PresidentielleFrance

République exemplaire: qui moralisera le plus?

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 06.04.2012 à 9 h 39

Le pouvoir de nomination du président de la République a été encore récemment l'objet de vives polémiques entre PS et UMP. Si tout le monde est pour la moralisation de la vie publique, que proposent concrètement les candidats?

Protestation contre Nicolas Sarkozy place de La République à Paris, le 4 septembre 2010. REUTERS/Benoît Tessier.

Protestation contre Nicolas Sarkozy place de La République à Paris, le 4 septembre 2010. REUTERS/Benoît Tessier.

Ça commence par une histoire de déchets et se termine par des accusations d’«épuration»: la campagne présidentielle a été marquée par les invectives autour des questions de nominations, entre le parachutage avorté de Jean-Louis Borloo chez Veolia, pourtant une entreprise privée, et les accusations de la droite selon lesquelles François Hollande lancerait une «chasse aux sorcières» en cas de victoire.

D'un côté, des accusations de noyautage des postes de direction publics ou semi-publics (EDF étant actionnaire de Veolia), nourries par la chronique des nominations de proches du pouvoir tout au long du quinquennat, qu'elles aient été effectives (François Pérol chez BPCE, Stéphane Richard chez France Télécom, Philippe Val à France Inter) ou avortées (Jean Sarkozy à l'Epad, Xavier Musca à la Caisse des dépôts, Alexandre Bompard à France Télévisions).

De l'autre, des craintes de valse des têtes au sein de la haute fonction publique en cas de retour de la gauche au pouvoir, François Hollande ayant déclaré que certains fonctionnaires de la justice et de la police faisant partie d’un «système Sarkozy» étaient appelés à être remplacés. Ces polémiques soulignent le pouvoir énorme de nomination de l'Elysée (patrons, hauts fonctionnaires, juges...), devenu un enjeu de la campagne présidentielle.

Sur le sujet, Nicolas Sarkozy estime pourtant avoir un bon bilan. Le 6 mars, il affirmait ainsi à Des paroles et des actes avoir «horreur du sectarisme, de l'esprit de clan»: «Qui est à la tête de la Cour des comptes? Le socialiste Didier Migaud». Le 11, il renchérissait à Villepinte:

«Il est essentiel que le président de la République ait la sagesse de ne pas s’entourer que de ses seuls partisans, de ne pas récompenser que ses seuls amis ou de ne pas chercher à nommer que ceux qui ont toujours été en accord avec lui.»

Du côté de la majorité, on peut se targuer de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de la loi organique du 23 juillet 2010 qui ont consacré le principe du contrôle parlementaire (avec un droit de veto des commissions compétentes par 3/5e des voix) sur une liste de plus de quarante nominations «en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation», et a introduit un avis du Conseil supérieur de la magistrature sur «les projets de nomination des procureurs généraux nommés jusque là en seul Conseil des ministres.»

Distinguer les intentions et les pratiques

Le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy restera marqué par ce paradoxe: celui qui a voulu rendre la République irréprochable et a oeuvré en ce sens dans le droit, s'est parallèlement comporté selon un code de conduite éloigné des promesses de moralisation.

La modernisation constitutionnelle a été plutôt bien accueillie par les juristes. Pour Pascale Gonod, professeur de droit public à l’Université Panthéon Sorbonne-Paris 1, «cette réforme est vraiment un progrès. Même si on peut discuter de la pratique et du fait majoritaire (qui finalement peut avoir pour effet d’en limiter la portée), cette révision a incontestablement apporté de la transparence.»

Le rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale, Charles de la Verpillière (UMP), dresse un bilan positif de la réforme:

«Ca a été critiqué car les commissions ont un pouvoir de veto, de vote négatif, et pas d’approbation ni de proposition. Mais cette mesure a un effet dissuasif sur les nominations. Quelqu’un qui se sent en faiblesse n’ira pas au bout de la procédure.»

Pour le sénateur UMP Patrice Gélard, qui a assumé la même fonction au sein de la Haute assemblée, l’opposition a une vision trop partisane de la réforme:

«Les parlementaires votent en fonction de leur attitude vis-à-vis du chef de l’Etat. Or si le candidat est valable, on ne s’occupe pas de son appartenance politique.»

Faut-il passer à une majorité qualifiée, non plus de rejet, mais d’adhésion au candidat? Le sénateur UMP se montre hésitant:

«Si le candidat était désigné par les Assemblées, ce serait le plus démagogique qui serait choisi, par forcément le meilleur. […] Peut-être que la majorité simple devrait remplacer les 3/5ème en matière d’opposition au candidat.»

Des promesses générales chez François Hollande

En 2008, le PS était pour cette majorité qualifiée des 3/5e. Le socialiste Jean-Jacques Urvoas, membre de la commission des lois, y est toujours favorable, même si, comme Patrice Gélard, il souligne que ce système majoritaire aboutirait à choisir «soit le meilleur, soit le plus fade, un candidat auquel personne ne serait hostile.»

Mais avec une règle modifiée, Jeannette Bougrab, à la prestation «pitoyable» pour la Halde, n’aurait pas remporté la majorité, de même que ni Michel Charasse ni Jacques Barrot n’auraient été nommés au Conseil Constitutionnel, selon le député socialiste.

Sur ce sujet, François Hollande a fait des promesses générales mais n’est pas rentré dans les détails. Dans son discours du Bourget, il a affirmé que «présider la République, c’est accepter de partager le pouvoir de nomination aux plus hautes fonctions.» Dans une interview au journal Acteurs Publics, il a estimé que «peu de postes sont concernés par [la] règle» du contrôle du Parlement et a affirmé qu'il souhaitait «élargir cette procédure à certaines grandes directions», promettant également dans son programme qu'il augmentera «les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’Etat afin de les rendre irréprochables.»

Le point sur lequel il s’est montré le plus clair pour l’instant concerne l’audiovisuel public: lors du discours du Bourget, il affirmait vouloir «laisser […] à une autorité indépendante» le pouvoir de nomination de ses PDG, annonçant à Dijon le 3 mars la création d'une «nouvelle instance de régulation de l'audiovisuel» dont les membres seraient nommés par le Parlement à la majorité qualifiée.

Faut-il également revoir le mode de nomination des hauts fonctionnaires, demandait Acteurs Publics au candidat PS? Non, répondait ce dernier, «car ce sont les prérogatives du président de la République et du Premier ministre».

Et sur la justice, il ne va pas aussi loin que Terra Nova, fondation proche du PS qui proposait d'attribuer au Conseil supérieur de la magistrature « le pouvoir de proposition pour toutes les nominations de magistrats, siège et parquet». Le 6 février, devant le club de réflexion Droit, Justice et Sécurités, il annonçait que «tous les magistrats du Parquet, y compris les procureurs généraux, seront nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ainsi rénové. »

Une mesure que Nicolas Sarkozy avait lui-même promise le 13 janvier lors de ses vœux aux hautes juridictions, de même que François Bayrou. Pour sa part, Jean-Luc Mélenchon a récemment proposé que «le Conseil supérieur de la magistrature, qui comprendrait pour moitié des magistrats et pour moitié des membres de l'Assemblée, [soit] chargé de procéder à l'ensemble des nominations de magistrats».

Du côté du PS, on vend ce paquet de mesures autour des mots «loyauté» et «compétence», la porte-parole du candidat Delphine Batho expliquant qu'il s'agit seulement de «revenir à quelque chose de normal». «Ce ne sera plus l'Etat UMP, mais ce ne sera pas davantage l'Etat PS», a résumé le candidat lui-même le 3 mars, en réaction à des accusations de Frédéric Lefebvre.

Un «spoil system» à la française?

