EconomiePresidentielle

Travail et capital: la fausse égalité fiscale

Gérard Horny, mis à jour le 28.02.2012 à 19 h 21

Augmenter la fiscalité pesant sur les revenus du capital pour l’amener au niveau de celle des revenus du travail? Fort bien, mais jusqu’où peut-on aller sur cette voie? A 75 %!

Un passant japonais devant un mur d'écrans indiquant les cours de bourse. REUTERS/Toru Hanai

Un passant japonais devant un mur d'écrans indiquant les cours de bourse. REUTERS/Toru Hanai

Il y a au moins un point sur lequel les deux principaux candidats à l’élection présidentielle sont d’accord: il faut rapprocher la fiscalité pesant sur le capital de celle du travail. Les divergences idéologiques entre droite et gauche faisaient qu’on n’aurait  jamais pensé que le candidat du PS et celui de l’UMP tiendraient un jour des propos similaires. La crise des finances publiques européennes a permis d’opérer ce rapprochement miraculeux, qui marque en fait un alignement de la droite sur les positions de la gauche. Nécessité fait loi: il faut trouver de l’argent pour l’Etat et donc le prendre là où il est, c’est-à-dire dans la poche de ceux qui en ont. Après la révélation au moment de la crise des subprimes de toutes les turpitudes et de l’incompétence –ce qui est presque plus grave encore- des financiers, la solution était toute trouvée.

Fiscalité de l’épargne: hausse constante

Si Nicolas Sarkozy feint aujourd’hui de s’étonner de la virulence des propos tenus par François Hollande sur son principal ennemi, la finance, lui-même s’était laissé aller à Toulon, en 2008, à quelques attaques assez sévères contre le «capitalisme financier qui avait imposé sa logique à toute l’économie et avait contribué à la pervertir». Inscrivant son action dans une «perspective de rééquilibrage entre le capital et le travail», il affirmait toutefois que la taxation supplémentaire de l’épargne pour financer la mise en place du RSA ne devait être que temporaire: «au fur et à mesure qu’un nombre croissant de ceux qui jusqu’à présent étaient piégés par l’assistance sera incité à reprendre un travail, la taxe sur les revenus de l’épargne sera diminuée».

Mais les événements n’ont pas évolué comme prévu et la taxation de l’épargne, loin de reculer, est constamment revue à la hausse. A tel point que les assureurs-vie, qui sont chargés en fin d’année de faire pour le fisc les prélèvements sociaux sur les contrats en cours, n’ont plus su très bien quels taux retenir pour 2011 et n’ont  pas appliqué tous exactement les mêmes  (13,5% sur l’ensemble de l’année pour les uns, 12,3% jusqu’au 30 septembre, puis 13,5% ensuite pour les autres…).

Aussi, quand François Hollande s’engage à ce que les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail, il ne prend pas grand risque: la promesse sera facile à tenir. On y est déjà. On va même  au-delà puisque le prélèvement forfaitaire libératoire que peuvent choisir ceux qui touchent des dividendes est passé à 34,5%  (21% + 13,5% de prélèvements sociaux) ; sur les revenus des obligations, on arrive à 37,5%. Et après le vote du projet de loi de finances rectificative pour 2012, on risque d’arriver à deux points de plus dans l’un et l’autre cas. Conséquence: le bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire n’est plus intéressant que pour une toute petite minorité de contribuables et pratiquement tous les revenus du capital sont imposés à l’impôt  avec les autres revenus, sachant qu’ils ont subi des prélèvements sociaux (13,5%) plus importants que les revenus salariaux  (8,20%).

Les épargnants? Tous capitalistes!

Bref, quand François Hollande veut supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire et imposer les revenus du capital comme ceux du travail, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, il n’innove pas beaucoup: pratiquement tout le travail a été fait! Quant à l’imposition des plus-values sur les actions, elle est au total (impôt et prélèvements sociaux) de 32,5%; peu de travailleurs arrivent à ce niveau d’imposition sur leurs revenus.

Au nom de la justice sociale, cette évolution peut paraître satisfaisante: pourquoi le capital serait-il moins imposé que le travail? C’est évidemment commode quand on raisonne ainsi en termes abstraits. A jouer le travail contre  le capital, on gagne à tous les coups dans l’opinion publique. Y compris dans cette fraction de l’électorat traditionnel de la droite (les artisans et commerçants) qui gagne plus tout au long de sa vie professionnelle par son travail que par son capital. Mais si l’on regarde la réalité d’un peu plus près, on constate que cette égalité ne correspond  pas à grand-chose. Le monde serait simple à gérer s’il était coupé en deux, les capitalistes d’un côté, les travailleurs de l’autre. La réalité est un peu plus complexe. Fort heureusement, beaucoup de Français qui travaillent arrivent à faire quelques économies et à les placer. Ils y sont d’ailleurs incités par la perspective de retraites de plus en plus chichement calculées. Deviennent-ils tous pour autant des «capitalistes»? Cet argent épargné a déjà subi, normalement, l’impôt sur le revenu. Si, quand il est placé, il supporte des prélèvements élevés, les épargnants vivent cela comme une grande injustice.

Ne pas décourager l’épargne

Les risques sont alors multiples (sans même parler de la délocalisation des capitaux, qui ne touche que les plus hautes fortunes): ou une baisse de l’incitation à épargner (ça ne vaut plus le coup) ou au contraire une épargne excessive (moins ça rapporte, plus il faut mettre de l’argent de côté pour arriver au même résultat) ou encore la recherche de hauts rendements pour que cette épargne laisse tout de même quelques gains après impôts. Or il y a besoin de l’épargne pour financer l’investissement et cette épargne ne doit pas aller seulement là où les gains apparaissent (à tort ou à raison) à la fois élevés et sûrs. L’immobilier parisien et l’or ne doivent pas devenir le refuge ultime.

Autrement dit, l’imposition toujours plus élevée des revenus du capital est sans doute satisfaisante sur le plan des principes. A court terme, elle est sans conséquences, car, de toute façon,  les revenus taxés n’auraient  pas été consommés: prélever sur cette catégorie de revenus ne pèse pas sur la conjoncture. Mais, à long terme, le risque est grand pour l’économie, qui risque de manquer de capitaux ou de voir les investisseurs se montrer beaucoup plus gourmands sur leur rémunération. 

Moins d’investisseurs en actions

Prenons l’exemple de l’investissement en actions, qui est, par définition, au cœur du capitalisme, puisqu’il concerne le financement des entreprises. Lassés par les chocs à répétition, les investisseurs individuels se font de plus en plus rares: au cours des dernières années, leur nombre a reculé de plus de deux millions; on estime qu’ils sont maintenant environ 4,3 millions, et pas tous très actifs. Pourquoi? Parce que la Bourse va de catastrophe en catastrophe. On ne se bouscule pas pour acheter des actions. Et ceux qui restent en Bourse investissent de plus en plus à court terme; en fait, ils n’investissent plus, ils «jouent» sur des produits dérivés qu’ils revendent au bout de quelques heures ou de quelques jours après avoir dégagé un bénéfice. La hausse des impôts sur les revenus du capital ne peut que favoriser cette tendance à un renforcement des comportements spéculatifs: avec à la fois un marché incertain et une fiscalité perçue comme confiscatoire, il faut multiplier les occasions de gains et prendre des risques pour engranger vite un gain maximal à chaque opération. Est-ce vraiment ce genre de comportements que l’on veut encourager?

L’investissement en obligations n’est pas dans une situation plus enviable. Pourquoi prêter de l’argent à l’Etat à dix ans à 3% si l’inflation en mange 2% et le fisc presque tout  le reste? Il vaut mieux aller chercher du haut rendement sur des emprunts plus risqués que ceux de l’Etat français.

Epargne: plus loin que le livret A

Si l’Etat est trop gourmand, les investisseurs vont se montrer plus rapaces. Et on ne peut prétendre faire une politique de l’épargne avec le livret A pour tout horizon. Que tous les revenus, sans exception, soient l’objet de prélèvements élevés dans une période exceptionnelle, où il faut redresser rapidement les finances publiques, cela se conçoit. A terme pourtant, entre le système américain où un milliardaire voit ses revenus du capital imposés à 15% (contre 35% pour les hauts salaires) et notre fiscalité actuelle, il faudra réfléchir à une politique de prélèvements plus équilibrée, à la fois socialement équitable et économiquement viable. A l’heure où l’on parle de développement durable, il ne faudrait pas oublier le mot développement. Et il est difficile de faire du développement sans un capital correctement rémunéré après impôt.

Et le tout imposé à 75%?

Dans ce contexte, l’annonce surprise par François Hollande (même certains de ses proches, comme Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ont paru surpris) du projet d’un taux d’imposition à 75% pour les revenus supérieurs à un million d’euros par an (et non par mois comme il l’a dit par erreur dans un premier temps!)  paraît être la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Pourtant, là, on change de sujet: l’objectif est de s’attaquer aux plus grosses rémunérations, faute de voir les entreprises arriver à s’auto-discipliner. Après tout, aux Etats-Unis, Barack Obama a le même problème et a annoncé aussi un alourdissement de la taxation des hauts revenus (sachant que la plus haute tranche ne serait toutefois imposée qu’à 40%). Et avec une tranche à 75% au-dessus d’un million, on ne vise pas la majorité des épargnants qui songent à préparer leurs vieux jours.

Gérard Horny

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Journaliste
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