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Il y a des centaines de Florence Cassez

Charlotte Duperray, mis à jour le 27.05.2009 à 13 h 20

Les Français incarcérés à l'étranger le sont la plupart du temps pour des affaires de drogue.

Florence Cassez, condamnée à 70 ans de prison par la justice mexicaine pour trois enlèvements et détention d'armes, fait régulièrement la une des journaux depuis quelques mois. Elle clame son innocence. Nicolas Sarkozy a reçu à nouveau ses parents le 6 mai, qui se battent pour que la jeune femme soit transférée en France afin d'effectuer le reste de sa peine. Le cas de Florence Cassez n'est pas isolé.

Difficile de chiffrer avec exactitude le nombre de français incarcérés à l'étranger. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas tous recensés. Il faut qu'ils se manifestent auprès des ambassades ou des consulats pour être enregistrés et aidés.

Pour autant, les statistiques fournies par le Quai d'Orsay les chiffraient à 1949 au 5 mai 2009. La population carcérale en France s'élève à 63 351 personnes.

Les Français emprisonnés à l'étranger les plus connus sont: Florence Cassez, Zacarias Moussaoui, Michaël Blanc, Richard Robert, Serge Atlaoui. Mais la quasi totalité sont des inconnus pour le grand public. Ils doivent se défendre seuls avec leurs proches. Quels sont leurs droits et leurs recours?

Du jour au lendemain, un simple voyageur sur la route de l'aventure peut se retrouver derrière les barreaux. Quentin, en voyage au Kenya sur l'île de Lamu, s'est fait arrêté le jour de ses 20 ans en possession d'un joint de cannabis. Bilan: une nuit au commissariat, un passage devant le juge le lendemain matin, un coup de fil à l'ambassade de France... S'en suivent alors, 15 jours de liberté conditionnelle et une caution négociée de 10.000 à 100 euros. Quentin a eu de la chance.

D'autres en ont moins, d'autres fautent davantage et oublient que dans de nombreux pays les lois et les tolérances ne sont pas du tout les mêmes qu'en France surtout en ce qui concerne la drogue. Plus de 50% des français incarcérés à l'extérieur de nos frontières, le sont à cause de problèmes liés à la drogue. En Indonésie, pour une simple consommation, le risque est d'un séjour de plusieurs jours derrière les barreaux. La possession de quantités très faibles peut valoir plusieurs mois d'enfermement ainsi que de très grosses amendes.

Des prisonniers français, il y en a un peu partout dans le monde: aux Etats-Unis, en Asie, en Afrique, en Amérique Centrale, en Europe pour des motifs allant, de la drogue, au délit sexuel, au crime, au terrorisme ou aux affaires de droit commun. Une grande majorité d'entre eux est enfermée au Maroc et en Espagne. Pascal Brice, Consul Général de la circonscription de Barcelone, fait état d'environ 600 prisonniers français sur le territoire espagnol, souvent jugés pour trafic de drogue. Ils purgent des peines pouvant aller de quelques mois à 5/7 ans d'emprisonnement.

Le rôle du Consulat est fondamental, puisqu'il fait le lien entre le prisonnier, les autorités locales et la famille. En aucun cas, il ne peut faire sortir le prisonnier français de prison ou aller à l'encontre d'une décision de la justice locale. La justice de chaque Etat est souveraine. Néanmoins, il exerce une mission de protection: le Consul et son équipe ont un droit de visite au prisonnier, afin de vérifier ses conditions de détention, d'avoir un œil sur le moral et la santé des détenus, de créer un lien avec les familles et enfin de soutenir les prisonniers pendant leur détention. Le Consul peut aussi demander une accélération de la procédure judiciaire et envoyer un agent consulaire assister au procès en qualité d'observateur. Les frais de l'avocat restent à la charge du détenu.

Pascal Brice nous explique que cette liaison entre le Consulat et les prisonniers français, fait partie d'une de ses grandes missions. Si les conditions de détention en Espagne sont plutôt favorables pour les prisonniers, ces derniers se retrouvent néanmoins dans des situations de grande solitude: «notre présence au milieu de nos compatriotes est fondamentale» précise Pascal Brice. Actuellement, il essaie par exemple d'aider un détenu à effectuer les démarches nécessaires qui lui permetteront de se pacser.

L'objectif de l'Etat français est «de veiller à ce que tout procès soit équitable», selon une source du quai d'Orsay et de rappeler les droits des condamnés. Cette assistance répond à l'article 36 de la Convention de Vienne de 1963, qui règlemente les relations consulaires.

Juridiquement, la France est aussi liée à des pays par des conventions bilatérales ou multilatérales relatives au transfèrement des prisonniers. Ce dispositif permet aux détenus, à la suite d'une condamnation définitive, de purger le reste de leur peine sur le territoire français, sous conditions de la Convention de Strasbourg. Pour l'affaire de l'Arche de Zoé, par exemple, une convention bilatérale entre la France et le Tchad stipulait que la peine infligée sur le territoire tchadien ne pouvait pas être adaptée à l'étranger, sauf accord (ce qui s'est avéré être le cas) des autorités judiciaires et du président tchadien.

Au Quai d'Orsay, des groupes de travail d'experts sont mis en place systématiquement lorsque les prisonniers effectuent des demandes de transfèrement. Dans le cas de Florence Cassez, une source du Quai d'Orsay nous assure que la procédure est en cours et que les autorités françaises négocient à ce jour avec la justice mexicaine.

Du côté des associations, la situation des français incarcérés à l'étranger ne fait pas toujours partie de leur priorité. Amnesty International précise que sauf situations critiques, le suivi régulier de ces détenus n'est pas de leur ressort, pour la simple et bonne raison que «c'est au gouvernement à agir».

Certains noms de prisonniers français incarcérés à l'étranger sont familiers en raison du tapage médiatique fait autour de leurs cas ou grâce aux comités de soutien mis en place. Mickaël Blanc, enfermé en Indonésie pour une affaire de drogue dont il nie toute responsabilité, a un site Internet en son nom. Enfermé depuis 1999, d'abord condamné à perpétuité, puis à une peine réduite à 20 ans pour bonne conduite, Mickaël Blanc clame encore son innocence.

Près de 2000 détenus français sont incarcérés à l'étranger. Certains, comme Florence Cassez effectuent des demandes de transfèrement, d'autres purgent leur peine, un peu partout dans le monde.

Charlotte Duperray

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