Culture

Peut-on adapter au cinéma un fait divers qui n’a pas encore été jugé?

Tancrède Bonora, mis à jour le 06.02.2012 à 10 h 26

Abel Ferrara assure qu'il a choisi Gérard Depardieu pour incarner DSK...

Dominique Strauss-Kahn, ancien directeur du FMI- Gonzalo Fuentes/ Reuters

Dominique Strauss-Kahn, ancien directeur du FMI- Gonzalo Fuentes/ Reuters

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L'affaire Dominique Strauss-Kahn serait sur le point d’être adaptée au cinéma par Abel Ferrara alors même que la justice américaine n’a toujours pas rendu son verdict pour son procès civil. Le film reprendrait les écarts de l’ancien directeur du FMI et plus généralement le problème des addictions sexuelles des politiciens. Le scénario ne se trouverait cependant qu’au stade préparatoire, voire démenti par le producteur potentiel, Wild Bunch. Mais Abel Ferrara lui-même a relancé la rumeur, LeMonde titrant le 4 février que le réalisateur «choisit Gérard Depardieu pour l'“affaire DSK”». Peut-on porter à l’écran -sans en changer les noms- un fait divers dont les protagonistes n’ont pas encore été jugés?

Oui. L’adaptation d’un fait divers sous forme littéraire ou cinématographique est possible à titre informatif mais il y a des précautions à prendre. La création d'une fiction du réel trouve sa justification dans l'information du public. Tout repose sur la façon dont le film transpose le fait divers. Il faut trouver un équilibre entre la liberté d’expression et l’atteinte à la vie privée. «Le seul crime est de mal écrire», comme disait Emile Zola.

Quels sont recours possibles ?

Les personnes concernées (ou leurs héritiers à titre restrictif) ont la possibilité d'introduire une action en justice sur plusieurs fondements. 

1. Atteinte à la vie privée (article 9 du code civil)

Dès lors que les intéressés sont identifiables dans le film par leur nom ou leur image. Cette demande est fondée si le film rentre dans l’intimité des protagonistes (par exemple si le film sur DSK parle des états-d’âme d’Anne Sinclair ou de leur éventuel divorce). Mais non fondée si la fiction reprend les éléments de l’affaire car la médiatisation et la notoriété brisent la sphère protectrice de la vie privée.

Il n’est pas non plus possible d’évoquer la souffrance et la mort de personnes réelles sans précautions.Le film Le Pull-over rouge réalisé en 1979 par Michel Drach témoigne de cette limite. La cour d’appel de Paris a considéré dans un arrêt de 1982 que deux scènes du film donnaient en spectacle la douleur des parents et que cela se heurtaient l’article 9 du code civil.

2. Atteinte à la présomption d’innocence (article 6-2 CEDH)

Une personne est réputée innocente tant que le juge ne l’a pas déclarée formellement coupable. Attention, le délai pour agir est court (3 mois). Porter à l’écran une personne menottée alors qu’elle n’a pas encore été jugée constitue une infraction pénale. Au cours du procès DSK,  la publication de photos le faisant apparaitre comme menotté devait tomber sous le coup de la loi Guigou qui vise à renforcer la présomption d’innocence. Mais la multiplicité des sites et journaux qui ont publié la photo rend une action en justice difficile.

3. Diffamation

Si le réalisateur expose des faits que la personne considère comme faux et portant atteinte à son honneur, par exemple si la fiction insinue des éléments de suspicion à son égard alors qu’il est déclaré innocent.

4. Atteinte à la dignité humaine

Si le film tombe dans le voyeurisme ou le sensationnalisme et qu’il prend ses distances avec le souci d’information par exemple. Dans le cas où DSK apparaîtrait comme un obsédé sexuel fantasmant sur une femme de chambre, il y aurait certainement atteinte à la dignité humaine car son image serait dévalorisée. Pareil pour un plan montrant le préfet Erignac dans un bain de sang.

Dans un souci de rapidité pour faire cesser l’atteinte, l’action sera le plus souvent faite «en référé», procédure d’urgence permettant dans certains cas une décision très rapide du juge.

A partir de quand peut-on faire stopper le projet ?

En théorie, une personne s’estimant lésée peut agir à tout moment en saisissant le juge des référés. On peut également procéder par voie administrative en intervenant auprès du ministre de la Culture chargé de délivrer le visa d’exploitation nécessaire à la diffusion du film et ainsi bloquer sa sortie (au moins temporairement).

Claude Chabrol s’est ainsi vu opposer en 1973 pour son film Les Noces rouges une décision du ministre des Affaires Culturelles l’obligeant à différer la sortie de son film jusqu’à l’achèvement de la procédure en cours s’agissant de l’affaire des «amants diaboliques de Bourganeuf». La diffusion publique du film aurait porté préjudice aux droits de l’accusé. Cette sanction reste exceptionnelle [PDF].

