FAQ Présidentielle 2012: pourquoi un second tour un week-end de pont?

Doit-on prendre les bulletins des deux finalistes? Un jeune qui a fêté ses 18 ans depuis le 22 avril peut-il voter? Les réponses aux questions que vous vous êtes toujours posées, et à celles auxquelles vous n'avez jamais pensé.

Un bureau de vote à Strasbourg, le 22 avril 2012. REUTERS/Vincent Kessler.

- Un bureau de vote à Strasbourg, le 22 avril 2012. REUTERS/Vincent Kessler. -

Quel est le score record à battre au second tour?

Depuis que le président est élu au suffrage universel direct, personne n’a bien sûr fait mieux que Jacques Chirac au second tour de la présidentielle 2002 (82,21%), face à Jean-Marie Le Pen. Cet épisode particulier mis à part, c’est Georges Pompidou qui l’a emporté le plus largement au second tour avec 58,21% des suffrages exprimés face à Alain Poher, en 1969. A noter tout de même que l’abstention était cette année là extrêmement forte: 31,15% au second tour.

Si l’on souhaite comparer le face à face entre Nicolas Sarkozy et François Hollande aux précédents rapports droite/gauche, il faudrait alors que l’un des deux fasse mieux que Charles de Gaulle en 1965: 55, 20% contre François Mitterrand. Suivent Mitterrand en 1988 (54,02%), Sarkozy en 2007 (53,06%), Chirac en 1995 (52,64%), Mitterrand en 1981 (51,76%) et Giscard d'Estaing en 1974 (50,81%).

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Pourquoi un second tour le week-end du pont du 8 mai?

A cause de la mort de Georges Pompidou le 2 avril 1974. En 1958, les six mois nécessaires à la mise en place des institutions de la Ve République ont fait que la première présidentielle a eu lieu en décembre, et donc la seconde en décembre 1965. La démission de De Gaulle le 27 avril 1969, assortie à l'obligation constitutionnelle de remplacer un président partant sous vingt à trente-cinq jours, a avancé la troisième présidentielle de décembre 1972 à juin 1969.

Puis, en 1974, le décès de Pompidou a encore avancé d'un mois le calendrier, depuis inchangé, et qui fait que le second tour tombe depuis systématiquement autour du 8 mai: le 5 en 2002, le 6 en 2007 et 2012, le 7 en 1995, le 8 en 1988 et le 10 en 1981. La Constitution offrait un second choix de dates au gouvernement, le 15 et le 29 avril, mais dans ce cas deux zones scolaires auraient encore été en vacances le jour du second tour, contre seulement une, la B, le 6 mai.

A noter, pour l'anecdote, que la Constitution de la IIe République de 1848 prévoyait que l'élection présidentielle devait avoir lieu «de plein droit le deuxième dimanche du mois de mai».

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Et pourquoi pas un mercredi?

L'obligation d'organiser les élections un dimanche est définie par le code électoral. Comme l'explique Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à l’IEP de Lille, cette obligation vient d’une tradition due au fait que le vote n'est pas obligatoire:

«Il fallait donc, pour permettre aux électeurs de pouvoir se rendre aux urnes, que le vote ait lieu un jour chômé, faute de quoi les employeurs pourraient refuser le congé nécessaire à l'exercice de ce devoir électoral. Le seul jour était donc le dimanche.»

Avant d’être révisé, l’article 7 de la Constitution précisait: «Il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour». Or, compte tenu des décalages horaires et du fait que l'outre-mer votait après la métropole (sauf la Réunion), le vote de cette dernière intervenait après que les résultats soient connus. Il a donc été décidé que l'outre-mer voterait le samedi (sauf la Réunion). Dès lors, on ne peut plus mentionner le dimanche dans la Constitution et le second tour a lieu «14 jours après le premier». Ainsi, le vote du dimanche ne concerne que la métropole et la Réunion.

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D'où vient l'idée des deux tours?

C’est le général De Gaulle qui a institué l’élection du président au suffrage universel direct à deux tours, après avoir soumis cette réforme à un référendum qui donnera lieu à 62% de «oui». Si De Gaulle, alors président de la République, souhaitait cette réforme, c’était pour assurer à son successeur toute la légitimité et l’autorité nécessaire à un tel poste, ce qui n’était pas nécessaire pour lui, en tant que «personnage historique».

Et si l’idée d’un second tour mettant aux prises seulement les deux candidats les mieux placés au premier a été retenue (contrairement aux élections législatives, pour lequel des triangulaires ou quadrangulaires peuvent avoir lieu), c’était pour s’assurer que le vainqueur serait élu avec plus de 50% des suffrages exprimés.

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Affiches à Paris. REUTERS/Philippe Wojazer.

Attendre le second tour, c'est long. Pourquoi deux semaines?

