Monde

Syrie: les limites de la saisine de la CPI

Temps de lecture : 4 min

Quel rôle peut jouer l'institution internationale face à la répression du régime syrien?

Bachar al-Assad dans la cour de l'Elysée en 2010. REUTERS/Benoit Tessier
Bachar al-Assad dans la cour de l'Elysée en 2010. REUTERS/Benoit Tessier

Face à l’impossibilité, ou à l’incapacité, d’agir effectivement contre la sanglante répression du régime syrien en raison de l’absence d’un consensus au Conseil de sécurité, l’idée de saisir la Cour Pénale Internationale, institution permanente, est avancée.

Certes, l’ouverture d’une enquête sur les agissements des dirigeants syriens ne mettrait pas fin à la répression, mais elle pourrait accroître la pression sur Damas, et de toute façon donnerait l’assurance que les responsables devront, un jour proche ou lointain, rendre des comptes sur les milliers de morts du mouvement de contestation, et que les victimes seront reconnues comme telles.

Depuis l’été dernier, le Haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU, estime que la répression en Syrie est marquée «par des graves violations des droits de l’Homme» qui «pourraient relever de crimes contre l’humanité». «Le cas de la Syrie relève de la Cour pénale internationale. Cela adresserait un message très fort à ceux qui dirigent la manœuvre», a répété il y a quelques jours le porte-parole du Haut commissariat.

Venant appuyer ces affirmations, Amnesty International a publié le 14 mars, un rapport accablant sur les pratiques du régime syrien, et notamment l’usage de la torture, et a estimé qu’il s’agit de crimes contre l’humanité pour lesquels la CPI doit être saisie.

Dans le camp occidental, le ministre français des Affaires étrangères Alain Juppé est un partisan déclaré de la saisine de la CPI qu’il ne cesse de réclamer en affirmant que «les crimes du régime syrien ne sauraient rester impunis». D’ores et déjà, l’ambassadeur français chargé des droits de l’Homme, François Zimeray, est au Proche-Orient pour recueillir les éléments qui permettront à la France de constituer un dossier destiné à la CPI.

Des obstacles surmontables

La jeune Cour Pénale Internationale, dont le statut est entré en vigueur il y a tout juste dix ans, est en effet compétente pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Depuis sa création à Rome, cette institution a manifesté sa compétence et son indépendance, en plusieurs occasions, et 120 pays ont aujourd’hui ratifié son statut.

Toutefois, dans le cas de Damas, la saisine de la Cour est complexe. Tout d’abord, il faut remarquer que si la Syrie a signé le statut de la CPI, elle ne l’a pas ratifié et n’est donc pas un Etat membre, ce qui signifie que la Cour n’a pas de compétence à l’égard de ce pays.

Cet obstacle peut cependant être théoriquement surmonté si le Conseil de sécurité saisit le procureur de la Cour, actuellement Luis Moreno-Ocampo, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies. Malheureusement, les derniers mois ont montré qu’il est impossible de parvenir à une entente au sein du Conseil de sécurité face à la crise syrienne.

Il apparait ainsi certain qu’aujourd’hui la Russie et la Chine s’opposeraient à ce que le Conseil, prétextant que la paix internationale est menacée, saisisse le procureur pour ouvrir une enquête chargée de déterminer la réalité des crimes attribués à Bachar el Assad et son régime.

Il existe toutefois deux autres possibilités pour saisir la Cour, et elles paraissent aujourd’hui la seule voie pour ce qui concerne la Syrie. Afin d’accorder à la CPI un caractère d’universalité, son statut prévoit que tout Etat membre peut soumettre au procureur une situation où des crimes paraissent avoir été commis. Il revient alors au procureur d’enquêter pour établir si c’est bien le cas.

Omar el-Béchir, poursuivi, mais toujours libre

Tout Etat membre peut ainsi saisir la CPI sans condition particulière. La France qui a ratifié le statut de la Cour, comme l’ensemble des autres Etats européens, pourrait ainsi saisir la CPI, mais les Etats-Unis qui ne l’ont pas ratifié, ne le pourraient pas. Enfin, dernière possibilité, le procureur (article 15) peut ouvrir une enquête de sa propre initiative s’il a connaissance d’informations concernant des crimes de la compétence de la Cour.

