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Présidentielle: y a-t-il trop de députés à l'Assemblée nationale?

Grégoire Fleurot, mis à jour le 04.10.2012 à 10 h 38

Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen veulent réduire le nombre de nos parlementaires. A tort ou a raison?

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale à Paris, 15 septembre 2010. REUTERS/Benoit Tessier

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale à Paris, 15 septembre 2010. REUTERS/Benoit Tessier

Lors de son premier grand meeting de campagne à Marseille ce dimanche 19 février 2012, Nicolas Sarkozy a estimé qu'il faudrait «arriver à réduire le nombre de nos parlementaires» au plus vite. Le 8 mars, il a précisé sa pensée en déclarant qu'il souhaite une baisse de 10% à 15% du nombre des parlementaires s'il est réélu. Marine Le Pen a elle aussi proposé de réduire le nombre de députés après les législatives de 2012.

En novembre dernier déjà, Joseph Thouvenel, vice-président du syndicat CFTC, proposait de diminuer de presque moitié le nombre de députés (de 577 actuellement à 300) dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement. Une solution qui rapporterait selon lui 277 millions d’euros par an. Peut-on vraiment calculer le coût d’un député? Peut-on vraiment réduire leur nombre? Et si oui, doit-on le faire?

L’Assemblée nationale compte actuellement 577 députés, dont 556 représentants de la métropole, 10 pour les collectivités d’Outre-mer et 11 pour les Français de l’étranger depuis le redécoupage de la carte électorale de 2009.

Fait inhabituel, ce redécoupage ne s’est pas accompagné d’un changement du nombre de députés, et pour cause: en prévision de la création des 11 représentants des Français de l’étranger, l’Assemblée nationale avait décidé en 2008 d’inscrire dans la Constitution le nombre plafond de 577 députés impossible à dépasser. Une constitutionnalisation du nombre de députés inédite sous la Ve République.

S’il est donc désormais impossible d’augmenter le nombre de députés, rien n’interdit en revanche de le diminuer. Cela ne veut pas dire pour autant qu’une diminution est réaliste. Le nombre de députés a certes changé à plusieurs reprises au cours de la Ve République, mais presque toujours pour augmenter. Seule exception: la 2e législature en 1962 où l’hémicycle avait perdu presque 100 députés, notamment ceux de l’Algérie nouvellement indépendante.

Infographie: Fred Hasselot

Un député correspond à une circonscription, et donc à une réalité géographique et politique complexe. Il n’y a qu’à voir la longueur des négociations autour du redécoupage de 2009 pour comprendre que supprimer la moitié des députés serait un véritable casse-tête.

Pour Luc Rouban, chercheur au CNRS et au Cevipof spécialisé des institutions politiques et de l’administration, la proposition est «fantaisiste», «politiquement infaisable» et même «irresponsable»: «on peut quand-même s’interroger sur l’absence totale de sens politique de certains commentateurs».

La Fondation Ifrap, think tank libéral qui prône la réduction du poids de l’administration, proposait en 2009 de revenir au nombre de députés d’avant la dernière augmentation, à savoir 487, soit une diminution de 90 sièges. Outre les économies d’une telle réduction, le think tank souligne que la France connaît un double transfert de pouvoir (vers les régions avec la décentralisation et vers l’Europe avec le parlement européen) qui réduit le champ de compétence de l’Assemblée nationale, et donc sa masse de travail. Le syndicaliste Joseph Thouvenel n’hésite pas à dresser une comparaison avec les délocalisations qui touchent l’économie française:

«Cela fait des décennies que les salariés subissent des délocalisations. Une partie du travail part à l’étranger, et cela entraîne des suppressions de postes en France. On arrive aujourd’hui à une situation où 70% des textes qui s’imposent à la France viennent de l’Europe. La tâche des députés s’est allégée, c’est aussi une sorte de délocalisation.»

Un constat que ne partage pas Luc Rouban. Pour le chercheur, les députés n’ont «jamais eu autant de travail», notamment parce que le travail législatif est «beaucoup plus technique qu’autrefois». Auteur d’une étude des profils sociaux et professionnels des députés depuis 1958, il assure que ceux-ci sont de plus en plus qualifiés et que l’on assiste à une professionnalisation de la fonction.

Une balle dans le pied?

Mais qu’il s’agisse d’une diminution de moitié ou de «seulement» 90 sièges, une cure d’amincissement de l’Assemblée se heurte à un obstacle de taille: il faudrait une réforme votée par… les députés eux-mêmes. C’est un peu comme si on demandait aux salariés d’une entreprise de valider un plan social prévoyant le licenciement de la moitié d’entre eux.

Les premiers concernés sont pour le moins sceptiques, voire énervés par de telles propositions. Le député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas, qui avait pourtant milité en 2008 contre l’inscription dans la constitution d’un plafonnement du nombre de députés parce qu’il n’y avait «pas de raison de s’interdire une évolution», qualifie la proposition de Joseph Thouvenel de «dérive populiste».

Alain Marleix, député du Cantal et grand artisan du redécoupage électoral de 2009, confirme que l’on peut «en théorie baisser le nombre de députés», mais s’oppose vivement à l’idée: «Le nombre de députés était bien supérieur sous la IVe République… On pourrait aussi supprimer tous les députés tant qu’on y est, revenir aux idées d’extrême droite, dire que la démocratie ne sert à rien.»

Selon lui, les économies seraient «extrêmement marginales» à côté d’autres grands postes de dépenses, comme la fraude sociale qui «représente 20 milliards d’euros par an». D’autant plus que le calcul de Joseph Thouvenel est certes simple, mais pas des plus rigoureux: en 2010, la dotation de l’Etat pour financer le budget de l’Assemblée nationale s’élevait à 533,9 millions d’euros. Avec 577 députés, cela donne 925.000 euros par député, auxquels «on peut rajouter le coût d’organisation des campagnes législatives pris en charge par l’Etat» et «d’autres frais annexes comme les repas au restaurant de l’Assemblée nationale qui ne coûtent que 7 euros par exemple»,  soit un résultat d’un million d’euros annuels par député.

Le vice-président de la CFTC concède que son calcul n’est pas d’une précision «à 100 euros près». En se plongeant dans le budget détaillé de l’Assemblée nationale, il semble en effet impossible de savoir exactement combien coûte un député. Les charges parlementaires (indemnités des députés, charges sociales, secrétariat etc.) ne représentent qu’environ la moitié des dépenses de l’institution (288 millions d’euros sur un total de 526 en 2010). Supprimer un député n’aurait pas d’effet direct par exemple sur les 170 millions d’euros utilisés pour la rémunération du personnel de l’Assemblée ou sur les investissements logistiques.

Pas la taille qui compte

Pour Jean-Jacques Urvoas, ce n’est pas le nombre de députés qui est important, mais leur efficacité:

«Ce qui m’intéresse, c’est que les députés occupent la fonction pour laquelle ils sont payés. Un député-maire-conseiller général ne peut pas remplir pleinement sa fonction de législateur. C’est pourquoi je suis pour le non-cumul des indemnités: il n’y a pas de raison pour qu’un député-maire touche deux indemnités. Le député est-il là pour représenter une circonscription ou pour voter des lois applicables au pays? Pour moi c’est la loi qui est plus importante.»

Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, admet que la proposition de son think tank de réduire les effectifs de l’Assemblée est «difficile à mettre en œuvre sur le court terme». Mais elle rejoint le député du Finistère sur un point: ce n’est pas forcément le nombre de députés qui importe, mais plutôt l’organisation du travail:

«Comment les parlementaires peuvent-ils être concentrés sur le contrôle et l’évaluation des dépenses publiques, qui est une de leurs missions les plus importantes selon nous, quand ils sont tout le temps entre 3 endroits différents?»

Y a-t-il un nombre de députés idéal? «C’est un débat qui n’a pas de bonne réponse, estime Jean-Jacques Urvoas. Il n’y a pas de paramètre scientifique qui dirait combien de députés sont nécessaires pour représenter au mieux la population. Tout est question d’organisation.» Une chose est sûre, la France a peu de députés proportionnellement à sa population par rapport à ses voisins européens.

Infographie: Fred Hasselot

Parmi les 27 pays de l’Union européenne, elle est le troisième pays avec le moins de députés par rapport à sa population, avec en moyenne 113.000 habitants pour un député. Seules l’Allemagne (131.000 habitants par député) et l’Espagne (133.000 habitants par député) ont un nombre relatif de députés plus faible.

Une tendance se dégage, qui explique en parti ce rapport: plus un pays est grand, plus son ratio habitants par député est élevé. La Chambre des représentants américaine ne compte que 435 parlementaires, pour une population de 313 millions, soit une moyenne de 719.000 habitants par représentant.

Grégoire Fleurot

Article mis à jour le 19/02/12 avec les propositions de Nicolas Sarkozy et de Marine Le Pen

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