Loi contre la négation des génocides: vous voteriez pour ou contre?
Tour d’horizon des arguments contradictoires sur une proposition de loi qui divise la classe politique.
- Manifestation devant l'ambassade de France à Ankara, le 23 décembre 2011. REUTERS/Umit Bekta -
Dernière ligne droite pour les lobbys arménien et turc. Ultimes lettres, pétitions et argumentaires adressés aux sénateurs. Objectif: convaincre ces derniers de voter —ou de ne pas voter—, lundi 23 janvier, la «proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi» avec des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Le 22 décembre dernier, l’Assemblée nationale avait approuvé cette proposition de loi, présentée par Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône. Une large majorité de la cinquantaine de députés présents l’ayant votée à main levée. C’est maintenant au Sénat de se prononcer sur ce texte.
Or une proposition de loi similaire, visant uniquement le génocide arménien, avait été déjà rejetée par le Palais du Luxembourg, le 4 mai 2011. Et mercredi 18 janvier, la commission des lois du Sénat a déclaré cette nouvelle mouture «irrecevable».
Tour d’horizon des arguments pour ou contre cette proposition de loi qui divise la classe politique.
Cette proposition vise en réalité la Turquie
NON. Son application est générale et ne vise aucun génocide en particulier.«Cette loi vise à protéger la mémoire des victimes des tragédies vécues au cours de l'Histoire. Par conséquent elle ne vise aucun pays» expliquait , mercredi 18 janvier, l'ambassadeur de France en Turquie, interviewé par la chaîne turque Kanal D.
La France reconnait deux génocides, celui des juifs pendant la seconde guerre mondiale –punie par la loi Gayssot— et celui des Arméniens sous l’empire ottoman en 1915; si elle venait à en reconnaitre d’autres, la négation de ceux-ci serait punie par cette loi.
OUI. Lorsque Valérie Boyer a déposé sa proposition de loi le 18 octobre 2011, celle-ci visait expressément la négation du génocide arménien. Et c’est lors des débats parlementaires qu’a été supprimée toute allusion à ce génocide particulier pour tenter d’éviter un nouveau rejet par le Sénat.
L’idée de cette loi avait d’ailleurs été exprimée par le président français lors de son dernier voyage en Arménie, le 6 octobre dernier. C’est là que Nicolas Sarkozy aurait «choisi lui-même d’agiter le chiffon rouge sous les nasaux du taureau turc», écrit l’analyste Jean-François Bayart.
Cette loi est judicieuse sur le plan politique
OUI. Elle va aider à la reconnaissance du génocide par la Turquie et par là, permettre de normaliser les relations entre la Turquie et l’Arménie. Elle pousse ainsi la Turquie, candidate à l’Union européenne, à voir son Histoire de façon plus objective, comme l’a fait l’Allemagne lorsqu’elle a reconnu le génocide des juifs. Elle apporte un soutien aux intellectuels libéraux et aux militants des droits de l’Homme turcs qui ont du mal à faire entendre une autre version que celle de l’Histoire officielle.
Et puis elle est politiquement bienvenue en France, à quelques mois de la présidentielle, pour Nicolas Sarkozy à l’origine de cette proposition de loi. Il donne un signal positif à l’électorat arménien et peut ainsi espérer bénéficier du vote arménien.
NON. Cette initiative française est contreproductive. Elle a entraîné une réaction violente de la part du gouvernement turc et d’une bonne partie de l’opinion publique turque. Elle renforce l’ultra-nationalisme turc vis-à-vis de ce qui est considéré comme un diktat étranger.
Elle peut également mettre en danger la minorité arménienne vivant en Turquie (60.000 personnes), ainsi qu’on l’a vu avec l’assassinat de l’un de leur porte-parole, Hrant Dink, en 2007. Cette initiative va compliquer le long travail des historiens et des intellectuels turcs qui s’efforcent, pour certains, de faire connaître la réalité des événements de 1915.
