France

Hadopi torpillée par l'Europe?

Slate.fr, mis à jour le 08.05.2009 à 18 h 11

Pas si simple.

Mardi, le vote de l'amendement Bono au Parlement européen a laissé dans le flou défenseurs et contradicteurs de la loi française «Création et Internet» plus connu sous le nom de Hadopi, du nom de l'instance chargée de mettre en place la riposte gradée. Dans le flou parce que l'interprétation de l'amendement Bono au Parlement européen change tout et pourrait sonner le glas d'Hadopi.

Sur 20minutes.fr, Alice Antheaume décrypte les positions contraires (si l'accès à Internet est une liberté fondamentale, la suspension du Net, prévue par Hadopi, doit être déterminée par un tribunal doté d'un juge et non par une autorité administrative comme Hadopi par exemple) et se livre à une explication de l'agenda : «Imaginons que le projet de loi Hadopi soit adopté par le Parlement français la semaine prochaine. Que l'amendement Bono reste dans le paquet télécoms, lors de la troisième lecture au Parlement européen en septembre prochain. Dans ce cas, s'il y a conflit entre deux normes, c'est l'Europe qui l'emporte.» Car une directive européenne prime sur une loi française. Mais au nom du principe de subsidiarité, chaque Etat membre a le droit de prendre des mesures appropriées pour le piratage ou la sécurité nationale du pays, fait valoir l'UMP.

Dans Le Monde, Catherine Trautmann, député européenne (PS) et rapporteuse du paquet télécom au Parlement européen qui contient l'amendement Bono, explique qu'«il est vrai que l'adoption de l'amendement par le seul Parlement européen n'empêche pas les Etats-membres de légiférer. Il n'empêche qu'un message politique fort a été envoyé à la France. Il est quand même dommage que notre pays porte un projet qui monte artistes et internautes les uns contre les autres ! Et si la directive européenne est adoptée avec l'amendement, la France devra s'y conformer....» La France a «tout gâché», ajoute-t-elle.

En attendant, conclut 20minutes, «il est probable que les socialistes fassent un recours au Conseil Constitutionnel si le texte est adopté à l'Assemblée nationale» et selon un juriste cité par cet article, «Il y a de grandes chances qu'une partie du texte soit torpillée».

Lire les articles complets sur 20minutes.fr et LeMonde.fr

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