FrancePresidentielle

Candidat sans triple A recherche banque

Judith Chetrit, mis à jour le 16.12.2011 à 11 h 18

Un(e) candidat(e) à la présidentielle ne doit pas que recueillir 500 signatures. Il (elle) doit aussi trouver de l'argent pour financer sa campagne. Quand il est question d’emprunt, les banques ne sont pas indifférentes aux sondages.

Une tirelire ceinturée Ken Teegardin via Flickr CC License by

Une tirelire ceinturée Ken Teegardin via Flickr CC License by

En 2002, ils étaient 9 sur 14 candidats à obtenir moins de 5% des voix au premier tour; en 2007, ils étaient 8. En 2012, selon un récent sondage Ipsos, ils pourraient être de nouveau 9 sur 15 candidatures sondées.

Après le cap des 500 signatures, cette barre de 5% est l’autre Graal des candidats à la présidentielle. C’est à partir de ce seuil que le remboursement d’une partie des frais de campagne est jugé conséquent.

En 2012, bien que François Fillon ait annoncé une prochaine réduction de 5% du plafond de ces dépenses dans le cadre du second plan d’austérité, les candidats au premier tour pourront dépenser 16,851 millions d’euros et les deux qualifiés au second tour, 22,51 millions.

L'histoire des présidentielles nous apprend que les candidats présents au second tour sont aussi les mieux lotis financièrement. Ce fut le cas pour les élections conduisant aux deux mandats de Jacques Chirac (près de 120 millions de francs en 1995 et un peu plus de 18 millions d’euros en 2002) ou celle de Nicolas Sarkozy en 2007 dont les recettes de campagne s’évaluent à un peu plus de 21 millions d’euros (ce n’est que 350.000 euros de plus que les recettes de sa rivale au second tour, Ségolène Royal). C’est 30 fois plus que la campagne de Gérard Schivardi.

Faire plus de 5% des suffrages multiplie le remboursement par 10

Pour les candidats du 1er tour, deux scénarios: un remboursement de l’Etat à hauteur de 800.000 euros en deçà des 5% des suffrages exprimés, près de 8 millions au-delà. Faire plus de 5% des suffrages multiplie donc le remboursement des dépenses électorales engagées par 10.

A titre d’exemple, Jean-Marie Le Pen, en réalisant 10,44% des suffrages du 1er tour, avec une campagne évaluée à plus de 9,3 millions d’euros, a pu être remboursé de 8 millions d’euros, contrairement à Marie-George Buffet, dont la campagne évaluée à plus de 4,8 millions d’euros n’a pu être remboursée qu’à hauteur de 808.300 euros, après avoir réalisé 1.93% des suffrages.

Dans un pays où les partis restent «des partis de cadres et d’élus», rappelle Abel François, enseignant-chercheur à l’université de Strasbourg et co-responsable du groupe Argent et Politique (reprenant le distinction du politologue Maurice Duverger, entre partis de cadres et partis de masses), le recours à l’emprunt bancaire reste le principal mode de financement de campagnes. «L’emprunt est quelque chose qui se pratique essentiellement aux élections présidentielles par rapport aux élections législatives ou locales», estime-t-il. La dynamique de donations aux campagnes électorales n’a pas encore pris en France et reste très encadrée législativement.

En vertu de l’article L52-8 du code électoral, à l’exception des partis et groupements politiques, les dons de personnes morales sont interdits pour le financement de campagnes électorales. Les dons de personnes privées sont autorisés, mais restent limités à 4.600 euros par personne et le total des dons en espèce reçus par un candidat ne peut pas dépasser 20% du plafond des dépenses du 1er tour.

Les candidats ont donc besoin des banques, d’autant plus que les prêts ou avances remboursables accordés par des personnes physiques à un candidat sont interdits. Mais face à la multiplication des candidats, sans oublier la crise, les banques sont moins enclines à prêter. Le calcul anticipant le montant de remboursement, notamment fondé sur les estimations de vote des différents instituts de sondages, est rapide. Il est autant fait par les équipes de campagne que par les banques auxquelles les mandataires financiers s'adressent pour souscrire un emprunt. Certains petits candidats sécurisent les banques en promettant de contenir leurs dépenses; d’autres –crédités aux alentours de 5%– font le pari et comptent bien avoir une assise financière suffisante. Comment assurer aux banques que l’on est un candidat triple A?

Les sondages, preuve de solvabilité?

Yves Contassot, mandataire financier de la candidate d’Europe-Ecologie-Les-Verts (EELV), Eva Joly, confie avoir «apporté à la banque les 104 sondages sur Eva Joly de mars à novembre»; dans ces sondages, «92 la donnent à plus de 5%, 12 en dessous, dont 11 d’un même institut, qui a reçu une lettre de rappel de la Commission nationale des sondages».

Il faut rassurer. Un problème qui se pose avec plus d’acuité pour les Verts qui ont connu leurs principaux succès lors des élections européennes ou législatives. Si Noël Mamère avait réalisé 5,25% lors de l’élection présidentielle de 2002, Dominique Voynet n'avait fait que 1,57% en 2007.

Le trésorier du Front national, Wallerand de Saint-Just, affirme lui n’avoir pas eu besoin d’apporter des sondages pour emprunter (4 millions d’euros selon Mediapart) en vue d’une compagne estimée entre 8 et 9 millions d’euros. «La banque a ses propres services.» Et, ajoute-t-il: «Le prêteur est convaincu que Marine Le Pen fera aux alentours de 20%.»

«Le fait de publier des intentions de vote n’est pas anodin et peut avoir un impact sur le déroulé des campagnes électorales elles-mêmes», estime Jerôme Fourquet, directeur du département opinion de l’Ifop. «Si une dynamique est créée, le candidat est reçu par les médias; le regard sur sa candidature change», ajoute-t-il, confirmant l’idée que les banquiers sont aussi des lecteurs et des spectateurs.

L’obtention des 500 signatures d’élus est également un pas vers l’obtention d’un crédit bancaire. Trésorière du Front de gauche, dont le candidat est Jean-Luc Mélenchon, Marie-Pierre Oprandi négocie actuellement un emprunt bancaire de 800.000 euros auprès de la banque du Parti de gauche, le Crédit coopératif. A cet emprunt, devrait s’ajouter les autres emprunts –moins importants– de la Gauche unitaire et du Parti communiste français.

Pour Eric Delhaye, président de l’association de financement de la campagne, créée fin septembre, de la candidate de Cap 21, Corinne Lepage, le prêt sera envisagé une fois que les 500 signatures d’élus seront rassemblées. Le budget de pré-campagne –entre 100.000 et 200.000 euros, dont une partie provenant d'un apport personnel de Corinne Lepage– est principalement consacré à la communication (envoi de près de 20.000 fax aux élus au sujet de la candidature) et à la logistique pour organiser les déplacements sur le terrain. «Cela m’est déjà arrivé d’avoir un refus d’ouverture de compte d’une banque sans qu’aucune raison ne soit explicitée», affirme-t-il.

Une frilosité confirmée par Alain Buschaud, ancien secrétaire de campagne du candidat de Chasse, Pêche, Nature et Tradition (CPNT), Frédéric Nihous, encore candidat en 2012. «Les banques ouvrent des parapluies», affirme-t-il, se rappelant que des cautions de cadres exécutifs du parti avaient été demandées pour l’élection de 2007 alors que ces derniers n’étaient pas salariés.

Qui se porte caution?

A l’image d’autres clients, le candidat et l’association de financement doivent fournir une série de documents conditionnant l’obtention d’un prêt: les budgets des années passées et budgets prévisionnels du parti politique, des tests de santé, une assurance en cas de décès, des sondages pour certaines banques.

L’apport personnel reste encore d’actualité, qu’il s’agisse de l’hypothèque de biens personnels, du financement provenant de la vente d’une résidence ou d’un héritage. Cela avait été le cas à la fin des années 1970 pour Jean-Marie Le Pen, légataire universel d’Hubert Lambert (un héritage estimé à près de 80 millions de francs).

«Les critères d’appréciation du crédit sont uniquement financiers; on regarde ce qui concourt à la stabilité financière du candidat et sa capacité à rembourser», affirme Bertrand Schaefer, responsable des relations presse au Crédit Agricole. «On n’accorde pas un crédit sur des sondages», assure-t-il.

