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TVA sociale contre CSG progressive, le clivage idéologique

Gilles Bridier, mis à jour le 05.01.2012 à 18 h 51

Avec l’élection présidentielle, le temps n’est plus à l’analyse économique. Entre hausse de TVA et réforme de la CSG, la gauche et la droite ont choisi leur camp pour mener la bataille politique.

Le Soleil, capturé par la Nasa. REUTERS/NASA

Le Soleil, capturé par la Nasa. REUTERS/NASA

Le sommet social du 18 janvier serait-il mal parti? A quelques semaines d’une élection présidentielle, il risque fort de s’y jouer un remake du débat sur la réforme des retraites, comme si le Président sortant en retard à ce jour dans les sondages comptait sur un électrochoc et un nouveau clivage de l’opinion publique pour mieux se positionner face à ses électeurs.

Au cœur du sujet figure la «TVA sociale». Terminée, l’époque où le Premier ministre François Fillon s’opposait à Jean-François Copé sur une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée. C’était au premier semestre 2011. Le chef du gouvernement voulait préserver le pouvoir d’achat des ménages, ne pas casser une croissance anémique, et sauvegarder la convergence des taux avec l’Allemagne.

A gauche, à cette époque, des ténors socialistes s’opposaient aussi sur ce thème: Manuel Valls était favorable à une TVA sociale, François Hollande était contre, estimant que l’augmentation de l’impôt indirect sur la consommation, qui frappe indistinctement tous les consommateurs quels que soient leurs revenus, pénalisent plus fortement les plus modestes. Et c’est Hollande qui a remporté la primaire socialiste, évacuant l’hypothèse TVA.

Le candidat PS à l’élection présidentielle propose plutôt une réforme fiscale qui passe par un rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Toutefois, le contour du projet reste flou dans la mesure où le programme socialiste, plus radical, veut fusionner impôt sur le revenu et contribution sociale. Quoi qu’il en soit, l’objectif consiste dans les deux cas pour la CSG à lui conférer un caractère progressif.  

Il n’en fallait pas plus pour que le gouvernement enfourche le cheval de la TVA sociale, après que Nicolas Sarkozy eut ouvert la voie à l’occasion de ses vœux aux Français. Et que l’escalade commence. Réforme contre réforme: de la TVA pour la droite, de la CSG pour la gauche. Une véritable entrée en campagne pour le président sortant.

Une CSG progressive pour Hollande

A l’inverse, que défend François Hollande? Une remise à plat de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Concentrons-nous sur celle-ci.

A sa création en 1991 par Michel Rocard, le taux de la CSG n’était que de 1,1% et le principe avait été fortement combattu par la droite.

Vingt ans plus tard, elle est flanquée d’une autre contribution pour le remboursement de la dette sociale (la CRDS, introduite en 1996), et a subi pas moins de sept augmentations initiées par des gouvernements de droite comme de gauche…

Aussi, depuis le 1er octobre 2011, le taux de ces prélèvements sociaux (y compris notamment le RSA, revenu de solidarité active) atteint 13,5%. Ces diverses taxes dont le produit est principalement consacré à financer la protection sociale (la CSG représente de l’ordre de 20% des ressources de la sécurité sociale) s’appliquent bien sûr aux salaires, mais aussi aux revenus fonciers, aux revenus de capitaux, aux rentes viagères, aux plus-values sur cessions et plus values professionnelles… 

Dans le cas où une réforme introduirait une progressivité de la CSG au même titre que pour l’impôt sur le revenu, les revenus les plus élevés et les bénéficiaires de cessions et plus-values seraient plus lourdement touchés. Une option revendiquée par François Hollande.

A l’inverse, Nicolas Sarkozy l’a toujours refusée, comme il l’a démontré en 2007 en introduisant le bouclier fiscal par exemple (en voie d’extinction face à la crise), ou en relevant les butoirs de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Que propose la droite?

François Fillon est un nouveau converti à la TVA sociale, politique oblige. Pourtant, il dispose depuis longtemps de nombreux rapports sur la question de la TVA, et notamment de celui remis par Eric Besson en 2007.

L’actuel ministre de l’Industrie en défend le principe, estimant qu’«un tel transfert réduirait les coûts de production en France et augmenterait le prix des importations», et permettrait de relever le défi qui consiste à «présenter un niveau de coût du travail compétitif par rapport à des salariés de productivité comparable et garantir un niveau élevé de protection sociale».

Mais Eric Besson de préciser que «les prix des produits français devraient rester globalement stables si les entreprises ne captaient pas à leur profit les baisses de charges».

Or, le risque existe, avec «la possibilité pour les entreprises de profiter de la diminution des coûts pour redresser leurs taux de marge et ne pas baisser par conséquent leurs prix d’offre». Ce qui, associé à la hausse du taux de TVA, ferait flamber les prix.

C’est pourquoi le rapport en question est resté dans un tiroir… avant de ressortir quatre ans plus tard.

Qu’est-ce qui a changé dans l’intervalle? La nécessité pour l’économie française de devenir plus compétitive. Et en transférant sur la consommation une partie des charges sociales qui pèse sur le travail, Nicolas Sarkozy compte donner aux entreprises de nouvelles marges de manœuvre, au risque de réduire le pouvoir d’achat des ménages français mais sans faire payer plus les revenus les plus élevés.

A charge pour François Fillon de faire passer la réforme, quitte à faire miroiter aux syndicats l’hypothèse d’une baisse des cotisations payées par les salariés pour qu’ils acceptent le principe de la TVA sociale.

On relèvera qu’Eric Besson dans son rapport constatait que «s’agissant d’une réforme sur un sujet aussi complexe, il est nécessaire de recourir à une méthode qui associe les partenaires sociaux à chaque étape du raisonnement».

C’est raté! C’était peut-être l’objectif du sommet social, mais la précipitation de Nicolas Sarkozy et du gouvernement, qui pourrait apparaître comme un «coup de force» selon l’expression du centriste Jean Arthuis, risque de désamorcer tout débat.

Gilles Bridier

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Journaliste
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