France

Bonne nouvelle: le Bangladesh est un pays sûr!

Stéphane Loignon, mis à jour le 12.12.2011 à 9 h 42

C’est en tout cas ce que prétend Claude Guéant. Ce qui est plutôt une mauvaise nouvelle pour les ressortissants de ce pays, désormais ajouté à la liste des nations pour lesquelles les procédures de demande d’asile sont plus difficiles.

Une jeune femme pleure devant les restes brûlés de sa maison dans un bidonville après avoir perdu tout ce qu'elle possédait dans un incendie à Dhaka, le 17 novembre 2011. REUTERS/Andrew Biraj

Une jeune femme pleure devant les restes brûlés de sa maison dans un bidonville après avoir perdu tout ce qu'elle possédait dans un incendie à Dhaka, le 17 novembre 2011. REUTERS/Andrew Biraj

«Ni la misère ni la nature vengeresse qui dévastait leur pays ne pourraient justifier leur exil, leur fol espoir de survie. Aucune loi ne leur permettrait d’entrer ici dans ce pays d’Europe s’ils n’évoquaient des raisons politiques, ou encore, religieuses, s’ils ne démontraient de graves séquelles dues aux persécutions.»

Dans son roman Assommons les pauvres!, paru lors de la dernière rentrée littéraire, Shumona Sinha décrit toute l’ambiguïté de la situation de nombreux demandeurs d’asile, à la recherche de conditions de vie meilleures et contraints de se faire passer pour des opposants politiques pour espérer être régularisés.

Le genre de prose qui ne déplairait pas à Claude Guéant…

En déplacement à Montauban le 25 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur s’est alarmé de la hausse du nombre de dossiers déposés (47.686 en 2009, 52.762 en 2010 et 60.000 en 2011).

«Une partie très importante de la demande d’asile n’est plus déterminée par les risques que les demandeurs sont susceptibles d’encourir dans leur pays», a-t-il déclaré.

Pour faire face à ce qu’il décrit comme «une explosion», il a annoncé une série de mesures, parmi lesquelles l’élargissement de la liste des pays considérés comme «sûrs» par l’administration française.

Elle passe de 16 à 20 pays, incluant désormais le Bangladesh, l’Arménie, la Moldavie et le Monténégro.

Cette décision a été entérinée vendredi 2 décembre par un vote du conseil d’administration de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), l’organisme chargé d’examiner les demandes d’asile.

Pour les ressortissants de ces pays, la procédure deviendra soudainement bien plus difficile. Le cas du Bangladesh, première nationalité d’origine des demandeurs d’asile en France en 2011, est particulièrement emblématique.

S’agit-il, comme le prétend Claude Guéant, d’un «pays sûr»?

Le Bangladesh, une démocratie?

D’après la loi du 10 décembre 2003, un pays est considéré comme sûr «s'il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales».

Selon le ministre de l’Intérieur, ce serait donc le cas du Bangladesh.

«Il s’agit cette année de la première nationalité de demande d’asile, alors que la situation du pays a évolué et ne le justifie pas. Un rapport récent de l’Ofpra, qui a dépêché une mission d’observation sur place, me l’indique», argue-t-il. Vraiment?

Le rapport en question, publié en avril 2011 et disponible sur le site de l’Ofpra, est pourtant bien moins affirmatif.

Il évoque certes «une démocratisation fragile et incertaine» –les élections de décembre 2008 ont été les plus libres que le pays ait connues– mais il pointe également un certain nombre de pratiques peu compatibles avec le fonctionnement d’une démocratie…

Ainsi ses auteurs soulignent-ils la «corruption récurrente qui affecte le fonctionnement des institutions administratives et judiciaires», citant pour exemple l’expulsion de son domicile de la dirigeante de l’opposition en novembre 2010, l’ex-Premier ministre Khaleda Zia.

Ils s’alarment aussi du détournement des procédures judiciaires, jugeant que «la multiplication des affaires fallacieuses s’inscrit dans une stratégie de pressions sur les membres de l’opposition ou d’expropriations foncières déguisées visant les plus pauvres».

Enfin, ils pointent les violences ponctuelles dont souffrent les minorités religieuses ou ethniques (notamment les Jumma), la faiblesse des contre-pouvoirs, l’encadrement de la presse («arrestations, interdictions de diffuser, à caractère purement politique»)…

Autant d’éléments extrêmement rassurants qui ont conduit le ministère de l’Intérieur puis l’Ofpra à considérer le Bangladesh comme un «pays d’origine sûr»…

Quelles conséquences pour les demandeurs d’asile?

Ce changement de statut est loin d’être anodin. Les demandeurs d’asile bangladais, tout comme ceux des 19 autres pays de la liste, seront désormais privés de titre provisoire de séjour pendant l’examen de leur dossier. Ils n’auront plus accès aux centres d’accueil.

Enfin, en cas de rejet de leur demande d’asile par l’Ofpra, ils pourront toujours déposer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)... mais ils pourront être expulsés avant même que celui-ci ne soit examiné!

Cette dernière mesure pourrait faire fortement diminuer le nombre de dossiers bangladais acceptés. En effet, si l’Ofpra a pour habitude de rejeter la plupart des demandes venant de ce pays (le taux d’admission a varié entre 1% et 5% dans les années 2000), la CNDA est bien plus conciliante: 86% des 2.236 demandes d’asile bangladaises accordées entre 2001 et 2010 sont le fait de la Cour, d’après le rapport annuel de l’Ofpra.

«Il y a plus de liberté à la cour nationale, l’examen individuel y est plus attentif», juge Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe d’Amnesty International.

Dommage pour les demandeurs d’asile bangladais: si l’administration française ne leur laisse plus le temps de passer devant la CNDA, ils perdent de fait presque toute chance de voir leur requête aboutir…

Les enjeux: restreindre l’immigration légale… et faire des économies

L’objectif du ministère de l’Intérieur est simple: faire diminuer le nombre de demandes d’asile.

Faut-il s’étonner de retrouver parmi les pays soudainement devenus sûrs le Bangladesh (+122% de dossiers déposés en 2010 par rapport à l’année précédente) et l’Arménie (troisième nation d’origine des demandeurs d’asile en 2011)? Ne manque plus que le numéro 2 du classement, la République démocratique du Congo…

Cet élargissement de la liste des pays d’origine sûrs s’inscrit dans une réforme plus large du droit d’asile, dont le ministre de l’Intérieur veut réduire le budget (523 millions d'euros en 2011). Il y a peu de chances que cela se traduise par un examen plus individualisé des demandes…

Cette annonce intervient quelques mois après la parution de la très décriée circulaire Guéant, qui a durci les conditions selon lesquelles les étudiants étrangers peuvent travailler en France, et marque une nouvelle étape dans la politique de restriction de l’immigration légale mise en œuvre par le ministre de l’Intérieur.

Vers une nouvelle annulation par le Conseil d’Etat?

La cause n’est toutefois pas encore définitivement perdue pour les ressortissants des quatre nations ajoutées à la liste. En effet, certains élargissements précédents ont donné lieu à des annulations par le Conseil d’Etat, en février 2008 (l’Albanie et le Niger) et en juillet 2010 (l’Arménie –déjà–, Madagascar, la Turquie et le Mali, pour les femmes).

Reste à savoir si les associations telles Amnesty International, qui avaient sollicité le conseil d’Etat par le passé, feront la même démarche cette fois-ci: «C’est tout à fait possible, explique Patrick Delouvin, mais vous savez, c’est beaucoup de boulot!»

Stéphane Loignon

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