Ce raidissement rend plus problématique encore l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Il va compliquer les relations entre la France et la Turquie à un moment où le rôle de cette dernière dans les printemps arabes en fait un partenaire obligé.
Cette loi est anticonstitutionnelle
NON. Elle applique le droit européen. Son auteur la présente comme une transposition dans le droit français d’une décision du Conseil européen prise en 2008 (décision cadre de 2008 demandant aux Etats membres d’introduire dans leur droit pénal la répression de l’apologie ou de la négation du crime de génocide). Le Parlement français se conforme donc aux obligations communautaires, ou du droit européen.
Et puis, c’est la conséquence logique de la loi votée en 2001 qui reconnaissait publiquement le génocide arménien. Il est cohérent qu’une nouvelle loi permette de réprimer sa contestation par les négationnistes.
OUI. Cette proposition n’est pas l’application exacte de la décision cadre du Conseil de l’Europe. Celle-ci ne demandait aux Etats d’adopter une mesure pénale que lorsque les actes visés comportaient un risque d’incitation à la violence ou à la haine raciale. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale ne comporte pas cette précision essentielle, d’ailleurs l’incitation à la violence ou à la haine raciale sont déjà réprimées par le droit pénal français.
Et surtout cette loi qui se propose de sanctionner «ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière» l’existence d’un génocide reconnu par la loi n’est pas suffisamment précise et risque de porter atteinte aux libertés d’opinion et d’expression reconnues par la Constitution.
Il est du devoir de la France d’intervenir
OUI. La France doit exprimer sa solidarité avec la communauté arménienne française composée des descendants des survivants. La France a une mission «universaliste»; elle est donc fondée à dénoncer les crimes commis contre les valeurs universelles de l’humanité et condamner les négationnistes qui défendent ces crimes.
D’ailleurs, dès avant la guerre de 14-18, des hommes politiques français, tel Jean Jaurès, ont dénoncé les massacres d’Arméniens perpétrés par l’empire ottoman.
NON: la France n’a pas à donner de leçons, elle n’a pas à inviter les autres Etats à «regarder en face» leur histoire, comme Nicolas Sarkozy a appelé la Turquie à le faire lors de son voyage à Erevan. «Le Parlement n’est pas un tribunal», selon l’ancien ministre de la justice et Président du Conseil Constitutionnel Robert Badinter. Il n’est pas dans son pouvoir de prendre de telles mesures.
De plus, la France n’est pas directement concernée par le génocide arménien de 1915, contrairement à la Shoah qui a bénéficié de la complicité du régime de Vichy. Par exemple, le Bundestag évoquant les déportations et massacres arméniens avait parlé de la complicité de l’Allemagne dans cet événement.
Enfin, cette dénonciation pourrait se retourner contre la France concernant son rôle dans le génocide rwandais.
Ce texte porte atteinte à la liberté de recherches des historiens
NON. Car le génocide est reconnu par la quasi-totalité des historiens. De plus, la liberté d’expression rencontre des limites lorsqu’elle risque de porter atteinte à la paix publique et à la dignité des personnes. Comme c’est le cas des Arméniens en France, ou des politiques, harcelés par des négationnistes turcs.
OUI. Si la réalité des massacres ne peut pas être mise en cause, la qualification de «génocide», un concept qui n’existait pas à l’époque des faits peut elle prêter à discussion. Or cette proposition de loi punit la contestation des faits et la contestation de la qualification de ces faits en «génocide».
Cette initiative législative pose la question de l’histoire officielle imposée. En 2008, Bernard Accoyer, le président UMP de l’Assemblée nationale, commandait un rapport sur les lois mémorielles qui s’opposait à de telles lois, en raison de l’article 34 de la Constitution qui ne permet pas de légiférer sur des événements historiques.
Question: au vu de ces arguments contradictoires, voteriez-vous pour ou contre la proposition de loi Boyer?