Cette dénégation rappelle à quel point, en France, un contingent d’emplois de la haute fonction publique reste fortement coloré politiquement. Comme l’écrivait en 2000 Jean-Patrice Lacam, professeur à l'IEP de Bordeaux, dans La France, une République des mandarins?:

«Nulle part en Europe occidentale on ne trouve une proportion équivalente d’emplois à la discrétion du pouvoir politique, [...] deux cohortes quasiment jumelles constituées de très hauts fonctionnaires aux sensibilités politiques opposées [qui] occupent, suivant un mouvement tournant, les principaux postes à responsabilité dans les entourages, dans l’administration et à la tête des entreprises nationalisée.»

Un mouvement tournant que résume la formule spoil system, ce système des dépouilles qui se pratique aux Etats-Unis, selon lequel les fonctionnaires doivent être loyaux à la nouvelle majorité, occasionnant un vaste mouvement au sein de la haute administration à chaque alternance.

Le 19 février, Nathalie Kosciusko-Morizet a accusé François Hollande de vouloir le pratiquer. Le 23, le préfet de Paris et d'Ile-de-France Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, déplorait une tribune parue deux jours plus tôt dans Le Monde où le «groupe Calvignac», une douzaine de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, appelait à une «alternance démocratique [...] indispensable à la restauration d'un Etat neutre»: selon lui, «ce type de déclaration, loin de nourrir un Etat juste et non-partisan, accrédite l'idée défendue par certains d'un spoil system».

Bayrou, Mélenchon, Le Pen: que proposent-ils?

Cette impression d'«alternance» (dans tous les sens du terme) UMP/PS devrait normalement être du pain bénit pour les  autres grands candidats. Dans un entretien au journal La Croix sur le thème de la moralisation de la vie politique, Jean-Luc Mélenchon a ainsi appelé à placer la justice sous «la responsabilité et le contrôle de l’Assemblée plutôt que sous celle d’un seul homme», à confier l'ensemble des nominations de magistrats au CSM et à créer un «conseil national des médias qui serait une instance de régulation et de concertation». Quant à Marine Le Pen, elle a appelé à la création d'une haute instance sur la prévention des conflits d'intérêts et de la transparence:

«Afin de prévenir les conflits d’intérêt, chaque nomination, pour tout haut responsable politique ou administratif, devra faire l’objet d’une enquête minutieuse, à l’instar de ce qui se fait dans l’administration américaine.»

Mais c'est sans doute François Bayrou qui s'est le plus avancé sur le sujet, en attaquant, lors d’un forum autour du «nouveau contrat démocratique» le 25 février, les deux principaux partis:

«Le Parti socialiste n’a pas plus envie que l’UMP de changer quoi que ce soit […] Il est vain de demander à l’UMP et au PS, à Sarkozy et à Hollande qui en sont les chefs depuis des années, de s’amputer de la plus petite parcelle du pouvoir abusif qu’ils exercent, alternativement et souvent en même temps».

Le candidat centriste a promis de laver plus blanc via son référendum de moralisation de la vie publique, avec, comme François Hollande, une abrogation de la procédure «scandaleuse» de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, mais aussi une loi-cadre qui «fixera une procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance et les soumettre à une approbation du Parlement» et «non pas une pseudo approbation comme maintenant», et enfin un pouvoir d'approbation de la nomination et de censure du ministre de la Justice par le Parlement. Une procédure qui constituerait une révolution constitutionnelle puisque, pour l'instant, l'Assemblée nationale ne peut censurer que l'intégralité du gouvernement.

Si Jean-Luc Mélenchon  n'y a vu qu'un «gadget», François Hollande, pour qui les voix du candidat centriste pèseront lourd au second tour, y voit un possible point de rencontre: dans Paris-Match du 6 avril, le candidat socialiste salue «d'utiles [propositions] sur la morale publique» dans le programme de son rival centriste.

Jean-Laurent Cassely

Jean-Laurent Cassely
Jean-Laurent Cassely (990 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte