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FAQ post-présidentielle 2012: A combien se monte la retraite d'un ancien président?

Slate.fr, mis à jour le 06.05.2012 à 19 h 22

Quand aurait lieu une éventuelle passation des pouvoirs Sarkozy-Hollande? Un ancien président est-il obligé de siéger au Conseil constitutionnel? Les réponses aux questions que vous vous êtes toujours posées, et à celles auxquelles vous n'avez jamais pensé.

Jacques Chirac salue la foule à son départ de l'Elysée, le 16 mai 2007. REUTERS/Gonzalo Fuentes.

Jacques Chirac salue la foule à son départ de l'Elysée, le 16 mai 2007. REUTERS/Gonzalo Fuentes.

Quand aura lieu la passation des pouvoirs si Hollande gagne? Y’aura-t-il une cérémonie en cas de réélection de Sarkozy?

Un décret de 1964 donne dix jours au Conseil constitutionnel pour déclarer les résultats officiels, mais, en 2002 et en 2007, il n’avait mis que trois et quatre jours. A cette occasion, il rappellera, en cas de victoire de François Hollande, que le mandat de Nicolas Sarkozy expire cinq ans jour pour jour après son investiture, c’est-à-dire le 16 mai à zéro heure. Ce qui voudrait dire que l’investiture devrait au plus tard avoir lieu dans la journée du 15, mais seul le président en fonction a le pouvoir de l'avancer. L’idée d’une investiture légèrement anticipée en raison des nombreuses échéances internationales de la fin mai a été évoquée.

En 1981, le mandat de Valéry Giscard d’Estaing expirait le 24 mai à zéro heure, mais François Mitterrand avait été investi dès le 21 (ce qui avait permis à son prédécesseur de présider un ultime Conseil des ministres le 20), après un interrègne marqué par une absence de coopération entre les deux équipes, en pleine crise monétaire. En 1995, le mandat de François Mitterrand expirait le 21 mai à zéro heure mais Jacques Chirac avait été investi le 17, dans une ambiance beaucoup plus apaisée. En 2007, Nicolas Sarkozy avait en revanche laissé Jacques Chirac aller jusqu’au bout de son mandat, à quelques heures près, en étant investi le 16 mai.

En cas de réélection de Nicolas Sarkozy, le second mandat de celui-ci commencera donc officiellement le 16 mai à zéro heure. Il y aura quand même une cérémonie d’investiture avec proclamation officielle des résultats à l'Elysée, comme cela avait déjà été le cas en 1966, 1988 et 2002, les trois fois où un président a été réélu.

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Si Sarkozy est réélu, est-ce son dernier mandat ou peut-il se représenter?

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'article 6 de la Constitution dispose que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Nicolas Sarkozy serait donc inéligible en 2017, mais pas en 2022...

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Si Hollande est élu, il n’aura pas de majorité à l'Assemblée avant juin. Que peut-il faire en attendant?

Même sans majorité, le nouveau président nommerait un Premier ministre mi-mai, qui formerait immédiatement un gouvernement. Celui-ci pourrait prendre des décrets pour faire passer certaines mesures sans avoir besoin de l'Assemblée: François Hollande a déjà fait savoir que s'il était élu, un décret sur la caution solidaire serait pris avant même les législatives. Par ailleurs, la gauche est majoritaire au Sénat et pourrait donc y faire voter des textes avant l'entrée en fonctions de la nouvelle Assemblée nationale.

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Que se passe-t-il si les comptes de campagne du vainqueur sont annulés?

La Commission nationale des comptes de campagne ne prévoit pas l’annulation de l'élection présidentielle en cas de rejet du compte de campagne du vainqueur. Un compte peut être rejeté en cas de dépassement du plafond, fixé à 22,5 millions d'euros pour les deux qualifiés du second tour, en cas de déficit, en cas d'«insincérité» si la notification d'une somme «significative» a été oubliée ou en cas d'illégalité d'une dépense ou d'une recette. Dans le cas d'un dépassement de plafond, en plus du non-remboursement forfaitaire, le candidat est tenu de verser au Trésor public une somme égale au montant de ce dépassement. Dans certains cas, la Commission peut aussi se contenter de diminuer le remboursement forfaitaire.

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Quand connaîtra-t-on le patrimoine du vainqueur?

Tous les candidats à la présidentielle doivent fournir une déclaration de patrimoine sous pli scellé afin de voir leur candidature validée par le Conseil constitutionnel. Seul le pli du vainqueur de l'élection est ouvert, les autres étant renvoyés aux candidats perdants. La déclaration de situation patrimoniale du candidat proclamé élu est jointe à la publication des résultats du second tour au Journal officiel. 

Le candidat qui l’emportera dimanche devra aussi rendre publique une déclaration de patrimoine déposée deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant la fin de son mandat, c’est à dire normalement en mars ou avril 2017. Celle de Nicolas Sarkozy a été publiée le 24 mars 2012.

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Le perdant de dimanche se fera-t-il réélire député en juin?

Juridiquement, rien ne l’interdit, les candidatures pour les législatives étant officiellement déposées après la présidentielle. La situation devrait être différente selon le perdant: selon La Montagne, François Hollande devrait se représenter en Corrèze en cas de défaite, tandis que Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il mettrait fin à sa carrière politique. En 1981, Valéry Giscard d'Estaing ne s'était pas présenté aux législatives qui avaient suivi sa défaite, contrairement à Jacques Chirac en 1988. En 2002, Lionel Jospin avait mis fin à sa carrière politique, tandis que Ségolène Royal avait laissé son siège à sa suppléante Delphine Batho en 2007.

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A combien se monte la retraite d'un ancien président?

D’après l’article 19 de la loi du 3 avril 1955, la retraite d’un ancien président est indexée sur la rémunération d’un conseiller d’État, soit un peu plus de 5.000 euros par mois. En cas de décès, la veuve du président continuera à toucher la moitié de la pension. L’ancien chef de l'Etat garde également des avantages en nature (chauffeur, bureau) et rien ne l’empêche de toucher une autre retraite ou un salaire.

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Au bout de combien de temps un président sortant redevient-il un justiciable ordinaire?

L’article 67 de la Constitution, révisé par la loi constitutionnelle du 23 février 2007, dispose que le président de la République «ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite». Cette disposition cesse d’avoir effet «à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions». Dans le cas de Nicolas Sarkozy, cela signifie que son immunité disparaîtrait à partir du 16 juin en cas de défaite. 

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L'accès au Conseil constitutionnel est-il automatique et obligatoire pour un ancien président?

Automatique, oui: les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. En revanche, ils peuvent choisir de ne pas siéger (comme Charles de Gaulle et François Mitterrand) ou de postuler à une fonction (député, par exemple) incompatible avec celle de membre de l’institution, et de se mettre dans ce cas en retrait de celle-ci. Si Nicolas Sarkozy n’est pas réélu et choisit d’entrer au Conseil constitutionnel, ce sera la première fois que trois anciens présidents siègent en même temps.

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Olivier Clairouin, Fabien Jannic, Aurélia Morvan, Melody Piu et Jean-Marie Pottier

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