Ariane Bonzon
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Journaliste, spécialiste de politique étrangère. Elle a été en poste à Istanbul, Jérusalem et Johannesbourg. Vit et travaille actuellement entre la France et la Turquie. Dernier ouvrage paru: «Dialogue sur le tabou arménien», d'Ahmet Insel et Michel Marian, entretien d'Ariane Bonzon, ed. Liana Levi, 2009.
Ses articles
Mis à jour le 23/01/2012 à 14h12
Tout d'abord, la liberté d'expression. Je ne pense pas qu'il soit pertinent de condamner quelqu'un pour avoir donné son opinion, aussi stupide soit-elle.
Ensuite, la réalité historique. Le terme génocide est fort, très fort, et même si je ne doute pas de sa réalité en 1915, ce n'est pas à moi de me prononcer à ce sujet, encore moins à un gouvernement.
Enfin, et surtout, parce qu'il ne s'agit là que d'un con d'argument électoraliste, brandi par un président plus que lamentable qui ne sait que faire de la politique spectacle, et est incapable d'avoir des valeurs. Vouloir traiter un sujet aussi important pour récupérer quelques dizaines de milliers de voix, c'est pour moi le comble du cynisme, et une action lamentable de plus de la part de notre détesté président.
Chirac et VGE n'étaient pas top, Mitterand non plus d'ailleurs, mais Sarko les explose tous avec sa politique déplorable.
Le Génocide arménien est un fait historique reconnu et inconstatable . C'est tout de même l'éradication des 2/3 de la population arménienne (chrétienne je le rappel) ce n'est pas rien et l’exode massive de ces populations aux quatre coins du monde à la recherche d'une main tendue.
Dés le début, même si des dirigeants politiques comme Jean Jaurès ou d'autres avaient dénoncé ces crimes, les positions des chefs d'état des pays étranges préféraient faire silence pour ne pas rompre les relations commerciales qu'ils avaient avec l'empire ottoman (la turquie aujourd'hui). De ce fait, n'oublions pas le traité de Lausanne (1923) aujourd'hui en vigueur entre la France et la Turquie détient une clause d'amnistie en rapport avec les massacres de la population arménienne en 1915. Donc cela rajoute encore un autre argument sur le fait que la France est aussi concerné par cette question.
Aujourd'hui, la Turquie procède à un négationnisme d’État, le gouvernement turc éduque ses enfants depuis le très jeune age dans une falsification de l'histoire. De plus le sujet devient un peu moins tabou grâce à ce type de pression positive, exercé par la communauté international, ce qui oblige la turquie et le peuple turc à se remettre en question sur leur propre histoire.
En conclusion, le fait qu'un pays soit une grande puissance économique l'autorise t-elle à faire ce qu'elle veux et bafouer les droits de l'homme au risque de nombreuses menaces et intimidations ? Je ne le croit pas. A l'époque de l'empire ottoman le gouvernement turc souhaitaient réduire à néant la population arménienne; aujourd'hui le gouvernement turc poursuit en quelque sorte cet état d’esprit en voulant anéantir à jamais leurs mémoires... Comme disait LACORDAIRE: "entre le fort et le faible c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit".
En effet comment définir ce qu'est un génocide? - Faut il atteindre un certains seuil (nombre) de personnes? - Est ce un % d'une population ou d'une ethnie? - Faut il avoir été actif ou par omission?
Ayant moi-même découvert sur le tard (après mes 20 ans) que j'avais du sang Ukrainien, j'ai commencé à m'intéresser à l'histoire de ce pays dont on ne parle pas ou très peu (Holodomor en 1932 et années suivantes).
Mon meilleur ami étant un Russe ayant immigré en France au temps de l'URSS, j'ai évoqué le sujet avec lui et sa famille. Pour eux c'était un non évènement qui relevait uniquement d'une conjonction de facteurs malheureux et pas de la volonté de Staline (les Géorgiens ont un antagonisme profond avec les Ukrainiens ,tout comme les Français avec nos voisins Allemands et Anglais...).
Vas t-on s'en prendre aux américains pour ce qui s'est passé avec les différentes tribus indienne et ce même après avoir signé des traités?
Si on veux définir ce qu'est un génocide par la voie législative, j'attends avec impatience de voir comme nous ferons avec le sort réservé à certaines groupes ethniques en Afrique lors de la décolonisation comme au Cameroun.
De plus comme vous l'indiquez la perception de tel acte (un massacre) a évoluée au cours de l'histoire,par exemple l'immense majorité de Japonnais est persuadés que leurs pays n'a commis aucune exaction en Corée et en Mandchourie.
C'est donc pour toutes ces raisons que je pense que cela relève des historiens et non de la loi.
Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
1 - La manifestation violente d'opinions, telle que pratiquée par les islamo-facho-négationnistes turcs - que ce soit dans la rue ou sur internet (dont des menaces de mort à l'encontre de madame Valérie Boyer - trouble «l'ordre public établi par la loi», et doit être réprimée.
2 - le négationnisme d'un génocide, quelles qu'en ait été les victimes, est un abus de la liberté de pensée et d'opinion, et doit donc être réprimé «dans les cas déterminés par la Loi».
En outre, il s'agit d'un projet de loi Français : les turcs n'ont donc pas à se mêler de cette question, ni à exercer de pressions sur les députés et sénateurs. Ce n'est parce que le Turquie occupe quelques infimes parties du territoire de l'Europe qu'elle doit imposer ses volontés...
Quitte à "transposer une décision cadre de l'UE", alors autant ne pas la déformer et s'exposer aussi le jour où l'UE ou une instance internationale mettrait en cause la France ou pourquoi pas, au hasard, l'Arménie.
Du coup, en l'état, c'est NON.
''A l'époque de l'empire ottoman le gouvernement turc souhaitait réduire à néant la population arménienne; aujourd'hui le gouvernement turc poursuit en quelque sorte cet état d’esprit en voulant anéantir à jamais leurs mémoires...''
Vous avez visé très juste là !
si la france etait tellement attach&ée aus droit hommes, elle reconnaitrait d'abord ces nombreux genocides. comme on dit il faut d'abord balayer devant sa porte.
la france est en partie responsable des morts armeniens car elle a poussé les armeniens à combattre les turcs, en echange, la france et gb leur ont promis un etat dans la partie actuelle de la turquie. on nous fait passer les armeniens pour des gentils. il faudrait parler des centaines milliers villageois turcs assasinés par les milices arméniennes.
voici la preuve que les arméniens ont été manipulés par la france contre la turquie à l'epoque. à l'epoque, la france et la GB voulait coloniser la turuqie actuelle.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/012.asp
M. André Santini - Nous sommes peut-être en train de sortir enfin de cet épisode peu glorieux pour notre Parlement, qui après avoir mis si longtemps à reconnaître le génocide arménien, ne savait plus quoi faire de sa victoire ! Nous allons sortir de l’ambiguïté, en reconnaissant pleinement le génocide : personne ne pourra plus nier ce que nous avons voté ! (Applaudissements sur divers bancs)
Il ne s’agit pas de s’accaparer ce dossier : comme l’a rappelé M. Mariani, notre collègue Rochebloine a été à l’origine de cette proposition, mais d’autres députés, notamment socialistes, l’ont soutenue. Votons en oubliant nos étiquettes ! Les Arméniens qui se sont engagés dans l’armée française en 1916, ceux qui ont participé à la Résistance, comme Missak Manouchian, tous les Arméniens qui sont morts pour notre pays, avec ou sans l’uniforme français, ont oublié de demander la reconnaissance de leur statut… Il est temps de donner à ce peuple, à cette civilisation, à nos frères, dont nous connaissons l’engagement, l’intelligence, la détermination et le courage face à la mort, autre chose que notre mesquinerie.
