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Rapts de sperme dans des banques de France

Jean-Yves Nau, mis à jour le 24.03.2012 à 16 h 17

A partir de la soixantaine, certains hommes ne peuvent plus récupérer les spermatozoïdes qu'ils ont déposés dans des banques publiques. Ce contre quoi s'insurgent des médecins mais que défend l'Agence de biomédecine.

Du sperme testé en laboratoire / Bobjgalindo via Wikimedia Commons

Du sperme testé en laboratoire / Bobjgalindo via Wikimedia Commons

L’âge venant l’administration française peut vous interdire d’être père. L’affaire est révélée dans le Journal du Dimanche du 11 mars. Le cas exposé est celui d’un homme âgé de 66 ans. Il vit  avec une femme plus jeune que lui qui souffre d’insuffisance ovarienne précoce. Il y a quelques années au vu d’analyses montrant un sperme de «mauvaise qualité» des médecins lui ont conseillé d’effectuer un dépôt auprès d’un Centre d’étude et de conservation œufs et du sperme humains (Cecos).

Dans ces services spécialisés  des techniques peuvent être mises en œuvre pour améliorer le pouvoir fécondant du sperme. Les demandes d’autoconservation de sperme concernent pour l’essentiel des hommes qui doivent subir des traitements anticancéreux aux effets secondaires stérilisants et qui souhaitent conserver toutes leurs chances de procréer une fois guéris. 

Après trois échecs de fécondation in vitro le couple, suivi par le Dr François Olivennes, souhaitait pouvoir bénéficier d'un don d’ovocyte, ovocyte qui aurait été fécondé avec le sperme, conservé par congélation, du mari. Il fallait toutefois attendre: la pénurie française chronique d’ovocytes disponibles après un don imposait un délai d’environ deux ans.

Un délai qui réduisait considérablement les chances de pouvoir enfanter. Suivant des conseils médicaux le couple a alors pris rendez-vous dans une clinique spécialisée de Valence. L’Espagne est un pays nettement moins regardant sur les questions éthiques et les établissements disposent (grâce à rétribution de jeunes donneuses) d’une offre substantielle d’ovocytes (et d’embryons) correspondant à la demande (croissante) du marché.

Ne restait plus qu’à obtenir la restitution par le Cecos français des paillettes congelées de sperme pour pouvoir pratiquer l’insémination dans la clinique espagnole. C’est alors que l’Agence de la biomédecine, a dit non en raison de l’âge, jugé trop élevé, de celui qui souhaite devenir père. Se refusant à engager un recours devant le tribunal administratif le couple français ira néanmoins bientôt en Espagne pour obtenir, cette fois, un embryon conçu in vitro qui sera transféré dans l’utérus de la femme qui veut être mère; un embryon qui faute des spermatozoïdes du mari  sera – génétiquement - totalement étranger au couple. Un embryon facturé  8000 euros.

Comment comprendre?

En France l’âge est une donnée centrale dans le recours thérapeutique aux techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP). Depuis 1994 la loi de bioéthique dispose:   

«l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination.»

Cette même loi ajoute que l’insémination ou le transfert d’embryon n’est plus possible en cas de décès d’un des membres du couple, de divorce, de séparation de corps ou de cessation de la communauté de vie. Il en va de même si l’homme ou la femme s’y oppose par écrit.

En France l’AMP est une activité médicale destinée à remédier à la stérilité d’un couple et prise en charge par la collectivité. Aucune pratique dite de convenance (demande de femme seule ou de couple homosexuel) n’est d’autre part recevable. Et la gestation pour autrui est interdite.

C’est cette logique qui a prévalu dans les refus opposés par la justice française aux demandes d’insémination artificielle post-mortem d’une veuve avec le sperme conservé par congélation de son mari décédé. L’argumentaire était sans faille: le dépôt de sperme avait été fait par un couple vivant, il ne pouvait être restitué qu’à ce même couple de son vivant. Il ne pouvait y avoir «de médecine après la mort» expliquait ainsi sur Slate.fr le Pr Jacques Lansac, ancien président de la Fédération nationale des Cecos.

Absence de jurisprudence

Or tel n’est pas aujourd’hui le cas de figure: les deux membres du couple sont vivants, le couple existe et il formule toujours un projet parental. Mais c’est compter sans la définition de la loi: «l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer». Et c’est bien parce que l’homme a 66 ans que l’Agence de la biomédecine s’est opposée à la restitution. Habituellement cette institution en charge de l’application des textes législatifs et réglementaires de bioéthique ne traite pas de ces questions. Celles-ci sont résolues au  niveau du Cecos concerné. «Au départ la seule information qui est donnée à l’homme sur le sujet est que son sperme ne pourra être remis que s’il est présent et toujours consentant précise le Pr Lansac. Or, en l’espèce, j’observe que l’homme est présent et consentant… ».

Emmanuelle Prada Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, explique à Slate.fr:

«Nous avons été amenés à nous prononcer dans cette affaire parce que les paillettes de sperme devaient être exportées en Espagne. Or depuis 2004 la loi prévoit que nous donnions ou non notre accord à l’exportation et à l’importation de cellules sexuelles humaines et d’embryons conservés par congélation. Face à la demande d’un patient âgé un Cecos prend ses responsabilités. Nous avons ici pris les nôtres après analyse du dossier. Cette situation n’est pas très fréquente et il n’y a ici aucune ‘"jurisprudence’’. Nous veillons à ce que les demandes de transfert de cellules sexuelles ou d’embryons congelés depuis un centre français à un centre étranger respectent pleinement les dispositions législatives françaises. Il ne s’agit pas, par exemple, de participer par ce biais à la pratique de la gestation pour autrui.»

Selon Mme Prada Bordenave il s’agit le plus souvent de demandes formulées par des couples qui doivent quitter la France pour des raisons professionnelles ou familiales; des demandes pour lesquelles la question du trop grand âge de l’homme ne se pose pas. Ainsi en 2009 sur 55 demandes l’Agence n’a opposé que 2 refus. Ces chiffres ont été respectivement de 44 et 5 en 2010 puis de 55 et 7 en 2011. «Il faut savoir que ces refus sont des décisions administratives et que les couples peuvent engager un recours, y compris en procédure urgence avec référé. Au total nous ne comptons, pour l’heure, qu’un seul recours.»

Grandir orphelin

Sur le fond, la question principale est soulevée par la formulation législative concernant «l’âge de procréer».  Certains font valoir que  différentes observations médicales montrent  que la «qualité» de l’enfant à naître diminue avec l’âge de l’homme  Mais dans ces cas de figure l’âge du sperme n’est pas stricto sensu l’âge de l’homme puisque ce sperme est conservé par congélation.

Ces spermatozoïdes ont, en réalité l’âge qu’avait l’homme au moment du don. L’argument de fond est donc ailleurs. Il réside (du fait de l’âge ou d’une maladie concomitante comme un cancer de la prostate) dans le refus de faciliter la naissance d’un enfant dont on sait qu’il est exposé à un risque supérieur à la normale de grandir orphelin de père.

«En cas de refus je fais référence  à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant» précise ainsi Mme Prada Bordenave. On peut rétorquer que le risque de faire naître un enfant bientôt orphelin peut être pris de manière délibérée par les couples dans lesquels l’homme a atteint (ou dépassé) la soixantaine est qui conçoivent sans recours à l’insémination artificielle.

Pourquoi introduire une protection administrative en refusant une demande de procréation alors que cette protection n’existe pas en dehors du cadre de l’AMP? La logique voudrait que la loi interdise d’avoir des enfants aux couples qui ne sont pas constitués d’un homme et d’une femme en âge de procréer.

«Le problème c’est qu’on peut brandir l’intérêt de l’enfant pour couvrir n’importe quelle position morale souligne le Dr Véronique Fournier responsable du Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin qui estime que l’Agence de la Biomédecine est ici dans l’abus de pouvoir. Qui peut affirmer qu’un père de 25 ans vaut mieux qu’un père de 60 ans à la carrière déjà assurée? Qui sommes-nous pour entrer dans leur projet? Ce refus trahit une position conservatrice et figée.»

La loi de bioéthique actuellement en vigueur a été révisée en 2011. Sauf cas de force majeure elle ne devrait plus l’être avant, environ, 2020.

Jean-Yves Nau

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Journaliste
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