France

Sanction de réprimande

Slate.fr, mis à jour le 05.05.2009 à 11 h 45

Burgaud mérite-t-il sa peine?

La «sanction de réprimande», la décision de justice délivrée au juge Burgaud suite à l'affaire d'Outreau, fait débat. Maître Eolas et Maître Gilles Devers, se répondent en détail et commentaires.

«Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire», stipule l'article 43 du Statut de la magistrature. Quelle peine méritait le juge Burgaud?

Maître Eolas pense que la CSM n'avait pas de quoi condamner le juge Burgaud; pour lui, ce dernier n'est qu'un «bouc émissaire», voilà une «façon commode d'escamoter les véritables leçons à tirer de cette affaire».

Il rappelle que «ce n'est pas toute l'instruction qui est jugée, mais seulement les trois dernier mois (du 17 mai au 7 août 2002) sur 20 mois d'instruction. Ce d'autant plus que le Conseil ajoute que sur la centaine d'autres dossiers que Fabrice Burgaud a instruit, aucun de ces manquements n'a été relevé, qu'aucune observation pouvant le mettre en garde n'a été faite par les autres magistrats intervenant sur le dossier, que ce soit le parquet de Boulogne ou la chambre de l'instruction de Douai, qu'aucune demande de nullité de la procédure n'a jamais été déposé par un des avocats des mis en examen, que cette affaire était extraordinaire par son ampleur et sa complexité, qu'il n'est pas contesté que Fabrice Burgaud s'est investi à fond dans le dossier et qu'enfin il n'a pas disposé des moyens dont il avait besoin et ce malgré ses demandes répétées.»

Une analyse qui ressemble à une défense, et que conteste l'avocat Gilles Devers, auteur du blog Actualités du droit. Il souligne que le véritable intérêt de cette affaire est «la capacité à délivrer des enseignements généraux sur le fonctionnement de la justice», et constate en premier lieu que le juge Burgaud a mal travaillé: liste de PV accumulés, multiples négligences notées dans l'audition des jeunes mineurs, accumulation de déclarations contradictoires, manque d'approfondissement pour tenter de mettre au clair les incohérences... Gilles Devers dresse l'inventaire en exemples détaillés des flops mal jugés par Burgaud.

A lire sur les blogs de Maître Eolas et Maître Devers

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