Economie

La TVA sociale, une fausse bonne idée

Gérard Horny, mis à jour le 04.01.2012 à 14 h 55

C’est vrai que le coût du travail est élevé en France. Alléger les charges sociales, ce serait bien. De là à en faire une arme anti-délocalisations, il y a un fossé qu’il paraît difficile de franchir.

Dans une usine de bérets, dans le Béarn. REUTERS/Regis Duvignau

Dans une usine de bérets, dans le Béarn. REUTERS/Regis Duvignau

C’est le débat du moment. On va réindustrialiser la France, on va créer des emplois, bref, Sarkozy II, si on lui en donne les moyens, pourrait réussir là où Sarkozy I a échoué.

Parmi les mesures proposées par l’UMP figure en bonne place une «fiscalité anti-délocalisations», qui consiste à alléger les cotisations sociales payées par les entreprises et à en reporter le poids sur l’impôt.

Il s’agirait d’exonérer les entreprises des 30 milliards d’euros de cotisations sociales servant à financer les allocations familiales et de reporter progressivement (en cinq ans) cette charge sur la TVA, la CSG, l’impôt sur les sociétés ou un prélèvement écologique, sachant que la TVA est le prélèvement qui semble avoir les faveurs de la majorité actuelle: c’est le prélèvement le moins douloureux et, nous dit-on, il présente l’avantage de peser aussi sur les produits importés vendus en France.

Alléger le coût du travail ici et imposer plus les produits venant de pays à bas coût, ce serait bon pour notre compétitivité et donc pour l’emploi.

Une TVA pas très «sociale»

A gauche, évidemment, on fait remarquer que cette exonération de cotisations au titre de la branche famille de la sécurité sociale correspond, comme par hasard, à une vieille revendication du Medef. Et on ajoute que la hausse de la TVA aurait pour première conséquence de peser sur le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Donc, a priori, on se montre méfiant, voire carrément hostile, envers cette proposition.

Pourtant, il ne faut pas se tromper: il faudra bien aller un jour ou l’autre dans cette direction.

D’une part, il n’y a aucune raison que les entreprises financent la politique familiale de l’Etat; le Medef a raison sur ce point.

D’autre part, il est vrai que les cotisations sont élevées en France: entre la rémunération nette perçue par le salarié et ce que ce dernier coûte à son entreprise, le rapport est pratiquement de 1 à 2. Beaucoup d’employeurs, qui ne sont pas tous des négriers, embaucheraient davantage ou proposeraient des salaires plus élevés si cet écart n’était pas aussi élevé.

Toute la question est de savoir comment on il faudrait procéder.

Et si l’on abaissait les cotisations des salariés?

Déjà, en 2007, dans le cadre du débat de la précédente élection présidentielle, des professeurs de l’Edhec avaient proposé une mesure qui consistait à alléger non pas les cotisations patronales mais les cotisations à la charge des salariés et à en reporter le poids sur une TVA Emploi (en opposition à la formule de la TVA dite «sociale»).

Dans ce cas, ce serait bon pour l’économie, puisque, pour les consommateurs, la hausse de la TVA serait plus que compensée par la hausse des salaires nets; pour ceux qui ne sont pas salariés d’entreprise (fonctionnaires, retraités, chômeurs), l’indexation des revenus sur l’inflation permettrait la stabilité du pouvoir d’achat.

On éviterait ainsi l’écueil majeur que peut représenter toute hausse forte de la TVA, à savoir une chute de la consommation et une récession (l’Allemagne n’a pas eu ce problème quand elle a relevé sa TVA parce que son économie dépend plus des exportations que de la consommation intérieure, à la différence de la France).

Le Medef a bien retenu l’idée. Certes, il continue à réclamer l’exonération de cotisations pour la branche famille et une hausse de la TVA, mais il propose aussi un allègement de cotisations pour les salariés avec un transfert vers la CSG, ce qui mettrait à contribution les revenus du capital, les retraites, etc.

Le schéma envisagé est de l’ordre de deux tiers d’allègement au profit de l’entreprise,  un tiers au profit des salariés.

On peut penser que des négociateurs un peu avisés pourraient sans trop de mal obtenir une répartition à 50/50. Après tout, l’important pour l’entreprise est de réduire l’écart entre le salaire net et le coût global, quelle que soit la façon d’y arriver: si les salariés demandent des augmentations, c’est bien pour obtenir une hausse de leur salaire net; s’ils l’obtiennent par une baisse des cotisations, c’est aussi tout bénéfice pour l’entreprise.

Opération anti-délocalisation? Une mystification!

Au passage, on note qu’il ne faut pas attendre de ce genre de mesure une baisse très forte du prix des produits fabriqués en France: ainsi qu’on le fait remarquer au Medef, l’entreprise pourrait fort bien profiter de la baisse des cotisations pour baisser ses prix, mais elle pourrait aussi relever ses marges (ou augmenter les salaires, mais on n’y croit pas trop).

Le discours sur le regain de compétitivité que la TVA sociale entraînerait pour les produits français tient plus de la propagande que de l’analyse économique.

Le plus sévère sur ce point est l’ancien ministre Alain Madelin, dont on sait qu’il ne penche pas particulièrement vers la gauche. Selon lui, les mesures proposées par l’UMP sont «aussi affligeantes qu’indigentes».

Sur son blog, il prend l’exemple d’une entreprise industrielle dans laquelle le coût du travail représente 20% des prix qu’elle pratique. Si l’on considère qu’un allègement de 30 milliards des cotisations sociales représente 4% du coût total du travail en France (salaires bruts plus charges patronales), soit moins du vingtième, pour notre entreprise, cela conduit à une réduction possible de ses prix de moins de 1%. Comme la mesure serait étalée sur cinq ans, cela ferait une baisse de coût de moins de 0,2% par an!

«Présenter un tel transfert comme une opération anti-délocalisation relève de la mystification (…) C’est trois fois moins que les actuelles variations quotidiennes des changes euro-dollar

Des objectifs plus modestes

Alain Madelin a raison. Il a d’autant plus raison que l’écart entre la France et les pays à bas salaires les plus proches peut s’établir dans un rapport de 1 à 2, 3 ou 4, et qu’il atteint des ordres de grandeur beaucoup plus élevés encore avec des pays plus lointains.

Oui, il faut songer à alléger les charges pesant sur nos entreprises, non, il ne faut pas mentir aux Français: ce n’est pas cela qui peut suffire à empêcher les délocalisations.

Rappelons aussi que les charges patronales ont été déjà bien allégées pour les salaires compris entre 1 smic et 1,6 smic; la mesure porte d’ailleurs le nom d’un certain Fillon.

Pour ces entreprises-là, qui sont le plus menacées par les pays à bas salaires, la marge de baisse des charges patronales est peu importante. Alléger les charges sur les entreprises, cela servirait surtout à nous mettre en meilleure position face aux autres pays européens.

Ce serait, sans le dire, une façon de pratiquer une dévaluation compétitive au sein de la zone euro (ce que l’on a beaucoup reproché à l’Allemagne il y a quelques années…). Amis européens, bonne année!

Gérard Horny

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Journaliste
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