France

Un déontologue à l'Assemblée, quel intérêt?

Pierre de Mazières, mis à jour le 29.11.2011 à 10 h 43

Il a été nommé en réaction à l'affaire Woerth-Bettencourt pour assister les députés qui auraient des doutes sur leurs pratiques. Une démarche qui ne convainc pas forcément au palais Bourbon.

L'Assemblée nationale. REUTERS/Benoit Tessier

L'Assemblée nationale. REUTERS/Benoit Tessier

La course à la transparence a-t-elle franchi un palier de trop? Ou le pas est-il si petit qu’il en est ridicule? En instaurant un code de déontologie et un déontologue, le Bureau de l’Assemblée nationale est loin d’avoir fait l’unanimité.

Pourquoi un déontologue?

Faisant suite à l’affaire Woerth-Bettencourt, c’est une simple décision du Bureau de l’Assemblée nationale qui instaure un code de déontologie pour éviter de nouveaux scandales. Celui-ci énonce quelques vagues principes:

«En aucun cas, les députés ne doivent se trouver dans une situation de dépendance à l’égard d’une personne morale ou physique qui pourrait les détourner du respect de leurs devoirs tels qu'énoncés dans le présent code.»

La décision du bureau du 6 avril dernier prévoit aussi une déclaration d’intérêts que les députés de la prochaine législature devront déposer. 

Quant au déontologue, la décision du Bureau, qui date du 6 avril dernier, énonce qu’il doit:

«Veiller au respect de ces principes ­[ceux du code de déontologie] et (…) conseiller les députés sur toute question de déontologie qu’ils se poseraient.»

Pas de pouvoir de sanction, d’enquête ou d’injonction. Juste un pouvoir pédagogique et un rôle de conseiller auprès des députés. Le déontologue en exercice s’auto-définit comme une  sorte de «confesseur laïc ».

Qu’en pensent les députés?

Les réactions sont rarement positives. Elles oscillent entre l’amusement, l’étonnement en passant par la franche colère.

Dans la catégorie des amusés voire indifférents, Hervé Mariton remporte la palme quand il réplique au journaliste l’interrogeant sur le sujet:

«Vous êtes vraiment sur un sujet inédit…»

Dans le genre en colère, c’est l’iconoclaste Lionnel Luca (UMP) qui répond:

«Quoi, un déontologue? Je ne suis pas malade… Je suis contre et je ne connais pas ce monsieur.»

Dans la même catégorie colérique, bien que d’un camp opposé à celui de Luca, le sanguin Jean Glavany (PS) se moque:

«De quel droit ce monsieur viendrait donner des conseils de déontologie  aux représentants du peuple?  Ça me fait tordre de rire. Qui c’est ce monsieur? Je ne veux pas le connaître.»

Certains à droite comprennent l’initiative. Lionel Tardy (UMP), champion de la lutte pour la transparence de la vie politique, affirme:

«Ça va dans le bon sens. Il faut maintenant que la loi sur les conflits d’intérêts sorte et on aura fait un pas en avant.»

Laure de la Raudière (UMP), pas entièrement convaincue, est en revanche plus indulgente que certains de ses collègues:

«Dans le fond, je connais mes limites. Mais l’institution du déontologue répond à une demande de la population.»

Au fait, c’est qui le déontologue?

Une nouvelle institution est souvent façonnée par la personnalité de ses premiers occupants. Celle du premier déontologue est rassurante. Il s’agit d’un professeur de droit considéré de tous, Jean Gicquel, connu pour ses écrits en droit constitutionnel et parlementaire.

A sa compétence unanimement reconnue s’ajoute son caractère affable et attentionné, ce qui ne gâche rien à son esprit aiguisé. Un bon «grand-père» qui va s’atteler à définir un peu mieux les contours de sa fonction… Le strict secret professionnel lui interdit de nous dire qui l’a consulté. Il concède cependant:

«Une dizaine de députés sont venus me voir pour me soumettre des questions qu’ils se posaient à juste titre.»

Les déclarations d’intérêts seront aussi strictement secrètes. Il faudra attendre janvier 2013 pour avoir connaissance d’un premier rapport annuel d’activité du déontologue. Avant cela, il s’attelle dès à présent à la problématique des colloques et des clubs parlementaires, souvent à cheval entre le public et le privé et qui peuvent poser des questions déontologiques (notamment sur leurs financements).

Les groupes d’amitiés parlementaires sont aussi dans le champ de ses études. En  janvier, il rendra un premier rapport d’étape qui sera public. Ou pas. Cela dépendra de la décision du Bureau. Après cela, il n’y aura plus qu’à attendre la déclaration d’intérêts que les députés élus aux prochaines législatives seront obligés de lui rendre. Les choses sérieuses commenceront. 

Aucune sanction n’est cependant prévue contre les députés faisant une déclaration mensongère. Le blogueur Authueil, qui dénonce l’opacité du système, pointe le décalage:

«Pour mémoire, la fraude fiscale, qui est une déclaration mensongère, c’est cinq ans de prison.»

Le prochain président de l’Assemblée aura tout le loisir de rendre plus contraignante sa déontologie. A moins qu’un prochain scandale précipite une réforme dans la douleur et les larmes…

Pierre de Mazières

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