France

Il est mort et enterré, l’accouchement sous X?

Temps de lecture : 7 min

Sa disparition est réclamée au nom du «droit à connaître ses origines». C’est la promotion du droit du sang avec l’affirmation que la vérité biologique serait toute la vérité.

Musico-thérapie dans un hôpital slovaque en mai 2011. REUTERS
Musico-thérapie dans un hôpital slovaque en mai 2011. REUTERS

Agée de 58 ans, mère de trois enfants, député (UMP, Tarn-et-Garonne) depuis 2002, maire de Montauban Brigitte Barèges est aussi membre du bureau politique, comme de la fraction Droite populaire, du parti majoritaire. Depuis plusieurs années, elle mène une croisade: en finir avec l’accouchement sous X; obtenir que la France interdise aux femmes qui le souhaiteraient de pouvoir accoucher de manière définitivement anonyme.

Pour ce faire, Brigitte Barèges —qui est membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale— a déposé le 7 décembre une proposition de loi en ce sens; initiative qui suscite quelques vagues comme tout ce qui touche au droit qu’aurait chacun de «connaître ses origines».

Avocate de formation, la député Barèges est spécialisée dans les questions de violences faites aux femmes et aux enfants. Elle avait déjà rédigé un rapport à la suite d’une mission parlementaire créée à l’instigation de Nadine Morano en 2011. Sa proposition de loi d’aujourd’hui est la traduction fidèle des conclusions de ce rapport qu’a publié la Documentation française.

L’urgence, dit-elle, est de lever l’anonymat féminin qui peut encore être associé à l’accouchement. Son initiative a aussitôt relancé une violente polémique. On retrouve à ses côté les responsables de quelques associations militantes. Contre elle le Planning familial, l’Académie nationale de médecine ainsi que les représentants des professions de gynécologues-obstétriciens et de pédopsychiatres.

C’est là une polémique dangereuse et passionnante. Moins au regard du nombre des personnes concernées (environ sept cents femmes accouchent chaque année sous X en France) que par ce qui la sous-tend: une lecture radicalement divergente de ce qui doit primer en matière de filiation, qu’il s’agisse du droit de la mère (versus celui de l’enfant) ou de celui, émergent, de «connaître ses origines».

Plus généralement, on retrouve ici une expression de la tendance contemporaine marquée par l’ascendant pris par la génétique (le biologique) sur le social (le culturel), le retour du droit du sang sur le droit du sol, de l’inné sur l’acquis.

La proposition de loi de Brigitte Barèges est constituée d’un unique article. Modifiant le code civil, il supprime l’anonymat tout en maintenant — un instant — le secret. En pratique, toute femme qui accouche devra décliner son nom. Elle pourra néanmoins «demander que son identité soit tenue secrète». «Pendant la minorité de l’enfant, la communication de l’identité de la mère, et le cas échéant du père reste soumise à leur accord, explique-t-elle. À la majorité de l’enfant, la communication est de droit. »

Pour l’heure en France, c’est toujours la loi (votée à l’unanimité) du 22 janvier 2002 qui prévaut. «Relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État», elle prévoit que la femme a, si elle le souhaite, droit à l’anonymat total. Elle invite néanmoins la femme à confier les secrets (sur sa santé, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance ainsi —sous pli fermé— que son identité) dont elle désire informer l’enfant ou plus tard l’adulte qui souhaitera connaître ses origines.

Bien avant 2002, l’accouchement sous X fut en France une pratique socialement acceptée dès le XVIe siècle. L’Eglise catholique y vit très tôt une alternative à l’avortement, à l’infanticide et aux supplices infligés aux femmes ayant conçu en dehors du sacrement du mariage.

On installa ainsi des dispositifs (des tours d’abandon) permettant à des femmes venant de donner la vie d’abandonner le nouveau-né de manière anonyme tout en étant certaine que ce dernier serait recueilli et adopté. La prise en compte officielle par le législateur de cette pratique commence en 1793 année où la Convention vota un texte spécifique:

« Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu'à ce qu'elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne.»

Par la suite différentes dispositions législatives furent adoptées, dont un décret-loi du 2 septembre 1941 qui vit le gouvernement de Vichy organiser cette pratique: accouchement anonyme et prise en charge gratuite de la femme enceinte pendant le mois qui précédait et qui suivait l'accouchement dans tout établissement hospitalier public susceptible de lui donner les soins que demandait son état. Ce texte fut abrogé puis repris dans différents décrets jusqu’à la loi de 2002.

Quatre siècles après Saint-Vincent-de-Paul et deux siècles après la Révolution, la proposition de loi Barèges entend en finir avec cette tradition en levant définitivement l’anonymat. Non sans hypocrisie: la mère devrait donc décliner son identité au moment de l’accouchement tout en demandant que son identité soit tenue secrète jusqu’au moment où elle ne le serait plus. Un secret maintenu en somme mais seulement de manière temporaire.