Un exemple récent a montré à la fois l’importance de la Cour et ses limites. Un chef d’Etat en exercice, le président soudanais Omar el-Béchir fait l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux, le premier en 2009 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour, et le second en 2010, pour génocide. Ces mesures ont certes montré qu’aujourd’hui, personne, pas même un chef d’Etat en exercice, ne peut empêcher une décision de la justice internationale, mais en fait rien ne s’est passé depuis l’émission de ces mandats.

Omar el-Béchir continue à gouverner, entouré de responsables soudanais également poursuivis par la CPI. Il doit certes choisir prudemment où il se rend quand il quitte Khartoum, mais il est allé dans plusieurs pays comme l’Egypte et même la Libye, il y a deux mois, où il a reçu un accueil officiel de la part des nouvelles autorités libyennes.

En outre, l’ONU n’a pas contraint les dirigeants soudanais à respecter les décisions de la CPI ce qui reflète les ambiguïtés des grandes puissances à l’égard de la Cour. Les Etats-Unis par exemple ont cherché à rogner les compétences de la Cour par crainte que des citoyens américains, civils ou militaires, soient un jour traduits devant cette juridiction. Quant à la Chine, qui n’a ni signé ni ratifié le statut, elle demeure une alliée du Soudan, notamment pour des raisons économiques.

Premier jugement pour Thomas Lubanga

Même en ayant conscience de toutes les limites qui affectent le fonctionnement et les décisions de la Cour, le scénario suivi pour le Soudan ne pourra de toute façon pas se répéter avec la Syrie car c’est le Conseil de sécurité qui avait été en 2005, à l’origine de la saisine sur la situation au Darfour, ce qui ne peut donc pas être le cas aujourd’hui pour la situation syrienne en raison des désaccords au sein du Conseil.

En revanche, la CPI a rendu son premier jugement le 14 mars, en reconnaissant coupable de crimes de guerre l’ancien chef de la milice de la République démocratique du Congo, Thomas Lubanga qui a été condamné pour avoir enrôlé de force des enfants de moins de quinze ans et les avoir contraints à participer aux combats. Mais Thomas Lubanga avait été transféré au siège de la Cour, à La Haye, en 2006, ce qui a grandement facilité le procès.

Si la CPI ne donne pas la garantie que les bourreaux seront tous immédiatement ou automatiquement châtiés, elle apporte, au moins, aux victimes l’assurance que leurs souffrances sont reconnues, documentées, consignées pour l’histoire, coupant la route aux négationnistes et permettant le deuil et le travail de mémoire.

Xavier Baron

Newsletters

Des utilisateurs d’une plateforme de cryptomonnaies veulent que le corps de son créateur soit exhumé car ils ne croient pas à sa mort

Des utilisateurs d’une plateforme de cryptomonnaies veulent que le corps de son créateur soit exhumé car ils ne croient pas à sa mort

Gerald Cotten est mort en décembre 2018. Il avait créé une plateforme avec une cryptomonnaie nommée QuadrigaCX. Mais c’était le seul à connaître le mot de passe pour accéder au portefeuille des clients, où 190 millions de dollars étaient stockés.

Deux pharmacies américaines poursuivies pour avoir refusé de vendre un contraceptif

Deux pharmacies américaines poursuivies pour avoir refusé de vendre un contraceptif

Une Américaine de 39 ans fait un procès aux deux pharmaciens qui ont refusé de lui vendre la pilule du lendemain car c'était contraire à leurs «valeurs».

Une semaine dans le monde en 7 photos

Une semaine dans le monde en 7 photos

Élections en Algérie, succès de Boris Johnson et des conservateurs aux élections législatives britanniques et Aung San Suu Kyi devant la Cour internationale de Justice des Nations unies pour le traitement des Rohingyas... La semaine du 7...

Newsletters