«Sarkozy porte atteinte à l'indépendance des magistrats»
Nicolas Sarkozy a été élu à la présidence de la République le 6 mai 2007. A cette occasion, Slate.fr a demandé à des économistes, syndicalistes, politologues, journalistes, blogueurs et représentants de la société civile de dresser le bilan des deux premières années du chef de l'Etat.
Après le point de vue ce matin de Pascal Rogard, président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, voici le tour de Christophe Regnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, modérés).
Du point de vue de la justice, le bilan est à l'évidence négatif. A l'USM, nous relevons deux grandes tendances dans la politique judiciaire de Nicolas Sarkozy depuis son arrivée au pouvoir: l'atteinte à l'indépendance des magistrats et une politique de communication incessante et de réformes à répétition au gré des faits divers qui n'entraîne que peu de résultats.
Sur le premier thème, il y a clairement une volonté de mettre la justice complètement sous la tutelle de l'exécutif. Cela se traduit par la reprise en main des procureurs, en violation de leur statut, et par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui prévoit notamment de rendre minoritaires les magistrats (un exemple unique en Europe !) au profit de personnalités nommées en grande partie par le pouvoir politique.
La communication incessante du gouvernement et le rythme des réformes sur les questions judiciaires cache un manque évident de résultats. Que ce soit pour la loi sur les peines planchers ou celle sur la rétention de sûreté, c'est beaucoup de bruit pour peu de résultats. Pour la première, les chiffres de 2008 montrent clairement qu'elle n'a pas eu l'effet escompté: hausse des violences et actes gratuits, des vols à main armée... La rétention de sûreté, quant à elle, ne s'applique actuellement à personne. Pour cacher cet échec, d'autres lois, comme celles sur les bandes, sont à l'étude.
Enfin, le budget de la justice en France n'est pas à la hauteur des grandes démocraties et nous empêche d'avoir des résultats satisfaisants.
(Photo: Nicolas Sarkozy, REUTERS/POOL New)
A venir demain, le point de vue de Henri Martini, secrétaire général de l'UNSA Police.
A vous de commenter ces points de vue et de proposer votre bilan de deux ans de Sarkozysme, en commentaire ou par mail à infos [@] slate.fr.
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Mis à jour le 06/05/2009 à 8h48
et le lamentable avis du csm, les magistrats au lieu de se caher derriére mr sarjkozy et de l'accuser de tous leurs maux feraient bien de s'engager dans une vigoureuse autocritique .
un tel corporatisme est désespérant .
L'indépendance des magistrats, dites vous, je ne sais pas trop ! ce qui est sûr c'est qu'au CSM, on ne risque pas grand chose à faire du mal à la justice ! La peine infligée au juge Burgaud, une simple réprimande pour un tel gachis, est scandaleuse. A elle seule, cette injustice donnerait envie de réformer sérieusement votre profession!
Il n'y a pas de quoi être fier Mr Regnard d'appartenir à une corporation si protectrice de ses brebis galeuses, en tout cas, certainement pas de bonnes raisons de faire la leçon à notre actuel président.
Alors avant de critiquer, balayez devant votre porte et n'oubliez pas les superieurs hiérarchiques du dit Burgaud, après on fera un bilan à charge et à décharge.
Cordialement,
Il serait temps de revenir sur des formules devenues plus incantatoires que signifiantes. Qu'est ce que l'indépendance. La pensée moderne nous appris l'interdépendance universelle qui interdit de déclarer quoi que ce soit totalement indépendant de son contexte. En termes humains c'est le fantasme de l'adolescence de revendiquer une indépendance qui par l'acte même de revendication en nie la possibilité. L'autonomie, on le sait est une étape majeure de maturité qui accepte ses dépendances et assume le Sens (l'orientation) qu'il va leur donner.
L'adolescence de l'humanité peut véritablement aspirer à l'indépendance dont l'épreuve d'ambiguité apprendra à grandir et y renoncer comme absolu.
Les institutions judiciaires seraient-elles engagées dans une crise d'immaturité, le juge d'outreau ne semble pas le démentir et le CSM non plus. Mais peut-être est-une autre crise, plus archaïque, où le démiurge ne supporte pas l'altérité ni l'autorité et crie "indépendance".
Indépendant de quoi, de qui au fait? S'il s'agit de questionner des abus il s'agirait de s'en remettre éventuellement à la loi et son esprit plus qu'à l'incantation infamante. Décidément Nicolas Sarkozy débusque le sacré là où il n'est pas censé y être et cela ne plaît pas.