La loi n'écrivait l'histoire, parait-il, qu'aux meilleurs moments du stalinisme. A quand l'abrogation des lois dites Taubira et Gayssot qui font honte à notre pays ?
Comment autant de français entrent-ils dans le jeu d'un tel débat sans prendre une seconde de recul ? Pourquoi la réaction immédiate de chacun n'est-elle pas : "mais enfin, chez nous en France, une loi va-t-elle nous dire ce qu'il faut dire ou penser ?"
J'ai peur que nous ayons un gros coup de fatigue collectif.
Toutefois, je ne pense pas que ça soit a l'Etat de dire l'histoire. Une telle loi me semble pose plus de problème d'ordre public qu'elle n'en règle. Les négationnistes doivent être combattus sur le terrain des idées et des preuves historiques plutôt que dans les tribunaux. Demander a l'Etat de sanctionner les négationnistes m’apparaît plus comme une défaite que comme une victoire. Au fond, si nos arguments en faveur de l'existence d'un génocide arménien sont si bons, pourquoi aurait-on besoin que l'Etat condamne ceux qui disent l'oppose? C'est faire beaucoup d'honneur aux négationnistes je trouve. Enfin, même si ce n'est que symbolique, je n'aime pas l’idée de voter un type de loi qui est d'habitude réservé aux régimes dictatoriaux.
Si on suit la Logique de votre remarque sur le génocide Arménien, il y aurait une hiérarchie du fait qu'il soient Chrétien.
@ FredericAndre
Les Turcs ne sont pas Isalmo-fachos comme vous le dites, mais vivent dans un discours officiel depuis ces événements tragiques, il donc difficile de remettre en cause l'enseignement oficiel.
L'arrivée des Islamiste d'Erdogan détruit peu à peu l'héritage d'un république laique initié par AttaTurk.
Au lieu de les insulter, j'attend avec impatience que vous ayez le même travail d'auto critique sur l'histoire de France ancienne ou moderne.
Arrêtons de nous prendre pour le pays des justes qui donne des leçons à la terre entière.
Je suis du même avis que certains commentaires postés plus avant. Ce genre de lois tend à condamner la liberté d'expression, et sans expression, plus d'information, plus d'information, plus de libre arbitre.
Bien sur cette proposition fait suite à une réaction émotionnelle profonde, face aux abominations sans nom commises et perpétrées de siècles en siècles. Cette proposition est humaine mais elle n'est pas politique. Nous pouvons en discuter mais pas en disputer. C'est étonnant qu'elle arrive en même temps que le témoignage sur RMC ce matin, d'une mère de famille- ayant perdu sa fille dans un accident de voiture dont le coupable s'était enfui- qui brandit le fichage avec ADN comme mesure systématique à la naissance pour retrouver les criminels.
Nous tombons dans un dangereux 1984.. qui se traduit par des questions étranges, des citoyens démobilisés, désintéressés, abrutis par des médias du divertissement, des systèmes économiques générant du stress dans les foyers. L'Etat n'a plus d'hygiène, et tend pourtant à nous dicter nos comportements à réduire le champ de nos libertés, simplement parce que les politiciens servent des causes personnelles avant de penser à l'ensemble. En somme nous sommes tous paumés, attention aux textes lus par des aveugles et signé par des sourds..
