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Faut-il utiliser son vrai nom pour se présenter à la présidentielle?

Mathieu Perisse, mis à jour le 12.11.2012 à 19 h 35

Plusieurs candidats préfèrent utiliser un prénom d'usage plutôt que celui inscrit à l'état civil. Cette pratique est-elle légale? A-t-elle donné lieu à des litiges?

Carte nationale d'identité. Wikimedia Commons

Carte nationale d'identité. Wikimedia Commons

Le 22 avril prochain, voterez-vous pour Marion ou pour Gro? Peut-être avez-vous soutenu Joseph en 2007, à moins que vous vous soyez tournés vers Marie-Ségolène? Non, ces candidats ne se présentent pas dans un pays voisin. Tous ces prénoms sont ceux portés officiellement par des candidats à la présidentielle française, cette année ou lors des scrutins précédents.

Marion Anne Perrine Le Pen, Gro Eva Joly, Joseph Bové et Marie-Ségolène Royal: nombreux sont les prétendants à la fonction présidentielle à n’utiliser qu’une partie de leur nom, voire un prénom différent. Jean-Marie Le Pen s’appelle en réalité Jean Louis Marie Le Pen et Marie-Françoise Garaud, candidate en 1981, était beaucoup plus connue sous le diminutif de Marie-France. Même le président de la République, Nicolas Sarközy de Nagy-Bosca, a lui aussi a choisi de raccourcir quelque peu son patronyme.

Rien n'interdit le nom d'usage 

Faire court, simplifier: plusieurs raisons peuvent pousser à préférer un nom d’usage. Mais il s’agit avant tout de se présenter à l’élection sous le nom avec lequel on s’est fait connaître. Difficile en effet d’imaginer un bulletin de vote Marion Le Pen ou Marie-Ségolène Royal.

Mais est-il légal de se présenter à la présidentielle sous un prénom ou un nom d’usage? Le Conseil constitutionnel n’y voit pas d’inconvénient:

«Aucune disposition légale ou réglementaire applicable à l'élection du Président de la République n'interdit le recours au nom d'usage d'un candidat, si celui-ci est attesté et non susceptible d'introduire une confusion dans l'esprit des électeurs, dès lors que les règles relatives à la présentation des candidatures sont respectées.»

Pour les élections législatives, la circulaire de 2007 sur les déclarations de candidature précisait de la même manière que le nom d'usage était autorisé à partir du moment où il figurait, en plus des nom et prénoms de naissance, sur la déclaration déposée en préfecture. La même chose vaut pour le Sénat.

S’il avait réussi à rassembler les 500 signatures nécessaires, Dédé l’Abeillaud aurait donc pu se présenter à l’élection présidentielle sous ce pseudonyme, comme aurait pu le faire Coluche avant lui. La question ne s’est jamais posée, mais il est probable que le candidat aux rayures jaunes et noires ou l’humoriste à la salopette auraient pu conserver leur «nom d’artiste», mais apposé à leur vraie identité, avec des bulletins de ce type: «David Derrien, dit Dédé l’Abeillaud» ou «Michel Colucci, dit Coluche».

Deux options pour changer

Comme nous le rappelions en août 2010, plusieurs possibilités s’offrent à une personne désireuse de modifier son nom ou son prénom.

Le plus simple est d’utiliser un autre prénom déjà inscrit sur son acte de naissance. C’était l’option choisie par le président de la République Jules Gustave René Coty, connu sous son troisième prénom. Même chose pour Eva Joly, qui ne se sert que de son deuxième prénom. Légalement, «tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut-être choisi comme prénom usuel». Le candidat ne prend donc aucun risque.

D'autres candidats, comme Marine Le Pen, ont choisi leur prénom d'usage en dehors de leurs prénoms d'état civil. Si cette pratique ne pose donc aucun problème au niveau politique, au niveau administratif et juridique, depuis une loi du 8 janvier 1993, les pseudonymes ne sont plus reconnus légalement.

Adopter un prénom ou un nom totalement nouveau nécessite une procédure beaucoup plus longue au cours de laquelle la personne doit justifier d'un «intérêt légitime» à changer. Sous l'ancien régime juridique, cela était également possible pour «relever» le nom d'un ancêtre noble (Edmond Giscard, le père de Valéry Giscard d'Estaing, obtint le droit de rallonger son nom quatre ans avant la naissance du futur président) ou adjoindre son nom de résistant à son patronyme (Jacques Delmas, devenu Jacques Chaban-Delmas).

 

Plusieurs litiges

Bien que l’état civil de Nicolas Sarkozy ne corresponde pas au nom mentionné sur les bulletins de vote le 6 mai 2007, son élection demeure donc valable. Pourtant, ces questions de noms et d'identité ont déjà créé des litiges dans le monde politique.

Sous la IVe République, le Parlement élisait le président de la République. Lors de l’élection de 1953, qui dura sept jours, le leader de la droite, Joseph Laniel, vit la victoire lui échapper après que deux bulletins aient été invalidés au motif qu’ils ne comportaient que la mention «Laniel», sans le prénom.

En effet, Joseph Laniel avait un frère, René, également parlementaire. Le président socialiste de l’Assemblée nationale estima, non sans une certaine mauvaise foi, qu’il y avait un risque de confusion.

En 1997, un candidat aux législatives qui se présentait contre Edouard Balladur à Paris, Patrick Ségur, tenta de faire annuler l'élection de celui-ci, au motif que les feuilles de dépouillement de certains bureaux portaient son vrai nom, Patrick Debeaurain, et non son nom de candidat, et que cela avait pu lui coûter des voix. Comme il n'avait recueilli que 0,24% des suffrages, le Conseil constitutionnel le débouta...

Enfin, lorsqu'il a établi la liste officielle des candidats à la présidentielle mi-mars, après dépôt des 500 signatures, le Conseil constitutionnel notait que la vérification des parrainages avait été compliquée par le fait que les élus locaux utilisaient parfois sur les formulaires un nom différent de celui sous lequel ils figurent au Répertoire national des élus.

Mathieu Perisse

L’Explication remercie Richard Ghevontian, professeur de droit constitutionnel à l'université d'Aix-Marseille, Maître Jean-Paul Escudier, avocat au barreau de Toulouse, le Tribunal de grande instance de Paris et la Commission nationale de contrôle des élections présidentielles.

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