France

La consultation de forums terroristes peut-elle devenir un délit pénal?

Cécile Dehesdin, mis à jour le 23.03.2012 à 17 h 40

Les moyens techniques existent, mais la proposition de loi telle que présentée par Nicolas Sarkozy serait probablement retoquée par le Conseil constitutionnel.

Nicolas Sarkozy le 11 janvier 2006. REUTERS/Charles Platiau

Nicolas Sarkozy le 11 janvier 2006. REUTERS/Charles Platiau

Lors de son intervention télévisée après la mort de Mohamed Merah pendant l’opération du Raid de ce jeudi 22 mars, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de trois nouvelles infractions, dont une concernant plus particulièrement Internet:

«Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine sera punie pénalement.»

Au-delà de l’aspect purement parlementaire de la chose (une nouvelle loi pouvant difficilement –mais ce n'est pas impossible– être élaborée et votée dans le mois précédant l’élection, alors que le Parlement n’est pas en session), est-il possible techniquement et légalement de transformer le simple fait de regarder des forums terroristes en délit pénal?

La pédopornographie appliquée au terrorisme

Un peu plus tard dans l’après-midi de jeudi, Nicolas Sarkozy a confirmé lors d’un meeting —ce que pressentait PCInpact— que le mécanisme d’une telle infraction serait le même que celui de la consultation de sites pédopornographiques.

Le président a ainsi affirmé:

«Ce qui était possible contre les pédophiles doit l’être contre les apprentis terroristes.»

L’article 227-23 du Code pénal indique ainsi que «le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition» des images pédopornographiques «ou de détenir une telle image par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende».

Comment, techniquement, savoir qui consulte habituellement ces sites?

Techniquement, savoir qui consulte de manière régulière des sites faisant «l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine ou à la violence» est tout à fait possible. Plusieurs manières, plus ou moins coûteuses, efficaces, et respectueuses des libertés civiques existent.

1 Les écoutes

Dans le cadre de certaines procédure d’enquête, la police peut se brancher sur la connexion Internet de quelqu’un, comme elle peut mettre les téléphones de cette personne sur écoute. Une technique qui se fait a posteriori, c'est-à-dire  quand on a déjà des soupçons sur les activités d’une personne, et que la justice a autorisé cette «écoute».

2 La perquisition

On interpelle un suspect et on procède à la perquisition de son ordinateur que l'on inspecte pour voir les sites qu’il ou elle a consultés.

3 Récupérer les journaux de connexion des sites

C’est ce qui se passe dans le pédopornographique, explique Benoît Tabaka, secrétaire général du Conseil national au numérique: «La police fait une descente sur un site et récupère les logs, les journaux de connexion, puis analyse la liste des gens qui se sont connectés sur le site.» Une telle inspection des logs permettrait de voir quelles adresses IP se connectent «de manière habituelle» à des sites faisant «l’apologie du terrorisme ou appelant à la haine ou la violence». Dans la lutte contre la pédopornographie, il y a une grande coopération internationale. Pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme, la procédure pourrait être beaucoup plus difficile à mettre en place si les sites sont hébergés dans des pays qui n'ont pas d'accords de coopération avec la France.

4 Le Deep packet inspection

Le DPI revient à «faire une détection sur un certain nombre de mots clés au travers des fournisseurs d’accès internet», détaille Benoît Tabaka. «Ça vient analyser les contenus qui transitent par les fournisseurs d’accès.» A partir de cette détection, on peut voir que tel internaute est arrivé sur tel site avec tel mot-clé, précise-t-il. Mais en plus d’être très intrusif, le coût d’un tel système serait «démentiel», analyse-t-il, puisqu’il faudrait que l’Etat dédommage les fournisseurs d’accès à Internet.

Le «DPI» est en place en Chine ou en Iran notamment, remarque Lucie Morillon de Reporters sans frontières, qui souligne aussi le coût d’un tel outil. Outre son aspect financier, on pourrait opposer à cette mesure une directive européenne de 2000 qui rappelle que «les Etats membres ne doivent pas imposer [aux fournisseurs d’accès …] une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites».

