Présidentielle: y a-t-il trop de députés à l'Assemblée nationale?
Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen veulent réduire le nombre de nos parlementaires. A tort ou a raison?
- Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale à Paris, 15 septembre 2010, -
Lors de son premier grand meeting de campagne à Marseille ce dimanche 19 février 2012, Nicolas Sarkozy a estimé qu'il faudrait «arriver à réduire le nombre de nos parlementaires» au plus vite. Le 8 mars, il a précisé sa pensée en déclarant qu'il souhaite une baisse de 10% à 15% du nombre des parlementaires s'il est réélu. Marine Le Pen a elle aussi proposé de réduire le nombre de députés après les législatives de 2012.
En novembre dernier déjà, Joseph Thouvenel, vice-président du syndicat CFTC, proposait de diminuer de presque moitié le nombre de députés (de 577 actuellement à 300) dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement. Une solution qui rapporterait selon lui 277 millions d’euros par an. Peut-on vraiment calculer le coût d’un député? Peut-on vraiment réduire leur nombre? Et si oui, doit-on le faire?
L’Assemblée nationale compte actuellement 577 députés, dont 556 représentants de la métropole, 10 pour les collectivités d’Outre-mer et 11 pour les Français de l’étranger depuis le redécoupage de la carte électorale de 2009.
Fait inhabituel, ce redécoupage ne s’est pas accompagné d’un changement du nombre de députés, et pour cause: en prévision de la création des 11 représentants des Français de l’étranger, l’Assemblée nationale avait décidé en 2008 d’inscrire dans la Constitution le nombre plafond de 577 députés impossible à dépasser. Une constitutionnalisation du nombre de députés inédite sous la Ve République.
S’il est donc désormais impossible d’augmenter le nombre de députés, rien n’interdit en revanche de le diminuer. Cela ne veut pas dire pour autant qu’une diminution est réaliste. Le nombre de députés a certes changé à plusieurs reprises au cours de la Ve République, mais presque toujours pour augmenter. Seule exception: la 2e législature en 1962 où l’hémicycle avait perdu presque 100 députés, notamment ceux de l’Algérie nouvellement indépendante.
Infographie: Fred Hasselot
Un député correspond à une circonscription, et donc à une réalité géographique et politique complexe. Il n’y a qu’à voir la longueur des négociations autour du redécoupage de 2009 pour comprendre que supprimer la moitié des députés serait un véritable casse-tête.
Pour Luc Rouban, chercheur au CNRS et au Cevipof spécialisé des institutions politiques et de l’administration, la proposition est «fantaisiste», «politiquement infaisable» et même «irresponsable»: «on peut quand-même s’interroger sur l’absence totale de sens politique de certains commentateurs».
La Fondation Ifrap, think tank libéral qui prône la réduction du poids de l’administration, proposait en 2009 de revenir au nombre de députés d’avant la dernière augmentation, à savoir 487, soit une diminution de 90 sièges. Outre les économies d’une telle réduction, le think tank souligne que la France connaît un double transfert de pouvoir (vers les régions avec la décentralisation et vers l’Europe avec le parlement européen) qui réduit le champ de compétence de l’Assemblée nationale, et donc sa masse de travail. Le syndicaliste Joseph Thouvenel n’hésite pas à dresser une comparaison avec les délocalisations qui touchent l’économie française:
«Cela fait des décennies que les salariés subissent des délocalisations. Une partie du travail part à l’étranger, et cela entraîne des suppressions de postes en France. On arrive aujourd’hui à une situation où 70% des textes qui s’imposent à la France viennent de l’Europe. La tâche des députés s’est allégée, c’est aussi une sorte de délocalisation.»
Un constat que ne partage pas Luc Rouban. Pour le chercheur, les députés n’ont «jamais eu autant de travail», notamment parce que le travail législatif est «beaucoup plus technique qu’autrefois». Auteur d’une étude des profils sociaux et professionnels des députés depuis 1958, il assure que ceux-ci sont de plus en plus qualifiés et que l’on assiste à une professionnalisation de la fonction.
Une balle dans le pied?
