France

Pas de quartier pour les mineurs

Julie Brafman, mis à jour le 05.02.2012 à 8 h 54

Reconverti en avocat spécialisé dans la défense des enfants, Pierre Joxe dénonce dans son dernier livre la «démolition» de la justice des mineurs par une série de lois répressives.

Blond Girl / Ray_from_LA via Flickr CC License by

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Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur sous François Mitterrand, a quitté les dorures du Conseil constitutionnel pour endosser la robe noire. En mars 2010, il  s’est inscrit au barreau de Paris en réponse à «une indignation croissante ressentie devant les choix réitérés de la majorité du Conseil constitutionnel, face aux lois répressives successivement adoptées chaque année». Ainsi, depuis plus d’un an, le jeune avocat de 77 ans écume les prétoires de France pour assurer la défense des enfants.

Dans son livre Pas de quartier? (1), il dresse un portrait au vitriol de la justice des mineurs. Ce récit émaillé de références aux voyous de la littérature de Gavroche à Oliver Twist, écrit par un auteur qui, dans les salles d’audience utilise son latin pour comprendre le roumain, prête parfois à sourire tant il souligne involontairement le décalage entre cet avocat hors-norme et le monde dans lequel il s’est aventuré. Cependant, lorsqu’il s’agit d’émettre un diagnostic, Pierre Joxe s’exprime cette fois sans ambages: «depuis l’alternance de 2002, une véritable frénésie législative a déclenché un surarmement pénal et d’incessantes attaques contre le modèle «protectionniste» de l’ordonnance de 1945».

L'éducatif d'abord

Hormis un premier volet qui concerne la protection de l’enfance en danger (voir l’article 375 du code civil), la justice des mineurs repose sur l’ordonnance du 2 février 1945. Relatif à l’enfance délinquante, ce texte né sous la plume du Général De Gaulle continue d’encadrer de façon spécifique la justice des mineurs plus de soixante-ans plus tard. Et cela, malgré de nombreuses retouches: près de 14 modifications ont été apportées au texte en dix ans!

Sa philosophie est claire: l’éducatif doit primer sur le répressif. En conséquence, les sanctions pénales ne doivent être prononcées que «lorsque les circonstances et la responsabilité du mineur paraîtront l’exiger» (article 2). L’ordonnance insiste également sur le caractère spécial de la justice des mineurs par rapport à celle des adultes: elle repose sur des magistrats et des juridictions spécialisés (article 1). Cela permet d’accorder une grande place- et surtout du temps- à l’examen de la personnalité et de l’environnement du mineur afin d’individualiser au mieux une décision qui ne doit pas compromettre son avenir.

Ce texte, jalousé par nos voisins européens, est-il donc en train de perdre son âme sous les coups de boutoir législatifs de la droite? Pierre Joxe décrit une régression de la justice des mineurs au gré de l’empilement des textes. D’abord, la loi du 9 septembre 2002 «d’orientation est de programmation pour la justice», dite Perben I semble avoir marqué un premier tournant en créant des «sanctions éducatives» aux côtés des «mesures éducatives» et en rouvrant des centres éducatifs fermés (CEF) supprimés depuis 1979.  

Elle est suivie, le 9 mars 2004 de la loi «portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité», dite Perben II, qui permet notamment d’allonger la garde à vue des mineurs de 16 à 18 ans, complices ou co-auteurs de majeurs : elle passe de deux à quatre jours.  La sévérité monte encore d’un cran avec la loi du 5 mars 2007 «relative à la prévention de la délinquance» qui organise une «présentation immédiate» des mineurs déjà connu de la juridiction, sorte d’équivalent des comparutions immédiates des adultes. Le mineur peut également être placé sous contrôle judiciaire dès l’âge de treize ans en matière correctionnelle. Quelques mois plus tard, le 10 août 2007, avec la loi «relative à la récidive» apparaissent les «peines plancher» pour mineurs d’au moins 13 ans.

Aller vite, toujours

Les évolutions de la politique pénale de ces dix dernières année se traduisent par «la systématisation de la réponse rapide, par le renforcement des pouvoirs du parquet et par la diminution de la marge d’appréciation du juge des enfants», résume Pierre Joxe. Pas d’accalmie cette année. A l’heure où son ouvrage paraît en librairie, une nouvelle réforme vient juste d’entrer en vigueur: la loi sur «la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et les jugements des mineurs», promulguée le 10 août 2011, est effective depuis le 1er janvier 2012. Elle prévoit notamment la mise en place d’un tribunal correctionnel pour mineurs qui permettra de juger les délinquants de 16 à 18 ans en état de récidive légale.

