Hadopi torpillée par l'Europe?
Mardi, le vote de l'amendement Bono au Parlement européen a laissé dans le flou défenseurs et contradicteurs de la loi française «Création et Internet» plus connu sous le nom de Hadopi, du nom de l'instance chargée de mettre en place la riposte gradée. Dans le flou parce que l'interprétation de l'amendement Bono au Parlement européen change tout et pourrait sonner le glas d'Hadopi.
Sur 20minutes.fr, Alice Antheaume décrypte les positions contraires (si l'accès à Internet est une liberté fondamentale, la suspension du Net, prévue par Hadopi, doit être déterminée par un tribunal doté d'un juge et non par une autorité administrative comme Hadopi par exemple) et se livre à une explication de l'agenda : «Imaginons que le projet de loi Hadopi soit adopté par le Parlement français la semaine prochaine. Que l'amendement Bono reste dans le paquet télécoms, lors de la troisième lecture au Parlement européen en septembre prochain. Dans ce cas, s'il y a conflit entre deux normes, c'est l'Europe qui l'emporte.» Car une directive européenne prime sur une loi française. Mais au nom du principe de subsidiarité, chaque Etat membre a le droit de prendre des mesures appropriées pour le piratage ou la sécurité nationale du pays, fait valoir l'UMP.
Dans Le Monde, Catherine Trautmann, député européenne (PS) et rapporteuse du paquet télécom au Parlement européen qui contient l'amendement Bono, explique qu'«il est vrai que l'adoption de l'amendement par le seul Parlement européen n'empêche pas les Etats-membres de légiférer. Il n'empêche qu'un message politique fort a été envoyé à la France. Il est quand même dommage que notre pays porte un projet qui monte artistes et internautes les uns contre les autres ! Et si la directive européenne est adoptée avec l'amendement, la France devra s'y conformer....» La France a «tout gâché», ajoute-t-elle.
En attendant, conclut 20minutes, «il est probable que les socialistes fassent un recours au Conseil Constitutionnel si le texte est adopté à l'Assemblée nationale» et selon un juriste cité par cet article, «Il y a de grandes chances qu'une partie du texte soit torpillée».
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Mis à jour le 08/05/2009 à 18h11
Que le projet en question dresse une fraction de ce pays
contre une autre ne peut que réjouir ses promoteurs !
Que le projet en question aille contre vents et marées
son petit bonhomme de chemin obstiné devrait rappeler
qu'il présente l'avantage d'en rajouter en matière
de surveillance du moyen de communiquer
qui est encore le moins sous la coupe
des propriétaires de médias.
Mauvaise pensée ?
Actuellement, il est facile de pirater un acces wi-fi. Et de se retrouver accusé d'avoir téléchargé illégalement.
De plus, les pirates peuvent (l'expérience a déja été faite) innonder les chasseurs de pirates d'adresses IP prises au hasard, la vôtre par exemple, et de se retrouver mis en demeure par Hadopi. Mais pas de chance, pas de juge ni de possibilité de vous défendre : vous serez sanctionné. C'est pour cette raison que les députés européens ont rejeté l'idée d'une suspension d'abonnement sans décision judiciaire.