Mais qu’il s’agisse d’une diminution de moitié ou de «seulement» 90 sièges, une cure d’amincissement de l’Assemblée se heurte à un obstacle de taille: il faudrait une réforme votée par… les députés eux-mêmes. C’est un peu comme si on demandait aux salariés d’une entreprise de valider un plan social prévoyant le licenciement de la moitié d’entre eux.
Les premiers concernés sont pour le moins sceptiques, voire énervés par de telles propositions. Le député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas, qui avait pourtant milité en 2008 contre l’inscription dans la constitution d’un plafonnement du nombre de députés parce qu’il n’y avait «pas de raison de s’interdire une évolution», qualifie la proposition de Joseph Thouvenel de «dérive populiste».
Alain Marleix, député du Cantal et grand artisan du redécoupage électoral de 2009, confirme que l’on peut «en théorie baisser le nombre de députés», mais s’oppose vivement à l’idée: «Le nombre de députés était bien supérieur sous la IVe République… On pourrait aussi supprimer tous les députés tant qu’on y est, revenir aux idées d’extrême droite, dire que la démocratie ne sert à rien.»
Selon lui, les économies seraient «extrêmement marginales» à côté d’autres grands postes de dépenses, comme la fraude sociale qui «représente 20 milliards d’euros par an». D’autant plus que le calcul de Joseph Thouvenel est certes simple, mais pas des plus rigoureux: en 2010, la dotation de l’Etat pour financer le budget de l’Assemblée nationale s’élevait à 533,9 millions d’euros. Avec 577 députés, cela donne 925.000 euros par député, auxquels «on peut rajouter le coût d’organisation des campagnes législatives pris en charge par l’Etat» et «d’autres frais annexes comme les repas au restaurant de l’Assemblée nationale qui ne coûtent que 7 euros par exemple», soit un résultat d’un million d’euros annuels par député.
Le vice-président de la CFTC concède que son calcul n’est pas d’une précision «à 100 euros près». En se plongeant dans le budget détaillé de l’Assemblée nationale, il semble en effet impossible de savoir exactement combien coûte un député. Les charges parlementaires (indemnités des députés, charges sociales, secrétariat etc.) ne représentent qu’environ la moitié des dépenses de l’institution (288 millions d’euros sur un total de 526 en 2010). Supprimer un député n’aurait pas d’effet direct par exemple sur les 170 millions d’euros utilisés pour la rémunération du personnel de l’Assemblée ou sur les investissements logistiques.
Pas la taille qui compte
Pour Jean-Jacques Urvoas, ce n’est pas le nombre de députés qui est important, mais leur efficacité:
«Ce qui m’intéresse, c’est que les députés occupent la fonction pour laquelle ils sont payés. Un député-maire-conseiller général ne peut pas remplir pleinement sa fonction de législateur. C’est pourquoi je suis pour le non-cumul des indemnités: il n’y a pas de raison pour qu’un député-maire touche deux indemnités. Le député est-il là pour représenter une circonscription ou pour voter des lois applicables au pays? Pour moi c’est la loi qui est plus importante.»
Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, admet que la proposition de son think tank de réduire les effectifs de l’Assemblée est «difficile à mettre en œuvre sur le court terme». Mais elle rejoint le député du Finistère sur un point: ce n’est pas forcément le nombre de députés qui importe, mais plutôt l’organisation du travail:
«Comment les parlementaires peuvent-ils être concentrés sur le contrôle et l’évaluation des dépenses publiques, qui est une de leurs missions les plus importantes selon nous, quand ils sont tout le temps entre 3 endroits différents?»
Y a-t-il un nombre de députés idéal? «C’est un débat qui n’a pas de bonne réponse, estime Jean-Jacques Urvoas. Il n’y a pas de paramètre scientifique qui dirait combien de députés sont nécessaires pour représenter au mieux la population. Tout est question d’organisation.» Une chose est sûre, la France a peu de députés proportionnellement à sa population par rapport à ses voisins européens.
Infographie: Fred Hasselot
Parmi les 27 pays de l’Union européenne, elle est le troisième pays avec le moins de députés par rapport à sa population, avec en moyenne 113.000 habitants pour un député. Seules l’Allemagne (131.000 habitants par député) et l’Espagne (133.000 habitants par député) ont un nombre relatif de députés plus faible.
