Fausses plaques d’immatriculation: la «doublette» se démocratise
Pourquoi perdre des points sur son permis pour excès de vitesse lorsqu’il est si facile de grignoter celui du voisin?
- Plaque d'immatriculation Charles Platiau / Reuters -
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Avant le téléphone portable, il y avait assez peu de vols de téléphones portables. Il devait bien y avoir quelques vols de téléphones fixes, mais on n’en faisait pas un tel symbole de la déliquescence de nos sociétés modernes.
Avant les radars automatiques, il y avait déjà quelques utilisateurs de fausses plaques d’immatriculation, mais ils étaient presque aussi marginaux que les soustracteurs de bigophones en bakélite. Truands chevronnés pour la plupart, ils devaient se procurer leurs jeux de numéros frelatés chez un type un peu louche de la porte de Saint-Ouen qu’ils rémunéraient en petites coupures usagées et en tuyaux pour le prix de l’Arc de Triomphe.
Depuis qu’il est devenu difficile de faire Paris-Lille en trois-quarts d’heure sans voir son capital de points écorné par un appareil-photo blindé vissé à une glissière de sécurité, un kit de fausses plaques minéralogiques s’achète sur le Web, se paye par Carte Bleue et même votre voisin de palier peut s’en offrir un pour Noël…
C’est en tout cas ce qui fait bouillir Daniel Merlet, le président de l’Association nationale de défense des victimes d’injustices (ANDEVI), une structure venant en aide aux automobilistes dont l’identité routière a été usurpée.
«Ce n’est pas seulement une question de délinquance qui ne concernerait que la police, explique-t-il, mais un énorme souci pour les gens dont les numéros sont utilisés. Car allez convaincre une administration souvent bornée que, non, ce n’était ni vous ni votre véhicule qui a été flashé à 250 km/heure près de Limoges dimanche dernier, alors que vous étiez en train de faire la sieste à Perpignan au même moment! C’est un parcours du combattant!»
Une voiture identique à la vôtre, équipée des mêmes plaques
En 2010, 13 574 infractions aux plaques ont d’ailleurs été recensées (une progression de 19%), dont un peu plus de 5 000 usurpations proprement-dites ― ce qui commence effectivement à faire beaucoup.
«Le pire, ce n’est pas tant le type qui se fait fabriquer des plaques bidons qui s’avèrent être les vôtres, précise le responsable associatif, puisque l’on peut toujours se débrouiller pour expliquer que la Porsche 911 qui figure sur la photo du radar ressemble assez peu à votre tracteur ou à votre Vespa, mais les fameuses «doublettes». Dans ce cas (410 dossiers soumis à l’ANDEVI l’an dernier), l’automobiliste indélicat repère un véhicule identique au sien (marque, modèle, couleur) et en copie les plaques. Là, ça devient inextricable puisque tout semble correspondre…»
De fait, faire réaliser une plaque d’immatriculation sans présenter de carte grise est un tel jeu d’enfant qu’on se demande pourquoi les stats n’explosent pas davantage. On ne savait pas les Français si civiques ― ou si méfiants à l’égard du commerce en ligne, puisque les sites spécialisés se comptent désormais par dizaines. Qui sait, le voleur de plaques a peut-être la trouille de se faire pirater sa Carte Bleue…
«A l’ANDEVi, on a justement testé un certain nombre de ces sites et, s’ils se fichent éperdument de savoir si vous êtes ou non le titulaire officiel du numéro, ils sont très attentifs à ce que vous leur fournissiez le bon code de carte de crédit. Mais en gros, vous demandez n’importe quoi et vous êtes servi», ricane (jaune) Daniel Merlet.
Alors que faire? Ben rien apparemment. Et si les militants de la défense des automobilistes s’efforcent surtout de faire bouger l’administration en exigeant la création d’un poste de médiateur ad-hoc dont le rôle serait de gérer les cas d’usurpation et de mettre son nez dans les situations trop kafkaïennes, les peines prévues par la loi sont déjà relativement lourdes (jusqu’à 30 000 euros d’amende et sept ans de prison), même si elles ne sont que rarement appliquées dans de telles proportions.
«On peut toujours remplacer les serveurs vocaux de préfectures par des êtres humains capables de prendre un appel et de démêler ce genre de situation, ça serait un bon début, suggère encore le président de l’ANDEVI. Et même remettre de vrais flics sur les routes afin de vérifier si le conducteur en infraction possède effectivement une carte grise valide». Oh pétard! Une association d’automobilistes qui exige davantage de contrôles routiers, c’est bien la preuve que la situation est sérieuse. Mais que fait la police, bon sang de bonsoir!
Hugues Serraf
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Mis à jour le 20/02/2012 à 16h47
Peut-être pour le risque encouru justement ? Au moindre contrôle il n'est pas sorcier de comparer les plaques à la carte grise.. et là bonne chance !
Après reste en effet la possibilité d'un contrôle inopiné, mais quand je vois qu'en dix ans de permis et près de 300000 km parcourus (et tous mes points!) je n'ai été contrôlé qu'une seule fois... Bref. Par contre je suis l'une des 13574 victimes de cas d'infraction aux plaques de 2010, quoique pour moi il n'y a pas eu de grosse procédure ("Non non monsieur l'officier de police, je vous assure que ma voiture est devant chez moi, et qu'elle ne peut donc pas être encastrée dans un distributeur de billet à Bordeaux").
Moi ce que j'ai plutot envie de savoir c'est comme ca se passe quand un type vit à Paris et travaille à Paris et se fait arnaquer par un autre gars que lui qui agit sur Paris avec aussi le meme véhicule? Comment faire pour ne pas payer l'amende? Si on paye pas, qu'on refuse de payer meme si l'admnistration vous colle relance sur relance, que se passe t'il?
les anciennes plaques depassait un peu les mouvelles touchent ma roue arriere
donc je suis passer par ce site pour avoir une plaque plus petite
si les centres de plaques dimmatriculations n etait pas aussi bornees je l aurais fais faire pret de chez moi
donc moi j abuse pas mais y en a que oui...
peut etre je devrais me faire la fausse plaque de sarko ou de l un de ses proches
la ca serais rigolo
Imaginez une personne à qui vous voulez du mal...
Vous louez une voiture identique à la sienne ( si il a une voiture recente) vous mettez la même plaque et vous passez à plus de 100km dans une zone à 50km et de préférence dans la ville ou il habite.
Résultat, plus de permis, perte de boulot, une lourde amende et la misère.... comment prouver le canular ????
1 - Vous recevez un avis de contravention, vous savez que l'on a usurpé votre identité, donc premier réflexe avant toute forme de contestation, réunir les preuves et faisceaux d'indices pouvant tenir lieu de commencement de preuve que non, vous n'avez pas le don d'ubiquité. Un exemple pour le cas que j'ai lu, hypothétique mais probable, du parisien usurpé par un autre parisien avec un véhicule identique : aucun véhicule n'est parfaitement identique, le vôtre a peut-être un impact, une rayure caractéristique ? Les jantes sont-elles les mêmes ? Et les petits détails ? Certes cela n'est pas suffisant. Mais ce qu'il y a de bien avec les radars automatiques c'est qu'ils notent l'heure exacte et que cette information est aussi disponible pour vous. Que faisiez-vous à cette heure ? Un achat (carte bancaire) ? Au travail avec vos collègues à côté de vous ? Ce qui est certain c'est que vous avez les moyens de prouver votre innocence même si ce n'est pas à vous de la faire ; mais les procureurs aiment bien que l'on fasse leur travail.
2 - Contestez mais via une procédure dite amiable : vous sollicitez l'administration avec dossier à l'appui (les éléments détaillés indiquant que non cela ne peut pas être vous) de retirer ses accusations et sinon vous demandez un complément d'enquête. En général, si le dossier est sans équivoque, cela fonctionne très bien. L'administration comme certain le pense, n'est pas butée.
3 - Adoptez toujours une posture non pas de client, mais d'usagers, n'exigez jamais rien et ne vous énervez pas ; on obtient rien en rouspétant (j'aime bien ce mot, on a rarement l'occasion de le placer)) et bien plus en demandant gentiment.
4 - Si vous allez devant le tribunal de police, prenez un avocat ! Votre assurance doit avoir une garantie d'assistance juridique, vérifiez. Un professionnel, même mauvais, c'est toujours mieux qu'un civil qui n'y connaît rien en procédure pénale. Les associations peuvent vous aider, mais ne les laissez jamais vous représenter devant un juge, c'est très mal perçu. L'avocat donc.
5 - Enfin, sachez que si rien n'aboutit, les procédures d'appel sont suspensives, c'est à dire que l'on ne peut pas vous forcer à payer, faites appel. Mais en théorie, vous arriverez à prouver sans problème votre bonne foi avant d'en arriver là.
Mais à la question "pourquoi les stats n'explosent pas ?" il peut être intéressant de répondre que c'est justement une affaire de probabilité, la même qui vous nuit d'ailleurs dans ce genre d'affaire : à votre avis, combien de personnes dans votre ville possèdent-elles la même voiture que vous ? Le même modèle ? La même couleur ? Les mêmes options externes ? Le même millésime ? et c'est la que le bas blesse, la probabilité est mince et l'administration le sait, d'où une tendance plus répressive que défensive.