Economie

Faut-il brûler le marché européen du carbone?

Catherine Bernard, mis à jour le 23.06.2012 à 15 h 56

Il devait devenir le symbole du volontarisme européen en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais semble stagner. Comment le réformer?

Des cheminées d'usine à Copenhague. REUTERS/Yves Herman.

Des cheminées d'usine à Copenhague. REUTERS/Yves Herman.

ETS: Emissions Trading Scheme. Cet acronyme devait devenir le symbole du volontarisme européen en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Et de fait, le principe est  –a priori– simple: pour atteindre les objectifs de Kyoto, chaque entreprise –du moins si elle appartient à un secteur d'activité concerné– se voit octroyer des «quotas d'émissions de CO2» à ne pas dépasser. Charge à elle de revoir ses process de production pour devenir plus frugale en carbone.

Tout effort en ce sens, du reste, est  récompensé puisque l'entreprise économe peut revendre ses permis d'émissions excédentaires sur un marché où ses consoeurs moins «Co2-performantes» les lui rachètent. Ces dernières se retrouvent, sinon, contraintes de payer des taxes de dépassement. A terme, cependant, la réduction progressive des quotas  doit faire grimper les prix et contraindre tous les acteurs à réduire drastiquement leur bilan carbone. 

A chaque pays son programme

Voilà pour l'idée (très) générale. Dans les faits, chaque pays a concocté ses propres programmes d'émission –contrôlés et validés cependant par la Commission européenne–, seuls certains secteurs industriels sont concernés, et, jusqu'à maintenant, les quotas d'émissions ont été octroyés gratuitement. 

N'empêche: l'ETS est devenu le plus grand marché mondial du carbone, englobant 30 pays (l'UE ainsi que l'Islande, le Lichtenstein et la Norvège), et plus de 10.000 entreprises contribuant pour environ 40% aux émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. 

Las: la Commission européenne n'avait pas tout prévu, et notamment pas les fraudes à la TVA découvertes fin 2009. Mais surtout, les quotas ont souvent été trop généreux, permettant à certaines entreprises de les revendre avec de gros bénéfices et sans réaliser de véritables efforts de réduction de leurs émissions. Et c'était sans compter avec la crise économique, qui a réduit l'activité industrielle et, partant, les émissions relatives de gaz à effet de serre.

In fine, le prix de la tonne de carbone s'est révélé extrêmement fluctuant et, bien souvent, si bas qu'il ne constitue plus une quelconque incitation à revisiter les process. Fin mars, il n'était plus ainsi que de 6 euros la tonne.

Passage à la phase 3

L'an prochain, cependant, tout doit changer: l'ETS passera à la phase 3. Une part croissante des quotas sera vendue aux enchères et non plus octroyée gratuitement. De nouvelles branches industrielles (pétrochimie par exemple) et de nouveaux gaz à effet de serre seront soumis à l'ETS, de même, donc, que les compagnies aériennes, y compris non européennes qui, théoriquement, sont mises à contribution dès cette année. 

A supposer que tous ces changements résistent à la pression des industriels concernés –on voit déjà la fronde des compagnies aériennes extra-européennes, et les craintes de leurs fournisseurs européens–, rien n'assure cependant que ceci permettra vraiment au prix du carbone de remonter durablement!  Car la volatilité du marché semble chronique. 

Du coup se pose la question a priori incongrue: l'Etat –en l'occurrence la Commission européenne– doit-elle intervenir sur le marché pour soutenir les prix? 

Doit-on par exemple fixer un «prix de réserve» pour les enchères de quotas?  Ou mettre certains quotas de côté pour organiser la rareté?  Christian de Perthuis, président du conseil scientifique de la chaire économie du climat à l'université Paris-Dauphine, défend une autre position qui a le mérite de lancer la réflexion: il propose tout simplement d'instituer une sorte de «banque centrale du carbone européenne» pour réguler le marché. Cette proposition est notamment expliquée dans la dernière édition des Cahiers de la chaire économie du climat, dans un article écrit avec Raphaël Trotignon.

Le carbone comme monnaie

Pour les deux économistes, en effet, le carbone est devenu une sorte de «monnaie». Une monnaie spécialisée certes, puisqu'elle ne peut financer que certaines actions très précises, mais une monnaie quand même.  Dans ces conditions, il n'y aurait rien d'aberrant  à réguler sa circulation dans l'économie. Tout comme le rôle de la banque centrale n'est pas de définir les priorités économiques mais d'aider à les atteindre, le rôle de cet «AIR» (autorité indépendante de régulation) ne serait pas de définir les objectifs de diminution des émissions, mais de veiller à ce que «le marché du carbone mette l'économie sur la bonne trajectoire» pour les atteindre.

Elle pourrait «lisser» l'octroi de liquidités (quotas) en fonction de la conjoncture (un peu plus en période de tension, un peu moins en période de crise tout en ne dépassant jamais le quota global)  pour que les industriels puissent se caler sur des anticipations stables. Elle devrait aussi veiller à ce que les différents outils de la politique climatique (politique énergétique par exemple) s'articulent harmonieusement avec les quotas de carbone.

Cette proposition, bien évidemment, rajoute encore une couche de complexité au mécanisme. Mais aussi, certainement, une couche de transparence.  Elle rappelle surtout que même en matière climatique, tout marché doit être strictement... régulé!

Catherine Bernard

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