Une tendance se dégage, qui explique en parti ce rapport: plus un pays est grand, plus son ratio habitants par député est élevé. La Chambre des représentants américaine ne compte que 435 parlementaires, pour une population de 313 millions, soit une moyenne de 719.000 habitants par représentant.
Grégoire Fleurot
Article mis à jour le 19/02/12 avec les propositions de Nicolas Sarkozy et de Marine Le Pen
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Mis à jour le 08/03/2012 à 15h43
Une centaine de sénateurs suffisent (2 par département sans tenir compte de la population) et 250 à 300 députés sont suffisants.
Ils seraient d'autant plus faciles à trouver et à renouveler que l'on pourrait limiter un mandat national à deux, consécutifs ou pas (un mandat local aussi).
Un seul mandat local cumulé avec un seul mandat national.
Spécialement alors qu'il y a déjà pléthore de mandats locaux et la réformette de 2014, bâclée et stupide ne change rien à l'affaire :
* suppression des départements en tant que conseil général (en Alsace, en Corse et en Guyane, il y a ou y aura assemblée unique).
* suppression de 85 % des communes (comme en Belgique), toutes regroupées dans une agglomération ou une communauté
Voilà quelques possibilités permettant de réduire significativement le nombre d'élus, tout en permettant de mieux les payer (car un mandat ne doit pas être du bénévolat, si on veut attirer des salariés, des professions libérales autres que des ténors du barreau ou des professeurs de médecine, des artisans...).
Quant à faire ça, passez par un référendum : les cumulards carriéristes ne vont pas se scier la branche, c'est sur.
après on pourrait aussi se poser la question de la représentativité des députés. en corèze, il y a trois députés pour 240 000 habitants. soit un députés pour 80 000 hab.
A paris il y a 21 députés pour 2.3 millions d'habitants soit 120 000hab par députés. Structurellement, les grandes aires urbaines sont donc moins bien représentées que les circonscriptions peu peuplées.
Et que dire de la dizaine de députés des français de l'étranger ? si ils sont à l'étranger pourquoi devrait-il avoir une influence pour ceux qui sont en france ? Curieux système ou des gens votent pour des députés qui défendront les intérêts de ceux qui ne sont pas là et n'auront pas à subir les conséquences de leur vote ?!
On pourrait souhaiter une meilleure représentativité plutôt qu'une réduction du nombre de députés. Mais la encore, il faudrait demander au personnel politique (député, gouvernement et sénat) de se placer au dessus des calculs politiciens. Autant demander à un banquier de ne pas faire dans la spéculation...
1 euro cotisé, 6 euros récupérés
Les parlementaires bénéficient d'un régime de retraite souvent qualifié de "très spécial". Un député bénéficie d'un rapport de 1/6 au moment du calcul de la retraite. En clair, cela signifie que pour 1 euro cotisé, 6 euros seront perçus (contre 1,5 euros dans le régime général). En octobre, les députés ont légèrement réformé ce régime : les députés qui sont en plus fonctionnaires (Conseil d'Etat, Inspection des Finances ou autre) ne pourront plus cotiser à leur régime d'origine. Mais il y a un autre motif de grief : les allocations chômage. Pendant leur mandat, la cotisation que doivent verser les parlementaires est de 0,5 % contre 2,4 % pour le salarié du privé. Un député battu aux législatives pourra pourtant bénéficier pendant 6 mois d'un "revenu de transition" équivalent au traitement mensuel qu'il touchait sur les bancs de l'Assemblée (5 400 euros environ). Un montant dégressif qui atteint toujours 20 % de cette somme au bout de 4 ans. Et si, pendant cette période, l'ancien député retrouve un emploi moins bien payé, un différentiel lui sera versé."
1ère mesure : suppression du Sénat. Cette chambre dont les membres sont élus par les seigneurs amis, et après entente avec les seigneurs opposés est devenue la maison de retraite des politiciens en fin de vie politique. Les sénateurs coûtent cher, les commissions aussi...etc.
2ème mesure ; l'éligibilité à des responsabilités politiques, syndicales.... minimum de l'âge requis : 45 ans. Cela permettra à nos futurs élus d'avoir connu une vraie vie professionnelle d'au moins 20 ans.....
