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Peut-on se faire licencier pour un email?

Grégoire Fleurot, mis à jour le 16.05.2009 à 10 h 15

L'affaire fait grand bruit depuis dimanche 10 mai. Un cadre d'une grande entreprise de l'audiovisuel français a été licencié pour un email envoyé à un député de sa circonscription, dans lequel il critiquait un projet de loi défendu par le gouvernement.

Cet email a été transféré par ce député au ministère initiateur de cette loi, d'où il est parti pour se retrouver au courrier de la dite entreprise. Peu de temps après, ce cadre est convoqué chez sa direction, qui lui annonce son renvoi au motif qu'il a commis «un acte d'opposition à la stratégie du groupe».

Au-delà des questions que cette affaire soulève sur les liens entre l'Etat et certains médias, elle pose le problème des opinions privées et de leur valeur juridique et du caractère privé des échanges épistolaires. L'email envoyé par ce cadre était-il confidentiel? Peut-on licencier un salarié pour des opinions privées exprimées dans un email envoyé depuis son compte personnel?

Confidentialité

En droit, un mail n'est pas différent d'une lettre. Ce mode de communication est donc couvert, en principe, par le secret des correspondances. «A priori, un courrier, qu'il soit électronique ou physique, est confidentiel, et son contenu ne peut pas servir de base à une action en justice, ni à un licenciement», explique Anne Cousin, avocat à la cour d'appel de Paris spécialisée dans le droit sur l'Internet.

Ainsi, les entreprises n'ont aucun droit sur les emails envoyés par leurs salariés d'une messagerie privée (Gmail, Hotmail, Yahoo etc.), même si ces messages ont été rédigés depuis un poste professionnel. Le cadre licencié dans l'affaire évoquée ci-dessus soutient que son email était privé, envoyé de sa messagerie personnelle. Mais un employeur qui reçoit une copie d'un email privé envoyé par un salarié n'a en aucun cas porté atteinte au droit du salarié, puisque ce n'est pas lui qui a fait la démarche de retrouver l'email.

Le député affirme que le salarié n'ayant pas demandé la confidentialité sur son identité, il s'était «sentie autorisée à appuyer sur la touche "forward"». Contrairement aux emails professionnels, les messageries personnelles ne contiennent pas les mentions légales du type «toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse.»

On peut en effet considérer que, en envoyant un email à ce parlementaire, dont le travail est de le représenter, sans y préciser le caractère confidentiel de son message, le salarié pouvait s'attendre à ce que son message circule. En tant que citoyen, envoyer un message à son député s'apparente à une contribution au débat politique. Par ailleurs, dans le cas de l'affaire évoquée ci-dessus, l'employeur n'a peut-être pas porté atteinte au secret des correspondances, puisqu'il semblerait que le mail de son salarié lui a été «redirigé» par une autre personne.

Cela étant, le secret des correspondances ne s'applique pas aux mails que les salariés envoient depuis leur messagerie de travail, car ces mails sont justement supposés être de nature professionnelle. Un employé qui écrit un message privé à partir d'une messagerie professionnelle doit en préciser le caractère privé dans «l'objet», voire, pour plus de protection, dans le corps de son message pour que l'entreprise n'ait pas le droit de le lire.

Conflit entre sphère privée et travail

L'autre problème soulevé est de savoir s'il y a un conflit entre l'opinion personnelle d'un salarié et son travail. L'entreprise affirme que les prises de position de son salarié étaient contraires à ses déclarations officielles, notoirement en faveur de cette loi, et constituaient «un acte d'opposition à la stratégie du groupe».

Tout cadre a le droit, et même le devoir d'exprimer tout désaccord qu'il peut avoir avec la stratégie de son entreprise à son supérieur. Pour autant, en matière de relation de travail, la protection des libertés n'est pas absolue. Le contrat de travail implique un lien de subordination et un devoir de loyauté à l'égard de l'entreprise. Les obligations que cela engendre ne sont pas les mêmes pour un salarié «lambda» et pour un cadre de haut niveau, dont la parole engage l'entreprise auprès de ses divers interlocuteurs.

Il n'en reste pas moins que la preuve d'un conflit entre ce qui relève de la sphère privée et le travail est difficile à apporter en justice. «Jusqu'à récemment, l'alcoolisme faisait partie de la vie privée, note Anne Cousin, et ne pouvait constituer en soi un motif de licenciement. Il fallait prouver que l'alcoolisme nuisait effectivement au travail de la personne concernée.»

Non pas qu'être opposé à une loi s'apparente à être trop porté sur la bouteille. Mais il s'agit dans les deux cas de savoir si un aspect de la vie privée du salarié génère un «trouble» dans l'activité de l'entreprise. Le salarié a-t-il abusé de son droit d'opinion et porté à l'entreprise un tel préjudice que cela justifierait son licenciement? Cela n'est pas évident à prouver, car les notions de liberté d'opinion et d'expression sont — et c'est heureux — fortement protégés par la loi et la constitution.

Grégoire Fleurot

(Photo: Un employé lit ses email, Reuters Photographer / Reuters)

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Grégoire Fleurot
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