PresidentielleFrance

Loi contre la négation des génocides: vous voteriez pour ou contre?

Ariane Bonzon, mis à jour le 23.01.2012 à 14 h 12

Tour d’horizon des arguments contradictoires sur une proposition de loi qui divise la classe politique.

Manifestation devant l'ambassade de France à Ankara, le 23 décembre 2011. REUTERS/Umit Bekta

Manifestation devant l'ambassade de France à Ankara, le 23 décembre 2011. REUTERS/Umit Bekta

Dernière ligne droite pour les lobbys arménien et turc. Ultimes lettres, pétitions et argumentaires adressés aux sénateurs. Objectif: convaincre ces derniers de voter —ou de ne pas voter—, lundi 23 janvier, la «proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi» avec des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Le 22 décembre dernier, l’Assemblée nationale avait approuvé cette proposition de loi, présentée par Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône. Une large majorité de la cinquantaine de députés présents l’ayant votée à main levée. C’est maintenant au Sénat de se prononcer sur ce texte.

Or une proposition de loi similaire, visant uniquement le génocide arménien, avait été déjà rejetée par le Palais du Luxembourg, le 4 mai 2011. Et mercredi 18 janvier, la commission des lois du Sénat a déclaré cette nouvelle mouture «irrecevable».  

Tour d’horizon des arguments pour ou contre cette proposition de loi qui divise la classe politique.

Cette proposition vise en réalité la Turquie

NON. Son application est générale et ne vise aucun génocide en particulier.«Cette loi vise à protéger la mémoire des victimes des tragédies vécues au cours de l'Histoire. Par conséquent elle ne vise aucun pays» expliquait , mercredi 18 janvier, l'ambassadeur de France en Turquie, interviewé par la chaîne turque Kanal D.

La France reconnait deux génocides, celui des juifs pendant la seconde guerre mondiale –punie par la loi Gayssot— et celui des Arméniens sous l’empire ottoman en 1915; si elle venait à en reconnaitre d’autres, la négation de ceux-ci serait punie par cette loi.   

 

OUI. Lorsque Valérie Boyer a déposé sa proposition de loi le 18 octobre 2011, celle-ci visait expressément  la négation du génocide arménien.  Et c’est lors des débats parlementaires qu’a été supprimée toute allusion à ce génocide particulier pour tenter d’éviter un nouveau rejet par le Sénat.

L’idée de cette loi avait d’ailleurs été exprimée par le président français lors de son dernier voyage en Arménie, le 6 octobre dernier. C’est là que Nicolas Sarkozy aurait  «choisi lui-même d’agiter le chiffon rouge sous les nasaux du taureau turc», écrit l’analyste Jean-François Bayart.   

Cette loi est judicieuse sur le plan politique

OUI. Elle va aider à la reconnaissance du génocide par la Turquie et par là, permettre de normaliser les relations entre la Turquie et l’Arménie. Elle pousse ainsi la Turquie, candidate à l’Union européenne, à voir son Histoire de façon plus objective, comme l’a fait l’Allemagne lorsqu’elle a reconnu le génocide des juifs. Elle apporte un soutien aux intellectuels libéraux et aux militants des droits de l’Homme turcs qui ont du mal à faire entendre une autre version que celle de l’Histoire officielle. 

Et puis elle est politiquement bienvenue en France, à quelques mois de la présidentielle, pour Nicolas Sarkozy à l’origine de cette proposition de loi. Il donne un signal positif à l’électorat arménien et peut ainsi espérer bénéficier du vote arménien.  

NON. Cette initiative française est contreproductive. Elle a entraîné une réaction violente de la part du gouvernement turc et  d’une bonne partie de l’opinion publique turque. Elle renforce l’ultra-nationalisme turc vis-à-vis de ce qui est considéré comme un diktat étranger.

Elle peut également mettre en danger la minorité arménienne vivant en Turquie (60.000 personnes), ainsi qu’on l’a vu avec l’assassinat de l’un de leur porte-parole, Hrant Dink, en 2007. Cette initiative va compliquer le long travail des historiens et des intellectuels turcs qui s’efforcent, pour certains, de faire connaître la réalité des événements de 1915.