«Empreint d’une plus grande solennité, il est le signe, pour les mineurs de 16 à 18 ans les plus ancrés dans la délinquance, d'une Justice qui évolue en fonction de leur âge, de leur personnalité et des infractions commises», explique le site du Ministère de la Justice. Au sein de cette juridiction siègent désormais un seul juge pour enfants et deux autres magistrats. Même si ce tribunal devrait continuer de se conformer aux grands principes du droit des mineurs, les sanctions prononcées par des juges relevant du monde des adultes pourraient se révéler plus lourdes.

Ce texte avait d’ailleurs suscité une très vive contestation des professionnels du droit, lors de son examen en juin dernier. Dans la presse, les interventions se sont déchaînées pour dénoncer une mise à mal des fondements de l’ordonnance de 1945. «Nous refusons que nos enfants soient jugés par le tribunal des adultes», clamait le Syndicat de la Magistrature. Le conseil national des barreaux, à travers la voix de Dominique Attias, avocate spécialisée dans la défense des enfants évoquait à l’époque « un processus de sanction pure et dure ». La pédopsychiatre Catherine Dolto ne mâchait pas non plus ses mots:

«On est en train de préparer quelque chose qui ressemble à de la barbarie… C'est une régression fantastique, je ne pensais pas voir ça de mon vivant...»

Pour Jean-Pierre Rosenczveig, président depuis 1993 du Tribunal pour enfant de Bobigny, ce texte représentait «un véritable coup de poignard donné dans le dos du juge pour enfant». Vaines remontrances, la réforme est passée.

La colère n’a pas eu le temps de s’apaiser qu’un nouveau texte est actuellement en examen à l’Assemblée Nationale, le dernier de la législature en matière pénale. Après le meurtre, en novembre dernier, de la jeune Agnès Marin par un camarade récidiviste au lycée Cévenol de Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), la machine législative s’est remise en marche. Un projet de loi «relative à l’exécution des peines» qui comprend un volet «délinquance des mineurs» prévoit l’«obligation d’informer l’éducation nationale, la santé et les grands services publics de l’Etat» du passé délinquant du mineur. Autre mesure-phare : la création de 20 centres éducatifs fermés supplémentaires. Ce texte –fixant des objectifs pour 2017– est décrié par les syndicats d’éducateurs, de surveillants de prison et de magistrats. Tous dénoncent «l’accent mis sur l’enfermement».

Pourquoi cet emballement législatif? Assiste-t-on ces dernières années à une explosion de la délinquance juvénile? Selon Pierre Joxe, il n’en est rien: «les statistiques judiciaires ne confirment pas que la violence des plus jeunes s’accroît. En vingt ans, celle des jeunes de 16 à 18 ans s’est légèrement accrue mais moins que celle des plus de quarante ans».

Plus inquiétant, il cite les analyses du sociologue Laurent Muchielli du CNRS: «analysant les chiffres et les faits relatifs à la violence dans notre société, qui ne date pas d’hier, il montre qu’à partir des statistiques manipulées et du traitement médiatique des faits divers le sentiment d’insécurité s’accroît dans une société… moins violente qu’autrefois! Les jeunes volent moins. Ils commettent peu de crimes. Leur part ne croît pas dans la criminalité générale: elle décroît. Ils sont plus poursuivis mais pour “outrage”, pas pour violence… Cependant les statistiques globalisent: outrage + rébellion+ violence= 4,1%, dont outrage=3,2%».

Ces analyses vont radicalement à l’encontre des déclarations faites au Monde en octobre dernier par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant:

«Le sujet des mineurs, et notamment des jeunes mineurs, est un sujet qui est difficile et douloureux, mais cette délinquance est de plus en plus importante et de plus en plus violente. Se trouve posée la question de la réforme de l'ordonnance de 1945. Une réforme profonde de ce texte est nécessaire, j'en suis persuadé

On note que le taux de réponse pénale des mineurs, soit les affaires effectivement poursuivies, n’a en réalité cessé d’augmenter au cours des dix dernières années: il est passé de 77%  en 2001 à 93,9 % en 2010. Ce taux est moins élevé, 88,4 % en 2010, en ce qui concerne la justice pénale des adultes. Actuellement, la quasi-totalité des affaires poursuivables reçoit donc une réponse pénale (poursuite devant les tribunaux, alternative aux poursuites ou composition pénale). Soit presque une tolérance zéro ! Et d’après Pierre Joxe, le système est efficace:

«80% des jeunes qui passent devant la justice des mineurs ne réitèrent jamais.»

Aussi mettait-il en garde sur France Inter:

«Si on suit la ligne actuelle et qu’on continue à démolir la justice des mineurs, c’est que l’on accepte que l’on se dirige vers un système à l’américaine dans lequel, systématiquement, on traduit les enfants devant les tribunaux des adultes, on les met dans les mêmes prisons.»

Peut-être cet avertissement de l’ancien Sage  trouvera-t-il bon entendeur en période électorale?

Julie Brafman

(1) Pas de quartier? Délinquance juvénile et justice des mineurs, Ed.Fayard, 316 pages, 19 euros. Retourner à l'article

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