3ème mesure : 577 députés environ... Il est dit que 70% des lois nationales sont décidées à Bruxelles... nos chers (et très chers à entretenir) élus ne traitent donc plus que 30% des autres décisions. Cela ressemble à un temps de travail partiel mais l'indemnité est restée la même. Et avec l'apport des députés européens, ne serait il pas logique de baisser considérablement leur nombre à l'Assemblée Nationale, pour des emplois à temps réduit.
4ème mesure : cumul des mandats. Je suis pour. Mais l'élu ne percevra qu'une seule indemnité. Celle de son choix (devinez laquelle ?)
Plus que l'éventuelle pertinence de la question, c'est le fait qu'elle ne peut pas aboutir, quand bien même elle serait pertinente et soutenue massivement par la population, qui est choquant. Le non-cumul des mandats ? Même topo. Un référendum ? Même topo.
Comment faire ? C'est précisément ce que http://www.exprimonsnous.org propose (exprimonsnous.org apporte des garanties sur son caractère non partisan et indépendant). Donnez-nous votre avis si vous souhaitez bousculer un peu cet état de fait.
De même comment un député peut-il bien faire son travail quand il est également maire ou conseiller général ou régional ? (et ça vaut pour tout élu qui cumule, comment peut-il bien faire son travail ?)
De plus, le symbole serait fort si les députés participaient eux aussi à la rigueur et aux efforts qu'on demande de faire à tous les français.
des lois à répétition... qu'il faut reprendre sans cesse car baclées, imposées par l'émotion...
Toutes les sommes perçues devraient être soumises à cotisations et imposables comme le sont les salaires. Pour ce qui est des montants (exorbitants aux yeux des contribuables) ils pourraient être proportionnels au nombre de suffrages obtenus par le candidat lors de son élection divisés par le nombre de mois de la durée du mandat.
Ainsi un député qui deviendrait ministre continuerait à percevoir son ex salaire de député, qui serait proportionnel à l’importance du nombre d’électeurs de sa circonscription ayant voté en sa faveur. Le candidat aurait alors le choix entre la ruralité et une circonscription plus avantageuse sur le plan financier. Son suppléant devenant alors lui-même député percevrait alors le même salaire (puisque proportionnel au nombre de voix obtenues).
En y regardant de prés le découpage en circonscription n'a rien de logique. L'argument avancé est que ce découpage permettrait au député d'être proche de ses électeurs. Cet argument est faux car le député prend des décisions de portée nationale et non pas locale. Par conséquent, un habitant de Nice subit autant les votes à l'assemblée d'un député de Picardie que ceux des députés niçois. Le découpage est donc un faux débat. La preuve en est qu'un député se fait uniquement élire par l'investiture de son parti et c'est l'image globale du parti sur la population qui fait qu'il sera élu ou rejeté. Avez-vous déjà vu un député proposer un programme à ses électeurs? Cela n'existe pas. On remarquera aussi qu'un député vote toujours, à quelques exceptions prés, comme le demande son chef de parti.
En conséquence on pourrait faire une grosse économie en n'ayant que 5 députés correspondant aux 5 plus gros partis avec chacun un poids de vote correspondant au poids de son parti. Les élections législatives seraient alors nationales en supprimant toutes les circonscriptions.
Si l'on veut garder 577 députés, il faudrait au moins qu'ils s'appliquent à eux-même les lois de mise en concurrence déloyale qu'ils ont voté pour les autres travailleurs. Ainsi, on devrait pouvoir voter pour un pakistanais francophone qui serait relié à l'assemblée par Internet. Ce député nous coûterait seulement 200 euros par mois et lèverait aussi bien la main quand Jacques à dit "levez la main" que nos député locaux au coût exorbitant.
Certains parlent du travail acharné des députés. Notons que toute nouvelle loi ne fait qu'apporter des contraintes supplémentaires à une population déjà écrasée par la corvée et qu'il est urgent de limiter le nombre de textes. En limitant le nombre de députés on ne fera qu'augmenter la liberté dont doivent jouïr les citoyens.
La vrai réforme sera de remplacer à la fois le Sénat et l'Assemblée par un collège de 21 "sages" élus pour une durée leur assurant une indépendance des partis politiques. On n'en est pas là.