France

Européennes: les raisons de l'abstention

Nicolas-Jean Brehon, mis à jour le 18.05.2009 à 19 h 50

«Mettez le mot Europe dans un titre, et tout le monde fuit». Aux vues de l'abstention annoncée aux prochaines élections européennes, cette leçon d'éditeur s'applique aussi en politique. Mais peut -on s'en étonner ? Cette situation est plutôt le résultat de l'histoire, d'une défaillance des partis, et d'une actualité peu favorable à la cause européenne.

Au fond, la France n'a jamais soutenu, aimé, le Parlement européen (PE).  Le PE reste plutôt mineur dans la conception française du fonctionnement des institutions européennes. Dans le triangle institutionnel Commission/PE/Conseil-Conseil européen (constitués respectivement par les ministres des Etats membres et  les chefs d'Etats et de gouvernement), la France a toujours privilégié le pôle étatique au détriment du PE, perçu comme un appendice démocratique inévitable mais accessoire.

Le Conseil fut longtemps le principal organe décisionnaire alors que le PE n'avait qu'un rôle subalterne. De même, la plupart des avancées politiques ont été réalisées par le Conseil européen qui reste la clef de voute du système institutionnel. Le PE pèse peu face à l'unanimité des chefs d'Etat et de gouvernement. Cette priorité accordée au Conseil s'est manifestée lors de la négociation du traité de Nice en 2000. L'équilibre institutionnel entre la France et l'Allemagne qui existait depuis 1957 (même nombre de voix au Conseil et de sièges au PE) a alors été rompu dans des conditions qui en disent long sur la conception française des institutions européennes. La France a gardé la parité avec l'Allemagne au Conseil, considéré comme le pivot du système institutionnel, mais a accepté un décrochage au PE, considéré comme un enjeu mineur. L'Allemagne compte 21 députés de plus que la France.

Certes, cette stratégie a eu des résultats. La dernière présidence française de l'Union, unanimement saluée comme exemplaire, repose sur l'impulsion de l'Etat et de son appareil. Ainsi, la France a toujours eu quelques raisons de ne pas s'inquiéter d'une désaffection des Français à l'égard du PE. «Dormez, citoyens», l'Etat veille; à commencer par son chef qui, chacun le sait, veille plus que n'importe qui. Mais cette stratégie est de plus en plus risquée.

Traité après traité (Maastricht, Nice, Amsterdam, Lisbonne), le poids du PE s'est considérablement renforcé. A l'exception du domaine budgétaire, la très grande majorité des textes européens est désormais adoptée par la procédure de codécision, qui implique un accord du Conseil et un vote du PE. Le PE est un colégislateur à part entière, exigeant et pointilleux. Plus des 2/3 de la législation française est votée au préalable par les députés européens. Mais les Français restent incrédules.

Le mode d'élection et de sélection des candidats n'a fait que renforcer les réticences politiques à l'égard du Parlement Européen. Bien que leur élection au suffrage universel direct remonte à 1979, les députés européens n'ont jamais percé. D'ailleurs, quelle élection?  En démocratie traditionnelle, une élection repose sur les idées, le verbe et le terrain. Pour convaincre l'électeur, il faut labourer, semer, passer et repasser dans les rues, les médias et tous les lieux des nouvelles agoras. Rien de tel pour les eurodéputés. Le mode de scrutin à la proportionnelle permet ou implique cet effacement.

L'élection est uniquement portée par les têtes de liste nationales. Les chefs de listes régionales sont aussi certains d'être élus que les suivants le sont d'être ignorés. Les électeurs ne les connaissent pas. L'eurodéputé est un élu sans électeur, sans poignée de main, un élu abstrait, engagé dans un combat auquel il n'a pas participé et paré d'une victoire à laquelle il n'a pratiquement pas contribué. En France, les élus nationaux eux mêmes n'ont jamais considéré les eurodéputés comme leurs égaux. Au mieux comme des concurrents. Il n'y a pas si longtemps, ils les méprisaient presque.

