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Justice: Jean-Luc Mélenchon en pourfendeur du bilan présidentiel

Julie Brafman, mis à jour le 09.04.2012 à 7 h 49

Le candidat du Front de Gauche insiste sur l’égalité de tous devant la justice et souhaite que le système judiciaire soit indépendant de l’exécutif.

Le rassemblement de la place de la Bastille, le 18 mars 2012. REUTERS/Benoît Tessier.

Le rassemblement de la place de la Bastille, le 18 mars 2012. REUTERS/Benoît Tessier.

Les réformes envisagées par le candidat du Front de gauche en matière de justice sont peu mises en valeur. En effet, dans son programme intitulé «L’humain d’abord», sorti en septembre dernier, aucun chapitre n’est consacré explicitement à ce thème.

Il ne faut pas en déduire pour autant que Jean-Luc Mélenchon boude l’institution judiciaire. En fait, plusieurs propositions se trouvent disséminées dans sa brochure et la plupart sont regroupées dans la rubrique: «La sécurité: une affaire de solidarité nationale». Le mélange des genres entre sécurité, justice et solidarité peut étonner dans ce chapitre à l’aspect un peu fourre-tout.

Cet amalgame est-il volontaire? Jean-Luc Mélenchon défend en tout cas ce choix dans une lettre adressée au Syndicat de la magistrature:

«Nous construirons une nouvelle politique qui n’opposera pas police et justice. Elle cherchera la justice, l’efficacité et la sérénité plutôt que les législations à vocation médiatiques.»

Si le candidat du Front de Gauche souhaite abroger plusieurs textes, «stopper la baisse des effectifs de police et recruter» et «redonner toute sa place à la police de proximité», il avance en même temps quelques mesures concernant la justice.

1. Renforcer l’accès à la justice

Jean-Luc Mélenchon souhaite que tous les citoyens aient les moyens d’une défense de qualité. Dans ce but, il envisage de revaloriser, d’une part l’aide juridictionnelle, et d’autre part les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue. «Chacun, quel que soit son revenu, doit avoir la garantie d’être bien défendu. Au moment où les médias se repaissent des péripéties judiciaires de l’affaire DSK et des sommes considérables dépensées pour la défense du prévenu, ils restent silencieux devant la dégradation constante des conditions d’exercice de la justice dans notre pays», écrit-il dans un communiqué. Plus loin, il «rappelle sa proposition de création d’un service public national de l’aide juridictionnelle doté de moyens suffisants pour permettre à la fois le libre choix de son défenseur et une juste rémunération des avocats assurant aux justiciables une défense de qualité».

2. Augmenter les moyens de la justice

Le candidat appréhende également la justice en tant que service public et veut stopper la révision générale des politiques publiques. Plus connue sous le diminutif de RGPP, cette réforme d’envergure mise en œuvre par Nicolas Sarkozy en 2007 prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et concerne donc le ministère de la Justice.

Jean-Luc Mélenchon se lance quant à lui dans «une reconquête de la fonction publique» en créant des emplois là où les besoins se feront sentir. «En définitive, parmi les forces politiques concourant à l’élection présidentielle et aux élections législatives, seul le Front de Gauche a pris la mesure de l’état dans lequel se trouve le service public de la justice», explique-t-il. .Combien de postes a-t-il prévu de créer dans la justice et, le cas échéant, dans quels secteurs? Son programme ne le précise pas.

Autre champ d’action: le candidat du Front de Gauche compte «recréer une carte des tribunaux sur l’ensemble du territoire» et lancer un vaste plan «d’humanisation» de l’univers carcéral.

3. Sanctions: intensifier la lutte contre la délinquance financière

Jean-Luc Mélenchon se démarque des autres candidats en s’intéressant à un type particulier de délinquance: celle en «col blanc». Ainsi milite-t-il en faveur d’une loi contre la corruption et les conflits d’intérêts.

4. La création d’un Conseil supérieur de justice

Cette nouvelle proposition se trouve quant à elle au chapitre «Convoquer l’assemblée constituante de la VIème République» de son programme. Dans son projet de VIe République, l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif sera consacrée par la création d’un Conseil supérieur de la justice qui viendra remplacer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Les membres de cette nouvelle instance seront élus pour moitié par des magistrats et pour moitié nommé par le Parlement devant qui ils seront responsables. Ce Conseil décidera des nominations de l’ensemble des magistrats du siège comme du parquet.

Réforme via la VIe République

Finalement, c’est sur le terrain des réformes institutionnelles que Jean-Luc Mélenchon est le plus clair et… le plus original. L’indépendance de la justice est au cœur du programme de ses adversaires PS, MoDem voire UMP: tous prônent une réforme de Conseil supérieur de la magistrature qui aboutirait à des nominations des membres du parquet sur avis conforme, donc contraignant, et non plus seulement consultatif.

Jean-Luc Mélenchon va plus loin avec son projet de VIème République: «C'est nous qui libèrerons une bonne fois la justice, en faisant en sorte que son indépendance dorénavant ne soit plus garantie par un homme, surtout après avoir vu quel usage il avait été fait de cette garantie dans le passé. Dorénavant, nous placerons l'indépendance de la justice sous la protection et l'attention du Parlement lui-même», déclarait-il dans son discours du 18 mars à la Bastille.

S’il entend d’une part garantir l’indépendance de la justice, il veut également renforcer l’égalité des citoyens et trouver un nouvel équilibre entre faute et sanction. Il s’oppose à la politique pénale menée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et adopte la stratégie de la déconstruction en prévoyant la suppression de quelques mesures emblématiques telles que la loi Loppsi 2, le fichage ou encore des «lois anti-jeunes».

«Les discours de l’actuelle majorité sur la sécurité, sur les droits des victimes, outre leur caractère injuste, sont purement démagogiques puisque les réformes législatives ne sont pas soutenues par des moyens véritables», dénonce-t-il sur son site. Il s’inscrit dans une politique de rupture sans pour autant céder le monopole du sujet sécuritaire au président sortant.

Trois exigences

De façon générale, il souligne que la «lutte pour la sécurité» doit reposer sur trois exigences: «prévention, dissuasion, sanction». Ce qui n’est pas sans rappeler le quarté de son rival socialiste, François Hollande: «prévention, dissuasion, sanction, réparation»

Cela dit, le candidat du Front de gauche s’affirme plus comme le pourfendeur du bilan présidentiel que comme un rénovateur en profondeur de la justice. Sans aller sur un terrain largement investi par Nicolas Sarkozy ou François Hollande, celui de la lutte contre la récidive, la prévention de la délinquance, la réinsertion ou la justice des mineurs, Jean-Luc Mélenchon semble confier à la «Révolution citoyenne» qu’il appelle de ses vœux le dessin d’une justice renouvelée. D’ailleurs, on en trouve quelques indices dans les propositions de 2010 du Parti de Gauche.

Le choix de ne pas accorder à ses propositions en matière de justice un espace à part entière ni dans son programme ni dans ses discours pourrait laisser penser qu’il s’agit d’un thème secondaire... Néanmoins, dans sa lettre aux magistrats précédemment citée, il soutient le contraire:

«Les changements cosmétiques ou les réparations de surface ne peuvent suffire au redressement républicain auquel aspire notre peuple. C’est d’un changement radical dont nous avons besoin. Si vous n’avez pas peur de parler de révolution judiciaire, n’ayez pas peur de la faire. Nous croyons que la révolution citoyenne en dépend aussi.»

Julie Brafman

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