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Que propose le Parti socialiste contre Hadopi?

Monique Dagnaud, mis à jour le 12.05.2009 à 10 h 40

Le PS s'était-il préparé pour aborder le débat sur Hadopi? Que faire pour accompagner les créateurs dans le grand chambardement culturel induit par le numérique? On imaginait ingénument: des analyses, des propositions, sûrement elles abondent, surtout pour un sujet, le piratage, qui tourmente politiques et créateurs depuis des années. Le PS, qui a toujours cheminé main dans la main avec les artistes, a sûrement mobilisé ses réseaux, mis au travail ses militants et ses experts pour avancer des solutions concrètes — et arriver fin prêt dans le débat parlementaire muni de lances juridiques affûtées. C'était juste un rêve.

De quoi le PS s'est-il fait le chantre dans l'hémicycle? Lorsque le débat sur la loi (re)démarre le 11 mars à l'Assemblée, Christian Paul (PS) déclare, logiquement, qu'«Internet doit financer la création» et ouvre deux pistes: taxer les opérateurs (comme pour la télévision publique), et en appeler au ministère de la Culture qui pourrait utiliser autrement les sommes qu'il s'apprête à débourser pour espionner et sanctionner les internautes. Le même jour, Didier Mathus (PS) effectue un pas de côté. Outre imposer les fournisseurs d'accès, comme l'avance son collègue, il suggère d'instaurer une contribution des internautes et, aussi, de concevoir «un système de licence collective, sur la base du volontariat, destinée à rémunérer les ayants droit».

Quelques jours plus tard, Patrick Bloche (PS) introduit dans le débat l'amendement 444, dispositif plus précis, qui concerne une «contribution créative». De quoi s'agit-il? D'une contribution automatique qui serait versée par les internautes: ceux-ci auraient ainsi le droit «d'échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire et cela uniquement dans un but non lucratif». Ce forfait concerne seulement l'ensemble des œuvres phonographiques ....et non les films. Ainsi, Bénabar figure dans son périmètre, mais pas Audrey Tautou!

Néanmoins, ajoute le texte, les ayants droit disposeront d'un droit de retrait, donc pourront opter de ne pas être inclus dans ce forfait et choisir un autre mode de rémunération. Autrement dit, la fameuse licence globale ne l'est pas vraiment: elle ne concerne que les œuvres phonographiques, et est soumise au bon vouloir des artistes et de leurs ayants droit. L'amendement 444, seule solution un peu incisive du PS, ayant été rejeté, Patrick Bloche, sur le blog culture du PS le 29 avril, annonce qu'il fera des propositions dans quelques mois, après consultation de tous les acteurs concernés.

L'idée de la contribution créative s'inspire d'un document publié en 2008 par Philippe Aigrain, Internet et Création, qui figure en effigie du site de la Quadrature du Net, hyperactif dans la lutte anti-Hadopi. Les éléments d'une licence englobant musique, cinéma et audiovisuel y sont détaillés, avec une certaine prudence. L'auteur, outre une taxation des FAI, évoque une contribution par internaute pouvant aller de 2 à 7 euros par foyer et par mois. Ce document, traversé d'idées généreuses et de simulations économiques, dessine le schéma d'une mutualisation du coût des consommations culturelles dans l'ère numérique.

Il aurait au moins mérité une discussion approfondie, voire une contre-expertise, car il repose sur plusieurs postulats, notamment sur celui d'un bouleversement important des filières de production. On ignore si le PS a procédé à une évaluation de ces propositions. Le 6 mai, dans une interview à Libération, Patrick Bloche affirme que la «contribution créative» pourra rapporter 400 millions d'euros par an aux artistes - mais il n'évalue pas ce qui pourrait être «perdu» en ventes de CDs.