Ce raidissement rend plus problématique encore l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Il va compliquer les relations entre la France et la Turquie à un moment où le rôle de cette dernière dans les printemps arabes en fait un partenaire obligé.    

Cette loi est anticonstitutionnelle

NON. Elle applique le droit européen. Son auteur la présente comme une transposition dans le droit français d’une décision du Conseil européen prise en 2008 (décision cadre de 2008 demandant aux Etats membres d’introduire dans leur droit pénal la répression de l’apologie ou de la négation du crime de génocide). Le Parlement français se conforme donc aux obligations communautaires, ou du droit européen.

Et puis, c’est la conséquence logique de la loi votée en 2001 qui reconnaissait publiquement le génocide arménien. Il est cohérent qu’une nouvelle loi permette de réprimer sa contestation par les négationnistes.

OUI. Cette proposition n’est pas l’application exacte de la décision cadre du Conseil de l’Europe. Celle-ci ne demandait aux Etats d’adopter une mesure pénale que lorsque les actes visés comportaient un risque d’incitation à la violence ou à la haine raciale. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale ne comporte pas cette précision essentielle, d’ailleurs l’incitation à la violence ou à  la haine raciale sont déjà réprimées par le droit pénal français

Et surtout cette loi qui se propose de sanctionner «ceux qui ont contesté ou minimisé  de façon outrancière» l’existence d’un génocide reconnu par la loi n’est pas suffisamment précise et risque de porter atteinte aux libertés d’opinion et d’expression reconnues par la Constitution.    

Il est du devoir de la France d’intervenir

OUI. La France doit exprimer sa solidarité avec la communauté arménienne française composée des descendants des survivants. La France a une mission «universaliste»; elle est donc fondée à dénoncer les crimes commis contre les valeurs universelles de l’humanité et condamner les négationnistes qui défendent ces crimes.

D’ailleurs, dès avant la guerre de 14-18, des hommes politiques français, tel Jean Jaurès, ont dénoncé les massacres d’Arméniens perpétrés par l’empire ottoman.

NON: la France n’a pas à donner de leçons, elle n’a pas à inviter les autres Etats à «regarder en face» leur histoire,  comme Nicolas Sarkozy a appelé la Turquie à le faire lors de son voyage à Erevan. «Le Parlement n’est pas un tribunal»,  selon l’ancien ministre de la justice et Président du Conseil Constitutionnel Robert Badinter. Il n’est pas dans son pouvoir de prendre de telles mesures. 

De plus, la France n’est pas directement concernée par le génocide arménien de 1915, contrairement à la Shoah qui a bénéficié de la complicité du régime de Vichy. Par exemple, le Bundestag évoquant les déportations et massacres arméniens avait parlé de la complicité de l’Allemagne dans cet événement.  

Enfin,  cette dénonciation pourrait se retourner contre la France concernant son rôle dans le génocide rwandais.

Ce texte porte atteinte à la liberté de recherches des historiens

NON. Car le génocide est reconnu par la quasi-totalité des historiens. De plus, la liberté d’expression rencontre des limites lorsqu’elle risque de porter atteinte à la paix publique et à la dignité des personnes. Comme c’est le cas  des Arméniens en France, ou des politiques, harcelés par des négationnistes turcs.

OUI. Si la réalité des massacres ne peut pas être mise en cause, la qualification de «génocide», un concept qui n’existait pas à l’époque des faits peut elle prêter à discussion. Or cette proposition de loi punit la contestation des faits et la contestation de la qualification de ces faits en «génocide».

Cette initiative législative pose la question de l’histoire officielle imposée. En  2008, Bernard Accoyer, le président UMP de l’Assemblée nationale, commandait un rapport sur les lois mémorielles qui s’opposait à de telles lois, en raison de l’article 34 de la Constitution qui ne permet pas de légiférer sur des événements historiques.

Question: au vu de ces arguments contradictoires, voteriez-vous pour ou contre la proposition de loi Boyer?

Ariane Bonzon

Ariane Bonzon
Ariane Bonzon (221 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte