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Flottements sur la TIPP

Gilles Bridier, mis à jour le 14.03.2012 à 3 h 42

Sur la TIPP flottante, on entretient l’amalgame. Il s’agit de baisser la taxe sur les produits pétroliers pour compenser la hausse des recettes de TVA provenant du renchérissement des carburants, pas de faire contrepoids à la hausse du prix du baril.

Une pompe à essence à Bangkok. REUTERS/Sukree Sukplang

Une pompe à essence à Bangkok. REUTERS/Sukree Sukplang

Il y a, sur la TIPP «flottante», un véritable malentendu. Ou un abus de langage volontaire, pour aboutir au même résultat. François Hollande veut la réintroduire pour compenser les effets de la hausse du baril de pétrole dans le prix des carburants à la pompe. Les autres candidats l’accusent de démagogie, l’Etat aux poches vides n’ayant pas les moyens de programmer des pertes de recettes fiscales alors que la réduction des déficits publics est l’objectif prioritaire pour tous.  Chacun tient une part de vérité, mais tout le monde tronque la réalité.

Deux taxes bien distinctes: l’une est fixe, l’autre non

D’ailleurs, la TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, n’existe plus. Elle a été remplacée en 2011 par la TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Mais peu importe le nom barbare qu’on lui donne: c’est bien la même taxe. Elle est perçue sur les volumes de carburant vendus, quels que soient leurs prix hors taxes. En clair, la TICPE sur un litre de carburant  reste fixe quand le prix du baril augmente (ou baisse). Elle est pour 2012 de 0,607 euro par litre de super et 0,428 euro pour le gazole.

En cela, la TICPE se différencie de la TVA. Cette dernière, de 19,6%, s’applique sur le prix de vente. Mécaniquement, la TVA augmente lorsque le prix du baril grimpe. A la fin janvier, le montant de cette TVA atteignait  0,258 euro par litre d’essence et 0,235 euro par litre de  gazole. En trois mois, le baril de Brent s’est renchéri de 19% pour passer la barre des 125 dollars. La TVA suit, comme lorsque l’euro baisse par rapport au dollar puisque cette évolution des parités a pour conséquence de renchérir le prix des carburants en euros.

Voici la différence entre les deux taxes.

La quatrième recette fiscale pour l’Etat

Chaque année la TICPE, stable, génère environ 14 milliards d’euros pour l’Etat. Elle est, à ce titre, le quatrième impôt (le cinquième si l’on tient compte de la CSG qui alimente les caisses de la Sécurité sociale) et fournit 5,5% des recettes fiscales nettes de l’Etat. C’est la prévision pour 2012.

A ce montant s’ajoute la majoration que les régions peuvent décider depuis 2007. Toutefois, même en tenant compte de la rallonge autorisée en 2010, cette TIPP régionale est plafonnée à 0,025 euro par litre. Au total, elle rapporte néanmoins environ 6 milliards d’euros par an aux conseils régionaux.

Le fond de la question vient de la TVA, qui crée un véritable effet d’aubaine pour l’Etat lorsque le prix des carburants hors taxes augmente, soit à cause à cause du prix du brut qui grimpe, soit à cause du cours de l’euro qui baisse. C’est cet effet d’aubaine que conteste François Hollande. Il estime que l’Etat ne doit pas profiter de la mauvaise fortune des automobilistes pour remplir ses caisses.

D’où l’idée, reprise du gouvernement Jospin entre 2000 et 20002,  de restituer le surplus de taxes en réduisant l’ex-TIPP pour compenser les recettes supplémentaires de TVA. Le total des taxes sur un litre de carburant (55,8% pour le SP 95 et 47,4% pour le gazole actuellement) devant rester globalement stable au niveau budgété dans la loi de finances.

Un manque à gagner, pas une perte

En revanche, il ne s’agit pas de compenser la hausse du prix du pétrole par la baisse des taxes. Le candidat socialiste a été clair:

«Aujourd'hui, à travers la hausse du prix de l'essence, l'Etat a des recettes qui augmentent: est-ce qu'il est acceptable qu'au travers de la TVA, l'Etat gagne des recettes sur les consommateurs qui n'ont pas d'autre moyen que d’utiliser leur voiture pour aller au travail?»

Le sujet tourne bien autour de la TVA, pas du prix de la matière première.

On ne peut donc parler de perte pour l’Etat, mais seulement de manque à gagner puisqu’on se situe dans le cadre d’une stabilisation des recettes fiscales liées aux carburants. Et on peut estimer qu’un Etat est dans son rôle lorsqu’il refuse de se créer une «cagnotte» sur le dos d’une catégorie de citoyens.

Une formule juste mais peu efficace

Toutefois, il ne s’agit pas d’une formule miracle. La marge de manœuvre est forcément réduite. Et le problème, c’est la piètre efficacité de la formule.

Sachant que le parc automobile français absorbe grosso modo 40 millions de tonnes de carburant par an, un différentiel de 1 centime de TVA par litre correspond  à environ 400 millions d’euros sur un an. Si on considère la hausse moyenne des prix des carburants entre 2010 et 2011, le surplus de TVA engendré par les hausses est de l’ordre de 3 centimes le litre, soit 1,2 milliard d’euros sur douze mois.

La question, à ce stade, est simple: l’Etat peut-il se passer de ce manque à gagner, surtout en période de vaches maigres? Doit-il se passer d’une recette qui se chiffre en milliards d’euros pour faire économiser un à deux euros par plein aux automobilistes?

Telle est la problématique de la TIPP flottante. Ce n’est pas de diminuer les taxes pour compenser l’augmentation du prix du baril, mais de stabiliser le produit de ces taxes quand le pétrole devient plus cher.  

Reste à savoir s’il est légitime de se priver autant pour un résultat aussi médiocre. Surtout dans un contexte d’économies d’énergie qui voudrait qu’un prochain gouvernement ne lance pas aux automobilistes des signaux contradictoires.

Gilles Bridier

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