Economie

TVA sociale: le retour de la vengeance

Gilles Bridier, mis à jour le 03.01.2012 à 17 h 27

Après avoir été recalée en 2007, la TVA sociale revient en force. Elle serait accompagnée d’une baisse des cotisations sociales pour soutenir les entreprises. Seul problème... le pouvoir d'achat va souffrir.

Une caisse enregistreuse. REUTERS/Michaela Rehle

Une caisse enregistreuse. REUTERS/Michaela Rehle

Où l’on reparle (encore) de TVA «sociale». Au nom de la compétitivité du «made in France» en réduisant les charges sociales qui pèsent sur le coût du travail (d’où le qualificatif bien mal choisi de «social»), et incidemment pour relancer la création d’emplois.

Certes, le gouvernement a toujours affirmé qu’il n’était pas question d’augmenter la TVA. Mais un artifice de communication reste toujours possible. Ainsi, Matignon prend bien soin de préciser, sur son site, qu’une TVA «sociale» doit être perçue comme une compensation: «au lieu d'être financée par des cotisations pesant sur les salaires, une partie des prestations sociales serait financée par de la TVA, prélevée sur la consommation».

Si elle devait voir le jour et être appliquée à la lettre (ce qui pose quelques questions), cette TVA ne correspondrait donc pas, selon cette affirmation, à une hausse des prélèvements obligatoires, mais à un transfert: le dogme élyséen serait en théorie respecté.

De TVA «sociale» à «anti-délocalisation»

Le sujet est sensible. Après le premier tour des élections législatives de 2007, il avait coûté à Jean-Louis Borloo le ministère de l’Economie et des Finances qu’il briguait, pour avoir révélé qu’un projet en ce sens était dans les tiroirs.

Politiquement incorrect à l’époque, ce projet n’a néanmoins jamais été enterré. Par exemple, à la demande de François Fillon en juin 2007, Eric Besson –alors secrétaire d’Etat à l’évaluation des politiques publiques– bouclait en septembre de la même année un rapport sur la TVA sociale, présentée comme «favorable à la compétitivité de l’économie».

Puis, en octobre 2010, le patron de l’UMP Jean-François Copé qui avait au départ critiqué cette hypothèse en la jugeant explosive, est revenu sur le sujet, cette fois pour la défendre en présentant cette TVA sociale comme une disposition anti-délocalisation.

Quelques mois plus tard, en février 2011, il remontait au créneau en s’appuyant sur l’expérience allemande d’une hausse de 3% de la TVA en 2007. Sollicité peu après sur le sujet dans l’émission «Paroles de Français», Nicolas Sarkozy confirmait que la question restait ouverte. Même le Sénat a planché sur cette hypothèse, suggérant une hausse de 4 points de la taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, Nicolas Sarkozy a à nouveau évoqué le sujet le 31 décembre, dans ses vœux aux Français pour 2012.

La mesure est loin de faire l’unanimité. Le chantier de la TVA devrait-il finir par être publiquement ouvert?

Coup de pouce à la compétitivité

Le principe, on l’a vu, consiste à transférer une partie des cotisations sociales (allocations familiales…) sur une hausse de TVA. Dans cette hypothèse où une mesure compense l’autre, les prix de vente des produits fabriqués et vendus dans l’Hexagone resteraient, a priori, inchangés.

Mais les produits fabriqués en France et destinés à l’exportation (donc vendus hors TVA hors des frontières) seraient, en théorie, plus compétitifs puisqu’ils supporteraient moins de charges sociales. A l’inverse, les prix des produits importés qui supporteraient une TVA plus élevée, seraient mécaniquement augmentés.

C’est à ce titre que la TVA sociale est présentée comme une mesure anti-délocalisation, puisqu’elle restaurerait la compétitivité du made in France. Et elle répartirait la charge de certaines prestations sociales, puisqu’elle obligerait les importateurs à participer à leur financement –ce qui ne serait pas illégitime dans la mesure où les prestations sociales qui sont versées aux ménages servent aussi à acheter des produits importés.

Une inflation mécanique

Mais cette disposition est obligatoirement inflationniste. Car sauf si les importateurs compensaient la hausse de TVA par une réduction de leurs propres marges, les produits fabriqués à l’étranger et mis sur le marché en France subiraient une hausse des prix.

