Partager cet article

Justice: François Bayrou reprend les recettes de 2007

François Bayrou à l'Assemblée nationale, le 22 décembre 2011. REUTERS/Charles Platiau.

François Bayrou à l'Assemblée nationale, le 22 décembre 2011. REUTERS/Charles Platiau.

Si la question de la «République exemplaire» est au coeur de son programme, le président du MoDem réutilise pour l'essentiel des mesures qu'il proposait déjà en tant que candidat de l'UDF en 2007.

Contrairement à ses adversaires PS et UMP, le candidat du MoDem avait décidé de ne pas interrompre sa campagne présidentielle suite à la tuerie de Toulouse. Le 22 mars dernier, à l’heure où la France entière était suspendue au sort d'un Mohamed Merah encerclé par les forces du Raid, François Bayrou se trouvait donc à Beauvais pour une rencontre sur le thème de la justice.

On le devine: le déplacement du candidat s’est déroulé dans la plus grande discrétion médiatique, éclipsé par l’actualité du jour… Il avait choisi ce palais de justice symptomatique des tribunaux engorgés et des personnels dépassés pour rappeler ses propositions en matière de justice. «Je prétends faire mieux avec les mêmes moyens», a-t-il déclaré en introduction.

Faut-il en déduire qu’il n’entend pas étoffer le budget de la justice? «Oui. Cela dit, en cas de victoire du MoDem, la justice échappera aux économies et au plafonnement des dépenses», explique Pierre Albertini, professeur de droit constitutionnel à l’université de Rouen et chargé des questions de justice dans l’équipe de campagne du MoDem. Il faut pourtant se souvenir que, lors de l’élection présidentielle de 2007, l'UDF, ancêtre du MoDem, envisageait de «doubler le budget de la justice en dix ans par des lois de programmation multi-partisanes».

Pour le rendez-vous de 2012, d’après son programme, l’essentiel de ses efforts portera sur l’indépendance de la justice. «La justice en France n’a jamais été réellement indépendante en dépit de toutes les promesses de réformes, de gauche comme de droite. Or, il ne peut y avoir de peuple libre sans une justice libre et sereine. Je veux instaurer une fois pour toutes cette garantie», écrit François Bayrou.

Deux mesures clés

Il s’agit ici, comme de façon plus générale dans le programme du Modem, d’éviter la confusion des genres et des intérêts. Pour cela, il s’appuie sur deux mesures clés qui s’inscrivent dans le cadre de sa «République exemplaire».

La première est la nomination du ministre de la Justice par une majorité qualifiée de l’Assemblée nationale, afin que le garde des Sceauxsoit «non partisan» et incarne l'indépendance de la justice. Déjà, en 2007, l’UDF proposait une réforme de ce type. A l’époque, le programme précisait que la nomination du Garde des Sceaux devrait être soumise au Parlement et qu'il devrait bénéficier des trois quart des voix pour être élu.

La seconde réforme porte sur le Conseil supérieur de la magistrature «Comme monsieur Jean-Louis Nadal [l'ancien procureur général près la Cour de cassation, aujourd'hui à la retraite et soutien de François Hollande, NDLR] l'a rappelé brillamment, il suffit donc pour lever un certain nombre de [...] doutes de décider qu'il n'y aura plus de nomination au parquet sans avis conforme du nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce serait un pas assurément interprété comme un progrès vers l'indépendance», écrit François Bayrou. Il souhaite donc que les membres du parquet ne soient plus nommés par avis consultatif du CSM mais par un avis conforme, donc contraignant. Une fois encore, cette proposition se trouvait déjà dans le programme de l’UDF en 2007.

Des mesures plutôt consensuelles

L’homme de la «troisième voie» reste donc prudent et avance des mesures plutôt consensuelles. Ce n’est pas avec le thème de l’indépendance de la justice, son cheval de bataille, qu’il tracera une voie nouvelle puisqu’il s’agit d’un volet central du programme socialiste et qu'on en trouve également quelques échos à l’UMP. Plus précisément, la réforme du CSM n’est pas une proposition risquée: c’est déjà un point de rencontre entre la gauche et la droite, une nécessité qui réconcilie les différents partis.

L’originalité du programme de Bayrou réside donc principalement dans sa volonté de changer le mode de nomination du garde des Sceaux. Pierre Albertini insiste également sur un autre point qui ne se trouve pas dans le programme mais était déjà gravé dans le marbre de 2007: «L’indépendance doit être consacrée constitutionnellement. Pour cela, il convient de substituer le terme de "pouvoir judiciaire" à celui d’"autorité judiciaire"

De même, il avance de nouvelles propositions telles qu’une «redéfinition du périmètre du juge». «Le surcroît des tâches confiées à la justice absorbe le budget. Il faut refonder certains contentieux sur des bases plus simples, comme ceux qui concernent le travail, les étrangers ou encore la fiscalité», souligne-t-il. Autre idée: étendre les droits de la défense en donnant accès aux avocats au dossier du gardé à vue. Ou encore mettre en place une collégialité de l’instruction dans les affaires de corruption ou de conflit d’intérêts.

La politique pénale, terrain glissant

Cependant, le candidat du Modem semble peu enclin à s’aventurer sur des terrains plus glissants tels que celui de la politique pénale. Il est certes question dans son programme d’«assurer à la fois l'effectivité des sanctions de tous les délits et la prévention de la récidive» ou encore de «mettre l’accent sur la formation générale et professionnelle et la préparation à la réinsertion du détenu à sa sortie de prison». Néanmoins, aucune mesure concrète n’accompagne pour le moment ces annonces.

En marge du programme, Pierre Albertini précise bien que le MoDem «est favorable à toutes les peines alternatives à la prison» ou encore «qu’il faut faire un effort de rapidité dans la sanction en matière de justice des mineurs». Il n’empêche que la retenue du MoDem sur le sujet pénal pourrait lui être préjudiciable dans un domaine où ses adversaires se montrent nettement plus offensifs.

Cela ne signifie pas pour autant que François Bayrou approuve les réformes de son prédécesseur. Il soutient que le pouvoir judiciaire n’a jamais connu un «malaise aussi profond» et critique avec virulence la réforme de la carte judiciaire. «La carte judiciaire a été réformée, sans concertation, sans réflexion, juste bêtement. Cette carte enlève aux plus pauvres pour donner aux plus riches. C’est le principe absolu dans lequel nous vivons, au détriment de toute logique», dénonçait-il à Beauvais.

S’il entend repenser «l’architecture judiciaire», le candidat du MoDem n’a pas encore livré le fruit de sa réflexion. «Il faut revoir cela tranquillement et sans précipitation», conclut Pierre Albertini.

Julie Brafman

Vous devez être membre de Slate+ et connecté pour pouvoir commenter.
Pour devenir membre ou vous connecter, rendez-vous sur Slate+.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte