France

Le programme économique de Bayrou penche-t-il à gauche ou à droite?

Sébastien Tronche, mis à jour le 02.04.2012 à 4 h 19

Déficit, niches fiscales, entreprises, industrie, social: sur ces cinq points, quelles convergences et divergences le candidat du MoDem affiche-t-il avec Nicolas Sarkozy et François Hollande?

François Bayrou lors d'un meeting à Pau, le 10 décembre 2011. REUTERS/Regis Duvignau

François Bayrou lors d'un meeting à Pau, le 10 décembre 2011. REUTERS/Regis Duvignau

Si François Bayrou a avoué avoir voté blanc au second tour de l’élection présidentielle de 2007 entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, il a consenti à avouer que, cette fois-ci, il prendrait position et ferait connaître son choix. S’il n’est pas lui-même au second tour bien sûr, hypothèse qui paraît de moins en moins probable puisqu'il est crédité de 10% à 12% des voix par les sondages réalisés la semaine dernière.

Au-delà des questions de valeurs et des considérations sur les civilisations, sur lesquelles le candidat du MoDem a durement attaqué celui de l'UMP, y compris dans les heures qui ont suivi les évènements de Toulouse, que révèlent ses «20 propositions pour redresser le pays», sous-titrées «contre le surendettement, tout pour l’emploi»? Quelles convergences et divergences existe-t-il entre le projet du troisième homme de 2007, les 60 propositions de François Hollande et le projet de l’UMP sur les questions économiques et financières?

1. Déficit: des calendriers divergents

Que ce soit François Hollande, François Bayrou ou Nicolas Sarkozy, tous s’engagent à un retour à l’équilibre des finances publiques. Le candidat du MoDem est le plus pressé de rétablir les finances de l’Etat, et a d'ailleurs estimé, le 29 mars sur Canal+, que la France pouvait «dans quelques mois être dans la situation de l'Italie, de la Grèce ou de l'Espagne» et que «la baisse de la dépense publique [était] absolument indispensable».

Son calendrier est plus ambitieux que celui de ses rivaux: il table sur un déficit zéro fin 2015 quand le candidat socialiste l’annonce pour la fin du prochain quinquennat, en 2017, et que le projet UMP l’estime possible en 2016. Centristes et socialistes se rejoignent sur le montant et la répartition des efforts à consentir pour y parvenir: 50 milliards d’euros d’économies et 50 milliards de recettes. A droite, le chiffre de 30 milliards est avancé.

Principal point d’achoppement entre François Bayrou et son concurrent socialiste: les retraites. Le président du MoDem n’envisage pas de revenir sur la réforme menée par Eric Woerth en 2010 et fustige la position de François Hollande de revenir à la retraite à 60 ans à taux plein pour ceux qui ont cotisé la totalité de leurs 42 annuités.

«Je considère que le programme de François Hollande ne correspond pas à l'exigence des temps, voire que certaines propositions sont dangereuses», expliquait-il au Figaro fin janvier. «Le retour à la retraite à 60 ans est une régression pour notre pays. Surtout en la finançant abusivement par une contribution nouvelle à la charge des entreprises. De même, la multiplication des dépenses empêchera le retour à l'équilibre qui est vital pour le pays.»

Tout comme le gouvernement, François Bayrou estime nécessaire un gel au niveau de 2012 des dépenses publiques pendant deux ans. Une condition sine qua non pour équilibrer le budget de l’Etat et parvenir aux 50 milliards d’économies recherchées. Un équilibre budgétaire que le président du Modem est prêt à voter sous la forme de la règle d’or, mise sur le tapis par Nicolas Sarkozy et rejetée par le projet socialiste. «Je soutiendrai donc le traité européen qui exige cette règle de tous les pays de la zone euro, avec un court délai pour en mettre en œuvre l’application», écrit Bayrou. 

NIVEAU DE COMPATIBILITE: 50% HOLLANDE 50% SARKOZY

2. Niches fiscales: Hollande et Bayrou raccords pour le rabot

Coté recettes, le programme du MoDem présente de fortes ressemblances avec les recettes espérées par le programme de l’ancien premier secrétaire du Parti socialiste. Tous deux veulent raboter les niches fiscales et notamment les exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Ainsi, le Béarnais compte bénéficier de 20 milliards sur trois ans. Un montant revu à la hausse par François Hollande grâce à un plafonnement additionnel d’autres niches fiscales.

Quant au projet de l’UMP, rédigé par Bruno Le Maire pour servir de boîte à outils au candidat Sarkozy, il insiste (texte surligné en gras pour preuve) sur le fait qu’il n’y aura pas de retour en arrière sur les avantages fiscaux des heures supplémentaires. Nicolas Sarkozy a en revanche annoncé début mars la création d'un impôt minimum pour les grands groupes.

A l’image du projet socialiste, celui de l’ancien ministre de l’Education estime par ailleurs nécessaire de modifier les tranches d’imposition sur le revenu. Deux nouvelles tranches à 45% et 50% au-dessus de 250.000 euros par part pour Bayrou, une tranche supplémentaire à 45% au dessus de 150.000 euros pour Hollande qui à terme, souhaite une fusion de l’impôt sur revenu et de la CSG. Et, bien sûr, la fameuse tranche à 75% au-dessus de 1 million d'euros par an, qui pour le coup a suscité les sarcasmes du centriste: citant Michel Audiard, ce dernier a estimé que «le déconnomètre marche à plein tube» et que son adversaire, avec des annonces «non réfléchies», donnait dans «la méthode Sarkozy».

