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Blocage de sites: la France se fait la main sur l'argent

Pierre de Mazières, mis à jour le 02.07.2012 à 20 h 28

Alors que la Hadopi vient d’enclencher son volet répressif, le gouvernement a initié l’accélération des blocages de sites de jeux d’argent illégaux. Des blocages non sans lien avec un décret d’application de la Loppsi très attendu.

computer chaos / narghee-la via FlickrCC License by

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Avoir l’assurance d’être remboursés. C’est la seule chose qu’attendaient les fournisseurs d’accès à internet (FAI) avant de bloquer des sites de jeux d’argent illégaux. C’est en tous les cas la grande leçon de ce début d’année qui a vu les FAI obéir aux injonctions du tribunal de grande instance de Paris.

Si le dispositif avait été prévu dans la loi d’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, en 2010, tout commence en fait le 30 décembre 2011. Un décret d’application de cette loi est publié en catimini dans le journal officiel. Il s’agit de garantir aux FAI le remboursement des frais de blocage de sites de jeux d’argent illégaux à condition que ces FAI utilisent la technique la moins onéreuse, le blocage DNS.

» Qu'est-ce que le blocage DNS? Cliquez sur

A l’évidence, le gouvernement a voulu passer en force et en discrétion sur ce sujet sensible. C’est que le blocage de site est éminemment sensible. A tel point qu’il n’a pas souhaité consulter, avant la prise d’un tel décret, ni l’Arcep ni le Conseil national du numérique… Ce dernier n’a pas vraiment apprécié et promet un avis a posteriori fin mars sur cette question, en même temps que son avis sur le décret Loppsi.

Ces deux questions sont en effet très liées puisque un autre décret très attendu (qui sortira vraisemblablement au premier trimestre 2012) devrait permettre au pouvoir administratif d’ordonner aux FAI le blocage de sites pédopornographiques. Peut-être le gouvernement procédera-t-il à la même prescription d’un blocage DNS. Le décret sur les jeux fait donc un peu figure de test…

Les prochains sites sur la liste...

L’an dernier, le juge avait bien ordonné à trois reprises le blocage de trois sites d’argent illégaux. A trois reprises, les FAI avaient rechigné, pointant la difficulté technique et le coût du blocage des sites. Ce sont finalement les sites eux-mêmes qui s’étaient géo-bloqués en France.

Le remboursement garanti, les FAI allaient-ils enfin obtempérer? Il n’a pas fallu attendre longtemps pour le savoir, puisque début janvier le TGI de Paris demandait le blocage du site RomeCasino. Quelques jours plus tard, le site était inaccessible à la suite des blocages opérés par les FAI.

La procédure désormais en route, les FAI vont pouvoir bloquer à tour de bras puisque l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a demandé au TGI, le 2 février, le blocage de 6 nouveaux sites dont Slate est en mesure de révéler les noms: PalaceOfChance, VillaFortuna.com, BetVillaFortuna.com, SilverOak, WinPalace et SlotsJungle.

«Question de gros sous»

Lors d’une conférence de presse récente, Jean-François Vilotte, le président de l’Arjel, s’est montré optimiste sur sa collaboration avec le TGI puisqu’il a affirmé travailler en bonne intelligence avec leurs services et connaître les bons créneaux pour soumettre les demandes de blocage.

Le cas des jeux d’argent est intéressant en ce qu’il démontre que le blocage de sites Internet n’est plus dans une impasse juridique et un flou jurisprudentiel.

Pour bloquer un site indésirable, le gouvernement doit donc motiver son choix sur une loi explicitant quel peut être un site illégal. Un décret doit ensuite intervenir pour préciser la technique. Et les FAI sont désormais prêts à obéir s’ils ont l’assurance d’être remboursés. Jeux d’argent ou pas, tout n’est donc qu’une question de gros sous…

Pierre de Mazières 

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