3 sarko est turcophobe.quand il a été en visite en turquie i ly a 2 mosi d'ici, lors de la reception par les officiels turcs, sarko chiquait pour montrer son mépris.
voici un article paru dans nouvel obs qui le prouve
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/225781-nicolas-sarkozy-le-genocide-armenien-et-la-turquie-trop-de-passion-et-peu-de-raison.html
L'actuel Président est doté d'un indéniable talent pour instrumentaliser des causes justes, jouer avec les douleurs de victimes diverses, en user à son seul profit, au risque de mettre en danger les intérêts du pays dont il est le premier représentant. Cette opération se fait aujourd'hui sur le dos de la Turquie, pays qui est dans le collimateur de Nicolas Sarkozy depuis son accession à l’Élysée. Depuis 2007, le président français s'est obstiné et acharné à interdire et à rendre impossible, par tous les moyens, l'entrée de la Turquie dans la communauté européenne. Pour se faire, il est même intervenu de tout son poids pour que l'organisation de l'euro de football 2016 ne soit pas confié à la Turquie. 4. aucun député francais ne connait reéellement ce qui s'est passé , ils feraient mieux de casser leur propre négationisme. rappeler vous, s. royale a failli etre linchée car elle a osé demander pardon aux sénégalais.drole de mentalité pour un pays qui se dit champion des droit homme.
5. meme le plus grand specialiste du proche orient,le prof Bernard Lewis a été comdamné en france car il a osé dire la vérité qui n'allait pas dans le sens du diaspora arménien. Voici par quels arguments M. Lewis a rejeté la qualification de "génocide" pour les événements dramatiques de 1915 - Primo, les Arméniens ne furent pas l’objet d’une campagne de haine comparable à ce que fut l’antisémitisme en Europe. - Secundo, la déportation, "quoique de grande ampleur", n’affecta pas les communautés d’Izmir et d’Istanbul. - Tertio, les Ottomans avaient de solides raisons de se méfier des Arméniens qui voyaient dans les Russes "leurs libérateurs" et dont bon nombre s’enrôlèrent dans l’armée tsariste. - Quarto, les déplacements de populations étaient une pratique courante dans le système ottoman. - Quinto, sans doute ces massacres furent-ils "une horrible tragédie humaine", mais que dire des exactions commises par "des unités de volontaires arméniens" à l’encontre des populations musulman
Il y a encore de nos jours des gens qui réfutent l'holocauste (qui ne visa pas uniquement les juifs dans les camps, mais aussi les homosexuel, communistes et "déviants" en tout genre) en fournissant des soit disant preuves et analyses.
Tout le monde admet que l'interprétation de massacres de masses évolue dans le temps, le massacre des Indiens d'Amérique n'était pas choquant en son temps, la perception de faits historique évolue.
Je me demande juste si vous êtes un membre du parti d'Edogan ou un loup gris( très nationaliste ) qui regrette la splendeur de ce que fut l'empire Ottoman.
Les Algériens demanderont une loi sur le 17 oct 1961 Les espagnols sur le franquisme ... et j'en passe ... nos élus semble tellement agités à l'approche des élections qu'ils oublient que la préoccupation majeur des français est de manger, de se loger ..
A quant une loi qui punira le juge qui prononce une expulsion de logement ? A quant une loi qui punira une délocalisation qui ets a la rue des milliers de pauvres gens ?
La confusion n'a rien de bon, j'ai assisté a la manifestation et vus des turque ou des arméniens enfin j'ai vus des FRANCAIS !! sont ils francais ou pas ? A quant une loi qui penalisera Tien an Men d'accident de al circulation ? n'importe quoi
La loi dont il est question est-elle anticonstitutionnelle ou est-ce la constitution qui ne respecte pas les droits et les libertés? La question est posée, quoique je n'ai pas à y répondre pour ma part n'étant pas sénateur.
Certes, point n'est besoin de loi pour affirmer cette vérité historique. Mais les historiens la passent volontiers sous silence... Comme ils passent sous silence la conquête et la colonisation par les Arabes, aux 7° et 8° siècles, du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord alors exclusivement peuplés par des Mazdéens, des Bouddhistes, des Chrétiens et des Juifs.
Il semble que le seul impérialisme qu'il soit bon de dénoncer soit l'impérialisme occidental qui a été, il est vrai, une honte et une horreur. Mais les Occidentaux ont la force morale de reconnaître leurs crimes, et sont les premiers à les dénoncer...