«Cela va aussi dépendre des relations que vous avez établies au cours des années», explique Roland Mérieux, mandataire financier de José Bové en 2007, qui avait emprunté 600.000 euros à un taux d’intérêt de 4% à 5% auprès du Crédit coopératif, «les taux du marché à ce moment-là».

Les banques peuvent-elles refuser d’accorder un emprunt à tel ou tel candidat en fonction de ses valeurs politiques? Joëlle Rosello, au service de presse de la Société Générale (Banque de détail), assure que «par principe, on adopte une attitude de neutralité politique» mais relève que les décisions seront prises par la direction après que les 500 signatures sont rassemblées et que la barre des 5% est sûre d’être franchie. Autrement dit, il pourrait avoir une différence d’appréhension des banques entre les candidats situés par les sondages aux alentours des 5% et ceux auxquels on prédit déjà plus de 10% des suffrages du premier tour.

A la LCL, qui n'accorde pas d'emprunts pour les candidats à la présidentielle, «on est très vigilant sur ce genre de comptes car ils soumis à une série de règles sur les dépenses de campagne etc.», affirme Olivier Tassain, responsable presse. Par ailleurs, ce sont des comptes à durée de vie limitée qui doivent être clôturés quand les associations de financement sont dissoutes à la fin de la campagne présidentielle.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui vérifie la régularité des comptes de campagne, n’a pas de pouvoir de coercition sur les banques qui refuseraient un emprunt à des candidats.

Les établissements restent toutefois obligés d’accepter l’ouverture d’un compte de campagne, rappelle le mémento de la CNCCFP adressé à l’ensemble des candidats et de leurs mandataires financiers (article L.52-6 du Code électoral). En cas de refus, le mandataire financier peut saisir la Banque de France, qui lui désignera une autre banque et les banques récalcitrantes peuvent être sanctionnées par l’Autorité de contrôle prudentiel, précise Jean-Louis Méré, chef du service juridique du CNCCFP.

La visibilité politique a un coût

Quand le candidat est parvenu à collecter les 500 signatures dans 30 départements différents, l’Etat lui alloue une subvention forfaitaire de 153.000 euros. Certains «petits candidats» ne se cachent pas de tabler sur moins de 5% des voix et limitent leurs dépenses en conséquence. L’élection présidentielle sert davantage à accroître sa notoriété politique. «On se doutait bien qu’on n’allait pas dépasser le second tour, mais l’élection présidentielle aide à faire avancer nos idées notamment par la vitrine accordée par les médias», concède Alain Buschaud (CPNT).

La séquence politique ne se limite pas à la présidentielle. Les partis qui présentent des candidats aux législatives peuvent aussi espérer obtenir des fonds publics. En effet, le nombre de voix obtenues et de parlementaires élus détermine le montant du financement public des partis politiques pour les cinq années à venir, importante part de l’assise financière stable des formations politiques. Ainsi, EELV peut déjà prévoir un plus grand montant, ayant désormais dix sénateurs.

«Le parti derrière soi est une carte d’identité», avoue Marie-Pierre Oprandi. Toutefois, «une caution n’est pas un motif d’accord de crédit», rappelle Bertrand Schaefer.

Un autre argument à apporter face au banquier pourrait être celui de l’assurance. Le système assurantiel était l’option novatrice choisie par l’équipe de campagne de Jean-Pierre Chevènement en 2002 auprès d’un pool d’assureurs étrangers, Marsch. Si le candidat n’atteint pas les 5%, l’excédent de dépenses engagées –et non remboursées– est couvert par l’assurance. Un choix qui s’était révélé a posteriori «payant» pour l’assurance puisque le candidat avait recueilli 5,33% des suffrages exprimés.

L’équipe de campagne d’Eva Joly a confié vouloir reproduire le même schéma assurantiel, dont le taux imposé par l’assureur sera d’autant plus que les instituts de sondage placent la candidate en dessous de la barre des 5%. Ce système repose ainsi également sur la côte de popularité des candidats. Les instituts de sondages pourraient bien être les agences de notation des candidats.

Judith Chetrit

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Journaliste
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