Convenons que c'est un peu court, comme argumentaire, et que ça mérite d'être légèrement étoffé. La politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy, se déclarant "volontariste", a résulté en une succession de lois, empilées les unes à la suite des autres (j'ai le nombre de 17 en tête, mais il me semble que ça implique son passage au ministère de l'intérieur ), lois rédigées et adoptées au mépris du bon sens.
Citons celle qui interdit tout rassemblement dans un hall d'immeuble pour plus de trois personnes (Sarkozy alors ministre de l'intérieur ). Elle a fait le tour du monde (et la risée de tout le monde, mais nous ne sommes plus à cela près, exception française oblige, y compris pour la justice ). J'avoue m'interroger sur l'effet d'une telle loi, non pas du point de vue électoral, pour ce qui est de la diminution de la délinquance. J'y reviendrai.
Soulignons la décision de créer des peines plancher, et surtout leur effet : augmentation massive de la population carcérale, sans évolution parallèle des moyens attribués aux prisons of course. Avec tout ce que ça implique pour la vie en prison (hygiène, sécurité des détenus, équilibre mental des surveillants...). Supposition bonus : si les possibilités offertes aux détenues pour se réintégrer dans la société n'étaient déjà pas suffisantes, ça ne risque pas de s'arranger.
Les chiffres du ministère de l'intérieur sur les crimes et délis sont formels : il y a une diminution du nombre total d'actes commis en France ces dernières années. Admettons que ça ne soit pas un effet de conjoncture mais bel et bien les résultats de l'action gouvernementale. Cette diminution dissimule le fait qu'il y a eu une augmentation importante des atteintes à la personne. Autrement dit, des crimes et délits les plus graves, et les plus dangereux. Ceux-là même qui nourrissent les fantasmes sécuritaires des électeurs qui ont permis la victoire de Nicolas en 2007. J'avoue que j'ignore si les crimes et délits commis dans les halls d'immeuble (sous-catégorie bien spécialisée dans les statistiques ) ont connu une augmentation ou non. Mais pour les agressions, les atteintes à la personne et les meurtres de manière générale, aucun doute, il y en a eu plus.
Mais plus grave qu'une politique sécuritariste inefficace, c'est une ministre de la Justice incompétente. L'acte très politique de nommer une femme "issue de la diversité" (entendez là quelqu'un qui n'est pas une catholique blanche et mariée ) à un ministère régalien est une grande avancée, en France. Elle montre la volonté du président de passer outre un conservatisme scandaleux et de s'entourer de gens compétents quelle que soit leur origine. C'est plus que méritoire, et bluffant pour l'opposition de gauche. Mais lorsque la ministre est plus compétente pour se montrer dans les galas que pour maîtriser ses dossiers, lorsqu'elle est plus crédible en robe Dior que devant les magistrats, lorsque ceux-ci dénoncent de manière unanime son ignorance des sujets qu'elle traite, lorsqu'enfin elle méprise tout à la fois ses conseillers et employés et ses interlocuteurs magistrats, que tous s'en plaignent et que la France entière le sait, il est bien tard pour réagir. Le geste politique est une chose, l'intérêt des français (les administrés, citoyens, habitants ) en est une autre. Et une réforme du système pénitenciaire le plus défaillant de tout le monde occidental est tout à fait dans l'intérêt des gens vivant dans ce pays.
Ce qui amène à la réforme de la justice. Saluons la fin de règne du (soit-disant ) tout-puissant juge d'instruction. Mais par qui son rôle phare de décider ou non d'instruire une affaire (c'est à dire finalement de déboucher sur un jugement et éventuellement des sanctions ) est-il repris en main ? Par un "collège", c'est à dire un groupe plutôt qu'un individu, comme le proposent les syndicats de magistrats ? Non ! C'est le procureur de la république qui aura désormais ces fonctions. La solution "groupe" versus "individu" n'a pas que des avantages. Mais les juges sont indépendants, garants de l'impartialité de la justice. Le procureur est - employons ce mot devenu vulgaire à notre époque - un fonctionnaire ! Nommé par l'état, promu par l'état, dépendant du bon vouloir du ministère de la justice, et par-là, du gouvernement, et par-là du président de la république, le procureur n'est certainement pas le meilleur garant d'une justice impartiale. Quelle différence pour l'individu moyen ? Aucune, absolument aucune, soyons sans crainte. Mais pour nos dirigeants, pour nos politiques, pour les personnages influents, c'est très différent. Tout ceci a des relents de copinage, d'arrangements et d'accords sous la table qui pourraient mettre à l'abri de notre soif de justice un certain nombre de personnages véreux qui parfois se rencontrent dans les allées du pouvoir.