France

Jacques Chirac peut-il se retrouver en prison un jour?

Cécile Dehesdin et Grégoire Fleurot, mis à jour le 16.12.2011 à 10 h 15

Il y a (très) peu de chances.

Jacques Chirac lors d'une conférence à la Mairie de Paris, le 7 décembre 1990. REUTERS/Pascal Elkouby

Jacques Chirac lors d'une conférence à la Mairie de Paris, le 7 décembre 1990. REUTERS/Pascal Elkouby

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Jacques Chirac a été déclaré coupable jeudi 15 décembre de «détournement de fonds publics», «abus de confiance» et «prise illégale d’intérêt» dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, qui remonte aux années 1990 quand il était maire de la ville. 

L’ancien président de la République a écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis, une décision qui représente la première condamnation d’un chef d’Etat français depuis le maréchal Pétain en 1945, souligne l’agence de presse britannique Reuters. Mais Jacques Chirac peut-il vraiment aller en prison un jour? Que signifie sa peine de sursis?

Il est très peu probable que Jacques Chirac aille un jour en prison. Il a été condamné à une peine de prison de deux ans avec sursis, c’est-à-dire qu’il ne devra effectivement aller en prison que s’il est condamné à de la prison pour une autre infraction dans les cinq ans à venir.

Pour que le sursis soit automatiquement révoqué et qu’il purge ses deux années de prison (en plus de la peine fixée par l’hypothétique nouveau jugement), il faudrait aussi que cette nouvelle condamnation porte sur des faits qui se sont produits après la date de sa première condamnation. Jacques Chirac n'est plus mis en cause dans des affaires judiciaires en cours, et s'il l'était, cela n'influerait en rien cette condamnation pour les emplois fictifs puisque, que ce soit les HLM de Paris ou l'affaire Karachi, les faits en cause sont antérieurs à celle-ci.

(Jacques Chirac lors d'une conférence de presse en 1989, REUTERS)

De toute façon, même s’il écopait d’une autre condamnation à de la prison ferme dans les cinq ans, plusieurs scénarios pourraient lui permettre d’éviter de se retrouver dans une cellule.

1 Le tribunal pourrait décider de ne pas révoquer le sursis de cette première peine (rare, mais possible): si par exemple les deux condamnations n’ont rien à voir, étant donné que ce système a été principalement pensé pour décourager de potentiels récidivistes. Si Jacques Chirac était condamné à de la prison pour téléchargement illégal ou pour usage de produits stupéfiants, le juge pourrait très bien ne pas toucher au sursis simple dont il a écopé pour une affaire d’abus de biens publics.

2 L’ancien Président pourrait en théorie également bénéficier, en cas d’une peine de prison ferme, d’une suspension de peine pour raison médicale. De la même manière, il avait obtenu de ne pas assister à son propre procès à cause de son anosognosie. Il faut pour cela que deux expertises médicales distinctes établissent que le pronostic vital du condamné est engagé ou que son état de santé est incompatible avec le maintien en prison, et qu’il n’y ait pas de «risque grave de renouvellement de l'infraction». Un risque que l’on peut raisonnablement qualifier de faible pour Jacques Chirac.

3 Jacques Chirac aurait pu faire appel (il a finalement décidé de ne pas le faire), ce qui aurait «annulé» automatiquement sa condamnation en attendant un nouveau procès (qui ne serait pas intervenu avant –au moins– un an). Dans ce scénario, s’il avait été condamné à une autre peine dans ce délai, son sursis n'aurait pas été révoqué.

L’explication bonus: Jacques Chirac pourra-t-il voter à l’élection présidentielle de 2012?

Dans certains cas, comme celui du «manquement au devoir de probité», une peine complémentaire d’interdiction des droits civils, civiques et de famille (c’est-à-dire, entre autres, l’interdiction du droit de vote) peut être prononcée. Le tribunal a souligné dans son jugement «le fait que Jacques Chirac a manqué à la probité qui pèse sur les personnes publiques», mais sans précision sur une éventuelle interdiction des droits civiques. L’ancien président devrait donc pouvoir donner sa voix à François Hollande ou tout autre candidat de son choix.

L'explication superbonus: Jacques Chirac pourrait-il être grâcié s'il devait faire de la prison ferme?

Oui. Le président de la République a le pouvoir de supprimer ou de réduire la peine d'une condamnation à travers la grâce présidentielle, ou même d'effacer une condamnation à travers une amnistie individuelle (mais la loi de 2002 sur l'amnistie exclut –entre autres– les délits de prise illégale d'intérêt). 

Cécile Dehesdin et Grégoire Fleurot

L’explication remercie Benoist Hurel secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature, et Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats.

(Mis à jour le 15 décembre à 19h45 avec la décision de Jacques Chirac de ne pas faire appel)

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