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Qu'est-ce qu'un disparu?

Agathe Ranc, mis à jour le 13.02.2012 à 12 h 03

Estelle Mouzin, Mizué Bachelard et sa fille... Disparition inexpliquée, fugue, enlèvement d'enfants, séquestration, nouveau départ... Tous les disparus ne se ressemblent pas.

Estelle Mouzin et son portrait vieilli.

Estelle Mouzin et son portrait vieilli.

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La police a lancé un appel à témoins le 8 février pour retrouver Mizué Bachelard et sa fille de sept ans, portées disparues depuis fin janvier. Les affaires de disparition remplissent les pages des quotidiens locaux, tandis que certaines, devenues de véritables feuilletons, remontent régulièrement à la surface comme celle d'Estelle Mouzin. Qu'est-ce qu'un disparu?

Il existe en fait plusieurs types de personnes «disparues». Elles sont toutes inscrites dans un fichier des personnes recherchées, qui contient quelque 400.000 cas, dont 64.000 nouveaux inscrits en 2011, et répartis en 21 catégories.

Le classement de disparus

Depuis 1995, une loi fait la différence entre disparition inquiétante et non-inquiétante, définition qui permet de déterminer l'état d'urgence du dossier et son traitement. La disparition d'un mineur est automatiquement classée comme inquiétante et prise en charge par la police judiciaire. Si les disparitions de mineurs relevant d'un crime ou d'un délit comme l'enlèvement ou la séquestration (environ 4.000) sont les plus médiatisées, ce sont les fugues qui représentent la majorité de ces affaires, à hauteur de 51.843 signalements en 2011.

Et pourtant, la fugue n'existe pas au regard de la loi: il s'agit donc d'une disparition comme une autre. Un fugueur multi-récidiviste, s'il est signalé, fera l'objet du même dispositif de recherche qu'un enfant impliqué dans une affaire d'enlèvement.

Un enlèvement parental entraîne également une signalisation pour disparition inquiétante. En 2010, près de 400 enfants étaient inscrits au fichier des personnes recherchées à la suite d'un enlèvement par un «ascendant» ou une «non-représentation de l'enfant». Il peut s'agir aussi bien d'un retard d'une heure dans le retour du mineur chez son deuxième parent que d'un enlèvement vers un pays étranger, comme ce fut le cas dans l'affaire Nathalie Gettliffe. En 2001, cette Franco-canadienne avait emmené sans l'accord de leur beau-père deux de ses enfants du Canada vers la France.

Lorsqu'un adulte disparaît

Mais une disparition d'adulte peut également rentrer dans la catégorie «inquiétante». C'est le cas lorsque qu’une personne malade d'Alzheimer quitte son domicile pour errer dans la rue: le départ est volontaire, mais son état de santé le rend inquiétant. Ou quand un adulte sous sauvegarde de la justicetutelle ou curatelle, particulièrement âgé ou dans un état précaire (par exemple s'il est suicidaire) disparaît. En 2010, cela concernait 6.458 individus.

De manière générale, une disparition est considérée comme inquiétante dès l'instant où les circonstances de la disparition sont potentiellement alarmantes, quel que soit l'état du disparu. En revanche, une personne recherchée pour des motifs relevant de l'ordre public ou administratif (évadés, criminels, débiteurs du Trésor, interdits de territoire...) ne rentrent pas dans cette catégorie. 

Pas plus que les individus faisant l'objet de recherche dans l'intérêt des familles (RIF). Les autorités peuvent en effet vous aider à retrouver un membre de votre famille disparu du jour au lendemain. Cette procédure est lancée après signalement à la préfecture, et seulement si l'individu avait, par exemple, déjà fait part de sa volonté de quitter le domicile familial. Si le moindre élément de sa disparition est suspect, celle-ci devient inquiétante et doit être signalée en tant que telle.

Quand arrête-t-on d'être un disparu?

Le disparu arrête d'être un disparu lorsqu'il est déclaré mort (que son corps ait été retrouvé ou non) ou retrouvé vivant. La justice considère que tant qu'aucune preuve matérielle de mort n’a été apportée, il est toujours vivant. C'est ce qui explique que certaines recherches durent parfois de longues années, comme l'affaire Marion Wagon, disparue à Agen en 1996, ou Estelle Mouzin, recherchée depuis 2003.

En revanche, même en l'absence de corps, un décès peut être déclaré lorsque la personne est disparue «dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger».

Un disparu a de grandes chances d'être retrouvé: en 2011, le «groupe disparitions» de la police judiciaire (PJ)  parisienne a mis la main sur 3.454 disparus sur les 3.581 qui lui avaient été confiés, soit un taux de résolution de plus de 95% (selon les chiffres officiels). Sur 1.620 disparitions d'enfants traitées par la Brigade de protection des mineurs en 2011, 507 enfants ont été interpelés en France tandis que 1.018 sont rentrés d'eux-mêmes à leur domicile.

La durée des disparitions est généralement plus courte lorsque la personne est restée sur le territoire français, d’autant plus lorsqu'il s'agit de disparus volontaires faisant l'objet d'une RIF, qui cherchent plus à échapper à un contexte familial qu'à la société. Ils peuvent être localisés grâce à un téléphone portable, une carte bleue, un numéro de sécurité sociale... Dans la moitié des cas de RIF, les recherches aboutissent au bout d'une semaine, mais tout dépend de la coopération des opérateurs téléphoniques et des banques. L'ex-disparu est alors retiré du fichier des personnes recherchées.

Mais un disparu retrouvé ne réintégre pas forcément le domicile familial: si la police met la main sur un disparu dans le cadre d'une RIF (un adulte, donc), elle lui fera prendre connaissance de l'avis de recherche mais il appartient à lui seul de faire le choix de reprendre contact avec le demandeur.

Agathe Ranc

L'explication remercie Jean-Philippe Guédon, chargé de dossier auprès de 116 000 Enfants disparus, la Direction générale de la police nationale, la Police judiciaire, et le ministère de la Justice et les libertés et Arnaud Vermersch pour avoir posé la question.

(Article édité le 13 février 2012 pour une précision concernant les mesures de curatelle, tutelle et sauvegarde de la justice. Merci à Ren pour son commentaire.)

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