Que propose le Parti socialiste contre Hadopi?
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Le PS s'était-il préparé pour aborder le débat sur Hadopi? Que faire pour accompagner les créateurs dans le grand chambardement culturel induit par le numérique? On imaginait ingénument: des analyses, des propositions, sûrement elles abondent, surtout pour un sujet, le piratage, qui tourmente politiques et créateurs depuis des années. Le PS, qui a toujours cheminé main dans la main avec les artistes, a sûrement mobilisé ses réseaux, mis au travail ses militants et ses experts pour avancer des solutions concrètes — et arriver fin prêt dans le débat parlementaire muni de lances juridiques affûtées. C'était juste un rêve.
De quoi le PS s'est-il fait le chantre dans l'hémicycle? Lorsque le débat sur la loi (re)démarre le 11 mars à l'Assemblée, Christian Paul (PS) déclare, logiquement, qu'«Internet doit financer la création» et ouvre deux pistes: taxer les opérateurs (comme pour la télévision publique), et en appeler au ministère de la Culture qui pourrait utiliser autrement les sommes qu'il s'apprête à débourser pour espionner et sanctionner les internautes. Le même jour, Didier Mathus (PS) effectue un pas de côté. Outre imposer les fournisseurs d'accès, comme l'avance son collègue, il suggère d'instaurer une contribution des internautes et, aussi, de concevoir «un système de licence collective, sur la base du volontariat, destinée à rémunérer les ayants droit».
Quelques jours plus tard, Patrick Bloche (PS) introduit dans le débat l'amendement 444, dispositif plus précis, qui concerne une «contribution créative». De quoi s'agit-il? D'une contribution automatique qui serait versée par les internautes: ceux-ci auraient ainsi le droit «d'échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire et cela uniquement dans un but non lucratif». Ce forfait concerne seulement l'ensemble des œuvres phonographiques ....et non les films. Ainsi, Bénabar figure dans son périmètre, mais pas Audrey Tautou!
Néanmoins, ajoute le texte, les ayants droit disposeront d'un droit de retrait, donc pourront opter de ne pas être inclus dans ce forfait et choisir un autre mode de rémunération. Autrement dit, la fameuse licence globale ne l'est pas vraiment: elle ne concerne que les œuvres phonographiques, et est soumise au bon vouloir des artistes et de leurs ayants droit. L'amendement 444, seule solution un peu incisive du PS, ayant été rejeté, Patrick Bloche, sur le blog culture du PS le 29 avril, annonce qu'il fera des propositions dans quelques mois, après consultation de tous les acteurs concernés.
L'idée de la contribution créative s'inspire d'un document publié en 2008 par Philippe Aigrain, Internet et Création, qui figure en effigie du site de la Quadrature du Net, hyperactif dans la lutte anti-Hadopi. Les éléments d'une licence englobant musique, cinéma et audiovisuel y sont détaillés, avec une certaine prudence. L'auteur, outre une taxation des FAI, évoque une contribution par internaute pouvant aller de 2 à 7 euros par foyer et par mois. Ce document, traversé d'idées généreuses et de simulations économiques, dessine le schéma d'une mutualisation du coût des consommations culturelles dans l'ère numérique.
Il aurait au moins mérité une discussion approfondie, voire une contre-expertise, car il repose sur plusieurs postulats, notamment sur celui d'un bouleversement important des filières de production. On ignore si le PS a procédé à une évaluation de ces propositions. Le 6 mai, dans une interview à Libération, Patrick Bloche affirme que la «contribution créative» pourra rapporter 400 millions d'euros par an aux artistes - mais il n'évalue pas ce qui pourrait être «perdu» en ventes de CDs.
Comme il y a près de 18 millions de foyers abonnés à l'internet haut débit, la somme à débourser chaque mois pour chacun d'eux est donc effectivement modeste. Quant au cinéma, nous l'avons vu, il est laissé de côté par le PS. Le devis de l'ensemble des films français s'élève à plus d'un milliard d'euros par an (1,1 milliard d'euros en 2008).
