France

Peut-on interdire les listes de Dieudonné?

Slate.fr, mis à jour le 05.05.2009 à 17 h 38

Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a émis le souhait, dimanche, de voir interdites les listes prévues par Dieudonné pour les élections européennes. Jugeant l'humoriste «antisémite tout le temps», Guéant a souligné qu'il attendait les conclusions d'une étude sur le sujet confiée aux ministères de l'intérieur et de la justice. Cette interdiction est-elle possible, se demande Le Monde?

Dieudonné n'ayant jamais été frappé d'inéligibilité, pour interdire ses listes, il faudrait selon Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit constitutionnel citée par le quotidien, que le gouvernement utilise «la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combats et milices privées, qui permet de dissoudre, par un décret présidentiel adopté en conseil des ministres, toute association et groupement de fait qui inciterait à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes». Selon une source gouvernementale citée par l'agence Reuters, les pouvoirs publics explorent justement cette piste.

La loi garantit la liberté de candidature à toutes les élections des citoyens français qui bénéficient de leurs droits civiques. La loi du 7 juillet 1977 sur l'élection des députés français au Parlement européen prévoit que le ministre de l'Intérieur ait l'obligation de prendre acte du dépôt d'une liste.

La seule exception concerne les vices de forme, auquel cas le ministre de l'Intérieur doit saisir le Conseil d'Etat, qui a trois jours pour décider d'accepter la liste ou de la rejeter. La loi ne prévoit donc pas la possibilité d'interdire une liste en raison d'opinions litigieuses professées par les candidats.

[lire l'article intégral sur LeMonde.fr]

Vous souhaitez proposer un lien complémentaire sur ce sujet ou sur tout autre sujet d'actualité? Envoyez-le à infos @ slate.fr

Slate.fr
Slate.fr (9125 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte