clause soit activée, il faut qu'il y ait un «manquement grave et délibéré» de l'employeur à ses obligations qui met les salariés dans une «situation contraignante», c'est-à-dire qu'ils n'ont d'autre choix que de faire grève. C'est le cas quand les salariés ne sont pas payés. En revanche, «si l'entreprise qui ne paye pas ses salariés est en cessation de paiement, une situation assez courante en ces temps de crise, l'entreprise n'est pas tenue de payer les jours de grève des salariés», note Laurent Parras, avocat à la Cour spécialiste du droit du travail.

Quantifier la grève

Dans la pratique, la plus grosse difficulté pour l'employeur est d'identifier les grévistes. Cela peut se révéler être un véritable casse-tête dans certains métiers où il est difficile de connaître exactement la productivité du salarié: qui a effectué les tâches qui lui incombent normalement? Qui a pointé? Qui a répondu aux sollicitations de l'employeur? Comment vérifier que les employés ayant indiqué être malades pendant un mouvement n'y participaient pas?

La longue grève des universités illustre la difficulté de ces calculs. Vendredi 15 mai, le président de l'université de Toulon a menacé dans une lettre de retirer 98 jours de salaire à une dizaine d'enseignants grévistes. La lettre est «rigoureusement identique pour chacun d'entre nous et quelque soit notre implication dans le mouvement», ont protesté les enseignant concernés. «Ce n'est pas parce qu'on est en grève, qu'on ne bosse pas. Pour la plupart, on a continué nos activités de recherche pendant ces trois mois.»

Négociations

Dans la pratique, le paiement des jours de grève devient souvent une revendication à part entière et un élément majeur dans les négociations de sortie de grève. Un exemple récent est la grève des salariés de l'usine Toyota d'Onnaing. Le mouvement, déclenché à la base pour obtenir le paiement intégral du chômage partiel, a duré 14 jours. Mais au delà de cette revendication, «la question du paiement des jours de grève est venue naturellement dès les premiers jours, car nous avions le sentiment d'être dans notre bon droit et que c'était le mépris de la direction qui avait déclenché le mouvement», explique Eric Pecqueur, délégué CGT.

Mais les employeurs, qui sont déjà pénalisés par l'arrêt de la production, sont souvent très réticents à indemniser les grévistes. «Pour imposer le paiement des jours de grève, il faut avoir un rapport de force très favorable car le patronat en fait souvent une question de principe», note Eric Pecqueur. Dans le cas de Toyota, la revendication principale a été accordée, l'employeur acceptant d'indemniser le chômage partiel à hauteur de 95% du salaire net. Le paiement des jours de grève n'a en revanche pas été décidé. «Nous avons quand même obtenu l'étalement des retenues à hauteur d'un jour par mois, alors que la direction proposait d'effectuer toutes les retenues sur trois mois».

Tout dépend donc du rapport de force: dans le cas où la revendication principale n'est pas accordée, l'indemnisation des grévistes devient le point central des négociations de sortie de grève.

Grégoire Fleurot

(Photo: Des grévistes à l'usine Toyota d'Onnaing, REUTERS/Pascal Rossignol)

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