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Justice: Nicolas Sarkozy table sur l'appel au peuple

Julie Brafman, mis à jour le 09.04.2012 à 7 h 49

La justice reste la grande discrète de la campagne présidentielle. Slate.fr revient sur les propositions en la matière des principaux aspirants à l’Elysée, en commençant par le président-candidat.

Nicolas Sarkozy présente ses voeux au monde de la justice, le 13 janvier 2012. REUTERS/Charles Platiau.

Nicolas Sarkozy présente ses voeux au monde de la justice, le 13 janvier 2012. REUTERS/Charles Platiau.

Le président sortant —qui avait déjà entretenu le suspense quant à sa déclaration de candidature— a maintenu le flou pendant plusieurs semaines autour de son programme. Néanmoins, l’attente a pris fin le 5 avril: Nicolas Sarkozy a présenté une brochure synthétisant l’intégralité de ses propositions en vue de l’élection présidentielle.

Dans cette «Lettre aux Français», le thème de la sécurité prend la place d’honneur et se glisse dans un premier chapitre en lien avec la tuerie de Toulouse. Plus loin, le président-candidat souligne que la «justice appartient au peuple français» et rappelle ses principales propositions en la matière.

Outre cette synthèse tardive, son discours du 3 mars à Bordeaux fait également référence. En défenseur de ce qu’il qualifie de «civilisation de la République», Nicolas Sarkozy avait alors déclaré:

«La République, c’est l’autorité de la loi. La loi comme expression de la volonté générale. La loi dont le respect s’impose à tous. Dans la République, il n’y a pas d’impunité pour celui qui viole la loi. Dans la République, il n’y a pas d’excuse pour le délinquant, il n’y a pas d’excuse pour le criminel. Des circonstances atténuantes, oui. Des excuses, non. Des peines proportionnées, oui. De l’impunité, non. Dans la République, quand on est condamné à une peine, la peine doit être exécutée.»

Avec une fermeté affichée, le candidat souhaite que la justice «protège les faibles contre les forts» et avance plusieurs mesures:

1.

Un accroissement de la place de la victime et du citoyen dans la procédure pénale

Nicolas Sarkozy veut élargir la place de la victime dans la procédure pénale en mettant en place un droit d’appel des victimes pour les décisions des cours d’assises, la détention provisoire et l’exécution des peines. «La victime a le droit de donner son avis sur la remise en liberté de celui qui en fait une victime ou alors on ne reconnaît pas à la victime les droits que l’on reconnaît aux autres», a-t-il estimé dans son discours de Bordeaux.

Il faut noter que cette idée divise au sein même de l’UMP. Soutenue par des députés de la Droite populaire, elle rencontre l’hostilité du garde des Sceaux, Michel Mercier, qui s’est déclaré contre une telle réforme lors du vote d’un amendement en juin dernier: «L'adoption d'une telle disposition est source de grands dangers. Au nom du gouvernement, je demanderai sa suppression lors de son examen demain en séance.» Dans cette même tribune publiée dans Le Figaro, il ajoutait:

«La modification adoptée par la commission des lois revient à privatiser notre procédure, qui serait ainsi fondée sur l'idée de vengeance privée en autorisant la victime à poursuivre la personne innocentée par la juridiction du premier degré, alors même que le parquet, représentant de la société, estime, à l'issue des débats, un appel injustifié.»

2. Un élargissement de la pratique des jurys populaires

La seconde proposition de Nicolas Sarkozy revient à poursuivre un projet figurant déjà parmi ses promesses de 2007 et amorcé durant son quinquennat: l’introduction de jurys populaires en correctionnelle. S’il est élu pour un nouveau mandat, le candidat UMP entend les généraliser à tous les tribunaux correctionnels, à la mise en détention provisoire et à l’application des peines. 

«Les citoyens ne sont pas plus sévères que les magistrats. Mais leur capacité d’indignation n’a pas été diminuée par des années de pratique», explique-t-il dans sa «Lettre aux Français». Actuellement et jusqu’en 2014, une expérimentation se déroule dans les Cours d’appel de Toulouse et Dijon.

3. Un durcissement de la justice des mineurs

Nicolas Sarkozy a martelé sa volonté de faire «entrer la justice des mineurs dans le XXIe siècle» afin de l’adapter aux réalités de la délinquance juvénile. Une réforme de l’ordonnance de 1945 était déjà présente dans son programme de 2007.

Aujourd’hui, tout comme cinq ans auparavant, il entend modifier ce texte qui «n’est plus en mesure de répondre à une délinquance de plus en plus précoce et d’une violence souvent inouïe», en distinguant la dimension répressive et éducative. Les compétences du juge des enfants seront scindées entre un «juge de la famille» en charge des mesures éducatives et un «juge des mineurs» compétent pour les mesures répressives. Nicolas Sarkozy veut également instaurer un code pénal des mineurs.

4. Une plus grande fermeté face à la récidive

Selon le candidat à sa propre succession, la notion de récidive est trop restreinte: actuellement, en matière délictuelle, elle correspond à une nouvelle infraction identique à la précédente ou assimilable à celle-ci. Dans ce cas de figure, le délinquant en état de récidive légale encourt alors le doublement de sa peine.