Aussi, concernant la série Carlos, le tribunal de grande instance de Paris n’a pas autorisé un droit de regard au terroriste Ilich Ramírez Sánchez sur le film en trois parties qu’allait diffuser Canal Plus. La demande a été rejetée, le 8 avril 2010, au motif qu’une telle mesure serait «radicalement contraire à la liberté d'expression». Carlos estimait que le film d’Olivier Assayas constituait «une atteinte à son image et à sa présomption d'innocence».

En pratique, il est difficile –voire impossible– de faire stopper le projet avant la diffusion car la personne n’aura connaissance de l’atteinte qu’une fois le programme sur les écrans.

Qui est condamné si l’infraction est établie?

En principe, c’est une responsabilité en cascade. A savoir, le producteur, puis le réalisateur et enfin le diffuseur. Mais rien n’empêche d’attaquer d’abord le diffuseur si cela est plus simple (lui même pourra ensuite se retourner contre les producteurs). Dans le cas d’un producteur de film américain, on peut attaquer en justice le diffuseur français, ce qui permet notamment de réduire le coût des honoraires des avocats.

Que risquent-ils? Le plus souvent ce sont des demandes de dommages et intérêts; mais également l’insertion forcée  de communiqués rectificatifs, la publication d’un droit de réponse, voire la suppression de certaines scènes (rare).

Cette situation s’est présentée lorsque la chaîne de télévision Arte a été condamnée en juillet 2011 à verser 15.000 euros à la veuve de Bernard Laroche, Marie-Ange, ainsi qu'à chacun de ses deux enfants pour diffamation publique envers Bernard Laroche (un temps soupçonné d'avoir tué Grégory Villemin) après la diffusion d'un téléfilm intitulé L'affaire Villemin. Arte devra également verser 20.000 euros à la famille Laroche au titre des frais de justice. La série revenait sur l'assassinat -jamais élucidé- du petit garçon en octobre 1984.

Pour motiver leur décision, les juges ont retenu que «les réalisateurs conduisent nécessairement le téléspectateur à penser (...) que le petit Grégory a passé ses dernières minutes de vie à bord de la voiture de Bernard Laroche».

France 3 avait déjà été condamnée en avril 2009 à payer 80.000 euros de dommages et intérêts, pour les mêmes motifs, après avoir diffusé une première fois le téléfilm en octobre 2006.

Solution?

Changer les noms résout-il ces problèmes? Pas si sûr. En témoigne l’hésitation de TF1 à diffuser en France, en la forme actuelle, un épisode de la série américaine New York Unité Spéciale qui relate les affres de DSK sous le pseudo de Roberto di Stasio.

À la fin de l’épisode américain, les jurés hésitent sur la culpabilité du prévenu pour le viol, mais il écope quand même d'un an de prison pour séquestration de personne. C’est cette condamnation qui semble poser problème à TF1 puisqu’elle ne correspond pas à la réalité.

Pour tenter de se protéger, il est possible de mettre un message de mise en garde du type «ce film est basé sur des faits réels. Cependant il s’agit d’une adaptation libre», mais ceci ne suffit pas toujours. En effet, le juge n’est pas lié par ces messages et regarde la réalité de ce qui est reproché (diffamation, présentation attentatoire à la présomption d’innocence, etc.).

Par ailleurs, Canal Plus a annoncé, jeudi 12 janvier, qu’elle tournera une nouvelle fiction politique intitulée Les Anonymes -Un Pienghjite Micca, réalisée par Pierre Schoeller (L'Exercice de l'Etat) avec Mathieu Amalric, qui reviendra sur  l’histoire du groupe dit des «Anonymes», condamné pour l'assassinat du Préfet Erignac le 6 février 1998.

Pour désamorcer une éventuelle polémique, la chaîne cryptée souligne que «le film est basé sur des faits avérés, recoupés par différentes sources. Il ne prend pas position sur un processus judiciaire aujourd'hui encore inachevé. Il aura valeur de témoignage sur une vérité parcellaire et bouleversante». Précision qui permettra sûrement d’éviter de tomber sous le coup de la jurisprudence Villemin.

Il y a une solution extrêmement simple pour éviter ces ennuis judiciaires: avoir le consentement de chacun des individus en cause. Mais dans bien des cas, c’est le plus difficile. Ou encore des éléments libres de droits (dossier de procédure que l’on s’est procuré licitement).

Dernière solution: s’écarter de faits précis et parler de problèmes plus généraux comme l’addiction sexuelle des hommes politiques. C’est vraisemblablement ce vers quoi se dirigent Abel Ferrara et son producteur Wild Bunch.

Tancrède Bonora

L'explication remercie Tamara Bootherstone, avocat au barreau de Paris, Pierre Lautier, avocat spécialisé en propriété intellecuelle et sa collaboratrice Chloé Bonvalet, Guillaume le Foyer de CostilAnne Bormans et Jean-Yves Dupeux du cabinet Lussan.

Tancrède Bonora
Tancrède Bonora (4 articles)
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