Comme il y a près de 18 millions de foyers abonnés à l'internet haut débit, la somme à débourser chaque mois pour chacun d'eux est donc effectivement modeste. Quant au cinéma, nous l'avons vu, il est laissé de côté par le PS. Le devis de l'ensemble des films français s'élève à plus d'un milliard d'euros par an (1,1 milliard d'euros en 2008).

Leurs financeurs - producteurs, télévisions et distributeurs - se sentent menacés par un piratage qui les prive de recettes, notamment celles issues de la vidéo, ou de téléspectateurs (les télévisions financent environ 30 % des films) et qui rend caduc le dispositif clef d'exploitation des films: la chronologie des médias. Enfin, les parlementaires socialistes ont plusieurs fois souligné que les fournisseurs d'accès devraient contribuer à financer les auteurs et les artistes -activant ainsi le principe phare des politiques culturelles en France, le distributeur aide à financer les contenus. Pour quel montant? Mystère.

Mutualiser le coût des consommations culturelles est une idée intéressante. Elle ouvre toutefois des interrogations: quel périmètre (le cinéma, la musique, les jeux vidéo, et pourquoi pas l'information de haut niveau...)? Qui la paie (ceux qui téléchargent ou tout le monde)? Comment se rémunèrent la production et l'ensemble des intermédiaires qui y contribuent? Comment mesurer les téléchargements pour rétribuer équitablement les artistes sans recourir à la traçabilité, tellement vilipendée à propos d'Hadopi? Est-elle facultative ou obligatoire pour les artistes et leurs ayants droit? Qui gère le mécanisme de la licence globale, et quel en est le coût de gestion? Les sites de streaming financés par la publicité ne fournissent-ils pas une solution plus légère à mettre en œuvre, en tout cas pour la musique? Peut-on faire une licence globale pour un seul pays, alors qu'Internet permet une circulation planétaire des productions de toutes origines?

On pouvait espérer qu'avant d'engager le débat parlementaire, et avant de glisser le mot de «contribution créative», le PS mature un schéma général. Si l'on veut s'inscrire résolument dans la modernité, si l'on veut jeter aux oubliettes les mécanismes de la politique de l'exception culturelle, autant le faire avec le panache de l'expertise. Pour fonder les termes d'un débat d'opinion sur un sujet aussi sensible que la démocratisation de la culture, autant que les arguments soient finement élaborés.

Moyennant quoi, faute d'alternative crédible sur la rémunération des auteurs et des artistes, et finalement des circuits de production, le débat Hadopi s'est polarisé sur le sujet des libertés publiques, une piste sur laquelle le PS se sent des ailes. Ici, le plébiscite des internautes (et de tout le monde, en fait) est garanti. La question de la protection de la vie personnelle embrase infiniment plus les passions que les argumentations sur les transferts économiques au sein du Web.

Interpellés vertement par des artistes sur leur radicalité anti-Hadopi, les socialistes ont illico réagi. Martine Aubry a pris sa plume pour écrire une tribune dans Le Monde. Elle a parlé de malentendu, invité à une rencontre et a gentiment (au sens littéral) conseillé aux artistes d'avancer des propositions. Maintenant, alors que le vote final est imminent? Ce tempo décalé intrigue. Sans doute pense-t-elle comme beaucoup, y compris chez les députés qui soutiennent le texte, que cette loi est destinée à connaître une existence provisoire. Sans doute aussi nourrit-elle l'espoir qu'à la prochaine échéance parlementaire, le PS soit doté d'une proposition en béton.

La précipitation de la Première Secrétaire à réagir est éloquente: perdre la confiance du milieu artistique équivaut pour le parti à briser une marque de fabrique, à se délester d'une image emblématique. Après tant d'années d'une liaison sereine, le PS découvre qu'en amour, rien n'est jamais acquis. Etait-il si naïf?

Monique Dagnaud

Une: Contre Hadopi, par la Quadrature du Net

Monique Dagnaud
Monique Dagnaud (79 articles)
Sociologue, directrice de recherche au CNRS
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