Leurs financeurs - producteurs, télévisions et distributeurs - se sentent menacés par un piratage qui les prive de recettes, notamment celles issues de la vidéo, ou de téléspectateurs (les télévisions financent environ 30 % des films) et qui rend caduc le dispositif clef d'exploitation des films: la chronologie des médias. Enfin, les parlementaires socialistes ont plusieurs fois souligné que les fournisseurs d'accès devraient contribuer à financer les auteurs et les artistes -activant ainsi le principe phare des politiques culturelles en France, le distributeur aide à financer les contenus. Pour quel montant? Mystère.
Mutualiser le coût des consommations culturelles est une idée intéressante. Elle ouvre toutefois des interrogations: quel périmètre (le cinéma, la musique, les jeux vidéo, et pourquoi pas l'information de haut niveau...)? Qui la paie (ceux qui téléchargent ou tout le monde)? Comment se rémunèrent la production et l'ensemble des intermédiaires qui y contribuent? Comment mesurer les téléchargements pour rétribuer équitablement les artistes sans recourir à la traçabilité, tellement vilipendée à propos d'Hadopi? Est-elle facultative ou obligatoire pour les artistes et leurs ayants droit? Qui gère le mécanisme de la licence globale, et quel en est le coût de gestion? Les sites de streaming financés par la publicité ne fournissent-ils pas une solution plus légère à mettre en œuvre, en tout cas pour la musique? Peut-on faire une licence globale pour un seul pays, alors qu'Internet permet une circulation planétaire des productions de toutes origines?
On pouvait espérer qu'avant d'engager le débat parlementaire, et avant de glisser le mot de «contribution créative», le PS mature un schéma général. Si l'on veut s'inscrire résolument dans la modernité, si l'on veut jeter aux oubliettes les mécanismes de la politique de l'exception culturelle, autant le faire avec le panache de l'expertise. Pour fonder les termes d'un débat d'opinion sur un sujet aussi sensible que la démocratisation de la culture, autant que les arguments soient finement élaborés.
Moyennant quoi, faute d'alternative crédible sur la rémunération des auteurs et des artistes, et finalement des circuits de production, le débat Hadopi s'est polarisé sur le sujet des libertés publiques, une piste sur laquelle le PS se sent des ailes. Ici, le plébiscite des internautes (et de tout le monde, en fait) est garanti. La question de la protection de la vie personnelle embrase infiniment plus les passions que les argumentations sur les transferts économiques au sein du Web.
Interpellés vertement par des artistes sur leur radicalité anti-Hadopi, les socialistes ont illico réagi. Martine Aubry a pris sa plume pour écrire une tribune dans Le Monde. Elle a parlé de malentendu, invité à une rencontre et a gentiment (au sens littéral) conseillé aux artistes d'avancer des propositions. Maintenant, alors que le vote final est imminent? Ce tempo décalé intrigue. Sans doute pense-t-elle comme beaucoup, y compris chez les députés qui soutiennent le texte, que cette loi est destinée à connaître une existence provisoire. Sans doute aussi nourrit-elle l'espoir qu'à la prochaine échéance parlementaire, le PS soit doté d'une proposition en béton.
La précipitation de la Première Secrétaire à réagir est éloquente: perdre la confiance du milieu artistique équivaut pour le parti à briser une marque de fabrique, à se délester d'une image emblématique. Après tant d'années d'une liaison sereine, le PS découvre qu'en amour, rien n'est jamais acquis. Etait-il si naïf?
Monique Dagnaud
Une: Contre Hadopi, par la Quadrature du Net
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Sociologue, directrice de recherche au CNRS, auteur de La Teuf, essai sur le désordre des générations, Le Seuil, 2008, et de Martin Hirsch, le parti des pauvres, histoire politique du RSA, Ed de l’Aube, 2009. Elle vient de publier «Génération Y
- Les jeunes et les réseaux sociaux, de la dérision à la subversion» aux Presses de Sciences PO.
Ses articles
Mis à jour le 12/05/2009 à 10h40
Il est possible qu'il n'y ait aucune alternative à Hadopi, tout simplement parce que l'erreur fondamentale de cette loi est de ne répondre à aucune problématique véritable. Le web possède des lois à développer plutôt que d'essayer d'y imposer des contraintes impossibles. Ce n'est tout simplement pas une question de volonté. Le PS, comme nous tous, n'en est pas encore à remettre en question l'ensemble du droit, seule la succession de crises en cours devrait nous y obliger.
Quand HADOPI est passé au Sénat, les sénateurs PS on voté pour, ce que n'a pas manqué de relever l'UMP pendant le premier round de discussions à l'Assemblée où, ô surprise, des députés socialistes se sont opposés.
A mon sens, HADOPI était un projet de loi de plus, portant sur un sujet plutôt technique et emballé dans le papier aguichant de la protection des artistes et de l'exception culturelle française. Inintéressant au possible. Sauf que "les 5 gus dans un garage" ont su / pu suffisement lever l'opinion grâce à un buzz sur internet, et des mails sont venus fournir les munitions aux députés de tous bords pour tirer sur HADOPI.
Le PS n'avait, à mon humble avis, pas de ligne directrice à ce moment là. Flairant cependant une bonne occasion de s'affirmer, Martine Aubry en est venue à prendre position contre HADOPI, en s'appuyant sur le mouvement citoyen réel. L'occasion a fait le larron. On peut noter que Bayrou vient de faire exactement la même chose.
Le PS a été dépassé par les enjeux de ce projet de loi, ou était encore à se demander de quelle couleur le stylo pour écrire le programme allait être. C'est aussi un peu pour cela que la licence globale a fait sa réapparition dans l'hémicycle.
Depuis DADVSI, la protection des droits d'auteurs sur Internet n'avance pas. DADVSI est répressive, mais inappliquable en masse. La reflexion qui avait alors été engagée est morte suite à l'adoption de cette loi. Enterrée la licence globale. Perfusion des ayants droits par la taxe sur les supports numériques... Maintenant, HADOPI est sur le point d'être adoptée et elle est rejetée par le Parlement Européen. Mais toujours aucune avancée sur le terrain des droits d'auteurs sur Internet.
Vous dites que le PS s'oppose mais ne propose rien. C'est vrai. Par contre, quand vous écrivez " faute d'alternative crédible sur la rémunération des auteurs et des artistes, et finalement des circuits de production, le débat Hadopi s'est polarisé sur le sujet des libertés publiques, une piste sur laquelle le PS se sent des ailes.", je ne peux que vous demander si ne pas s'opposer à une loi qui chamboule les principes juridiques de la République faute d'alternative est la conduite à tenir ? Le PS devait il se taire et laisser passer la caravane, aussi bizare qu'elle soit ? Les libertés publiques sont effectivement menacées, insidieusement. Et c'est d'autant plus malheureux que les artistes qui ont apostrophé Aubry ne se soient pas informés avant de pondre leur billet "touche pas à mon cachet". Et c'est encore plus malheureux qu'elle se soit sentie obligée de leur répondre, elle qui suit, excusez du peu, les avis de la CNIL, de l'ARCEP, du conseil constitutionnel, du Parlement Européen, des milliers de citoyens (pétition SVM par exemple), des FAIs, d'artistes, j'en passe et des meilleurs.
Donc, le PS s'oppose et c'est heureux, mais a t'il l'obligation de proposer ? Après tout, il n'est pas au pouvoir, et vu ce qu'est le débat parlementaire selon l'UMP ("défavorable" ad nauséam, l'invitation de Copé de voter un texte sans se soucier de sa teneur), ce serait en pure perte.