Le risque du procès d’intention

Surveiller l’Internet pour savoir si quelqu’un consulte habituellement des sites d’un certain ordre est donc techniquement possible, mais pose toute sortes de questions: comment définir ce qu’est un site «appelant à la haine ou à la violence»: les commentaires dans les sites d’info, ça compte? Les sites comme Fdesouche? Et un site faisant l’apologie du terrorisme tant qu’on y est, puisque la frontière entre organisation terroriste et parti politique est ténue, note Le Monde, prenant Batasuna comme exemple. Que dire des adresses IP, qui ne sont pas équivalentes à des personnes (et qui sont relativement faciles à dissimuler)? A partir de combien de visites est-on considéré comme un visiteur «habituel»?

Et même si vous allez trois fois par semaine sur un site salafiste, «est-ce que ça veut dire que vous êtes d’accord avec eux?», demande maître Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’université de Lille 2 et avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit des nouvelles technologies et de la sécurité :

«Pas forcément! Ça peut être pour faire une étude, un article, ou même par fascination malsaine. Mais ça ne veut pas forcément dire que vous êtes terroriste ni que vous approuvez le terrorisme.»

On tombe alors très vite dans le risque du procès d’intention, qui «porte gravement atteinte aux libertés publiques», note Bertrand Warusfel. Il rappelle également que «dans une démocratie on n’est pas non plus tous obligés d’être centristes. On a le droit d’avoir des idées politiquement extrêmes tant qu’on ne bascule pas dans la violence et dans l’illégalité».

Et pour qu’on puisse considérer que quelqu’un passe de l’opinion à la délinquance, il faut apporter la preuve que cette personne a l’intention de –ou a commencé à– réaliser des actes illégaux.

D’autant qu’en ce qui concerne les gens qui veulent se livrer à des actes terroristes, contrairement à ceux qui consultent ces sites pour d’autres raisons, les services de police peuvent déjà mettre un ordinateur sur écoute ou le réquisitionner quand c’est celui de quelqu’un qu’ils soupçonnent d’être un apprenti terroriste, comme expliqué plus haut. Et que ce que les enquêteurs y trouvent «peut d’ores et déjà être versé au dossier pénal, comme indice d’une activité de terrorisme ou de complicité de terrorisme», relève Bertrand Warusfel.

La pédopornographie n’est pas le terrorisme

La loi française qui fait de la visite habituelle de sites pédopornographiques repose notamment sur l’idée que «les gens gagnaient de l’argent en exploitant des enfants, et qu’en empêchant les clients de regarder les sites on empêcherait ces gens de gagner de l’argent et donc d’exploiter des enfants», rappelle l’ingénieur informaticien Stéphane Bortzmeyer.

La rhétorique étant que la pédopornographie rassemble non seulement des actes pornographiques sur des enfants, mais encore un deuxième marché qui est celui de la communication de ces images, analyse Bertrand Warusfel. Ce marché est «passif, mais il finance l’autre puisque pour qu’il y ait des images il faut qu’il y ait des enfants violés». D’où l’idée d’attaquer le premier marché en attaquant l’acte de le regarder.

La situation est très différente s'agissant du terrorisme, estime l’avocat.

«Les actes terroristes sont commis par des gens qui s’arment. L’Internet sert de caisse de résonnance, mais on n’est pas terroriste en chambre.»

D’autant qu'il est parfois difficile de faire la distinction entre l'apologie du terrorisme ou l’appel à la violence et des opinions politiques, philosophiques ou religieuses même radicales, ce qui n’est pas le cas de la pédopornographie:

«Quand la France était occupée par les Nazis, les résistants n’avaient pas d’autre possibilité que de tirer dans le dos des occupants, était-ce pour autant du terrorisme? C’est un débat politique, la frontière est beaucoup plus poreuse et il est donc beaucoup plus difficile de fixer les limites à la liberté d'expression.»

Anticonstitutionnalité

Pour toutes ces raisons, il n’est pas du tout certain qu’une telle proposition de loi soit acceptée par le Conseil constitutionnel. Même si le contexte était très différent, Bertrand Warusfel voit dans la censure du Conseil de la loi sur la répression de la contestation des génocides –qui, en interdisant de sanctionner quelqu'un qui nierait l’existence d’un génocide, se prononce contre le délit d’opinion– une bonne indication de ce que la disposition pénale proposée par Nicolas Sarkozy risquerait d’être jugée anticonstitutionnelle.

Une histoire qui se terminerait finalement comme de nombreuses autres propositions de lois de la majorité, la dernière en date étant celle sur le fichier des «gens honnêtes», censurée le même jour que l'annonce du candidat-président sur la consultation des sites Internet terroristes...

Cécile Dehesdin

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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