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La nouvelle Europe, une naissance dans la confusion

Une tétine. REUTERS/Francois Lenoir

Une tétine. REUTERS/Francois Lenoir

L'union de la rigueur budgétaire proposée par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy oublie les institutions communautaires. Or, la question d’une véritable Union politique ne pourra pas être indéfiniment éludée.

L’Europe que nous préparent Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ne ressemblera pas à celle que nous connaissons aujourd’hui. «C’est une autre Europe qui est en train de naître», a déclaré justement le président de la République. Ce sera peut-être un progrès.

La crise a enfin fait comprendre qu’il pouvait difficilement exister une monnaie commune sans un minimum de convergence financière voire économique. Ceux qui, dans les années 1990 quand a été conçue l’euro, croyaient que l’habit faisant le moine, l’union monétaire ferait l’union économique et politique, se sont grandement trompés. Tout le monde paie cette erreur.

Le traité de Lisbonne a été marqué par quelques avancées, mais encore une fois, ceux qui croyaient que la question institutionnelle était réglée pour une génération en sont pour leurs frais. Plusieurs options se présentaient aux chefs d’Etat et de gouvernement.

Les vraies difficultés commencent

Soit une réforme des traités, comme le demandait la chancelière allemande et comme Nicolas Sarkozy avait fini par accepter. C’était ouvrir la boîte de Pandore d’un changement des textes et s’exposer à des débats sans fin ainsi qu’à des procédures à l’issue douteuse.

Soit un simple protocole dont la possibilité avait été dénichée dans les textes européens par le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, par ailleurs auteur de propositions sensiblement différentes du projet Merkel-Sarkozy. Cette pratique avait l’avantage de pouvoir satisfaire le Premier ministre anglais qui n’aurait pas eu besoin d’organiser en Grande-Bretagne un référendum qu’il était certain de perdre.

Mais ce n’était pas assez pour Angela Merkel qui voulait un traité en bonne et due forme pour solenniser un engagement à la discipline budgétaire qui ne soit pas purement rhétorique et pour passer avec succès l’épreuve du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe.

Finalement, c’est la voie d’un traité additionnel s’adressant en théorie aux vingt-sept pays membres, mais surtout destiné aux dix-sept de l’eurogroupe, qui a été choisie. Londres a refusé de s’y rallier et trois autres capitales, hors zone euro, ont réservé leur réponse.

L’accord sur les principes du nouveau traité a été trouvé au Conseil européen du 9 décembre. Reste à rédiger le texte définitif, ce qui devrait être chose faite en mars prochain. Les vraies difficultés commencent car le diable gît dans les détails. Que se passera-t-il toutefois si un ou plusieurs pays membres de la zone euro refusent l’accord?

Ce n’est pas une simple hypothèse d’école. L’Irlande pourrait fort bien rechigner à entériner une harmonisation de la fiscalité (sur les sociétés) souhaitée par le couple Merkel-Sarkozy. Le risque de devoir s’acquitter de taux d’intérêt plus élevés pour le service de la dette sera-t-il suffisamment dissuasif pour l’empêcher de faire bande à part?

D’autre part, les juristes de la Commission ont fait valoir que le nouveau traité, tel qu’il est envisagé, contredisait des dispositions des textes existants, ce qui suppose des décisions à l’unanimité de tous les membres de l’UE, y compris les Britanniques. Puisque ce n’est pas l’avis des experts du Conseil européen, une belle bataille juridique se prépare entre deux institutions.

La contradiction éclatera

Dans cette Europe à plusieurs vitesses, avec une géométrie variable beaucoup plus complexe que la séparation actuelle, les Dix-sept versus les Vingt-sept, qu’adviendra-t-il des institutions communautaires? La Commission et le Parlement européen ont des compétences globales dans le domaine économique, le cœur de la construction européenne, qui seront concurrencées par les compétences limitées aux signataires du nouveau traité. Sans parler des autres éléments distinctifs, comme Schengen (la libre circulation des personnes) ou la défense.

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy semblent contourner l’obstacle en minimisant le rôle des institutions communautaires pour mettre l’accent sur la coopération entre les gouvernements. Ceux-ci, et éventuellement les parlements nationaux, étant, à leurs yeux, les seuls porteurs de la légitimité démocratique.

A terme cependant, la contradiction éclatera entre une intégration monétaire, fiscale, économique de plus en plus poussée et une coopération entre gouvernements, sans immixtion directe des peuples, et qui plus est avec des décisions prises à la majorité fusse-t-elle qualifiée.

Pour Nicolas Sarkozy, le renforcement de la coopération entre les chefs d’Etat et de gouvernement marque «un progrès démocratique incontestable». Mais si la fédéralisation des politiques budgétaires et économiques progresse, la question d’une véritable Union politique ne pourra pas être indéfiniment éludée.

Daniel Vernet

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