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Les transsexuels français ne sont plus des malades mentaux

Jean-Yves Nau, mis à jour le 17.05.2009 à 14 h 03

Le gouvernement va mettre un terme à une forme de discrimination dont ils/elles étaient victimes.

Au Honduras, Alberto (à g.) devenu «Keisy Kawami» (à d.) en 2009, assassiné parce qu'il était transsexuel. REUTERS/E. Garrido.

Au Honduras, Alberto (à g.) devenu «Keisy Kawami» (à d.) en 2009, assassiné parce qu'il était transsexuel. REUTERS/E. Garrido.

C'est fait : le ministère français de la santé a, samedi 16 mai, annoncé que l'état de transsexualité ne sera bientôt plus considéré comme une forme d'affection psychiatrique. Roselyne Bachelot a ainsi fait savoir, confirmant en l'espèce une information de Libération, qu'elle venait de saisir la Haute autorité de Santé afin qu'un décret soit rapidement publié en ce sens. Jusqu'à présent, les personnes transsexuelles pouvaient certes bénéficier d'une prise en charge totale, par la collectivité nationale, des soins nécessités par leur état. Mais cette prise en charge impliquait  qu'on les considère comme étant atteintes d'une affectionpsychiatrique dite «de  longue durée» (classifiée ALD n° 23) pour «troubles récurrents ou persistants».

«Les transsexuels ressentent cette admission en ALD23 comme stigmatisante puisqu'elle peut introduire une confusion entre d'une part un trouble de l'identité du genre et, d'autre part, une affection psychiatrique», observe-t-on auprès du ministère de la santé. On ajoute que la prise en charge médicale au titre des troubles de l'identité du genre continuerait à être assurée. La politique pouvant ne pas être allergique à l'événementiel, le ministère de la santé estime qu'il s'agit là d'un «signal fort envoyé à l'ensemble de la communauté» à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie; une journée dont le thème est, cette année en France, la lutte contre la «transphobie», un terme que l'on pourrait traduire par «phobie des personnes transsexuelles».

Cette initiative constitue la dernière (et ultime?)  étape dans l'acceptation par la société française des personnes transsexuelles, un état dont la communauté médicale débat depuis toujours pour tenter d'en comprendre les véritables causes. Les mots sont, dans ce domaine, souvent trompeurs. Le «transsexualisme» doit impérativement être distingué de l'«homosexualité», mais aussi du «travestisme», qui impliquent la conscience d'appartenir à son sexe, et ce même si des traitements hormonaux ont modifié l'aspect physique. Il ne doit pas non plus être confondu avec les différents «états intersexuels» dans lesquels les personnes sont anatomiquement et physiologiquement à «mi-chemin» entre homme et femme. Le«véritable» transsexuel est une  personne habitée en permanence par le sentiment irrésistible et inébranlable d'appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, physiologiquement et juridiquement le leur. Conséquence: ces personnes vivent avec le besoin obsédant et constant de changer d'état sexuel, anatomie génitale comprise.

La médecine et la chirurgie pouvant agir, le droit devait-il suivre? C'est en 1965 que les tribunaux français ont commencé à être saisis de cette question difficile: l'intervention chirurgicale ne réglait qu'une partie du problème et laissait à la justice le soin de procéder on non au changement d'état civil. En 1982, Henri Caillavet, alors sénateur (gauche démocratique) de Lot-et-Garonne déposait, sans succès, une proposition de loi tendant à autoriser les traitements chirurgicaux pour les anormalités de la transsexualité et à reconnaître le changement d'état civil des personnes transexuelles.

«Chez ces dernières, il y a souvent un dégoût pour les attributs sexuels dont ils souhaitent être débarrassés, expliquait la même année le Pr René Küss devant l'Académie nationale de médecine. La vie sexuelle est pauvre, tant pour la libido que pour l'acte lui-même. Ils se disent volontiers en attente d'une sexualité qu'ils espèrent acquérir par leur transformation physique, encore que cet objectif ne soit presque jamais au premier plan de leurs préoccupations, qui restent la transformation corporelle associée au changement d'état civil». Il ajoutait: «L'histoire du désir de changement de sexe dans le droit humain est au moins aussi vieille qu'Hérodote, qui en faisait le mal de Scythie. Mais ce n'est que depuis trente ans que le transsexualisme a abandonné le domaine du rêve pour devenir réalité réalisable, grâce aux "progrès" de la médecine. La découverte et l'utilisation des hormones sexuelles, l'avènement d'une chirurgie plastique et prothétique, ont permis de donner à l'homme ou à la femme la morphologie corporelle du sexe opposé.»

En 1989, Guy Braibant, alors président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, remettait un rapport sur le transsexualisme. Ce document, rédigé par des juristes et des médecins, préconisait - contrairement à ce qui avait été mis en œuvre dans certains pays - de ne pas légiférer en cette matière. Il conseillait en revanche une série de mesures concrètes qui permettraient, dès lors que la chose était médicalement et socialement justifiée, de faciliter le changement de sexe. Dans un premier temps ceci, fut plus ou moins suivi d'effet.

«Depuis les premières demandes, le droit français a connu une évolution importante», observait le rapport Braibant. Aucun texte ne règle le problème du transsexualisme ni ne définit la manière dont doit être déterminé le sexe des individus. Mais aucun texte n'interdit non plus de modifier la mention du sexe dès lors que celle-ci ne correspond pas à la vérité. Aussi est-ce la jurisprudence qui a progressivement dégagé les solutions utiles aux demandes présentées devant les tribunaux.
En mars 1992, la Cour européenne des droits de l'Homme condamnait la France estimant qu'un refus de changement d'état-civil constituait une violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, traitant du droit de la vie privée et familiale. Quelques mois plus tard, la Cour de cassation reconnaissait le droit aux transsexuels de changer d'état-civil. Ainsi après des années de bataille juridique, la France s'alignait-elle pour partie sur d'autres pays européens tels que la Suède, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Turquie, la Finlande et l'Espagne.

En l'absence de dispositions législatives spécifiques les personnes concernées peuvent aujourd'hui être confrontées à une série de difficultés administratives. Il n'en reste pas moins vrai que  la dernière initiative prise par le gouvernement français marque, ne serait-ce que d'un point de vue symbolique, une nouvelle preuve — contrairement à un discours qui fut longtemps dominant — de la capacité de la société française d'accepter des différences hier encore tenues pour socialement inacceptables.

Jean-Yves Nau

Image de une: au Honduras, Alberto (à g.) devenu «Keisy Kawami» (à d.) en 2009, assassiné parce qu'il était transsexuel. REUTERS/E. Garrido.

Jean-Yves Nau
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