France

Le procès Chirac, un procès finalement exceptionnel

Julie Brafman, mis à jour le 15.12.2011 à 17 h 31

Il avait déjà la particularité de se dérouler sans accusé, ni accusateur, ni victime. Il s’achève sur une première: la condamnation d’un président de la République à de la prison avec sursis.

Jacques Chirac, le 5 novembre 2010. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Jacques Chirac, le 5 novembre 2010. REUTERS/Gonzalo Fuentes

«Si vous condamnez, vous direz que la France a été dirigée pendant douze ans par un petit comptable indélicat. En reconnaissant la grandeur de l'action politique, avec ses petitesses, vous rendrez service à la démocratie», plaidait, fin septembre, Me Georges Kiejman.

A l’issue du procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, qui s’est tenu du 5 au 23 septembre, la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a reconnu Jacques Chirac coupable de «détournement de fonds publics» et d’«abus de confiance» dans le premier volet de l’affaire, ainsi que de «prise illégale d’intérêt» dans le second chapitre instruit à Nanterre. A 79 ans, l’ex-président de la République écope d’une peine de deux ans de prison avec sursis.

Le nom de Jacques Chirac restera ainsi gravé dans l’histoire judiciaire. Il était jusqu’ici le premier ex-président de la République à être jugé en correctionnelle. Depuis ce 15 décembre au matin, il est également le premier à y être condamné.

L’affaire remonte au début des années 1990 lorsque Jacques Chirac était maire de Paris (1977-1995). A cette époque –entre 1992 et 1995– il aurait créé 21 emplois de complaisance, selon un premier volet instruit à Paris.

Neuf autres personnes ont été mises en cause dans cette affaire: le petit-fils du général de Gaulle, Jean de Gaulle, l'ex-secrétaire général de Force ouvrière Marc Blondel, l'un des fils de l'ex-Premier ministre Michel Debré, François Debré, et deux anciens directeurs de cabinet, Michel Roussin et Rémy Chardon.

12 ans d'immunité, de l'atermoiement et deux semaines de procès

A l’issue du jugement, elles ont toutes fait l’objet de peines comprises entre deux et quatre mois de prison avec sursis, sauf  Michel Roussin et Pierre Boué, relaxés. Une dispense de peine a été accordée à Marc Blondel.

Le deuxième volet de l’affaire, instruit à Nanterre, concernait lui sept emplois confiés à des permanents du RPR et financés en 1990 et 1994 par la mairie de Paris. Ces chargés de mission avaient été recrutés afin de préparer la présidentielle de 1995.

Cette fois, Jacques Chirac était le seul à être poursuivi. Plusieurs condamnations avaient déjà été prononcées en 2004, dont celle d'Alain Juppé. Le président de la République bénéficiant à cette époque de l’immunité pénale, son cas avait été disjoint de la procédure en attendant la fin de son mandat en 2007.

Il aura donc fallu patienter douze ans d'immunité élyséenne, quelques années d'atermoiements judiciaires, deux semaines de procès et trois mois de réflexion pour qu’un jugement soit enfin rendu.

Le tribunal a estimé dans les attendus que «Jacques Chirac a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les responsables publics, au mépris de l’intérêt public des Parisiens».

Un jugement sévère mais une peine indulgente face à «l'ancienneté des faits, l'absence d'enrichissement personnel de Jacques Chirac, l'indemnisation de la Ville de Paris par l'UMP et Jacques Chirac, ce dernier à hauteur de 500.000 euros, l'âge et l'état de santé actuel de Jacques Chirac, dont la dégradation est avérée, ainsi que les éminentes responsabilités de chef de l'Etat qu'il a exercées pendant les douze années ayant immédiatement suivi la période de prévention».

Le 22e président de la République française, coupable: cet épilogue est pour le moins inattendu. Rien ne semblait y préparer.

Quasi-surprise

Certainement pas les réquisitions du parquet, qui avait demandé, le 21 septembre, la relaxe de tous les prévenus dans les deux volets de l'affaire estimant qu’«il n’y (avait) pas de système frauduleux, encore moins mafieux».

De son côté, Jacques Chirac –qui n’assistait pas aux débats, dispensé de présence par un certificat médical faisant état de «troubles sévères de la mémoire» et «d'importantes erreurs de jugement et de raisonnement»– clamait son innocence.

«Il n'y a ni système ni enrichissement personnel, je n'ai rien fait qui soit contraire à la probité et l'honneur. J'affirme n'avoir commis aucune faute, ni pénale, ni morale», expliquait-il dans un message adressé au tribunal.

Autre grande absente du procès: la Ville de Paris, principale partie civile, qui avait retiré sa constitution après un accord financier. En résumé, ce procès attendu pendant près de deux décennies était sans accusateur, sans accusé et sans victime!

Pour autant, nul doute que la peine –certes symbolique– énoncée par le président Dominique Pauthe représente aujourd’hui un coup dur pour l’image de l’ancien président dans l’Histoire.

Celui qui fut plusieurs fois ministre à partir des années 1960, deux fois Premier ministre (1974-1976 et 1986-1988) et douze ans chef de l'Etat (1995-2007) voit sa réputation ternie.

L’institution judiciaire, en revanche, brille par son indépendance.

C’est en effet la première condamnation d’un ex-chef d’Etat français depuis celle de Philippe Pétain en 1945. Ce dernier avait été condamné à la peine de mort pour haute trahison; peine par la suite commuée en emprisonnement à perpétuité.

Sous la Ve République, seuls des Premiers ministres se sont déjà assis sur le banc des prévenus. C’est le cas de Laurent Fabius, relaxé en 1999 par la Cour de justice de la République dans l’affaire du sang contaminé. Ou encore d’Edith Cresson reconnue coupable de favoritisme en 2006 par la Cour de justice européenne pour avoir engagé un ami en tant que directeur de cabinet alors qu’elle était commissaire européenne. Elle sera dispensée de peine. Alain Juppé a quant à lui été condamné le 1er décembre 2004 par la cour d'appel de Versailles à quatorze mois de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Enfin, Dominique de Villepin a été relaxé le 14 septembre dans le cadre de l’affaire des faux listings de Clearstream.

La situation de Jacques Chirac est donc exceptionnelle.

«Ce procès donne tort aux démagogues qui soutiennent que, dans notre pays, la justice serait sévère aux faibles et complaisante aux puissants. En République, la justice est la même pour tous.»

Ces mots ont été écrits par… Jacques Chirac dans la lettre qu'il avait adressée au tribunal pour justifier son absence.  Il semble que la 11e chambre du tribunal correctionnel lui ait finalement donné raison.

Julie Brafman

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