Ce qui ne manquerait pas d’être fort mal perçu par les consommateurs, d’autant que les importations françaises dépassent en moyenne 40 milliards d’euros par mois. C’est d’ailleurs la raison qui avait valu au projet d’être gelé en 2007, car toutes les marchandises importées ne peuvent être remplacées par du «made in France».

Pour rétablir le pouvoir d’achat des ménages et ne pas peser sur la consommation qui est le principal moteur de la croissance, il deviendrait alors nécessaire de donner un coup de pouce supplémentaire au Smic, voire de revaloriser les prestations sociales. Ce qui, dans un deuxième temps, pourrait se révéler contre-productif pour les entreprises françaises.

Bon pour l’emploi… si les entreprises jouent le jeu

En renforçant la compétitivité des entreprises, la TVA sociale serait susceptible de soutenir l’emploi. Ses effets, en l’occurrence, iraient dans deux directions.

D’abord, permettre aux produits fabriqués dans l’Hexagone de reconquérir des parts de marché en France, et donc, de générer des emplois. Mais un peu de réalisme, toutefois: une hausse de quelques points de la TVA ne saurait combler le différentiel de compétitivité qui existe avec les pays à bas coûts où les salaires sont de dix à quarante fois plus bas qu’en France; elle pourrait juste le réduire un peu.

Ensuite, l’objectif consiste à être plus concurrentiel à l’export. Car les produits vendus à l’étranger étant exonérés de TVA, le gain de compétitivité hors des frontières serait d’autant plus grand que la baisse des charges sociales pesant sur le travail serait importante.

Ainsi, l’emploi devrait-il en bénéficier. Dans son rapport, Eric Besson considérait qu’«on peut s’attendre à ce qu’une hausse de trois points de TVA suscite un surcroît d’emplois de 75.000 à 160.000 à moyen terme selon les estimations».

Une inconnue: les entreprises en profiteront-elles pour recréer des marges?

Toutefois, cette analyse théorique dépend essentiellement du volontarisme des entreprises pour réduire leurs prix hors taxes dès l’instant où une part des cotisations sociales serait remplacée par une part de TVA.

Il est évident que si les entreprises mettaient à profit cette transformation pour restaurer leurs marges plutôt que baisser leurs prix, les bénéfices d’une hausse TVA seraient annulés. Et les consommateurs perdraient sur les deux tableaux: la TVA augmenterait sans que les prix des produits hors taxes ne diminuent.

Résultat: une augmentation pure et simple des prix TTC. Une éventualité qui explique la levée de boucliers du Parti socialiste contre un relèvement de TVA.

Fiscalisation d’une partie des prestations sociales

De toute façon, une hausse de TVA ne pourrait effacer l’ensemble des cotisations sociales. Le Snui (Syndicat national unifié des impôts) a calculé que même dans l’hypothèse la plus volontariste qui consisterait à passer la TVA en France à 25% –le plafond fixé par l’Europe– de façon uniforme, le gain s’élèverait à 82 milliards d’euros, soit 45% du montant des cotisations sociales.

Mais il ne s’agit pas non plus de procéder à une fiscalisation de l’ensemble des cotisations. Car s’il n’est pas anormal, selon le rapport Besson, que les prestations qui relèvent d’une logique de solidarité nationale (santé, famille) soient financées par l’impôt et en l’occurrence par la TVA, il apparaît logique que les prestations de chômage et de retraite, du domaine de l’assurance et de l’emploi, continuent d’être financées pas des cotisations liées au travail.

Un débat à l’échelle européenne

Alors que l’objectif au niveau européen consiste à viser un alignement des taux de TVA dans l’Union, une décision de la France en faveur d’une hausse du taux plein irait à l’encontre de la consolidation européenne.

Le signal envoyé aux autres membres pourrait être assimilé à un «chacun pour soi» contraire à la solidarité dont l’Europe doit faire preuve et qui a tant besoin d’être réaffirmée. Le dispositif pourrait d’autant plus être critiqué qu’il est assimilable pour les produits à l’exportation à une «dévaluation compétitive» qui sera forcément peu appréciée par les pays qui trouvent des débouchés sur le marché français.

Mais de nombreux membres de l’Union pratiquent des fiscalités compétitives pour attirer les sièges des entreprises et les usines. Ceux-là, qui empêchent de progresser sur le projet d’harmonisation fiscale européenne, auront du mal à faire la leçon à la France.

Gilles Bridier

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Journaliste
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