PresidentielleFrance

Programmes présidentiels: le grand bazar du post-Hadopi

Vincent Glad, mis à jour le 21.04.2012 à 11 h 26

Dans le domaine culturel, absent du débat, un des rares sujets sur lequel les candidats se prononcent est le financement de la création sur Internet.

Beyonce, le plus petit chien du monde, sur un iPhone. REUTERS/Lisa Van Dyke/El Dorado Dog Photography

Beyonce, le plus petit chien du monde, sur un iPhone. REUTERS/Lisa Van Dyke/El Dorado Dog Photography

Dans une campagne où la culture est largement négligée, comme si elle allait être une variable d'ajustement de la rigueur à venir, un des rares sujets sur lequel les candidats se prononcent est le financement de la création sur Internet. 

Comme dans de nombreux autres domaines, Nicolas Sarkozy offre un programme idéal à ses concurrents: défaire ce qu'il a fait, c'est-à-dire Hadopi. Les programmes culturels de ses adversaires sont un exemple d'anti-sarkozysme à l'état pur: tous les autres candidats, de l'extrême gauche à l'extrême droite, proposent la suppression d'Hadopi.

La principale variable d'ajustement est la question de la légalisation du téléchargement. 

Pour la légalisation: Marine Le Pen, Eva Joly, Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Arthaud, Philippe Poutou

Contre la légalisation: François Hollande, François Bayrou 

Contre la légalisation (et pour continuer son grand œuvre): Nicolas Sarkozy

On n'a pas bien compris ce qu'ils veulent: Jean-Luc Mélenchon, Jacques Cheminade

La légalisation n'est pas une mince question. Malgré la loi Hadopi qui a créé une peine adoucie (suspension de connexion pendant un mois et 1.500 euros d'amende) destinée à s'appliquer au tout-venant, la loi sur la contrefaçon continue de s'appliquer à l'internaute qui télécharge un fichier copyrighté. Soit une peine théorique de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. 

François Hollande et François Bayrou proposent de revenir à la situation pré-Hadopi où le législateur décide de ne pas choisir. C'est interdit, certes, mais ce n'est pas grave. Comme un petit joint, un petit MP3 de Christophe Maé ne fera jamais de mal. Reste que les maisons de disques gardent la possibilité légale de poursuivre un simple téléchargeur. 

L'honnêteté voudrait que tous les candidats s'engagent pour un assouplissement de la loi sur la contrefaçon qu'ils ont abondamment violée pendant cette campagne électorale en mettant sur YouTube et Dailymotion leurs passages télé, ou en utilisant des extraits musicaux non payés dans des clips sur Internet. Le compte Dailymotion de François Bayrou, qui, tel un Megaupload béarnais, diffuse en streaming de nombreuses émissions télé, est un vrai plaidoyer pour la légalisation des échanges non marchands sur Internet.

Mais la légalisation du téléchargement, qui s'accompagne souvent d'une forme de licence globale, pose de nombreuses questions non résolues à ce jour:

- Que faire des plateformes légales si l'échange gratuit est autorisé? Que deviennent iTunes, Spotify et surtout le champion national Deezer?

- Qui payera la facture pour les artistes? Les ménages via une licence globale, forcément injuste pour la mamie du Gers? Les fournisseurs d'accès à Internet, manière de faire payer les ménages sans le dire? D'autres acteurs Internet comme Google?

- Comment rétribuer à leur juste valeur les artistes téléchargés sans espionner Internet pour savoir qui télécharge quoi?

- On fait comment avec le cinéma où les enjeux financiers sont tout autres que pour la musique?

- Comment légaliser la contrefaçon sur Internet et pas dans la vraie vie? Le Conseil Constitutionnel pourrait censurer une telle disposition.

Passons maintenant en détail le programme des candidats sur le sujet.

Nicolas Sarkozy (voir son programme)

Le Président souhaite prolonger Hadopi et étendre ses moyens d'actions en trouvant un moyen de sanctionner le streaming et les sites de téléchargement directs. Rappelons qu'Hadopi, pour des raisons techniques, ne s'intéressent qu'aux internautes qui téléchargent sur le peer-to-peer. Sarkozy souhaite aussi engager «une lutte tous azimuts contre les sites illégaux installés dans des “paradis numériques”»

François Hollande (voir son programme)

«Sur la loi Hadopi, ma position est claire», affirme t-il d'emblée dans une interview à Allociné. La preuve que ce n'est pas tout à fait clair. 

Pour ce qu'on en a compris, François Hollande veut supprimer Hadopi et faire voter «une loi sur l'acte II de l'exception culturelle». Cette loi permettra de lutter contre les sites illégaux qui se font de l'argent sur le dos de la création et de renforcer le téléchargement légal. C'est à dire exactement ce qu'annonce Nicolas Sarkozy depuis des années. Seule différence avec le Président: le candidat PS souhaite taxer les fournisseurs d'accès Internet (et donc indirectement les ménages) et Google.

Marine Le Pen (voir son programme)

Marine Le Pen est sans doute la candidate la plus audacieuse sur le front des libertés numériques. Toutes les lois «interneticides» sauteraient donc: Hadopi, Loppsi 2 et le projet Acta. Elle propose une solution intéressante: une taxe que payerait les ménages en fonction du débit utilisé par leur connexion Internet. 

Jean-Luc Mélenchon (voir son programme)

Le candidat du Front de gauche propose la mise en place d'une plateforme de téléchargement publique, où les prix seraient plus bas que sur les plateformes traditionnelles. Le produit des ventes serait intégralement reversé aux artistes. Jean-Luc Mélenchon fait le pari que le téléchargement n'existera quasiment plus grâce à une offre légale étoffée et peu chère. Ce qui semble assez illusoire. Par ailleurs, on ne comprend pas si le téléchargement sera légalisé ou pas. 

Dans une logique contradictoire avec celle de la plateforme publique payante (où les artistes sont déjà rémunérés), Jean-Luc Mélenchon veut aussi trouver de nouvelles ressources pour les artistes: une taxe sur l'abonnement Internet (progressive selon les revenus), une taxe sur les fournisseurs d'accès (redondante avec la première) et une taxe sur la publicité en ligne.

François Bayrou (voir son programme)

François Bayrou est contre Hadopi et contre la licence globale. Mais il ne propose rien.

 Eva Joly (voir son programme)

Eva Joly est la candidate qui dit le plus clairement qu'elle légalisera le téléchargement. En contrepartie, une «contribution creative» payée par les internautes, les fournisseurs d'accès et les diffuseurs, pour une somme attendue d'un milliard par an. Dans une campagne où tout est chiffré sauf la délicate question du financement de la culture, la candidate verte a le mérite de la clarté.

Nicolas Dupont-Aignan (voir son programme)

Comme Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan mise beaucoup sur les libertés numériques, le seul moyen de combattre la tyrannie des médias dominants, dit-il. De ce fait, son programme pour la création est de ce fait ambitieux: une légalisation du téléchargement contre la mise en place d'une taxe sur les fournisseurs d'accès.

Philippe Poutou (voir son programme)

Philippe Poutou propose une «licence égale» qui légalise de fait le téléchargement. La facture de la création serait payée par une taxe sur le chiffre d'affaires des majors du divertissement, des fabricants de matériel informatique (déjà taxés pour la création), des opérateurs de télécom et des fournisseurs d'accès.

Nathalie Arthaud (voir son programme)

La candidate de Lutte ouvrière veut légaliser le téléchargement et mettre en place une plateforme de téléchargement publique où les contenus seraient gratuits, mais ne précise pas comment le système serait financé.

Jacques Cheminade (voir son programme)

Jacques Cheminade propose une plateforme de téléchargement publique gratuite financée par une taxe de 2 euros sur les abonnements Internet, pour une somme évaluée à 500 millions d'euros.

Vincent Glad

Vincent Glad
Vincent Glad (156 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte