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Résultats avant 20h: le royaume du flou

Cécile Dehesdin et Jean-Marie Pottier, mis à jour le 20.04.2012 à 14 h 04

La polémique autour de la publication d'estimations avant 20h dimanche se double d'un triple flou sur les lois, les propos concernés et l'intérêt qu'y porte la justice.

Préparation du premier tour à Nice, le 15 avril 2012. REUTERS/Eric Gaillard

Préparation du premier tour à Nice, le 15 avril 2012. REUTERS/Eric Gaillard

Bienvenue dans un monde où des résultats de sondages électoraux interdits peuvent «être obtenus sans la moindre difficulté par tous les électeurs ayant accès au réseau mondial d'information Internet». Le monde de 2012? Non, celui de 1995, année où la commission des sondages notait ce phénomène dans son rapport.

Dix-sept ans après, l'avant premier tour est à nouveau marqué par un mini-psychodrame, non plus sur la publication par des sites étrangers consultables en France de sondages électoraux interdits, mais sur la circulation sur les réseaux sociaux des estimations des résultats. Une polémique qui se double d'un triple flou.

Premier flou: les textes de loi concernés

Beaucoup de médias citent en effet l'article L52-2 du code électoral, selon lequel «aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique [...] avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain», sous peine d'une amende de 3.750 euros.

La Commission nationale de contrôle de la campagne rappelle pourtant que la diffusion d'estimations avant l'heure légale est passible d'une amende de 75.000 euros. Une confusion que Jacques-Henri Stahl, son rapporteur général, explique par le fait qu'il s'agit de «deux infractions différentes et deux situations différentes».

La diffusion d'estimations tombe sous le coup de l'article 11 de la loi sur les sondages du 19 juillet 1977, car celle-ci assimile à des sondages ces extrapolations nationales faites par les instituts à partir des premiers dépouillements dans des bureaux-tests.

L'article 52-2, lui –et ses 3.750 euros d’amende– ne concerne qu'un internaute qui twitterait, par exemple, les résultats précis du vote dans un bureau ou une commune avant 20 heures, voire dans un département puisque les Dom-Tom votent dès samedi.

Deuxième flou: le champ des propos condamnables

On peut rivaliser d'imagination sur les moyens détournés qui pourraient être utilisés. Qu'arriverait-il à un internaute qui twitterait dimanche à 18h30: «Le tiercé de lundi dans l'ordre: casaque bleue, casaque rose, casaque rouge»?

«Moi, je ne tenterais pas le coup», explique Bernard Maligner, expert du Code électoral, selon qui ce genre d'astuces risque d'indisposer la commission des sondages et la commission de contrôle. Un constat qui vaut a fortiori pour la diffusion de fausses informations. Quand on pose la question à Jacques-Henri Stahl, il répond en riant «On verra», avant d’ajouter:

«Plus vous éloignez le message, moins le message que vous édictez est condamnable.»

Déclarer par exemple que la météo de dimanche soir annonce «un ciel bleu avec une température de 27°C» (comprendre : Sarkozy en tête avec 27%) pourrait constituer une infraction pénale en fonction de l’appréciation du juge, comme le rappelle l’avocat spécialisé en droit électoral Thibaut Adeline Delvolve:

«L’idée, c’est qu’on n'ait pas avant 20 heures d’influence sur l’électorat. Si vous donnez un tiercé même sans donner les scores, l’influence est moins grande, mais si vous donnez des couleurs facilement identifiables comme bleu / bleu marine /orange / vert / rouge / rose, ça donne quand même un ordre et une information.»

Ce type de message, même non explicite, présente donc un risque.

Quant à la diffusion de faux résultats, envisagée par de petits plaisantins, l’article 27 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 prévoit que «la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées […] lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45.000 euros». Message aux fans de faux retweets: l’article englobe également les nouvelles «mensongèrement attribuées à des tiers»

La diffusion de fausses nouvelles peut donc être sévèrement réprimée, mais seulement si elle trouble la paix publique. «Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une guerre civile, mais il faut qu’il y ait de la violence, des conséquences», précise l’avocate spécialiste des médias Anne Cousin (par exemple, de la cohue et des bagarres dans des bureaux de vote).

Troisième flou: la volonté de la justice de punir les infractions

Cette année, la justice a prévenu qu'elle surveillerait de près les manquements à la loi. Mais en 2002, aucune poursuite pénale n'avait été intentée contre les Guignols de l'info (qui avaient ouvert l'antenne à 19h45 le 21 avril en lançant «Ceux qui n'ont pas encore voté peuvent y aller. Il leur reste quinze minutes. Le Pen est au deuxième tour») ou les principales chaînes (qui avaient annoncé dès 19 heures «une énorme surprise», «de grosses surprises» voire, par la voix du politologue Patrick Buisson, «une configuration inédite depuis 1969», année où la gauche était absente du second tour). Le CSA s'était contenté d'épingler des «propos allusifs» et d'envoyer une lettre aux médias concernés, et avait également imposé un rappel à la loi à l'antenne lors du second tour.

En 2007, des blogs ou des sites internet avaient annoncé qu’ils publieraient les résultats, «mais finalement ils se sont dégonflés», rappelle le secrétaire permanent de la commission des sondages Jean-Pierre Pillon. «La presse étrangère, notamment la presse belge, avait donné des résultats», poursuit-il, «mais ils étaient tellement ridiculement erronés, plaçant notamment Le Pen devant Bayrou, qu’on n’avait pas saisi le parquet».

Jean-Pierre Pillon insiste sur le fait que la commission «ne défend pas la loi pour le plaisir d’être tatillon»:

«Nous ce qu’on pense, c’est que le peuple est convoqué dimanche à se constituer en corps électoral: chaque élément de ce corps est titulaire de la souveraineté nationale et doit être respecté, jusqu’au dernier à 19h59.»

Astuce légale et accessible à tous

En flou bonus, sortons du code pénal pour se demander quel faible écart de voix serait nécessaire pour que le scrutin soit jugé comme «faussé». Comme le rappelle le juriste Benoît Tabaka sur Twitter, c’est ce qui s’était passé en 1983 lors des élections municipales à Etampes (Essonne), lorsqu’un sondage de l’Ifop avait été publié la semaine précédant le scrutin (l’interdiction de diffuser de tels sondages est, depuis 2002, réduite à 48 heures avant le vote). Le Conseil d’Etat avait jugé que cette diffusion était «de nature à altérer la sincérité du scrutin», et avait annulé cette élection très serrée, puisque le score final était de 51-49.

Et pour ceux qui ne se remettent pas de ne pouvoir s'informer avant l'heure des résultats sans profiter de l'action de personnes qui violeraient la loi, une petite astuce accessible à tous: assistez au dépouillement (c'est un droit) d'une petite commune dont le bureau ferme à 18 heures, et comparez les résultats à ceux de l'élection précédente ou, au second tour, du premier tour.

Avec un peu de chance, votre bureau-test vous donnera une idée des tendances: le 10 mai 1981, c'est grâce à un coup de fil du maire de son petit village de Chanonat venu lui annoncer les résultats que Valéry Giscard d'Estaing apprit, avant 19 heures, qu'il ne serait bientôt plus président de la République.

Cécile Dehesdin et Jean-Marie Pottier

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