Mais là où la gauche et le centre divergent vraiment, c’est sur la question de la TVA. Si François Bayrou a brocardé la TVA sociale telle que présentée par Nicolas Sarkozy et présente dans le projet de l’UMP, il compte néanmoins sur une «hausse modérée» d’un point de cette taxe en 2012, avec une loi de finances rectificative présentée avant le 14 juillet, et éventuellement une seconde hausse d’un point en 2014 pour récupérer 20 milliards de recettes.

NIVEAU DE COMPATIBILITE : 60% HOLLANDE 40% SARKOZY

3. Entreprises: à la conquête des PME

Par delà les considérations budgétaires, les trois projets font la part belle aux PME. Bayrou consacre une majorité de ses mesures destinées aux entreprises aux PME. Hollande, dès les deux premiers points de ses 60 propositions, veut «développer les PME» et en «faire une priorité» tandis que l’UMP annonce que le prochain quinquennat sera celui «des PME conquérantes». Le créneau est encombré.

Tous veulent donner un coup de pouce fiscal à ces petites et moyennes entreprises. Si François Bayrou propose un avantage fiscal «lorsqu’une grande entreprise crée une structure d’investissement en direction des PME», l’UMP s’appuie sur le dispositif de déduction fiscale en cas d’investissement dans les PME mis en place par le gouvernement. François Hollande, quant à lui, préconise de moduler le taux d’imposition sur les entreprises en fonction de leur taille tout en créant «un guichet unique» régionalisé.

Une décentralisation que l’on retrouve dans le projet de l’UMP, également favorable à l’instauration d’un guichet unique afin «de simplifier les procédures administratives des PME», et qui répond à la proposition de «création d’une ou plusieurs banques d’économie mixte décentralisée(s) de soutien aux PME» de François Bayrou.

«Cette idée avance dans tous les programmes», reconnait le député béarnais dans le sien. «Il est capital que cette structure soit décentralisée, qu’elle associe les collectivités locales à son action et qu’elle ne soit pas sous le seul contrôle de l’État.»

Nicolas Sarkozy, une fois de plus, s’appuiera sur ce qu’il a déjà instauré: Oseo, la banque publique chargée «du financement de l’innovation et de la croissance des PME», qui, a-t-il annoncé sur M6 le 18 mars, sera notamment chargée d'avancer aux entreprises le montant du crédit impôt recherche. Il a également promis que 20% des marchés publics seraient réservés aux PME. 

NIVEAU DE COMPATIBILITE: 45% HOLLANDE 55% SARKOZY

4. Industrie: le «made in France» à la mode

Sujet à la mode, la réindustrialisation est un objectif commun aux trois programmes. Les deux François, Hollande et Bayrou, se rejoignent sur l’idée de créer un «Livret épargne industrie». «Je mobiliserai l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes», précise le candidat socialiste, qui souhaite également, au niveau européen, «la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants».

Proposant la création d’un crédit impôt-innovation en complément du crédit impôt-recherche, François Bayrou n’annonce pas autre chose que son rival socialiste quand il propose que 10% du budget européen puisse être «fléché» vers des fonds liés aux «énergies renouvelables et technologies de rupture énergétique», aux «biotechnologies», aux «nanotechnologies» et aux «infrastructures».

Quant au «made in France», François Bayrou déplore le manque d’image de marque du label tricolore. Et de se référer au modèle allemand: «Nos concurrents, surtout allemands, sont considérés comme plus fiables, plus durables, même si la réalité ne confirme pas cette réputation.» Une posture proche de l’UMP qui souhaite «monter en gamme» pour «faire du Made in France une marque aussi reconnue que le Made in Germany». Pas de référence à l’outre-Rhin chez François Hollande, mais la même volonté de «favoriser la production et l’emploi en France».

NIVEAU DE COMPATIBILITE : 55% HOLLANDE 45% SARKOZY

5. Social: le refus de la «guerre froide» 

Avec l’équilibre budgétaire, le soutien aux PME et la réindustrialisation, François Bayrou fait de l’emploi et de la rénovation du «climat social dans l’entreprise» une autre de ses priorités: «La guerre froide sociale est un facteur de blocage. J’organiserai une négociation nationale entre partenaires sociaux sur ce thème.» Pour le volet emploi, en réponse au contrat de génération   de François Hollande, le président du MoDem imagine une exonération totale des charges pendant deux ans pour toute entreprise de moins de 50 salariés qui embauche en CDI un jeune (premier emploi) ou un chômeur.

Quant à la rénovation du climat social, il propose une négociation nationale concernant «l’association et la participation des salariés à la réflexion stratégique de l’entreprise» ainsi que l’idée de faire participer les salariés des entreprises de plus de 500 salariés aux conseils d’administration, avec droit de vote. Avec comme projet d’étendre le rôle des comités d’entreprise dans la négociation des conditions de travail et des rémunérations, François Bayrou se paie Nicolas Sarkozy et les annonces faites à la suite du sommet social de l’Elysée en janvier 2012:

«Nicolas Sarkozy a annoncé que des accords majoritaires dans les entreprises pourraient s’imposer aux salariés minoritaires. Le risque est grand que cette possibilité, ouverte sans précaution, se révèle contraire aux principes constitutionnels. Il est encore plus grand que des pressions à l’intérieur des petites entreprises rendent ce dispositif choquant et inquiétant. Il faut donc que faute d’unanimité, de tels accords soient encadrés par des accords cadres fixant, dans les branches, le cahier des charges de ces négociations et les marges admissibles des évolutions envisageables.»

NIVEAU DE COMPATIBILITE : 70% HOLLANDE 30% SARKOZY

Sébastien Tronche

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