Le choix d’un tel délai est justifié par deux raisons, explique Pascal Jan, vice-président du cercle des constitutionnalistes. La première est que le Conseil constitutionnel a besoin de temps pour examiner les réclamations éventuelles et proclamer les résultats, ce qu'il a fait le 25 avril. La seconde réside dans les retraits éventuels de la compétition, qui peuvent être signalés au plus tard le jeudi suivant le premier tour (article 9 du décret du 8 mars 2001 fixant les conditions d’intervention du Conseil constitutionnel).

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Si les deux candidats obtiennent le même score, on fait quoi?

Il est statistiquement quasiment impossible que cette situation se produise… et c'est sûrement la raison pour laquelle rien n'est vraiment prévu. Si l’article L126 du Code électoral, applicable aux élections législatives, prévoit qu’en cas d’égalité au second tour entre deux candidats, le plus âgé des deux l’emporte, cette disposition ne fait pas partie de celles applicables à la présidentielle. Au vu de l’article 7 de la Constitution, qui indique que «le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés», il est plus probable que la Conseil constitutionnel déciderait d’une nouvelle élection.

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Que se passe-t-il si le taux de participation ne dépasse pas 50%?

Rien. La Constitution ne prévoit pas de participation minimum pour que l’élection soit validée. Cela n’a cependant pas toujours été le cas. Dans la constitution de 1848, il fallait qu’un candidat obtienne la majorité et au moins 2 millions de voix pour être élu. Parmi les présidents de la Cinquième République, Georges Pompidou remporte la palme du plus mal élu avec seulement 37,14% des inscrits en 1969, en raison de la consigne «blanc bonnet et bonnet blanc» des communistes.

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Qui ne trouvera pas son nom sur les listes le 6 mai?

Selon le code électoral, les étrangers, c'est-à-dire les personnes qui ne disposent pas de la nationalité française, ne peuvent pas voter.

Certains détenus qui ont été privés par la justice de leurs droits civiques ne sont pas non plus attendus dans l'isoloir, tandis que leurs co-détenus qui ne sont pas concernés par cette peine complémentaire pourront faire une procuration.

Quant à l'âge, seules les personnes âgées d'au moins 18 ans le jour du premier tour de l'élection peuvent voter, au premier comme au deuxième tour. En l’occurrence, pour la présidentielle 2012, les personnes nées après le 22 avril 1994 ne le peuvent pas, même si elles fêtent leurs 18 ans entre le 22 avril et le 6 mai. En revanche, elles pourront voter aux législatives.

En ce qui concerne les mineurs émancipés, ceux qui cessent d’être sous l’autorité de leurs parents pour devenir responsables de leurs actes, ils n’ont pas le droit d’aller voter avant l’âge légal inscrit dans la Constitution, 18 ans donc.

Pour la présidentielle 2012, la campagne d'inscription sur les listes électorales courait jusqu'au 1er janvier 2012. L'inscription est automatique seulement pour les jeunes qui atteignent les 18 ans, mais cette inscription à lieu dans la commune où ils ont été recensés par l'Insee pour leur journée de défense et citoyenneté. En cas de déménagement, il faut donc faire soi même la démarche.

Au premier tour, le nombre d'inscrits était supérieur à 46 millions, contre 44,5 millions en 2007.

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A Ste-Foy-lès-Lyon. REUTERS/Robert Pratta

D'ailleurs, pourquoi faut-il attendre d'avoir 18 ans?

C'est l'article 3 de la Constitution de 1958 qui prévoit qu'il faut être majeur pour avoir le droit de vote. Et la majorité est fixée à 18 ans depuis 1974. A signaler par ailleurs que depuis cette année, il est possible de postuler à l’Elysée à 18 ans, alors que l’âge minimal était auparavant de 23 ans.

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Je ne retrouve pas ma carte d'électeur!

Ce n'est pas grave. Le site service-public le rappelle: la carte d'électeur est un document qui atteste de votre inscription sur les listes électorales. En principe, elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, années de refonte électorale comme 2012, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

En principe, on doit présenter sa carte au bureau de vote. Mais, si on ne l'a plus, on peut néanmoins voter «en présentant uniquement une pièce d'identité».

Et voilà tous les documents que vous pouvez présenter pour prouver votre identité:

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l'État
  • Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photographie
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
  • Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photographie d'identité et authentifiée par un cachet de la commune

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Que risque-t-on si l'on emporte seulement un bulletin avec soi dans l'isoloir?

En théorie, rien. La nécessité de prendre différents bulletins n’est pas spécifiquement mentionnée dans la loi (à la différence de l’utilisation d’un isoloir, par exemple). On peut néanmoins considérer qu’il s’agit d’une obligation dans le sens où, selon l’article L.59 du code électoral, «le scrutin est secret», et que ne pas prendre tous les bulletins constitue une atteinte à cette confidentialité. C’est la raison pour laquelle on oblige le plus souvent les électeurs à prendre un bulletin de chaque pile.

Cependant, comme tous les électeurs reçoivent les bulletins directement à leur domicile, vous pouvez toujours arguer avoir le papier de votre choix sur vous lorsque vous arrivez au bureau de vote. Le scrutin étant secret, personne ne peut vous demander de le montrer. Vous avez alors la possibilité de ne prendre que l'enveloppe et de passer directement à l'isoloir.

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Un isoloir niçois en 2010. REUTERS

Les enfants qui entrent dans l'isoloir avec leur parents sont-ils hors-la-loi?

Selon l’article L.62 du code électoral, seules les personnes inscrites sur la liste électorale du bureau de vote ont le droit d’entrée dans la salle du scrutin. Il est également stipulé qu’elles doivent être seules dans l’isoloir. Ce qui signifie que les enfants ne sont, en théorie, pas admis. Néanmoins, le président du bureau de vote, qui, selon l’article R.49, est le garant du bon déroulement de l’élection, peut tolérer ou non la présence d’un enfant dans l’isoloir en compagnie de son parent, et y mettre fin si l’enfant occasionne un quelconque dérangement dans le déroulé de l’élection.

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Que va-t-il m'arriver si je poste mon vote sur Facebook ou Twitter?

Rien de particulier. Si la diffusion des résultats ou des estimations est interdite avant 20h le jour du scrutin, que ce soit sur Internet ou ailleurs, rien n'interdit à un citoyen de dévoiler son propre vote.

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Je n'aime pas trop le résultat de ce second tour. Comment le contester?

Un citoyen lambda ne peut pas contester directement le résultat de l’élection présidentielle auprès du Conseil constitutionnel. Seuls les représentants de l’État et les candidats peuvent le saisir directement. Selon l’article 30 du décret du 8 mars  2001, le candidat ou un représentant de l’État ont 48 heures après le vote pour saisir le Conseil constitutionnel s’il souhaite contester les opérations d’une circonscription ou leur ensemble. Si un électeur souhaite contester la régularité du vote, il peut en revanche, une fois le décomptage terminé, signaler dans les feuilles de pointage les bulletins ou enveloppes qui lui ont paru douteux, afin que le procès-verbal mentionne sa réclamation.

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Qu'est-ce qui peut faire annuler le résultat de mon bureau de vote?

Le non-respect du code électoral peut entraîner l’annulation des suffrages de tout un bureau de vote. Lors du premier tour, ainsi, trois communes ont vu l'ensemble de leurs votes invalidés, ainsi que trois bureaux isolés. En cause: le refus de laisser assister aux opérations le délégué du Conseil constitutionnel, l'absence d'isoloir ou de transmission de la liste d'émargement, un dépouillement à huis clos, la mise à disposition tardive des bulletins d'un des candidats ou une incohérence entre les résultats et les bulletins transmis à la commission de recensement.

C’est le Conseil constitutionnel qui statue, après réclamation, sur les bureaux de vote litigieux et en annule les suffrages si un «manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin dans ce bureau». Des annulations ensuite publiées dans le document de proclamation des résultats.

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Capture d'écran INA.fr

Et de l’élection entière?

En cas de fraude, pour justifier l'annulation d'une présidentielle entière, il faudrait que le nombre de bulletins concernés soit tel que cela puisse affecter le résultat de l’élection: à titre d’exemple, pour le second tour de 2007, entre la première proclamation des résultats faite par le ministère de l’Intérieur et celle, finale, du Conseil constitutionnel, après annulation du résultat des bureaux litigieux, on notait une différence de 245 voix pour Nicolas Sarkozy et 390 pour Ségolène Royal, qui restaient séparés de 2 millions de voix.

Autre possibilité d’annulation: une manœuvre intervenue avant le jour du vote (la publication d’un sondage ou la diffusion d’une interview d’un candidat pendant la période où cela est interdit, par exemple) qui influerait sur la sincérité du scrutin et fausserait les résultats.

En revanche, un compte de campagne irrégulier ne peut pas entraîner l’annulation a posteriori de l’élection présidentielle. En 1995 par exemple, c’est ce qui s’est produit pour les campagnes de Jacques Chirac et Edouard Balladur, financés par des millions à l’origine incertaine sur lesquels le Conseil constitutionnel a fermé les yeux. Le rejet d’un compte par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques entraîne en revanche l’impossibilité de recevoir le remboursement des dépenses engagées.

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Olivier Clairouin, Delphine Dyèvre, Aurélia Morvan, Jean-Marie Pottier & Agathe Ranc

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Les articles signés "Slate.fr" ont été écrits par la rédaction du site. Retrouvez les articles de Slate.fr sur Google+. Ses articles
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Publié le 06/05/2012
Mis à jour le 06/05/2012 à 10h42
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