Pourquoi une telle rupture? «L’évolution de notre société rend plus acceptable certaines situations personnelles qui, il y a un siècle, étaient considérées comme inacceptables. L’évolution de la culture du secret est en route (…)», assure Brigitte Barèges. Pour la députée UMP, ce texte aurait aussi pour vertu de rapprocher la France de ses partenaires européens. «Le risque invoqué pour maintenir l’accouchement anonyme de recourir à un avortement ou mettre au monde un enfant hors des circuits sanitaires ne peut plus être évoqué aujourd’hui», affirme-t-elle.

Rien n’est moins sûr à en croire les différents professionnels concernés. Leurs arguments sont pour une large part résumés dans les conclusions de l’Académie nationale de médecine qui a réitéré son «opposition formelle» à la levée de l’anonymat au lendemain du dépôt de la proposition de loi.

Les membres de cette institution savent à quel point le sujet peu être complexe, délicat. «Sans sous-estimer aucunement l’importance pour tout être humain de connaître ses origines, exigence naturelle dont l’absence peut être source de très grande souffrance psychologique nous demandons que la question soit considérée dans sa globalité et ses aspects les plus concrets sans se limiter au seul aspect psychologique des adultes à la recherche de leur origine», écrivent les académiciens.

Leurs arguments ont été développés il y a peu par le Pr Roger Henrion, ancien gynécologue-obstétricien, dans La Revue du Praticien. Il s’agit en substance de faire valoir une nouvelle fois que le fait de lever l’anonymat compromettrait la confiance de femmes toujours en grandes difficultés. Elles fuiront les maternités et les services sociaux «avec les risques que cela comporte pour les mères, les nourrissons et les enfants».

« Nombre de ces accouchements se feront dans la clandestinité, dans les pires conditions, avec les risques de déchirures graves du périnée, d’hémorragies de la délivrance, de rétentions placentaires et d’infections sévères, hémorragies et infections pouvant entraîner l’ablation de l’utérus, souligne l’Académie de médecine à l’attention de l’opinion comme du gouvernement.

A ces accouchements dans la clandestinité succèdent des abandons dans des lieux variés et des conditions précaires. Au mieux, l’enfant est recueilli dans un état d’hypothermie. Au pire, il est retrouvé mort et la mère risque fort d’être condamnée pour infanticide. S’ajoutent les infanticides dont le nombre est malheureusement impossible à connaître, dissimulé dans les statistiques des homicides de mineurs de moins de 15 ans, ce qui laisse libre cours à toutes les interprétations.

Les femmes acculées au désespoir, affolées ou déniant leur état de grossesse, laissent sans soin, étranglent, asphyxient ou noient leurs nouveaux nés qui sont retrouvés dans des sacs poubelles, des vide-ordures, des toilettes, voire des déchetteries. »

Quant au rapprochement de la France sur ses voisins européens prôné par Barèges, les membres de l’Académie observent que plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique, Italie, république Tchèque) ont désormais recours à des équivalents des «tours d’abandon du Moyen Âge» pour pallier de tels drames.

On perçoit mal, dès lors, où se situe le progrès justifiant la proposition de loi; et ce d’autant qu’en France (où les procédures d’adoption sont particulièrement complexes), les enfants nés sous X sont d’emblée placés dans la situation juridique de pupilles de l’Etat et peuvent ainsi trouver plus rapidement une famille d’adoption et un foyer stable.

«Non seulement la loi actuelle protège l’enfant sans pour autant nier ses attentes, mais elle préserve la liberté de décision de la femme et le choix de son avenir, conclut l’Académie. Il est difficile d’imaginer ce que sera la vie d’une femme qui, pendant 18 ans, vivra avec l’anxiété d’une éventuelle découverte de son secret.»

Ces arguments laissent de marbre les associations qui ont rejoint la croisade de la députée UMP. C’est par exemple le cas de la Coordination des actions pour le droit aux origines ou de l’association Les mères de l'ombre qui présente le texte de 1941 comme «la loi de Pétain». «Nous soutenons à fond son projet, s'enthousiasme la présidente de l'association X en colère qui a été adoptée en 1952:

«On n'est pas tombé du ciel, on a besoin de savoir d'où l'on vient. Je n'ai aucun élément sur ma mère. En cherchant, j'ai quand même retrouvé une femme qui l'a connue, et qui m'a dit qu'elle était d'origine kabyle, ce qui explique mes cheveux noirs. C'est très important pour moi.»

Il est vrai que parmi les nouveaux arguments invoqués figurent le droit à connaître ses origines génétiques et à des antécédents biologiques (des antécédents de cancers familiaux par exemple) qui pourraient éclairer sur certaines décisions médicales concernant la personne ou sa descendance.

Ces mêmes arguments sont avancés par ceux qui réclament la fin de l’anonymat protégeant les donneurs de sperme ou la fin de l’encadrement réglementaire des recherches en paternité. Autant de symptômes qui témoignent d’un phénomène redoutable qui croît au rythme du développement de la science génétique: la victoire programmée de l’inné sur l’acquis.

Jean-Yves Nau

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Jean-Yves Nau Journaliste

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