Les partis français ne se sont pas adaptés à la nouvelle donne européenne. L'élection européenne est surtout un élément de gestion des cadres des partis et un moyen de se compter au niveau national. Notamment pour les petits partis qui, écartés de la représentation nationale par les règles du scrutin majoritaire, acquièrent ici une légitimité démocratique incontestable. Dans ce schéma, la mission au sein du PE est accessoire. Les candidats sont-ils toujours adaptés? En tout cas, le schéma traditionnel de carrière ne convient pas. Le profil de l'eurodéputé efficace n'est pas celui d'élu local blanchi sous le harnais ni celui du débateur habile. Présenter des candidats présidents d'exécutif local est une imposture.

Que va peser l'eurodéputé français qui viendra au mieux une fois par semaine face à un élu danois, suédois, britannique qui vivra quasiment à Bruxelles, connaîtra les directions générales de la Commission comme un sénateur connait chacune de ses communes ? Même les anciens parlementaires sont décalés, ne comprennent pas ce nouveau parlement dont ils ne maîtrisent pas les codes. En France, l'activité parlementaire est écrasée par le fait majoritaire, le rapporteur d'un texte doit concilier le travail de Commission et la solidarité avec « son » gouvernement. Rien de tel au PE. Il y a une majorité mais il n'y a pas de fait majoritaire. L'eurodéputé n'attend ni ne craint rien du gouvernement européen pour la simple raison qu'il n'y a pas de gouvernement européen. Le rapporteur d'un texte au PE est beaucoup plus libre et plus puissant qu'un rapporteur national. En fait, l'eurodéputé a un pouvoir que le député français n'a plus et rêverait d'avoir. Ce mode de fonctionnement convient davantage aux parlementaires anglosaxons ou d'Europe du nord qu'aux Français.

Enfin, l'actualité n'aide pas  à se remotiver. L'Union européenne (UE) est absente des grands enjeux du moment. La crise a été gérée par les Etats, individuellement, collectivement, et non par l'UE. A aucun moment, l'Europe n'a été un acteur budgétaire de la relance. Les 200 milliards d'euros annoncés par la  Commission européenne fin 2008 sont constitués à 95% de l'addition des plans nationaux. L'effort communautaire, réduit à 5 milliards d'euros, ne doit pas étonner: l'Europe ne dispose d'aucune marge budgétaire.

D'abord parce que le budget ne peut être en déficit et que l'UE ne peut pas emprunter pour financer son budget ; ensuite parce que le budget est strictement encadré par un cadre financier pluriannuel. Le cadre actuel, adopté en 2006, court jusqu'en 2013 et il n'est pas question de rouvrir ce dossier. Le budget européen, limité à 1% du PIB (Produit intérieur brut), ne peut jouer le rôle d'outil de régulation européen. Les deux grands Etats contributeurs (l'Allemagne et la France) ne s'en plaignent pas: une augmentation de 0,1% du budget UE dans le PIB européen se traduirait par une augmentation de leur contribution de 2,5 à 3 milliards d'euros chacun.

Hasard du calendrier ou absence de sens politique élémentaire, la Commission a été bien mal inspirée de sortir avant les élections, quelques textes provocateurs : le coupage du vin rosé, les profils nutritionnels, la culture des OGM... Comment être si maladroit ?  Enfin, les Français sentent bien confusément que les partis ne sont pas tout à fait préparés aux élections européennes. En dehors des pétitions rituelles sur la construction européenne, quelles sont les propositions crédibles sur les enjeux du moment? La question agricole sera le premier dossier brûlant des prochaines années. Où sont les propositions?

On le voit, l'abstention, si détestable et humiliante en démocratie, a ses raisons.

Nicolas-Jean Brehon

Photo: Nicolas Sarkozy à Nîmes pour faire campagne pour les élections européennes Jean-Paul Pelissier / Reuters

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Nicolas-Jean Brehon (25 articles)
Enseignant en finances publiques
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