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Le dialogue social mérite un «New Deal»

Denis Monneuse, mis à jour le 06.05.2009 à 7 h 05

Il faut sortir du tripartisme entre les syndicats des salariés, les représentants du patronat et l'Etat

Les récents conflits sociaux et leurs débordements violents (séquestrations, saccages...) ont mis à jour une nouvelle fois la faiblesse du dialogue social en France. Ils ne sont pourtant que la partie émergée de l'iceberg, révélateurs de mouvements sociaux préexistants à la crise économique, moins spectaculaires car moins visibles, n'attirant pas les caméras. L'annonce par les principaux syndicats de deux journées d'action supplémentaires d'ici l'été contribuera peut-être à contenir certains actes de violence, mais ne résoudra pas le problème de fond.

Ce constat de la faiblesse du dialogue social n'est pas nouveau. Mais son coût sur la croissance du PIB est de mieux en mieux connu depuis que des économistes se sont penchés sur le sujet (Algan et Cahuc, Philipon...). C'est pourquoi on ne peut pas se contenter de relativiser ce phénomène. La mise en perspective des séquestrations d'aujourd'hui avec les occupations d'usine des années 1970 est utile et intéressante. De même, remarquer que les organisations syndicales canalisent en grande partie la colère est rassurant. Mais cela ne fait guère avancer le schmilblick.

Le diagnostic est connu. De nombreux observateurs pointent depuis des années les déficiences du dialogue social à la française. Les rapports Chertier et Hadas-Lebel, pour ne citer qu'eux, ont porté ces observations sur la place publique. Le temps de l'action est donc venu. Plutôt que de multiplier les incantations à plus de dialogue social, comme si celui-ci se décrétait, le pouvoir exécutif serait plus inspiré de lancer un «New Deal» afin de mettre à plat le système actuel des relations sociales et l'amender.

Trois enjeux paraissent déterminants.

Tout d'abord, la simplification des institutions représentatives du personnel (IRP) et leur extension aux petites entreprises. D'un côté, l'absence de représentation du personnel est délétère. De l'autre, la multiplication des espaces de dialogue n'est pas nécessairement garante de la qualité des échanges. Comment les rendre plus lisibles, aussi bien de la part des dirigeants que des salariés? Faut-il les fusionner en une instance unique par exemple comme le propose le Centre des jeunes dirigeants (CJD)?

Deuxième enjeu: la transparence. La question du financement des partenaires sociaux a été soulevée avec la découverte de la caisse noire de l'IUMM visant à «fluidifier» le dialogue social. Depuis, aucune réponse n'a été apportée. L'Etat doit-il subventionner les syndicats sur la base des résultats obtenus à chaque élection, à l'image des partis politiques? La question mérite au moins d'être posée.

Enfin, dernier enjeu: l'efficacité. Les IRP sont encore bien souvent minées par les jeux d'acteurs. D'un côté, elles sont considérées par les dirigeants comme un passage obligé; certains y présentent parfois des dossiers déjà ficelés. De l'autre, les représentants du personnel sont parfois dans l'obstruction systématique. Dès lors, les anticipations des uns deviennent auto-réalisatrices et chacun en ressort conforté dans son idéologie. Par suite, les comités d'entreprise (CE) deviennent des lieux où se succèdent des monologues plutôt que des lieux de dialogue constructif. Bref, les acteurs du dialogue social sont à professionnaliser. Il faudrait notamment multiplier les formations à la négociation raisonnée.

Ainsi, une nouvelle donne du dialogue social s'avère nécessaire aujourd'hui. Il faut sortir du tripartisme entre les syndicats des salariés, les représentants du patronat et l'Etat. Le débat ne doit pas non plus être seulement celui de quelques experts du Conseil économique et social. Il gagnerait à s'ouvrir à la société civile, notamment aux associations qui jouent un rôle de plus en plus important dans la régulation sociale.

Le vrai débat n'est donc pas celui du nombre de manifestations à venir d'ici l'été ou celui des éventuelles sanctions à prendre contre les actes de violence sociale. Le vrai débat est celui de la prévention des tensions, de l'amélioration en profondeur du système français des relations sociales et de l'évolution des représentations sociales. En effet, à force de parler des trains qui n'arrivent pas à l'heure, on oublie ceux qui sont ponctuels. Montrer des exemples où le dialogue social fonctionne bien et débouche sur des accords gagnant-gagnant permettrait sans doute d'atténuer les préjugés du grand public: patronat n'est pas synonyme de passage en force, syndicaliste n'est pas synonyme de gréviste.

La crise économique est bien évidemment une menace. Le risque de banalisation de la violence est réel. Mais c'est aussi une opportunité pour prendre du recul et perdre de mauvaises habitudes. La question de la rénovation du dialogue social, aussi bien dans les entreprises qu'à l'échelle nationale, pourrait être portée par l'ensemble de la classe politique en mettant de côté les joutes politiciennes et les querelles de chapelle. Le jeu en vaut largement la chandelle.

Denis Monneuse

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