A l’avenir, Nicolas Sarkozy «propose que l’on élargisse la définition de la récidive de façon que ceux qui accumulent des délits qui ne sont pas forcément les mêmes voient aussi leur peine aggravée», explique-t-il à Bordeaux. Il s’agirait donc d’étendre les peines planchers à la réitération, soit à des délits différents mais répétés.

5. Plus de sévérité dans l’application des peines

Autre mesure emblématique: les libérations conditionnelles devront être limitées au dernier tiers de la peine et toutes les peines de prison inférieures à deux ans devront être appliquées. «A quoi sert-il de condamner si la liberté conditionnelle allège excessivement la sanction et lui en enlève une bonne partie de son caractère dissuasif ?», s’interrogeait le candidat. A ce sujet, lors d’un débat face à l’Institut pour la justice, il a avoué avoir fait une «erreur» avec la loi pénitentiaire de 2009 qui permet d’aménager les peines inférieures ou égales à deux ans. Enfin, «pour que les peines soient exécutées, il faut construire des prisons». Nicolas Sarkozy souhaite atteindre 80 000 places en 2017, soit 20.000 de plus, alors que le PS souhaite en supprimer 30.000.

Le poids du bilan

Contrairement aux autres candidats, Nicolas Sarkozy se lance dans la course à présidentielle avec le poids de son bilan. Durant son précédent mandat, il s’est montré très actif dans le domaine de la justice en lançant de vastes chantiers comme celui de la carte judiciaire ou l’introduction des jurés populaires en correctionnelle. Il a également œuvré pour un durcissement de la politique pénale à travers les peines planchers, la rétention de sûreté ou encore l’exécution des peines. Il faut noter que le nombre de détenus a atteint un pic historique avec 64.971 personnes au 1er juin 2011.

Ces réformes tous azimuts se sont déroulées le plus souvent dans un climat de vive contestation de la part des professionnels de la justice. Ces derniers ont notamment dénoncé la fâcheuse équation présidentielle: un fait divers = une loi.

L’hostilité avait atteint son comble en février 2011, après le meurtre de la jeune Laëtitia Perrais, à Pornic, par Tony Meilhon, en état de récidive légale. Le président de la République avait alors répondu à l’émotion publique en mettant en cause le travail des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). L’agacement des personnels de justice malmenés avait débouché sur la première grève depuis les débuts de la Ve République.

Néanmoins, les rapports houleux entre Nicolas Sarkozy et les magistrats remontent à plus loin encore: en 2005, il avait déjà publiquement critiqué le juge Alain Hahn pour avoir relâché Patrick Gateau, le meurtrier de Nelly Crémel. En 2006, les juges du tribunal de Bobigny se sont vu taxés de laxisme après une agression dans une cité.

Gérer l'animosité en cas de réélection

S’il retrouve son fauteuil élyséen, le candidat Sarkozy devra gérer cette animosité. Sans surprise, ses nouvelles propositions ont été rejetées en bloc par le syndicat des magistrats (SM): «Va-t-on aller jusqu'au rétablissement de la peine de mort pour monter dans la surenchère?», se demande son président, Matthieu Bonduelle.

Elles ne séduisent pas non plus l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire): «Rien n'est neuf. C'est du vieux truc ressorti, réchauffé», des propositions «portées par la Droite populaire, dans une logique américaine  de la justice», a dénoncé son président Christophe Régnard.

Il est vrai que les réformes avancées par Nicolas Sarkozy tiennent de la même philosophie depuis 2002: celle de la «tolérance zéro» face à la délinquance. Entre 2002 et 2007, lors de ses deux passages au ministère de l'Intérieur, il s'est présenté comme le futur «président de la sécurité» pour conquérir l’Elysée.

«L'institution des victimes»

Aujourd’hui, il poursuit dans cette voie avec un programme fortement axé autour de la politique pénale, soutenant un durcissement des peines pour les mineurs autant que les majeurs. «Depuis bientôt dix ans, je suis comptable de la sécurité des Français et je n'ai jamais transigé avec elle», a-t-il souligné en meeting le 24 mars dans les Hauts-de-Seine tout en accusant son rival PS de «s'indigner, finasser, et esquiver» ce sujet.

De plus, ces différentes mesures tiennent d’un double mouvement puisque parallèlement à une fermeté accrue, Nicolas Sarkozy manifeste la volonté de placer la victime au cœur du dispositif judiciaire. Daniel Salas, magistrat et universitaire, évoque dans un ouvrage récemment publié un «populisme pénal»:

«C'est un discours compassionnel à l'égard des victimes qui se traduit par une dénonciation des institutions incapables de répondre à la colère de celles-ci. Il y a donc une adéquation entre la sévérité et la compassion: la fermeté serait la réponse la plus adéquate à la ferveur compassionnelle.»

En janvier 2012, à Dijon, Nicolas Sarkozy lui-même ne s’en défendait pas:

«Je sais bien qu'il m'est reproché parfois, comment dit-on, d'être compassionnel. […] L'institution judiciaire c'est d'abord l'institution des victimes, […] il faut accompagner la sévérité à l'endroit des coupables et l'humanité à l'endroit des victimes.»

Julie Brafman

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