La grève, ça paie?
Les jours de grève ne sont pas rémunérés (en principe).
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A l'heure où la grève des universités touche à sa fin, examens obligent, la question des retenues de salaire pour les grévistes fait, comme souvent en fin de conflit social, son apparition. Mais que dit la loi en matière de rémunération des grévistes? Et que se passe-t-il dans la pratique?
Les lois sur la rémunération des jours de grève partent de la définition du salaire. Tout salaire étant la contrepartie de la prestation de travail, aucun salaire n'est en principe dû lorsque le travail n'a pas été accompli. Une grève ne met jamais fin au contrat de travail, elle ne fait que le suspendre provisoirement. Si le salarié ne se présente pas à son poste de travail, l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer. Il ne s'agit pas d'une sanction financière, qui est interdite par la loi, mais simplement de la conséquence du manquement à l'obligation du salarié de fournir un travail.
Secteurs public et privé
Comme souvent en droit du travail, la loi n'est pas la même dans le secteur public et le privé. Dans le public, c'est la fameuse règle du 30e indivisible instaurée par la loi du 8 juillet 1962. Derrière ce nom mystérieux se cache un principe simple: «on ne peut pas prélever sur le traitement d'un fonctionnaire territorial moins de 1/30 de l'allocation mensuelle pour une quelconque fraction de service non fait dans la journée». Autrement dit, la retenue n'est pas strictement proportionnelle au nombre d'heures non travaillées, elle est plutôt forfaitaire. En cas de grève, il y a en fait trois cas de figure. Pour une absence de moins d'une heure, la retenue est de 1/60e du salaire mensuel de base. Elle est de 1/50e quand l'absence dure d'une à quatre heures et de 1/30e si l'absence dépasse la demi-journée.
Dans le privé, toute retenue réalisée par l'employeur sur la rémunération d'un gréviste doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence. Ce principe est appliqué à la lettre, si bien que le temps de remise en marche des machines après une grève doit être rémunéré, car le salarié est de retour au travail.
En plus de la rémuneration fixe, les jours de grève sont retenus sur la rémunération variable, sur le calcul des congés payés et sur toutes les primes (ancienneté, assiduité...). En revanche, pour éviter que la grève soit prétexte à des mesures discriminatoires en matière de rémunération, le montant des retenues doit être indiqué sur le bulletin de paie, sans qu'il soit précisé qu'il s'agit d'heures de grève.
Il existe une exception cependant: si le salarié s'est mis en grève parce que l'employeur n'a pas respecté ses droits essentiels, ce dernier est dans l'obligation de payer les jours de grève. Pour que cette clause soit activée, il faut qu'il y ait un «manquement grave et délibéré» de l'employeur à ses obligations qui met les salariés dans une «situation contraignante», c'est-à-dire qu'ils n'ont d'autre choix que de faire grève. C'est le cas quand les salariés ne sont pas payés. En revanche, «si l'entreprise qui ne paye pas ses salariés est en cessation de paiement, une situation assez courante en ces temps de crise, l'entreprise n'est pas tenue de payer les jours de grève des salariés», note Laurent Parras, avocat à la Cour spécialiste du droit du travail.
Quantifier la grève
Dans la pratique, la plus grosse difficulté pour l'employeur est d'identifier les grévistes. Cela peut se révéler être un véritable casse-tête dans certains métiers où il est difficile de connaître exactement la productivité du salarié: qui a effectué les tâches qui lui incombent normalement? Qui a pointé? Qui a répondu aux sollicitations de l'employeur? Comment vérifier que les employés ayant indiqué être malades pendant un mouvement n'y participaient pas?
La longue grève des universités illustre la difficulté de ces calculs. Vendredi 15 mai, le président de l'université de Toulon a menacé dans une lettre de retirer 98 jours de salaire à une dizaine d'enseignants grévistes. La lettre est «rigoureusement identique pour chacun d'entre nous et quelque soit notre implication dans le mouvement», ont protesté les enseignant concernés. «Ce n'est pas parce qu'on est en grève, qu'on ne bosse pas. Pour la plupart, on a continué nos activités de recherche pendant ces trois mois.»
Négociations
Dans la pratique, le paiement des jours de grève devient souvent une revendication à part entière et un élément majeur dans les négociations de sortie de grève. Un exemple récent est la grève des salariés de l'usine Toyota d'Onnaing. Le mouvement, déclenché à la base pour obtenir le paiement intégral du chômage partiel, a duré 14 jours. Mais au delà de cette revendication, «la question du paiement des jours de grève est venue naturellement dès les premiers jours, car nous avions le sentiment d'être dans notre bon droit et que c'était le mépris de la direction qui avait déclenché le mouvement», explique Eric Pecqueur, délégué CGT.
Mais les employeurs, qui sont déjà pénalisés par l'arrêt de la production, sont souvent très réticents à indemniser les grévistes. «Pour imposer le paiement des jours de grève, il faut avoir un rapport de force très favorable car le patronat en fait souvent une question de principe», note Eric Pecqueur. Dans le cas de Toyota, la revendication principale a été accordée, l'employeur acceptant d'indemniser le chômage partiel à hauteur de 95% du salaire net. Le paiement des jours de grève n'a en revanche pas été décidé. «Nous avons quand même obtenu l'étalement des retenues à hauteur d'un jour par mois, alors que la direction proposait d'effectuer toutes les retenues sur trois mois».
Tout dépend donc du rapport de force: dans le cas où la revendication principale n'est pas accordée, l'indemnisation des grévistes devient le point central des négociations de sortie de grève.
Grégoire Fleurot
(Photo: Des grévistes à l'usine Toyota d'Onnaing, REUTERS/Pascal Rossignol)
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Mis à jour le 25/05/2009 à 17h25
Mais certainement pas pour prendre en otage ceux qui ne souhaitent qu'une chose: travailler. C'est quand même un comble, au pays de la Liberté, n'est pas libre de travailler qui veut:
- les étudiants non-grévistes à qui le droit d'aller en cours est suspendu,
- les profs non-grévistes qui subissent la vindicte des profs grévistes,
- chez Toyota, où à priori la majorité des ouvriers souhaitaient bosser,
- les usagers du train qui en bavent à la moindre crise d'épilepsie de Sud rail,
- les chômeurs qui ne peuvent pas aller à un entretien d'embauche car la CGT- Ratp a encore des crises d'angoisse sur le devenir de ses privilèges,
- 7000 personnes ou entreprises, à Paris, privées de gaz ou d'électricité par des gaziers vandales,
- des personnels médicaux qui ne peuvent soigner car une minorité de mandarins jettent le discrédit sur une réforme nécessaire,
etc, etc, etc...
Oui, la grève pourquoi pas, curieux quand même qu'à chaque grève, les dits-grévistes osent revendiquer le paiement des jours de grève alors que sur ce point la loi est très claire et sans ambiguité: tu bosses, t'es payé, tu bosses pas, t'es pas payé.
Au nom de quoi, la loi devrait être remise en cause. La loi n'est-elle pas la loi ?
Les accumulateurs de jours de grèves seraient-ils au-dessus des lois?
Non, si on fait grève, que l'on prenne ses responsabilités...
C'est vrai que la grève est un mal bien français qu'il ne faut surtout pas tenter de soigner au risque de s'attirer les foudres des syndicats et de se prendre un autre grève sur le dos. En France, nous sommes champions du monde de foot et ... du nombre d'heures de travail perdues pour cause de grève.
Pendant ce temps là, ailleurs, il y en a qui bossent sans faire trop de bruit, trop heureux de nous piquer compétitivité et productivité...
Et à ce propos, je vous transmet, Mr Fleurot, le mémo envoyé par Mr Tanaka, DG de Toyota à ses ouvriers grévistes. Il eut été honnête de votre part de le citer.
http://www.lepost.fr/article/2009/04/20/1503609_toyota-comment-un-vice-president-d-usine-parle-a-ses-salaries_1_0_1.html
Faire la grève, pourquoi pas, se faire payer pour avoir fait grève, faudrait pas pousser, priver de travail ceux qui veulent bosser, non , là, la coupe est pleine.
Cordialement,
Il y a toujours un commentaire récurrent dans les forums celui de ne pas gêner les travailleurs par la grève. Il y a toujours des abus dans la grève, on trouvera toujours des personnes où des groupes qui abusent du droit, sinon les avocats n'existeraient pas.
Il est vrai que la grève est quelque chose de particulier en France comme dans chaque pays, chaque pays à ces coutumes et ces règles et nous ne sommes pas les plus grévistes et/ou les moins productifs. C'est une légende urbaine qui se retrouve dans pas mal de pays, un argument politique ou patronal afin de faire pression sur l'adversaire, comme dans une arène publique ou discréditer l'autre est un argument de choix.
Le fait de payer les jours de grèves de par des négociations peut dans un sens être justifié dans une situation de rapport de force qui leur est favorable et ou le sens des actions économiques entrepris par leurs employeurs perdent toutes leurs crédibilités. Quant aux négociations qui se déroulent autour de ce fait, de savoir si où non on doit indemniser les grévistes, on pourrait juste mettre en avant que si les entreprises payent c'est qu'il y en face une force qui les fait plier. Dire non à ce rapport de force ne s'arrête pas qu'aux grèves, beaucoup de négociations, de la vie politique se déroule autour de ces rapports, et la vie politique française seraient morte sans eux.
Maintenant on peut parler des grévistes qui gênent les non-grévistes, puisque j'étais moi même un étudiant gréviste à l'université. La situation est simple, la majorité est contre les réformes et ne fait rien (des jours et des jours à en discuter avec des inconnues pour en être sûr), ce qui montre au-delà de la simple dualité grévistes contre travailleurs, un problème d'ordre politique ou de mobilisation. Alors il est bien facile de critiquer les personnes qui bloquent ou empêchent les autres de travailler, mais il faudrait avant tout savoir pourquoi cette majorité silencieuse n'a pas de voix, que se soit chez les grévistes ou chez les réformateurs, les patrons et autres.
Et là vous tomberez sur des grands débats de sciences politiques, et non sur une discussion qui ne fait que mettre les grévistes et les non grévistes en conflit, on appel sa un travail d'usure en politique. Il est vrai que le gouvernement en est friand et dans un rapport de force qui lui est favorable. Après le sujet est plus que long et voir quelques articles qui expliqueraient les rapports de force dans le monde de l'entreprise et dans un second temps la place du travail dans la société.
Votre doctrine du rapport de force c'est la lutte de tous contre tous où tous les moyens sont bons y compris le travestissement permanent de la vérité et les manipulations sémantiques. Le pendant de la loi de la jungle, manichéisme et manoeuvres d'emprise, la fin justifie les moyens, la victoire légitime les destructions. La volonté de puissance pour cacher l'impuissance à assumer sa responsabilité d'être humain. L'exploitation des émotions de compassion et de la violence des affects pour assurer son emprise. Le déni de l'altérité etc. Vous pensez que c'est la vie mais ce n'est que la survie c'est à dire une vie animale qui n'a d'humain que d'en détourner le Sens.
Le rapport de force c'est le principe d'une vision machinique de l'homme et des affaires humaines. C'est pour cela qu'elle se prête à toutes les machinations n'y ayant aucune valeur éthique dans les lois de la matière pas plus que d'humanité de l'homme. Après un 20ème siècle qui aurait du instruire sur ces folies humaines c'est toujours inquiétant de voir ressurgir de telles croyances. Non le grand soir n'est pas pour ce matin.